d) M. Bertrand FAVEREUL, président de l'Union de la publicité extérieure
Merci
Monsieur le sénateur, bonjour Mesdames et Messieurs.
Havas Media Communication est la société filiale du groupe Havas
qui s'occupe des médias de proximité. Ce sont principalement les
régies publicitaires des quotidiens régionaux, les titres de la
presse gratuite, toutes les activités d'affichage et toute la partie
relative à l'office d'annonces et à la publicité
obligatoire OSP. L'ensemble représente un groupe de l'ordre de 11
à 12 milliards, il a été cédé. Je m'occupe
principalement de l'affichage en dirigeant le groupe Avenir qui est le leader
européen de l'affichage, avec les activités qui lui sont connexes
comme les aéroports. Mais cela ne rentre plus dans l'activité du
groupe Havas que de garder des activités de cette nature car nous
devrions être cédés dans les deux mois à venir.
Nous pourrions, en écoutant Messieurs les sénateurs, nous
interroger - sur la base de leur rapport - sur la question de savoir si la
France aime ses campagnes lorsque l'on voit la détérioration, la
désertification de celles-ci. De même peut-on s'interroger sur le
fait de savoir si la France aime son histoire, son architecture, son
environnement parce que dans beaucoup de villes il y a des situations qui sont
aberrantes par rapport à ce qui a fait la beauté de la ville,
soit la qualité de son architecture ou de ses voies de
pénétration et qui ont fait l'objet de destruction
systématique parce qu'il fallait faire du neuf et donc de l'efficace.
Scott Fitzgerald disait « je crois que l'intelligence d'un homme se
mesure à vivre deux idées contradictoires ». En tant
que publicitaire ces deux idées contradictoires sont à la
fois respecter l'environnement et faire mon métier qui est de proposer
à l'ensemble des gens qui se déplacent, les messages qui me sont
donnés à faire connaître par les différents
annonceurs par le biais des panneaux publicitaires.
On me dit que la publicité détruit tout, le paysage est sali par
les panneaux publicitaires. Là, je m'inscris en faux : je ne dis
pas que ce soit joli, je crois qu'il y a confusion entre la multiplication des
enseignes des magasins et les panneaux publicitaires. En tant que
Président du Groupe Avenir, j'ai fait faire sur trois villes le test
suivant : un reportage cinématographique tel qu'il est, tel qu'il
serait en retirant les enseignes mais en laissant les panneaux et tel qu'il
serait en retirant les enseignes et les panneaux. Vous seriez
particulièrement étonnés.
La problématique du maire est d'essayer de vivre de façon
intelligente deux situations contradictoires :
• Faire venir un nombre considérable de gens sur sa
commune et par conséquent leur permettre d'y installer des enseignes de
façon aberrante. C'est ainsi que vous détruisez l'entrée
de la ville. Je le dis tout en reconnaissant que la qualité des panneaux
pourrait être améliorée.
• Je suis installé dans dix pays d'Europe et c'est en
France qu'il y a le plus de panneaux. Pourquoi ? Dans les pays
étrangers les panneaux sont plus grands ! La loi de 1979 limite les
panneaux à 12 m2, 16 m2 s'il y a une permission particulière
alors qu'en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Autriche, dans toute l'Europe de
l'Est, en Amérique les panneaux font entre 20 et 35 m² et il y
en a beaucoup moins.
A l'UPE nous respectons la loi tant sur les abords des villes qu'en centres
villes sinon nous sommes obligés de démonter.
La raison pour laquelle nous sommes avec le sénateur Larcher membres du
Comité des entrées de villes, c'est justement pour
connaître quels sont les conflits d'usage. Nous sommes disposés
à travailler avec les élus pour créer une charte qui
aménage encore un peu mieux les obligations des afficheurs de
façon à respecter un certain nombre de critères permettant
de respecter l'environnement mais il ne faut pas tomber dans des situations qui
sont crées par des petites sociétés qui font
« de l'implantation sauvage ». Nous sommes très
ouverts et les conflits d'usage que nous pouvons avoir sont relativement
simple, ils sont réglés dans des groupes de travail entre
élus et professionnels et se résolvent facilement. Nous sommes
prêts à progresser avec les élus en leur demandant conseil
et en leur donnant un certain nombre d'avis sur la façon dont il faut
gérer leur environnement et respecter la beauté de nos paysages.
M. Jean FRANCOIS-PONCET
- la parole est à la salle.
Questions - réponses :
Mme Gine VAGNOZZI, Paysages de France
- Monsieur Leclerc, vous avez
présenté un discours auquel je souscris mais comment pouvez-vous
défendre les notions de paysages et d'entrées de ville quand vous
installez d'immenses panneaux en pleine illégalité que l'on
n'arrive pas à vous faire enlever, par exemple à l'entrée
de Grenoble face au Vercors. Entre votre discours et votre pratique quelque
chose ne va pas. Merci
M. Xavier GUIOMAR, département agriculture durable de la Bergerie
Nationale
- Monsieur Leclerc, deux constats ont été
faits : la question identitaire des espaces périurbains et le poids
des agriculteurs dans la gestion et l'avenir de ces espaces périurbains.
Les grandes surfaces peuvent-elles aider les agriculteurs à vendre leurs
produits locaux afin de confirmer l'identité de ces espaces avec des
produits locaux et leur apporter les moyens financiers nécessaires
à cette gestion des espaces périurbains ?
M. Michel SPERANZA, architecte urbaniste et
aménageur
: Monsieur Favereul, pourriez-vous m'envoyer
votre film supprimant les panneaux et maintenant uniquement les
enseignes ? Monsieur Leclerc, vous avez beaucoup de contraintes en France
et vous faites des espaces verts a minima ? Lorsque votre chiffre
d'affaires croît, vous vient-il à l'idée d'améliorer
vos espaces verts ?
M. François GODLEWSKI, direction de l'équipement à
Versailles
- Je m'attendais à entendre parler des gens du
voyage, cela concerne les grandes surfaces, l'agriculture ; il est
question d'espaces en déshérence mais il y a aussi des
populations que l'on se renvoie, il faudrait que cela soit évoqué.
M. René BLANCHET, Chambre d'Agriculture de l'Isère
:
Monsieur Leclerc, dans la région grenobloise, nous avons
déjà des contrats qui existent entre les grandes surfaces, la
seule crainte que nous puissions avoir c'est que l'on fasse comme avec les
grandes entreprises de transformation : être contraints d'avoir des
marges qui ne nous permettront plus de vivre.
Le problème du périurbain est une contrainte et un handicap.
Peut-être avons-nous mal appréhendé le problème de
l'aménagement du territoire et l'agrandissement des villes font que
l'agriculture n'a été qu'un réservoir de terres pour la
construction. On peut aussi en tirer un avantage et si demain on veut inclure
l'agriculture comme partenaire de l'aménagement du territoire et que les
zones agricoles, qui pourraient être mieux protégées,
puissent faire partie de l'aménagement du territoire et donner un autre
cadre de vie à cette région périurbaine, il y aurait un
travail intéressant à faire.
M. Edouard de FROTTÉ, Société des agriculteurs de
France
- Messieurs Leclerc et Larcher, vous avez parlé de
la lutte contre le dirigisme et le pré-emballé qui obligeait
à construire selon des normes pré-établies et le
développement de la contractualisation. Le lieu de cette
contractualisation ne serait-ce pas la notion de pays qui se développe
et dans laquelle se retrouveraient non seulement l'administration et les
élus mais aussi les socioprofessionnels et les associations. Je serais
heureux de savoir ce que le Sénat en pense et ce que vous en pensez.
Mme Josette de FELICE, Université Paris VII, DESS de
Développement local et présidente du collectif Ville
/Campagne
- Monsieur Radet, que pensez-vous de l'agriculture
biologique dans la périphérie des villes comme marché pour
les agriculteurs ?
M. Pierre-Yves GRILLET, schéma directeur du territoire de
Chambéry
- je suis très étonné
d'entendre M. Leclerc dire que ce ne sont pas les grandes surfaces qui font les
documents d'urbanisme. En tant que chargé d'études pour un
schéma directeur, je peux vous dire qu'à partir du moment
où la grande surface démarche les élus locaux, l'influence
est très importante.
M. Pierre BRAUSSON, organisme de développement agricole
TRAME
-Monsieur Radet, vous avez dit que les zonages de toutes sortes
ne servent pas nécessairement à l'agriculture. Dans votre
région il y a le problème des espaces naturels sensibles, faut-il
en parler maintenant ou cet après-midi ? Parce que la
législation permet à des municipalités, à des
Conseils généraux de classer en espace naturel sensible des zones
totalement agricoles. J'ai l'exemple d'un jeune agriculteur qui voulait
s'installer et ne le peut pas en raison d'une utilisation abusive de la
législation et de la réglementation. Nous en reparlerons cet
après-midi.
M. Yves JARRY, chargé de mission eau de la DDA des
Bouches-du-Rhône
-Au législateur : nous avons dans
des zones comme le Midi, très périurbanisé, des
dégâts considérables voire irréversibles dans le
domaine de l'eau. Il n'y a pas de milieux qui peuvent faire l'amortisseur comme
à Paris, Bordeaux ou Lyon où il y a des fleuves. En termes
quantitatifs, malgré le risque d'inondation aggravé, les courbes
de niveau ne figurent pas sur les planches annexées au POS et les
élus voulant construire au maximum font, via la DDE ou d'autres services
d'état, pousser à la roue pour la délivrance de permis de
construire. Nous l'avons eu en 1993 sur Aix-en-Provence : 6 000
sinistrés dont 4 000 n'auraient jamais dû l'être s'il y
avait eu des courbes de niveau sur les planches annexées au POS. Ce qui
peut se régler par le législatif réglementaire. On fait
faire des études en empruntant de l'argent au Ministère de
l'environnement mais cela coûte des sommes fabuleuses, il faudrait donc
revoir le prix de l'eau en répartissant bien.
D'un point de vue qualitatif, cela touche les grandes surfaces. Lorsque vous
avez 150 ou 200 hectares imperméabilisés dans des zones
méditerranéennes sans pluie pendant trois mois, au premier
lessivage c'est le petit ruisseau du coin ou l'Etang de Berre qui attrapent
tout. Là aussi il faut légiférer en ayant une liaison par
consultation entre les procédures. Si on a oublié
d'intégrer les problèmes de risque aval dans le domaine de l'eau
et de l'environnement, dans l'instruction d'urbanisme c'est trop tard pour
revenir en arrière. S'il y avait une obligation de consultation des
services, comme les installations classées, dans le cadre imposé
par la loi, des catastrophes seraient évitées.
M. Michel-Edouard LECLERC
- Aujourd'hui nous ouvrons des
magasins en Pologne, à Varsovie où nous sommes sur des nappes
d'eau ; nous avons apporté la technologie et nous alternons des
surfaces goudronnées avec des plaques de béton qui sont
trouées et permettent des infiltrations d'eau. Il faudrait que tous les
intervenants puissent travailler sur ces projets d'urbanisme.
Je ne connais pas le panneau de Grenoble mais je veux bien intervenir. La
plupart du temps ces panneaux ne nous appartiennent pas. Il y a deux types de
panneaux : les publicitaires et les panneaux directionnels qui peuvent
appartenir aux commerçants exploitant pour nous dans cette ville. Je
trouve que la prolifération est polluante. Il y a trop de panneaux mais,
vous n'en n'avez pas parlé, il y a trop de prospectus et de sacs de
caisse dans la nature. Il faut d'abord chercher les causes de cette
prolifération. Je m'adresse au législateur : si les
distributeurs, tout-puissants fussent-ils, ne peuvent accéder à
des publicités à la télévision, ils utilisent
d'autres supports de média et de façon exagérée. Le
nombre de prospectus peut être diminué, nous avons supprimé
les sacs de caisses et nous pouvons intervenir sur les panneaux directionnels,
propriété des magasins, et je répondrai.
Dans le rapport élus/aménageurs/administrateurs/magasins, le vrai
problème aujourd'hui réside dans le système
d'aménagement ; ce ne sont ni les industriels, ni les garagistes, ni les
hôteliers qui font les plans d'occupation des sols et déterminent
les zones d'aménagement : la discussion se fait sur le site qui nous est
autorisé. Je discutais avec des élus d'une ville de l'Est et ils
nous disent " tous nos magasins sont partis en périphérie,
et nous voulons réhabiliter des quartiers importants à
l'intérieur de la ville, il faut que vous nous rameniez les
consommateurs sur le centre ville donc soyez compétitifs ". Ce sont
donc des projets sur lesquels il faut investir et sur lequel mon
adhérent aura 3 millions de frais de vigile par an par rapport au
magasin qui est en périphérie. Ensuite, on me demande de faire un
magasin rond et non rectangulaire car situé en centre ville, il m'est
demandé de limiter les places de parking parce que c'est
l'intérieur de la ville, qu'il sera payant et après on me dit
qu'on ne veut pas de caddies parce que les caddies cela fait
« cheap » etc. De cette façon cela ne peut pas
marcher et pourtant, nous allons vers ce quartier. Il faudrait un cadre de
discussion où les architectes de la ville puissent rencontrer d'autres
architectes du privé, du public, peut-être aussi la vie
associative qui connaît ses quartiers. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est
une volonté commune, considérer les acteurs comme des
partenaires, tenir compte de leurs contraintes et programmer ensemble les
investissements dans le futur pour les améliorer et les embellir.
En ce qui concerne les lieux, les concepts sur lesquels nous travaillons sont
des concepts sociaux. Ils sont pertinents en ce sens qu'au niveau des
identités et des comportements ils ont un sens. Mais on ne peut
régler ces problèmes dans le contexte de la commune, ni dans le
département. Pour moi, la notion de pays, je n'ai rien contre mais cela
n'a pas de sens. En revanche, la notion de région a un sens parce que
région, chez moi en Bretagne, c'est une communauté culturelle, et
un cadre de vie que l'on aspire à créer. Plutôt que d'avoir
des Commissions départementales d'équipement commercial, il
faudrait travailler au niveau de la région. Ce serait pertinent au
niveau des flux de voitures, des zones de chalandises.
La plupart des agriculteurs avec lesquels nous travaillons sont d'abord en zone
rurale, plus que périurbaine. Le débouché de la production
agricole française est à 70 % chez nous. Les oppositions que
l'on voit souvent animées par des contentieux syndicaux ne doivent pas
occulter cet état de fait. Aujourd'hui la majorité des rapports
distribution/transformation/production se passe bien. Il y a des crises, ce qui
manque, ce sont des lieux de dialogue et d'anticipation de crise.
M. Bertrand FAVEREUL
- Je compatis au calvaire que vit M.
Leclerc, c'est redoutable que de passer sa vie en étant confronté
à l'animosité de tout le monde. Deux questions m'ont
été posées : l'une à trait à la
technologie et l'autre à la capacité avec laquelle je pourrai
fournir le film dont j'ai parlé. Pour ce film, il suffit de m'envoyer le
nom du destinataire et je le lui fournirai.
Pour la technologie : on peut s'interroger sur les risques d'avoir un
écran dans sa voiture pour regarder les publicités en conduisant.
Il y a toutes les chances pour que l'Etat interdise de façon très
nette cette situation. Il est également tout à fait interdit
d'avoir de la publicité dynamique sur les axes routiers parce que cela
distrait et risque d'entraîner un accident. Pour ce qui est de la
recherche technologique, nous sommes en train de rechercher des moyens pour
remplacer la télévision qui fait tant défaut à M.
Leclerc qui lui permettrait d'afficher sur des panneaux à plasma ou
à pixels ce qui donnerait une image à peu près semblable
à celle de la télévision. C'est très difficile
à réaliser et extrêmement coûteux. Ce ne sont ni le
plasma ni les pixels qui posent problème, mais il est difficile
d'obtenir les logiciels qui permettent de commander à distance
l'ensemble de l'organisation et du minutage du passage des différentes
images du message. Nous y sommes arrivés et cela fonctionne même
par satellite. Ce sera plus facile dans les aéroports où il y a
plus de concentration et nous avons moins de difficultés avec la
lumière frisante.
M. Jean-Pierre RADET
- Concernant les rapports agriculture
périurbaine et grandes surfaces, nous avons beaucoup de grandes surfaces
dans notre région et il manque des lieux de concertation. Ces grandes
surfaces ont des plates-formes et s'approvisionnent en dehors de nos
régions.
Pour les gens du voyages, c'est un réel problème car il est vrai
qu'il y a détérioration importante dans les vergers, cultures
maraîchères et autres. Nous manquons d'aires pour les nomades. Les
jachères dues à la réforme de la Politique Agricole
Commune font qu'elles doivent être entretenues, elles ressemblent
à des pelouses et les nomades s'y rendent. C'est un problème que
nous ne pourrons résoudre aujourd'hui.
Pour ce qui concerne l'agriculture biologique, est-ce une possibilité
pour essayer de maintenir l'agriculture en zone périurbaine ? C'est
une des solutions et nous ne l'excluons pas et nous avons eu récemment
une réunion avec les agriculteurs biologiques de notre région, le
problème a été évoqué. Les agriculteurs qui
se sont investis dans ce type d'agriculture ont de très gros
problèmes de rentabilité, car il y a un facteur
déterminant qui est la main-d'oeuvre et elle n'est pas au coût
mondial, le bio français ne ressemblant sans doute pas au bio d'autres
pays.
Nous reviendrons sur les espaces naturels sensibles et sur les
aménagements des zones agricoles cet après-midi.
M. Jean POMES
- Je vais utiliser la carte
présentée par M. Delorme. Perpignan est la dernière petite
tache jaune et rouge au sud de la carte. Il faut savoir que lorsque l'on
aperçoit la tache rouge, 18 % des surfaces sont en friches et lorsque
l'on voit l'ensemble de la partie jaune, sur certaines communes qui en font
partie, 50 % sont en friches ce qui limite énormément le
développement de l'agriculture biologique. Nous ne traitons pas par
plaisir mais parce qu'il y a une contrainte et le développement de ces
friches oblige le traitement plus soutenu dans certains cas. Nous
développons plutôt des productions « futures
intégrées ». L'année dernière pour la
chambre d'agriculture du département 150 essais ont été
réalisés pour culture de production « future
intégrée » au niveau de cette zone rouge et jaune et
sur ces 150 essais aucune n'avait eu la présence de résidus lors
de la vente.
M. Gérard LARCHER
- Nous poursuivrons cet
après-midi la dimension urbanisme. Nous aborderons la question des
pays et du regard que le Sénat va porter sur cette notion de pays
engendrée par la loi du 4 février 1995. C'est un lieu pertinent
où l'on a envie d'engager des aménagements et une politique
ensemble sans rien nier de l'apport identitaire de chacune des
collectivités locales mais en constatant que ce qui nous rassemble est
plus fort que ce qui nous sépare pour aboutir à un ensemble de
projets qui permettent aux élus avec les socioprofessionnels, la vie
associative de définir un certain nombre d'axes d'aménagement. Il
faut articuler tout cela par rapport à la commune, aux syndicats de
communes et aux structures qui pourront prendre leur place comme les
communautés de communes. Encore faut-il voir quelle est sa position par
rapport au département et à la région, méfions-nous
des effets d'annonce bouleversants pour ensuite conclure dans une espèce
de réplétion une fois les choses réalisées. Qui
finance ? C'est notre système de fiscalité, c'est un
système de péréquation à l'intérieur des
territoires. Revenons à une idée abordée en Commission
spéciale qui était d'essayer de dire qui pourrait être chef
de file sans éliminer les uns par rapport aux autres car toute tentative
qui s'apparenterait à une espèce de guerre entre niveaux des
collectivités est par nature condamnée dans notre pays. Il faut
être pragmatique dans l'approche que nous devrons avoir car nous
n'avancerons sur ce sujet que progressivement. Nous ne sommes ni saxons, ni
anglo-saxons. Voilà pourquoi le Sénat essaiera sur ce sujet
d'être concret et pragmatique s'écartant des idéologies
d'où qu'elles viennent pour regarder la vie dans sa
réalité quotidienne.
A propos des gens du voyage, nous connaissons ce problème en
Ile-de-France. Il occasionne une tension humaine supplémentaire. Une
tension facteur d'exclusion et parfois d'excès de part et d'autre. Je ne
puis admettre, en tant que maire des Yvelines, que trois maires aient
été agressés, blessés et pour deux d'entre eux
longuement hospitalisés au motif qu'ils tentaient de défendre un
territoire qui n'avait pas vocation à accueillir les gens du voyage.
Parmi les déprédations observées dans une région
comme la nôtre, il y a un certain nombre de pénétrations
qui se font et qui bloquent certains assolements, et à certains moments
certains travaux. C'est un problème national et l'on nous dit que le
Secrétaire d'état au logement envisagerait un texte. Je souhaite
que ce texte soit réaliste et pragmatique et qu'il n'y ait pas de zones
de non droits. Que les droits et devoirs de la République s'appliquent
partout de manière égale. Merci à M. Percheron d'avoir
coordonné cette matinée sur les espaces en
déshérence ou en espérance ? Nous aurions pu ainsi
l'intituler pour que nous puissions passer ensuite aux relations et tensions
sociales. Merci aux intervenants.