IV. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 juin 1998)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 22 au 26 juin 1998 (troisième
partie de la session ordinaire de 1998).
Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des allocutions de :
-
Sa Majesté ALBERT II
, roi des Belges,
-
M. Michel CAMDESSUS
, Directeur général du Fonds
Monétaire International,
-
M. Charles FRANK
, Président de la Banque Européenne
pour la Reconstruction et le Développement (BERD),
-
M. Bronislaw GEREMEK
, Ministre des Affaires
étrangères de Pologne, Président en exercice de
l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe (OSCE) qui a répondu aux questions de
Mme Josette
DURRIEU
, sénateur (Soc) et de
M. Jacques BAUMEL
,
député (RPR).
Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente (Rapport
8136 et addenda) a donné lieu à l'adoption des avis 205 et 206,
des recommandations 1372 à 1375 et des résolutions 1158 à
1161.
La communication du Comité des Ministres a été
présentée par
M. Giorgios PAPANDREOU
,
Ministre-adjoint des Affaires étrangères de la Grèce, au
nom du Président en exercice du Comité des Ministres (rapport
8137), qui a répondu aux questions de
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC) et de
Mme Josette
DURRIEU
, sénateur (Soc).
L'Assemblée a en outre délibéré des rapports
suivants :
- rapport d'information sur le respect des obligations et engagements de
la Fédération de Russie (rapport 8127) ; intervention de
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC) ;
- l'économie japonaise dans le contexte de l'Asie du sud-est et du
monde (rapport 8043 révisé) ; intervention de
M. Bernard
SCHREINER
, député (RPR) - résolution 1164 ;
- activités de la BERD pour 1997 (rapport 8132) ; intervention de
M. Claude BIRRAUX
, député (UDF) - résolution
1162 ;
- projet de convention pénale sur la corruption (rapport
8133) ; intervention de
M. Michel HUNAULT
,
député (RPR) - avis 207 ;
- l'accord sur l'Irlande du Nord (rapport 8134) ; allocutions de
M. Paul MURPHY
, Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni pour
l'Irlande du Nord et de
Mme Liz O'DONNELL
, Secrétaire d'Etat de
l'Irlande au département des Affaires étrangères -
résolution 1163 ;
- crise au Kosovo et situation en République fédérale
de Yougoslavie (rapport 8149 et avis 8150) ; intervention de
Mme Josette
DURRIEU
, sénateur (Soc) - directive 544 et recommandation 1376 ;
- situation humanitaire des réfugiés et des personnes
déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de
l'Irak (rapport 8131) ; intervention de
Mme Laurence DUMONT
,
députée (Soc) - directive 545 ;
- fonds de Développement social du Conseil de l'Europe :
activités et perspectives (rapport 8124 et avis 8128) ; intervention de
M. Jean BRIANE
, député (UDF) - recommandation 1378 ;
- instruction élémentaire en science et technologie (rapport
8122 et avis 8129) - directive 546 ;
- droit au respect de la vie privée (rapport 8130) ; l'avis (8146)
de la commission des questions sociales est présenté par
M. Gilbert MITTERRAND
, député (Soc) -
résolution 1165.
Au cours de cette session,
M. Jacques WARIN
, Ambassadeur,
Représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe, a offert un dîner aux Délégations
française et roumaine, respectivement présidées par
Mme
Josette DURRIEU
et
M. Vasile LUPU
, qui a permis aux membres des deux
Délégations d'utiles échanges de vues.