14. Activités du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) 1994-1997 (Jeudi 29 janvier)
Le Haut
Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu'il
s'occupe de 23 millions de réfugiés, de demandeurs d'asile,
de personnes déplacées sur le plan interne, des populations
affectées par la guerre, de victimes d'expulsions de masse, de
rapatriés, d'apatrides et de demandeurs d'asile à travers le
monde. Le budget annuel de l'Organisation s'élève à
quelque 1,2 milliards de dollars.
Le rapport est axé essentiellement sur l'aire géographique du
Conseil de l'Europe mais décrit aussi la crise des
réfugiés dans la région des Grands Lacs d'Afrique pour
démontrer le genre de problèmes que rencontre le HCR dans des
situations de conflit. Le rapporteur rend hommage au Haut Commissaire,
Mme Sadako OGATA, et à ses collaborateurs pour leur travail
remarquable, difficile et souvent dangereux. Il en appelle au Comité des
Ministres afin qu'il incite les Etats membres du Conseil de l'Europe à
assurer leur soutien aussi bien politique que financier au HRC et à
promouvoir une politique d'ensemble pour la région européenne en
matière de réfugiés, qui s'attaque aux causes profondes de
la migration forcée. Il demande également aux Etats membres de ne
pas compromettre leur niveau de protection des réfugiés et
demandeurs d'asile, traditionnellement libéral et humanitaire. Le
rapporteur souligne par ailleurs la coopération accrue entre le HCR et
le Conseil de l'Europe.
La recommandation 1356 figurant dans le document 7972, amendée, est
adoptée à l'unanimité.
15. Bosnie et Herzégovine : retour des réfugiés et des personnes déplacées (Jeudi 29 janvier)
Le
conflit en Bosnie et Herzégovine a conduit au déplacement interne
et externe d'environ 2,2 millions de personnes. L'Accord de Dayton, conclu
le 21 novembre 1995, stipule dans son Annexe 7 que tous ces
réfugiés et personnes déplacées ont le droit de
retourner dans leurs foyers d'origine. Les chiffres actuels des retours pour
1996 et 1997 se situent en dessous des prévisions : 689 000
réfugiés et 866 000 personnes déplacées
attendent toujours une solution durable. Le rapport évalue les
progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures
contenues dans l'Annexe 7 et cherche à identifier les principaux
obstacles au retour. Le projet de recommandation propose des mesures
concrètes à prendre en vue d'accélérer tout le
processus.
Le rapporteur se félicite des efforts faits par la communauté
internationale, et en particulier par le Haut Commissariat des Nations unies
pour les Réfugiés (HCR), en faveur de la reconstruction en Bosnie
et Herzégovine.
Au terme du débat,
la recommandation 1357, contenue dans le rapport
7973, est adoptée, amendée.