b) Les réseaux transeuropéens : une priorité pour l'Union européenne
Le
développement des réseaux transeuropéens, tout
particulièrement dans le domaine des transports, favorise
indiscutablement la construction européenne : il constitue non
seulement un facteur de développement durable et de cohésion
interne de l'Union européenne, en facilitant la circulation des
personnes et des biens, mais également un facteur appréciable de
croissance et de création d'emplois.
Pour autant, en dépit du souci, régulièrement
réitéré, des institutions européennes de
développer ces réseaux, les réalisations concrètes
demeurent jusqu'à présent, pour utiliser un euphémisme,
limitées.
Aussi doit-on soutenir la Commission dans son intention d'accroître
sensiblement les dotations des réseaux transeuropéens dont le
montant actuel (449 millions d'euros inscrits au budget pour 1999)
paraît ridiculement bas eu égard aux avantages des interventions
communautaires en ce domaine.
c) Les autres politiques internes
Les
autres politiques internes, dont les dotations représentent aujourd'hui
environ un tiers des montants de la rubrique 3 (1.385 millions
d'euros en 1999), se caractérisent par leur extrême
hétérogénéité et, il faut bien l'admettre,
par une regrettable dispersion des crédits. De l'éducation
à la justice, de l'emploi à l'énergie, de l'environnement
à la culture, de la protection du consommateur à des actions dans
le domaine agricole, force est de constater, ici encore, un indéniable
saupoudrage des crédits, sans véritable logique, sans
véritable réflexion quant à l'utilité effective des
sommes engagées.
Autant certaines de ces politiques paraissent nécessaires au niveau
national, autant leur mise en oeuvre au niveau européen semble
générateur de gaspillages. A cet égard, il y a lieu de
s'interroger sur la montée en puissance des interventions en faveur de
l'emploi, inexistantes en 1995, et dotées de 197 millions d'euros,
en crédits d'engagement, dans le budget 1999. Dans le prolongement du
sommet de Luxembourg, 450 millions devraient ainsi être
consacrés à l'emploi sur la période 1998-2000, comme si le
problème de l'emploi était lié à la construction
européenne, comme s'il se posait dans les mêmes termes dans les
quinze Etats et appelait une réponse commune.
Bien entendu,
il ne s'agit pas de nier l'utilité de l'intervention de
l'Union européenne dans le domaine social
. Il semble toutefois que
celle-ci servirait encore mieux l'emploi en assurant d'abord sa propre
protection contre les risques présentés par la mondialisation, en
particulier contre le dumping social et écologique. C'est à la
construction d'un modèle social et écologique que l'Union
européenne doit s'atteler en toute priorité si elle veut parler
d'une seule voix dans les négociations commerciales, et en particulier
asseoir son autorité dans le cadre de l'OMC.
Il ne s'agit pas non plus de nier l'utilité que peut apporter la
construction européenne dans la lutte contre le chômage
. Bien
au contraire, la réalisation d'un niveau élevé d'emploi
figure parmi les objectifs de l'Union européenne et il ne saurait
être question de le remettre en cause. Mais la réalisation de cet
objectif sera la conséquence des progrès de l'Union dans
l'ensemble des domaines relevant de sa compétence et non d'une
mutualisation des politiques nationales de l'emploi. En particulier, les
efforts pour améliorer le marché du travail doivent être
encouragés, à condition -s'il ne s'agit point d'assurer une
meilleure coordination- qu'ils soient menés dans un cadre national car
aucun marché du travail n'est absolument identique à un autre.
Pour ne prendre que le cas de la France, les 520 millions de francs
qu'elle devra verser en trois ans au titre de sa contribution à
l'initiative pour l'emploi seraient sans aucun doute mieux utilisés au
niveau national, par exemple à l'amélioration du fonctionnement
de l'ANPE.
Inversement, il y a lieu de s'interroger sur le silence de la proposition
E 1049 en matière de lutte contre la fraude aux
intérêts financiers, qui, si l'on ne retient que les seules
irrégularités découvertes, a coûté aux
Communautés plus d'un milliard d'écus en 1997, soit 6,5 % du
budget. Encore cette somme, limitée à la fraude aux ressources
propres, ne prend-elle point en compte les fraudes en matière de
dépenses ; encore ne donne-t-elle qu'un aperçu d'une
réalité beaucoup plus inquiétante puisque l'on peut
raisonnablement penser que de nombreuses fraudes ne sont point
découvertes.
Aussi paraît-il souhaitable de réduire le montant global de ces
multiples politiques internes et de le concentrer sur certaines d'entre elles,
véritablement utiles à la construction européenne.