Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains

N° 292

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mars 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1)

sur l' avenir des espaces périurbains ,

Actes du colloque organisé au Sénat le 10 février 1999

Par M. Gérard LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Aménagement du territoire.

ALLOCUTION D'OUVERTURE
DE M. CHRISTIAN PONCELET,
PRÉSIDENT DU SÉNAT

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je suis pour ma part très heureux de vous accueillir au Sénat pour le colloque organisé par la Commission des Affaires économiques, intitulé " Ville et Campagne ensemble ", commission qui est présidée par M. Jean François-Poncet qui est à mes côtés à la tribune.

Je vous souhaite une très cordiale bienvenue et vous exprime toute ma sympathie.

Ouvrir ce colloque constitue pour moi une véritable satisfaction, non seulement en raison de l'intérêt du sujet qui va être traité devant vous dans un instant par le Président Jean François-Poncet et par le rapporteur Gérard Larcher. Mais aussi, parce que ce colloque illustre parfaitement et d'une manière remarquable la méthode de travail du Sénat. Je le dis souvent, le Sénat réalise des travaux extrêmement intéressants. Malheureusement, ils ne sont pas toujours suffisamment appréciés, alors que lorsque je visite une université française ou étrangère, les travaux réalisés par la Haute Assemblée française sont pris comme référence sur certains sujets.

En ces temps où certains jugent bon pour des motifs, essentiellement politiciens, de caricaturer le Sénat il n'est pas inutile de souligner la spécificité du travail des sénateurs. Le Sénat sait en effet résister à la tentation, selon les périodes, soit de dire toujours oui, soit de dire toujours non aux propositions qui lui sont faites pour se consacrer alors avec sérieux et détermination à la recherche de l'intérêt général. C'est ce qui le conduit tout naturellement à amender les textes et non pas simplement les recevoir, les enregistrer et les approuver. Le fait d'amender n'est pas forcément une contestation. C'est la volonté, le souci que nous avons de corriger dans le cadre de l'intérêt général telle ou telle proposition pour la faire coller aux réalités. A cet égard, le travail engagé par la Commission des Affaires économiques dans le domaine des espaces périurbains m'apparaît exemplaire. Je tiens à en féliciter son Président ainsi que M. Gérard Larcher qui est l'énergique auteur du rapport d'information consacré à ce sujet.

Ce travail est exemplaire parce qu'il comporte tous les ingrédients d'une véritable démarche du législateur qui veut s'informer, appréhender d'une manière intelligente les problèmes auxquels nos concitoyens sont confrontés avant de faire des propositions législatives. Tout d'abord, un travail d'analyse et de prospective qui débouche sur un rapport d'information qui a été réalisé et publié en mai dernier. Ce n'est pas un travail réalisé dans la précipitation. Ensuite, adossé à l'impact médiatique de ce travail, l'organisation d'un colloque permettant de débattre des orientations et des propositions avec ceux qui sont directement concernés, ainsi que les spécialistes du sujet que nous traitons.

Nous passons ensuite à l'acte législatif proprement dit, à l'occasion de la discussion très prochaine du projet de loi présenté par Mme Voynet concernant l'aménagement du territoire. Je dirai, pour prendre une image inspirée par l'actualité sportive, qu'il s'agit là, véritablement, d'un travail qui consiste à transformer l'essai : étude, examen, rapport, colloque pour trouver son prolongement concret dans la loi. Mettre en évidence une véritable problématique fait naître un débat, puis agir ensuite dans le domaine législatif, tel est une des vocations du Sénat. Or, l'importance de ce sujet justifie pleinement que le législateur s'en empare. En effet, malgré sa sonorité rébarbative et son allure un peu technocratique, le concept d'espace périurbain recouvre une réalité qui concerne plus de neuf millions d'habitants et cela concerne directement dix à douze mille collectivités territoriales qui sont confrontées aux problèmes qui leur sont posés dans la périphérie de grandes cités à forte densité de population dont on maîtrise difficilement la gestion. Situé à la croisée des chemins entre univers rural et univers urbain, ces points de rencontre mouvants, appelés espaces périurbains, apparaissent comme étant, je cite le rapport de M. Gérard Larcher : «des zones frontières entre ville et campagne, zones qui souffrent des effets mal maîtrisés du passage d'une société rurale à une société urbaine». Conséquence qu'à une certaine période, nous avons assisté à un flux de population qui quitte le milieu rural parce que cette population avait le sentiment de ne pas recevoir sa part légitime de progrès pour aller vers les centres urbains où elle trouvait des avantages dans les domaines social, culturel et sportif. Pour appréhender dans leur globalité l'ensemble des problèmes posés par ces espaces périurbains, force est de constater que les approches et les instruments auxquels nous sommes habitués s'avèrent inadaptés et, tout à l'heure, président et rapporteur en feront la démonstration. Trouver des réponses appropriées aux problèmes spécifiques de ces espaces dans le domaine foncier, dans le domaine agricole, environnemental, dans le domaine social ou industriel, implique de définir rapidement des instruments nouveaux.

A cet égard les propositions de la Commission des Affaires économiques du Sénat dont vous allez débattre aujourd'hui apportent une contribution décisive.

Je ne doute pas que vos travaux seront fructueux et qu'ils permettront d'avancer sur la voie d'un meilleur traitement des espaces périurbains qui ont parfois pour conséquence de vider le coeur des villes, ce qui entraîne contestation de la population du centre ville qui dépérit et protestation de la périphérie qui voit des gonflements de population alors que les structures d'accueil nécessaires n'existent pas.

Je constate avec satisfaction que les différentes tables rondes de ce colloque seront présidées par des sénateurs qui appartiennent à chacun des groupes politiques représentés au Sénat. L'aménagement du territoire relève d'une concertation entre ceux qui ont vocation à légiférer sur le meilleur moyen d'appréhender les difficultés et de les résoudre. Cet oecuménisme sénatorial est de bonne augure pour que le slogan « Ville et Campagne ensemble » devienne une réalité pour le mieux-être de nos concitoyens.

Je vous remercie de votre attention.