Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains

3. M. André BOISSEAU, président de la Fédération des associations de propriétaires et agriculteurs d'Ile-de-France

Merci Monsieur le président. Arrivant dans les derniers, la situation n'est pas très facile et devant défendre le point de vue des propriétaires, je pense que c'est plus difficile.

Je présenterai donc la spécificité de l'organisation, ce qu'elle peut réaliser et ce qu'elle a réalisé. Monsieur Souplet a dit tout à l'heure que les propriétaires et agriculteurs ont souvent des intérêts divergents. Nous avons réussi à les réunir au sein d'associations car les intérêts sont les mêmes pour le propriétaire comme pour l'agriculteur. Nous agissons uniquement dans le cadre des expropriations et de l'urbanisation. Nous n'avons aucun rapport entre les propriétaires et les agriculteurs eux-mêmes, c'est le statut du fermage, c'est une autre organisation.

Cette organisation est née lors de la création de l'Aéroport de Roissy. Pour vous dire le résultat, Roissy à l'époque représentait 3.000 hectares d'expropriation. La négociation s'est réglée entre deux personnes : le représentant des propriétaires et des agriculteurs et le président d'Aéroports de Paris. Pour la petite histoire, voici ce qu'a dit après les négociations le Président d'Aéroports de Paris "je vous ai donné X millions de plus que ce que l'on m'autorisait à vous donner. Grâce à la négociation amiable qui s'est réglée très rapidement, j'ai pu passer tous mes marchés en rentrant chez moi. J'ai gagné 100 fois ce que je vous ai donné." C'est un des résultats. Nous sommes peut-être un organisme de défense mais aussi de réflexion et de proposition.

Son rôle dans l'aménagement : il a été dit qu'il fallait des instruments nouveaux. Personnellement je pense qu'il y a déjà suffisamment d'instruments pour régler le problème du foncier. Je ne citerai pas tous les zonages. Utilisons les instruments que nous avons d'une manière constructive. Nous avons beaucoup parlé du schéma directeur de la région Ile-de-France. Ayant beaucoup participé aux négociations entre 1990 et 1994, pour la préparation de ce document, comme l'a également dit M. Thévenot : "tout au cours des négociations, jamais je n'ai parlé de prélèvements en surface car j'ai pensé que la profession n'avait pas un poids suffisant pour minimiser les surfaces." Par contre toutes les interventions des représentants du monde agricole pour la région Ile-de-France, ont porté sur la localisation et la durée. Si l'on veut que l'agriculture se maintienne dans les régions périurbaines, l'agriculteur doit savoir ce qui lui reste et jusqu'à quand, sinon il lui est difficile sinon impossible d'investir pour continuer à exploiter normalement.

Quels sont les risques si ces conditions de durée et de surfaces, de localisation ne sont pas faites ? Le gros risque est que les terres à l'avenir incertain deviennent des zones fragiles. L'agriculture s'en désintéressant plus ou moins, cela va se transformer en friches et, je parle de la région parisienne que je connais plus, et cela va se transformer en zone de non droit d'où je pense toute l'importance qu'il faut accorder, en tant que propriétaire et agriculteur, aux documents d'urbanisme. Tout le monde n'a peut-être par la même foi que moi envers ces documents mais pour moi c'est la bouée de sauvetage. Je m'y accroche et je souhaite qu'elle soit efficace.

Deux mots sur le devenir du foncier. Le foncier qui va changer de propriétaire. Il a trois destinations pour moi : une destination agricole, une destination d'espaces verts et une destination d'urbanisation. Nous avons des instruments pour s'occuper de chaque nature. Le foncier agricole : les SAFER sont là avec leur droit de préemption. Les espaces verts : il y a l'Agence des espaces verts. Quant à l'urbanisation, je me tourne vers Mme Bain mais c'est elle qui est à la base et qui sera à la discussion pour ses emprises. Là, l'organisme existe aussi. Je ne peux pas ne pas parler "des profits tombés du ciel", terme qui est dans le rapport de M. Larcher. Je dirai, en parlant des propriétaires qu'ils ont eu au moins un mérite, c'est de conserver ces terrains en état cultivé et de permettre à l'urbanisation de se développer. Mme Bain a fait allusion au coût du portage pour l'AFTRP, pour la collectivité publique, je ferai simplement remarquer que, en tant que propriétaire, je pense qu'il y a aussi un coût du portage de ce côté et que l'on doit en tenir compte dans l'évaluation des terrains.

Nous avons parlé des plus-values pour récupérer ces profits. Elles existent déjà et je pense qu'il suffirait de les réincorporer à l'origine. Aujourd'hui, toutes les plus-values tombent dans le pot commun de l'Etat et les espaces périurbains qui sont fournisseurs de cette taxe, n'en n'ont aucune retombée. Je pense qu'il serait bon que les plus-values que l'on paye déjà soient réintégrées dans les espaces périurbains. On a objecté que les plus-values n'étaient pas payées parce qu'il y avait une décote annuelle. Il est un fait qu'il faut attendre 22 ans pour ne plus payer de plus-value. Malheureusement, il existe les successions et à chaque fois le compteur est remis à zéro, c'est-à-dire que lorsqu'il y a une expropriation ou un changement de destination, automatiquement les plus-values sont là puisque je dois reconnaître qu'il y a une certaine valeur supérieure à la valeur agricole pour les zones périurbaines. Le dernier point que je voudrais évoquer est le problème de la concertation. Si l'on veut supprimer les problèmes entre les collectivités et les propriétaires, c'est d'avoir une concertation avant, parce qu'il existe une concertation d'office qui consiste à venir vous concerter une fois que tous les projets sont bien ficelés. Pour moi, ce n'est pas de la concertation.

M. Michel SOUPLET : Merci Monsieur Boisseau. Maintenant je vais demander à M. Etienne Lapèze, Président de la FNSAFER qui pourrait nous parler des compétences un peu accrues des SAFER en zones périurbaines et de leur contribution à la lutte contre les friches.