RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1.
Renforcer institutionnellement la participation des
collectivités territoriales à la gestion des ports ;
2.
Consacrer effectivement les ports maritimes comme une priorité
budgétaire ;
3.
Solliciter de façon plus systématique les aides
communautaires, en mettant à profit les expériences
acquises ;
4.
Encourager l'investissement privé dans les zones portuaires en
assouplissant la loi sur la domanialité publique du 25 juillet
1994 ;
5.
Respecter scrupuleusement la programmation du schéma de
desserte terrestre des ports ;
6.
Utiliser au mieux les infrastructures de transport existantes en
harmonisant la réglementation routière communautaire et en
développant les navettes ferroviaires ;
7.
Orienter dès leur conception les programmes européens
de réseaux de transports dans un sens favorable aux ports
français ;
8.
Consolider la réforme de la manutention de 1992, en achevant
le retour au droit commun du travail, en résorbant les sureffectifs
résiduels et en intégrant fonctionnellement le personnel
grutier ;
9.
Moderniser les modes de fonctionnement et de tarification des
professions portuaires réglementées du pilotage et du
remorquage ;
10.
Réduire les distorsions douanières et fiscales, en
harmonisant les pratiques douanières européennes et en corrigeant
certaines particularités du droit fiscal interne pénalisantes
pour les ports français.
ANNEXES
I. PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
Port d'Anvers - Mercredi 23 avril 1997
7H40 Départ de Paris
10H45 Accueil à la maison du port (Havenhuis) par le baron
Delwaide, échevin-président du port.
11H00 Séance de travail avec différents acteurs portuaires :
M. A. AUDET, directeur général de Northern Shipping Cy
M. C. INGHELS, directeur de l'administration de la douane
M. P. BLONDÉ, directeur général de l'association des
intérêts portuaires
M. J. BURVENICH, directeur général adjoint du port
M. F. VAN OSHAEGEN, conseiller à la direction générale du
port
12H30 Déjeuner.
14H30-16H30 Visite en voiture des installations portuaires, des
travaux d'extension et du zoning industriel.
17H53 Départ d'Anvers .
Port de Rotterdam - Lundi 28 avril 1997
7H20 Départ de Paris
10H30 Accueil au siège de l'autorité portuaire de Rotterdam
10H45 Introduction et présentation générale du port
par :
M. Ivo BLOM, directeur du service des communications et relations
extérieures
11H30 Exposé sur l'attractivité et la
compétitivité du port par :
MM. G. VAN HASSELT, directeur du service stratégie et innovation du
port et T. Willemsen, responsable du service informatique du port
12H45 Déjeuner
14H30 Visite du port de Rotterdam à bord du navire "Nieuwe Maze"
17H00 Visite du terminal automatisé de conteneurs "Delta" du
manutentionnaire "E.C.T."
18H15 Retour au centre de Rotterdam, fin de la visite
19H32 Départ pour Bruxelles.
Direction générale des transports (DG VII) de la Commission
européenne - Mardi 29 avril 1997
8H45 Entretien avec M. Daniel HOLTGEN, Chef de l'unité D/3 Projets de
réseaux, à la Direction des réseaux transeuropéens
et M. Dirk VAN VRECKEM, Chef de l'unité B/1 Marchandises, à la
Direction des transports terrestres
10H00
Entretien avec M. Fernando ARAGON MORALES, Chef de l'unité
D/4 Politique portuaire, à la Direction des transports maritimes
12H30 Déjeuner avec MM. LAMOISE et DUMONT, conseillers pour les
questions de transports à la Représentation permanente de la
France auprès de l'Union européenne.
15H07 Départ de Bruxelles
Port autonome de Rouen - Mardi 24 juin 1997
10H00
Entretien avec M. René GENEVOIX, directeur du port
autonome.
Port autonome de Dunkerque - Vendredi 4 juillet 1997
9H00 Entretien avec M. Bruno VERGOBBI, directeur du port autonome
12H30 Déjeuner
14H00 Visite du port.
Port autonome du Havre - Mardi 9 juillet 1997
10H00 Entretien avec M. André GRAILLOT, Directeur du port autonome.
12H30 Déjeuner