Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie ?

ANNEXES

LES FONDS STRUCTURELS SUR LA PERIODE 1993-1999

Objectifs	Fonds contributeurs	Régions concernés
Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement	FEDER FSE FEOGA-orientation	Liste arrêtée par le Conseil et comprenant : · les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire · certaines régions spécifiques : nouveaux länder, DOM, Irlande du Nord, Iles Canaries... · certaines régions exceptionnellement retenues au titre de la continuité géographique : Valenciennois
Reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel	FEDER FSE	Liste arrêtée pour trois ans par la Commission, sur proposition des Etats membres, des régions, régions frontalières ou parties de région, y compris les bassins d'emplois et les communautés urbaines comportant : · un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire · un pourcentage d'emploi industriel supérieur ou égal à la moyenne communautaire · un déclin constaté de la situation de l'emploi
Lutte contre le chômage de longue durée et l'exclusion du marché du travail	FSE	Ensemble du territoire
Adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production	FSE	Ensemble du territoire
Promotion du développement rural 5a : adaptation des structures agricoles et de la pêche	FEOGA-orientation IFOP	Ensemble du territoire
5b : développement et ajustement structurel des zones rurales	FEOGA-orientation FSE FEDER	Liste arrêtée par la Commission, sur proposition des Etats membres, des zones rurales non incluses dans les régions couvertes par l'objectif 1, présentant un faible niveau de développement socio-économique (mesurée sur la base du PIB par habitant) et remplissant deux au moins des critères suivants : · un taux élevé d'emploi agricole · un bas niveau de revenu agricole · une faible densité de population ou une tendance au dépeuplement
Développement des régions semi-désertiques	FEDER FSE	Régions arctiques dont la densité de population n'excède pas 8 habitants au km ^2 (Suède et Finlande)

Source : Rapport de M. Jacques Genton " Les fonds structurels européens : premiers enseignements de la seconde phase de programmation " n° 478 (1995-1996)

TABLEAU D'ENSEMBLE DU NOUVEAU CADRE FINANCIER 2000-2006

Prix 1997

Milliards d'écus - prix 1997 - Crédits pour engagements	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
AGRICULTURE (Ligne directrice)	43,3	44,1	45,0	46,1	47,0	48,0	49,0	50,0
ACTIONS STRUCTURELLES dont adaptations passées	36,1 1,8	35,2	36,0	38,8	39,8	40,7	41,7	42,8
POLITIQUES INTERNES	6,1	6,1	6,4	7,3	7,5	7,7	7,9	8,1
ACTIONS EXTÉRIEURES	6,6	6,6	6,8	7,0	7,1	7,3	7,5	7,6
ADMINISTRATION	4,5	4,5	4,6	5,1	5,2	5,3	5,4	5,5
RÉSERVES	1,2	1,0	1,0	0,8	0,5	0,5	0,5	0,5
TOTAL CREDITS POUR ENGAGEMENTS	97,8	97,5	99,8	105,1	107,1	109,5	112,0	114,5
TOTAL CREDITS POUR PAIEMENTS	92,5	94,1	96,6	101,1	103,9	106,5	108,9	111,4
Crédits pour paiements (en pourcentage du PNB)	1,25 %	1,24 %	1,24 %	1,22 %	1,22 %	1,22 %	1,22 %	1,22 %
Marge	0,02 %	0,03 %	0,03 %	0,05 %	0,05 %	0,05 %	0,05 %	0,05 %
Plafond des ressources propres	1,27 %	1,27 %	1,27 %	1,27 %	1,27 %	1,27 %	1,27 %	1,27 %

Source : Communication Agenda 2000.

EVOLUTION DES DÉPENSES AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES

Prix 1997

Milliards d'écus - prix 1997	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Communauté à Quinze Fonds structurels	31,4	31,3	32,1	31,3	30,3	29,2	28,2	27,3
Fonds de cohésion	2,9	2,9	2,9	2,9	2,9	2,9	2,9	2,9
Nouveaux Etats membres (*)		0,0	0,0	3,6	5,6	7,6	9,6	11,6
Aide pré-adhésion		1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
TOTAL	2033,3	2035,2	2037,0	2040,8	2042,8	2044,7	2046,7	2048,8

(*) Y compris la participation au fonds de cohésion

Source : Communication Agenda 2000