CONCLUSION
Mal dissimulé derrière de vagues mots d'ordre, l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne constitue une réforme à la fois inefficace et dangereuse.
Une fois de plus, les épargnants seront mis à contribution pour assurer le bouclage d'un budget dont les dépenses augmentent.
Une fois de plus, le paysage fiscal de l'épargne se
trouvera bouleversé sans qu'il soit tenu compte du rôle majeur
qu'elle joue dans le financement de l'économie.
Au delà des amendements qu'elle a
déposés sur le projet de loi de finances et sur celui de
financement de la sécurité sociale, la commission des finances du
Sénat a souhaité, par le présent rapport, rappeler les
quelques principes auxquels elle a affirmé son attachement chaque fois
qu'elle a eu l'occasion de se prononcer sur la fiscalité de
l'épargne.
Ces principes constituent une ébauche de doctrine
susceptible de nourrir la réflexion et de servir de guide à la
décision.
Ils ont d'autant plus de valeur qu'ils ont
été invoqués à l'encontre de certaines
décisions des gouvernements précédents (voir annexe 4 sur
le résumé des positions du Sénat sur le projet de loi de
finances pour 1996) et montrent que le rôle du Sénat n'est pas
tant de soutenir ou de s'opposer au gouvernement en place, mais d'indiquer,
avec force et constance, ce qu'il estime devoir être sa conception de
l'intérêt général. Au gouvernement d'en tenir, ou de
ne pas en tenir compte.
A l'instar des piliers de la sagesse, ces principes sont
au nombre de sept :
LA DOCTRINE DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
Premier principe : l'épargne est importante : sans épargne, pas d'investissement, sans investissement pas de croissance durable.
Deuxième principe : l'opposition capital / travail est stérile ; si tant est qu'un rééquilibrage de la fiscalité du capital par rapport à la fiscalité du travail soit souhaitable, ce rééquilibrage doit se faire en diminuant les prélèvements sur les revenus du travail et non pas en augmentant ceux supportés par le capital.
Troisième principe : une taxation supplémentaire de l'épargne ne permet pas de relancer la consommation. Il ne sert à rien d'invoquer des alibis économiques pour justifier des mesures qui n'ont d'autre objet que de faire rentrer des recettes dans les caisses de l'État. Seule la confiance permet de modifier le partage épargne-consommation. Or, on ne rétablit pas la confiance en augmentant les impôts.
Quatrième principe : il vaut mieux essayer d'agir sur la structure de l'épargne que sur son volume. La fiscalité est impuissante à modifier le volume de l'épargne, en revanche elle est très influente sur la structure de l'épargne, c'est à dire sur l'orientation des placements.
Cinquième principe : la fiscalité de l'épargne doit assurer la neutralité entre actifs de même nature (par exemple tous les titres de taux doivent être traités de la même manière, quelque soit le support) .
Sixième principe : la fiscalité de l'épargne doit prendre en compte la durée de l'engagement d'épargne, et favoriser les titres de fonds propres plutôt que les titres de dettes.
Septième principe : le législateur doit assurer un cadre fiscal stable et s'abstenir de prendre des mesures rétroactives.