b) Le secteur de la viande bovine
La
Commission Européenne souligne que la réduction du prix
d'intervention des céréales doit s'accompagner d'une baisse
analogue des prix garantis de la viande bovine,
sauf à donner une
compétitivité accrue à la viande blanche, ce qui serait
particulièrement mal venu alors que les statistiques de vente
suggèrent déjà une tendance spontanée de longue
durée à la diminution de la consommation de viande bovine,
indépendamment de la chute provoquée, un temps, par
l'épidémie d'ESB (entre 1992 et 1996, la consommation de viande
bovine aurait ainsi diminué en Europe de 3 kg par habitant et par an).
Une baisse importante des prix garantis permettrait, selon la Commission, de
faire regagner du terrain à la viande bovine auprès des
consommateurs Européens, et de pouvoir exporter sans restitution une
partie de la production, évitant à celle-ci de buter sur les
contraintes de l'OMC. A l'inverse, le maintien des prix conduirait à
l'accumulation d'excédents de plus en plus difficilement exportables.
La Commission propose donc une baisse des prix garantis de 30 % en trois
étapes (2000, 2001, 2002), compensée au fur et à mesure
par une revalorisation des aides directes.
Cette revalorisation prendrait deux aspects :
- tout d'abord, une augmentation des primes spéciales aux bovins
mâles (PSBM) et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
(PMTVA). La prime aux jeunes bovins mâles passerait de 135 à 220
écus par tête (+ 63 %) ; la prime aux gros bovins passerait, quant
à elle, de 108,7 à 170 écus par tête (+ 56 %),
tandis que la PMTVA passerait de 144,9 à 180 écus par
tête (+ 24%) ;
- ensuite, l'octroi d'aides complémentaires financées par la
Communauté, mais gérées par les Etats membres, en fonction
de leurs propres priorités, dans le cadre de règles communes. La
détermination des enveloppes nationales s'effectuerait en fonction de la
part de chaque Etat membre dans la production. Les aides devraient être
accordées par animal ou par hectare de pâturage permanent, ces
deux critères pouvant être combinés.
La Commission souligne que, au total,
" si l'on tient compte des
ressources fournies par les primes de base et les aides supplémentaires,
le niveau des primes qui pourraient être versées aux producteurs
serait le suivant : 310 écus par tête (+ 130 %) pour les
taureaux, versés en une fois, 232 écus (+ 113 %) pour les
boeufs, versés en deux fois, 215 écus par tête (+ 48
%) et par année pour les vaches allaitantes et 70 écus par
tête (nouvelle prime) et par année pour les vaches
laitières, afin de tenir compte de l'incidence de la réduction
des prix de soutien de la viande bovine sur la valeur des vaches
laitières "
. Le montant exact des primes effectivement
perçues par les producteurs dépendrait toutefois des
décisions des Etats membres sur l'utilisation des enveloppes
financières accordées dans le cadre des aides
supplémentaires.
Les droits à prime resteraient enfermés dans des plafonds. Le
nombre maximal de primes, pour les bovins mâles, demeurerait
limité à 90 par exploitation ; les plafonds régionaux
de droits à la prime pour les bovins mâles resteraient
fixés au niveau atteint pour la campagne 1997-98 ; des plafonds
nationaux seraient par ailleurs introduits pour les droits à la PMTVA
(la référence étant au choix le niveau de 1995 ou de 1996,
majoré de 3 %). En outre, le plafond de 2 unités de gros
bétail (UGB) par hectare pour l'éligibilité aux primes
serait maintenu.
La prime à l'extensification pour les exploitations dont la
densité est inférieure à 1,4 UGB/ha serait sensiblement
relevée (de 36 à 100 écus/tête). Le régime
d'aide à la " transformation " des veaux (" prime
Hérode ") serait supprimé.
Compte tenu de ces éléments,
les achats publics seraient
supprimés
à compter du 1er juillet 2002, pour être
remplacés par un régime d'aide au stockage privé qui
serait déclenché lorsque les prix descendraient à 103 % du
prix de base.