2. Pérenniser l'agriculture en zone périurbaine
L'espace
qui s'étend entre les marges de la ville et les frontières de
l'espace rural est qualifié de périurbain. Celui-ci couvre
environ en France 10 % du territoire national et comprendrait
12 millions d'habitants, soit 21 % de la population. Au niveau
agricole, 12 % des exploitations représentant 10 % de la SAU
sont situées dans cette zone.
L'agriculture périurbaine a fait l'objet d'une étude
détaillée par notre collègue Gérard
Larcher
53(
*
)
. Il a ainsi
montré la fragilité agricole de cette agriculture
périurbaine qui se traduit par une déprise progressive, mais
forte, des zones cultivées.
La mission d'information souscrit à l'ensemble des propositions
figurant dans l'excellent rapport de notre collègue Gérard
Larcher.
Elle juge, notamment, "
indispensable de pérenniser
l'agriculture périurbaine afin de protéger un patrimoine humain,
économique, culturel et esthétique
".
Ces propositions tendent à notamment à accroître la
stabilité des exploitations agricoles à long terme en :
- améliorant la législation sur les baux ruraux ;
- valorisant la production des exploitations par un accroissement des
exploitations d'élevage et la promotion de nouveaux
débouchés ;
- intensifiant les contacts entre la ferme et la ville et en favorisant
l'apparition de nouvelles activités ;
- généralisant la mise en place de plans de
développement durable.
Ce type de mesures doit donner lieu à une réflexion dans le cadre
de la réforme de la PAC.
Une politique en faveur de l'agriculture périurbaine pourrait faire
l'objet, dans un cadre communautaire prédéfini, de mesures
nationales prises au titre de la subsidiarité, sans que cela soit
assimilé à des distorsions de concurrence.