LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
PENDANT
LA SESSION DE 1998
I. LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 26 au 30 janvier 1998)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 26 au 30 janvier 1998 (première
partie de la session ordinaire de 1998).
Après avoir entendu le discours du Président d'âge
M. Charles EHRMANN
, député (UDF) l'Assemblée a
procédé au renouvellement de son Bureau.
Mme Leni
FISCHER
(Allemagne, CDU-CSU) seule candidate, a été
réélue Présidente de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe.
Mme Josette DURRIEU,
sénateur (Soc)
des
Hautes-Pyrénées, a été élue
Vice-Présidente de l'Assemblée au titre de la France.
Au cours de cette session, se sont adressées à l'Assemblée
les personnalités suivantes :
-
M. Petre ROMAN
, Président du Sénat de Roumanie,
-
M. Hans van den BROEK
, membre de la Commission européenne,
qui a répondu à une question de
M. Jacques BAUMEL
,
député (RPR).
La communication du Comité des Ministres a été
présentée par
M. Werner HOYER
, ministre
délégué aux Affaires étrangères d'Allemagne,
Président en exercice, qui a répondu à des questions de
M. Jean VALLEIX
, député (RPR), de
Mme Josette
DURRIEU
, sénateur (Soc), et de
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC).
L'Assemblée parlementaire a délibéré des questions suivantes :
- la mise en place par l'Ukraine d'un moratoire sur les
exécutions capitales ou l'abolition de la peine de mort (rapport 7994) ;
intervention de
M. Raymond FORNI
, député (Soc) ;
adoption de la Directive n° 538.
L'Assemblée avait auparavant ratifié les pouvoirs de la
délégation ukrainienne qui avaient fait l'objet d'une
contestation pour cette même question.
- la création d'une Commission sur l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes dont
Mme Yvette ROUDY
,
députée (Soc) a été élue Présidente
de cette nouvelle commission. L'Assemblée a adopté la Directive
n° 537 présentée par
M. Bernard SCHREINER
,
député (RPR).
- le suivi du 2ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du
Conseil de l'Europe ; (rapport 7968) ; interventions de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), Présidente de la
délégation française, et de
M. Bernard
SCHREINER
, député (RPR), premier Vice-Président de la
délégation française ; adoption à
l'unanimité de la recommandation n° 1352.
- l'accès des minorités à l'enseignement
supérieur ; (rapport 7888) ; adoption de la recommandation n°
1353 ;
- les développements récents en République
fédérale de Yougoslavie et leurs implications pour la
région des Balkans ; (rapport 7986) ; explications de vote de
M. Jacques BAUMEL
, député (RPR) ; adoption de la
Résolution n° 1146.
- l'avenir de la Charte sociale européenne ; (rapport 7980) ;
adoption de la recommandation n° 1354 et de la Directive n° 539.
- la lutte contre l'exclusion sociale et renforcement de la
cohésion sociale en Europe ; (rapport 7981) ; interventions de
MM. Claude BIRRAUX
, député (UDF), et
Paul
DHAILLE
, député (Soc) ; adoption de la recommandation n°
1355.
- la criminalité des affaires : une menace pour l'Europe ; (rapport
7971) ; interventions de
MM. Claude BIRRAUX
,
député (UDF), et
Bernard SCHREINER
,
député (RPR) ; adoption de la Résolution n°
1147 et de la Directive n° 540.
- les activités du Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés (HCR) 1994-1997 ; (rapport 7972), le débat
étant introduit par une allocution de
Mme Sadako OGATA
,
Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés ; adoption
de la recommandation n° 1356.
- Bosnie et Herzégovine : le retour des réfugiés et
des personnes déplacées ; (rapport 7973) ; adoption de la
recommandation n° 1357.
En outre, l'Assemblée, sur proposition de plusieurs
délégués, notamment français, a
décidé, lors de l'adoption de son calendrier, de tenir un
débat d'urgence sur la situation en Algérie ;
M. Daniel
HOEFFEL
, sénateur (UDF), intervenant pour soutenir cette
proposition. Lors du débat qui s'engage sur le rapport 7997, sont
intervenus
MM. Jacques BAUMEL
, député (RPR), et
Jean-Pierre MICHEL
, député (RCV) ; adoption de la
recommandation n° 1358.
- la nécessité d'accélérer le
développement du tourisme en Europe centrale et orientale ;
(rapport 7976) ; intervention de
M. Bernard SCHREINER
,
député (RPR) ; adoption de la résolution n° 1148 et
de la directive n° 541.
- le développement durable des bassins de la mer
Méditerranée et de la mer Noire ; (rapport 7977) ;
intervention de
M. Jean BRIANE
, député (UDF) ;
adoption de la résolution n° 1149 et de la recommandation n°
1359.
Au cours de cette session, l'Assemblée a procédé à
l'élection des juges à la nouvelle Cour européenne des
Droits de l'Homme ; M. Jean-Paul COSTA, Conseiller d'Etat, a
été élu juge au titre de la France, réunissant le
plus grand nombre de suffrages, soit 206 voix sur 232 suffrages
exprimés.
Lors du renouvellement du Bureau des commissions de l'Assemblée
parlementaire, la France a obtenu deux présidences et une
vice-présidence :
-
M. Bernard SCHREINER
, député (RPR) a
été élu Président de la Commission du budget et du
programme de travail intergouvernemental ;
-
M. Jean BRIANE
, député (UDF) a
été élu Président de la Commission de
l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux ;
-
M. Claude BIRRAUX
, député (UDF), a
été élu Vice-Président de la Commission de la
Science et de la Technologie.
Enfin, le 26 janvier,
Mme Josette DURRIEU
, Présidente, et la
délégation, ont salué la mémoire de
M. Pierre CROZE
, sénateur (RI) des Français
établis hors de France, qui fut membre de la délégation du
Sénat aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO ;
Mme Josette DURRIEU
et la délégation ont
également transmis un télégramme de sympathie à
leur collègue,
M. Nicolas ABOUT
, sénateur
(app. R.I.) des Yvelines, maire de Montigny-le-Bretonneux, à
l'adresse des familles des victimes de l'avalanche des Orres survenue le 23
janvier 1998.