Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?

2. Les engagements du protocole de Kyoto

La troisième session de la conférence des parties à la conférence sur le climat, qui s'est tenue à Kyoto en décembre 1997 , avait donc pour ordre du jour l'adoption de nouveaux engagements.

Ce sommet s'est effectivement conclu par un accord entre l'ensemble des parties, y compris les pays en développement.

Cet accord, le " protocole de Kyoto ", constitue sans doute le traité le plus ambitieux jamais signé en matière d'environnement.

Cet accord comporte pour l'essentiel des engagements de la part des pays " de l'annexe I ", c'est-à-dire des pays industrialisés et les pays en transition, de réduire ou de limiter les émissions globales de six gaz à effet de serre ^{54( * )} exprimées en équivalent CO ₂ , et mesurées sur la période 2008-2012.

En moyenne, ces engagements consisteraient, pour les pays industrialisés, à réduire leurs émissions sur la période 2008-2012 de 5 % par rapport au niveau de référence de 1990, alors qu'en l'absence de mesures, ces émissions auraient augmenté en moyenne de près d'un quart. Les émissions des pays industrialisés seraient ainsi réduites de près de 30 % par rapport à leur tendance .

Ces engagements varient entre - 8 % (pour l'Union européenne) et + 10 % (pour l'Islande) pour 2008-2012 par rapport à 1990 ^{55( * )} , sans tenir compte des sources d'émissions ou inversement des " puits " de carbone liés à la forêt ou au changement d'affectation des terres ^{56( * )} .

Dans le calcul de leurs émissions pour la période 2008-2012, les parties tiendront compte des modifications des émissions résultant de leurs initiatives en matière de boisement et de reboisement (qui absorbe du CO ₂ ) où à l'inverse de déforestation.

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR PAYS EN 1990 ET LES ENGAGEMENTS DU PROTOCOLE DE KYOTO
1990					Quotas 2008-2012
	Émissions de CO 2 (en millions de tonnes de carbone)	Émissions de l'ensemble des gaz à effet de serre (hors sols et sylviculture) en millions de tonnes d'équivalent carbone	Émissions de GES par habitant hors changements d'affectation des sols et sylviculture	Émissions de GES par habitant y compris changements d'affectation des sols et sylviculture	par rapport à 1990 en moyenne annuelle
Australie	79	127	7,4	15,0	+ 8 %
États-Unis	1352	1593	6,4	4,6	- 7 %
Canada	126	158	6,0	6,0	- 6 %
Russie	651	840	5,7	4, 3	0 %
Allemagne	277	339	4,3	4,0	- 21 %*
Pays-Bas	47	58	3,9	3,8	- 6 %*
Royaume-Uni	157	198	3,5	3,4	- 12,5 %
Italie	117	154	2,7	2,1	- 6,5 %
Japon	315	329	2,7	1,9	- 6 %
France	100	135	2,4	1,8	0 % *
Espagne	62	85	2,2	1,6	+ 15 %
*  Ces quotas résultent d'un accord de juin 1998 interne à l'Union européenne et relatif au partage de l'objectif de l'Union (- 8 %).

Les pays de l'annexe I se sont par ailleurs engagés à avoir pris, d'ici 2005, des mesures tangibles , leur permettant de réaliser une part significative (mais non précisée) de leurs engagements.