ANNEXES

Premier jour (23 avril)

- Visite du mont Kemmel

- Visite de la nécropole nationale d'Ypres (qui abrite 3.547 soldats morts au cours des batailles des Flandres) avec le Délégué-adjoint à la mémoire, le Directeur de la direction interdépartementale de Lille, le Consul général de France à Bruxelles, l'Attaché des Forces terrestres près l'Ambassade et le responsable, au sein de la mission militaire, des problèmes techniques et budgétaires. Discussion sur le financement de l'entretien des nécropoles nationales en Belgique et à l'étranger.

- Visite de la nécropole nationale de Neuville- Saint-Vaast (dit " la Targette ") et du cimetière britannique la côtoyant.

- Déjeuner avec le Délégué à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Lille.

- Visite de Notre Dame de Lorette (nécropole nationale qui abrite 40.057 soldats morts au cours des batailles d'Artois)

- Visite dans la Somme de Dompierre-Becquincourt. (nécropole nationale qui abrite 7.033 soldats morts au cours des batailles de la Somme) et de Villers-Carbonnel avec le Directeur de la direction interdépartementale de Rouen.

Deuxième jour (29 avril)

- Visite du camp d'internement des Milles près d'Aix-en-Provence avec le Directeur de la direction interdépartementale de Marseille.

- Visite de la nécropole nationale de Luynes (qui contient 11.424 corps).

- Visite du mémorial du débarquement du Mont-Faron.

- Déjeuner à Toulon avec le Délégué-adjoint à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale de Marseille.

- Visite du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus

Troisième jour (15 mai)

- Visite des carrés militaires de Reims avec l'Adjoint au maire responsable des cimetières, le Délégué-adjoint à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Metz-Nancy. Discussion sur le financement des carrés communaux.

- Visite de la nécropole nationale de Minaucourt qui abrite 21.319 soldats morts au cours de la bataille de Champagne et dont la rénovation vient juste d'être achevée.

- Déjeuner à Verdun.

- Visite de la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont qui abrite 16.142 soldats morts au cours des batailles de Verdun.

- Visite du village détruit de Fleury et discussion avec le Président de l'Association Nationale du Souvenir de la Bataille du Verdun sur l'entretien et la valorisation du site.

- Visite d'un cimetière militaire allemand.

Quatrième jour (22 mai)

- Visite dans le Bas-Rhin du mémorial de la déportation de Natzweiler-Struthof avec le Délégué et le Délégué-adjoint à la mémoire.

- Visite de la nécropole nationale "Cronenbourg" qui abrite 5.462 soldats et dont la rénovation est financée grâce à un fonds de concours du "Souvenir français" de 600.000 francs. Discussion avec le colonel Durupt, Président de la section locale de cette association sur l'action menée par le " Souvenir français " en Alsace.

Cinquième jour (27 mai)

-Visite du mémorial des Martyrs et de la déportation à l'île de la Cité en compagnie du Délégué-adjoint à la mémoire et du Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Paris.

- Visite de l'exposition sur " les combattants français en Afrique du Nord, 1954-1962 " à l'Arc de Triomphe.


Compte-rendu de l'audition de M. Roger Jouet,
délégué à la mémoire et à l'information historique.

Monsieur Roger Jouet a tout d'abord présenté la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique (D.M.I.H).

Il a décrit les tâches traditionnelles de la D.M.I.H, à savoir l'instruction des dossiers concernant les Morts pour la France et les Morts en déportation, l'entretien des nécropoles nationales, la conservation des hauts lieux de mémoire et, enfin, l'organisation des cérémonies officielles (journée nationale de la déportation le dernier dimanche d'avril, 8 mai, journée de la persécution le 1er dimanche après le 16 juillet, 11 novembre, ainsi que toutes les commémorations exceptionnelles).

Il a ensuite énuméré les tâches plus nouvelles de la D.M.I.H concernant l'effort de mémoire et d'information.

Il a ainsi évoqué le centre de documentation sur les conflits contemporains qui regroupe l'ensemble de la presse combattante et publie les récits de guerre à faible tirage.

Il a également cité l'action provenant du service de la documentation du comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale. Celui-ci dispose de très nombreux documents photographiques. Il s'attache aussi au développement d'une vidéothèque et de CDroms.

Monsieur Jouet a par ailleurs insisté sur la vulgarisation d'épisodes de l'histoire de la France à travers des expositions. Il a précisé qu'outre les deux expositions annuelles obligatoires, la D.M.I.H mettait à la disposition des collectivités territoriales et des écoles des kits exposition contenant chacune 30 à 40 clichés sur une vingtaine de sujets.

Il a aussi rappelé que la D.M.I.H publiait des brochures et cofinançait des productions cinématographiques et d'édition selon deux critères : le bel ouvrage et l'objectif utilitaire (publication de travail).

Monsieur Jouet a ensuite insisté sur l'effort entrepris par la D.M.I.H en direction de la jeunesse. Il a évoqué le concours national de la résistance et de la déportation, les aides aux programmes d'actions éducatives ainsi que les initiatives de voyages de mémoire (camps de concentration, plages du débarquement, grands musées...).

Il a précisé qu'au-delà des actions menées an niveau national, la D.M.I.H déléguait des crédits aux commissions départementales pour l'information historique et pour la paix qui sont présidées par le préfet et qui sont chargées d'organiser l'action de mémoire de l'Etat au niveau départemental : expositions, publications, cérémonies...

Il a également souligné que la D.M.I.H menait une politique active de vigilance face au développement du négationnisme et du révisionnisme, notamment à travers l'organisation d'expositions et de colloques.

En matière de communication, la D.M.I.H s'appuie sur les chemins de la mémoire , brochure tirée à 15.000 exemplaires pour une clientèle d'abonnés très fidèle.

Monsieur Jouet a conclu sa présentation sur la politique de présence de la D.M.I.H par l'intermédiaire de petites subventions. Il a ainsi donné l'exemple de la participation du ministère des anciens combattants à la restauration des monuments aux morts communaux (20 % de la somme avec un maximum de 10.000 francs).

Il a déclaré que la D.M.I.H avait pour objectif de délivrer un message qui va dans le sens de l'unité nationale et de la mémoire. A ce sujet, il a rappelé que l'année 1998 correspondait au 80e anniversaire de l'armistice de 1918 et a souligné la signification particulière de cette date. D'une part, ce serait certainement le dernier anniversaire susceptible d'avoir lieu avec des vétérans. D'autre part, il s'agirait d'une date charnière avec le 21e siècle. Il a donc souhaité vivement que les crédits qui seront accordés à cette commémoration soient à la hauteur de son importance.

Monsieur Jacques Baudot a alors demandé de plus amples renseignements sur les actions de la D.M.I.H prévues pour 1997.

En réponse, Monsieur Jouet a déclaré que les crédits votés pour 1997 suffisaient à peine pour le financement des cérémonies officielles et ne laissaient en conséquence que peu de marge de manoeuvre à la D.M.I.H. Il a toutefois souligné que grâce aux crédits non reconductibles votés par le Sénat, la D.M.I.H serait en mesure de commémorer le 50e anniversaire de la mort du général Leclerc.

Il a également précisé que le ministre des anciens combattants se rendrait probablement à Brest pour assister aux festivités organisées par la ville à l'occasion du 50e anniversaire de l'entrée des Américains dans la deuxième guerre mondiale.

Il a ajouté qu'un timbre serait spécialement émis le 10 mai pour commémorer les Français intervenus en Algérie.

Monsieur Jacques Baudot s'est ensuite interrogé sur l'évolution de la fréquentation des musées.

En réponse, Monsieur jouet a reconnu que la tendance était à la baisse malgré la remontée en 1994/1995. Il a ainsi constaté un tassement du nombre des visites au mémorial du Struthof et une diminution spectaculaire au mémorial du Mont-Faron.

Par ailleurs, il s'est montré réticent à la multiplication des musées et a pronostiqué un bouleversement important dans la gestion des hauts lieux. En effet, jusqu'à présent, beaucoup étaient administrés par des associations. Or, celles-ci sont de moins en moins capables de poursuivre leurs actions du fait de la diminution de leurs membres, et, en conséquence, de leurs crédits. L'Etat est donc de plus en plus sollicité pour devenir propriétaire des hauts lieux et assurer leur gestion. Dans la mesure où une reprise de l'ensemble des monuments est à exclure, il est donc indispensable que l'Etat détermine une stratégie cohérente pour sélectionner les hauts lieux qu'il souhaite voir sauvés.

Pour illustrer les difficultés rencontrées par les associations, Monsieur Jouet a cité le cas du mémorial de Dormans qui a fait l'objet de quatre donations successives infructueuses à l'Etat pour être en fin de compte repris par la ville.

Monsieur Jacques Baudot a également demandé des précisions sur les relations entre le ministère de la culture et le ministère des anciens combattants.

En réponse, Monsieur Jouet a précisé que le Vieil-Armand et le village martyr d'Oradour-sur-Glane appartenaient au ministère de la culture mais que le patrimoine du 20e siècle échappait en règle générale à ce dernier. Il a ajouté que ce ministère était concerné pour la préparation des célébrations nationales, qu'il prêtait des locaux comme l'Arc de triomphe ou le Panthéon pour des expositions et qu'il intervenait dans la commission des musées.

Monsieur Jacques Baudot a ensuite demandé quelle était la stratégie de la D.M.I.H face à la jeunesse.

En réponse, Monsieur Jouet a déclaré que la D.M.I.H disposait de moyens d'action ponctuels, à la demande, et a insisté sur la nécessité de relais dans les collèges et les lycées. Il a également évoqué le prix de la résistance.

Il a par ailleurs indiqué que la D.M.I.H observait une recrudescence des demandes de renseignements sur les morts lors des conflits dans lesquels la France s'est trouvé impliquée et a cité le nombre de 4.000 lettres, correspondant à 12.000 demandes.

En réponse à Monsieur Jacques Baudot sur l'action du Souvenir français, Monsieur Jouet a précisé que cette association avait une mission complémentaire à celle du ministère et s'occupait notamment de l'entretien des tombes en dehors des nécropoles nationales, propriété exclusive de l'Etat. Toutefois, le Souvenir français apporte régulièrement un fonds de concours pour la rénovation de ces dernières.

Monsieur Jouet a ensuite expliqué la répartition des crédits pour les sépultures de guerre. Il a ainsi déclaré que l'entretien courant était financé par des crédits du titre III délégués aux services déconcentrés, que le titre V était destiné aux travaux de rénovation et que le titre IV servait pour le financement de travaux spécifiques.

Il a ajouté que l'absence de ligne dans le titre V pour la rénovation des musées et hauts lieux engendrait certaines gênes dans le déroulement des travaux mais s'expliquait par le faible montant des crédits en jeu. Il a fait remarquer que ce n'était que depuis les difficultés rencontrées lors du financement du mémorial de Fréjus sur le titre III qu'avait été ouverte une ligne dans le titre V pour la rénovation des nécropoles nationales. En effet, de 1987 à 1993, tous les crédits de fonctionnement avaient alors été monopolisés (soit 35 millions de francs) aux dépens des autres nécropoles nationales.

Monsieur Jouet a par ailleurs exprimé le souhait de parvenir un jour à l'informatisation totale des fichiers. Il a expliqué que la construction du mémorial de Fréjus avait été l'occasion de créer un logiciel et de rentrer sur ordinateur toutes les données concernant les morts d'Indochine. Il a toutefois souligné que cette opération avait coûté 800.000 francs et ne représentait que 2 % des fichiers du ministère des anciens combattants. Les services de la direction des affaires générales ont fixé à 20 à 30 millions le coût de la saisie de la totalité des fichiers.

Concernant les nécropoles françaises à l'étranger, il a indiqué que les crédits pour leur entretien étaient délégués aux ambassades qui elles-mêmes traitaient soit avec des entreprises locales, soit recrutaient du personnel sur place. Selon les pays, un attaché de défense ou un agent du ministère des anciens combattants supervise les opérations et effectue des tournées d'inspection.

Monsieur Jouet a également évoqué les difficultés rencontrées par la France à l'étranger. Il a reconnu qu'à Alger, l'ambassade continuait de payer du personnel pour l'entretien des nécropoles nationales, mais qu'aucune inspection n'avait eu lieu depuis deux ans. Il s'est félicité que la nécropole de Beyrouth, qui avait été détruite lors des combats pendant la guerre civile, avait été reconstruite. En revanche, il a fait part des négociations ardues entre la France et l'Ukraine pour la reconstruction de la grande nécropole nationale faite à la demande de Napoléon III. Il a également évoqué à titre d'exemple les tiraillements avec le gouvernement de Taiwan qui souhaite récupérer le terrain sur lequel a été érigée la nécropole nationale pour les morts ayant combattu en 1883/1884. Il a aussi cité le cas du Vietnam où la France souhaiterait créer un ossuaire pour les corps retrouvés sporadiquement et a précisé qu'un rapport détaillé sur cette question avait été commandé à l'ambassadeur.

Il a achevé son discours sur les nécropoles nationales en insistant sur le bilan plutôt positif de la France malgré des moyens limités. Il a reconnu que les cimetières du Commonwealth étaient particulièrement bien entretenus mais a ajouté que les crédits mis à leur disposition étaient bien plus élevés. Ainsi, une croix britannique coûte 1.500 francs alors que le prix d'une croix française s'élève à 150 francs. De même, plus de 400 agents s'occupent de l'entretien des cimetières du Commonwealth alors que les nécropoles françaises n'ont que 200 agents à leur disposition. Il a aussi ajouté que, pour des pays comme le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et même, dans une moindre mesure, les Etats-Unis, les deux guerres mondiales étaient leur unique patrimoine, ce qui permet de mieux comprendre les efforts fournis pour le conserver.

En conclusion, Monsieur Jouet s'est entretenu avec Monsieur Baudot la création éventuelle d'un mémorial de la déportation à Compiègne.

Il a rappelé que ce projet, soutenu par le sénateur-maire Philippe Marini, vice-président de la commission des finances du Sénat, a été élaboré à la suite de l'annonce de la dissolution du 25ème régiment du génie de l'air en 1993. A cette époque, la restructuration de l'armée commençait à peine. Le Premier ministre a proposé en 1996 de mettre 1 million de francs à disposition pour financer les études de ce projet de mémorial. Un plan précis de réalisation existe mais il se heurte à l'absence de crédits. En effet, un tel monument dont le coût est évalué à 20 millions au minimum, exige le vote de moyens en conséquence. La décision ne semble pas aisée à arrêter dans la mesure où, outre l'aspect financier déjà essentiel, plusieurs projets de grand mémorial de la déportation sont en concurrence. Le gouvernement ne semble pas encore avoir tranché la question de son emplacement. Monsieur Jouet a toutefois affirmé qu'il était favorable à un tel projet mais qu'il ne pouvait rien entreprendre sans moyens pour le financer.


Compte-rendu de l'audition du général Servranckx, Président du Souvenir français.

Le général Servranckx a tout d'abord rappelé que l'action du Souvenir français s'inscrivait en complémentarité avec les missions exercées par l'Etat. Puis, il a souhaité faire certaines remarques sur la politique de l'Etat en matière de nécropoles nationales et de coopération avec le Souvenir français.

Il s'est félicité de la publication de l'atlas des nécropoles nationales tout en espérant qu'une brochure identique sera imprimée pour les nécropoles françaises à l'étranger.

Le général Servranckx a réaffirmé que les nécropoles nationales étaient propriété exclusive de l'Etat et que ce dernier avait une obligation légale d'entretenir les sépultures perpétuelles des Morts pour la France. Il a toutefois ajouté qu'en l'absence de moyens suffisants, l'Etat était incapable de remplir sa mission de manière satisfaisante. En conséquence, depuis 1987, le Souvenir français apporte systématiquement un fonds de concours au ministère des anciens combattants pour faciliter la rénovation des nécropoles nationales. A cet égard, il a émis le souhait de voir le rôle de son association reconnu pleinement, par exemple à travers le rappel de sa contribution à la rénovation sur le panneau d'information.

Le général Servranckx a par ailleurs regretté le caractère dispersé et terne des cimetières français par rapport à ses homologues américains ou du Commonwealth. Il a ainsi souligné que la France comptait 271 nécropoles nationales contre 11 pour les Américains. Il a également comparé les tombes françaises, construites en béton et les tombes américaines (en marbre) ou du Commonwealth (en pierre de taille).

Il a également insisté sur l'attachement des militaires au mât des couleurs et a estimé que ce dernier n'était pas assez visible dans la plupart des nécropoles nationales françaises.

Il a en outre regretté que l'équipement des cimetières français laisse à désirer et a rappelé la nécessité d'une liste des morts rassemblés dans chaque cimetière ainsi qu'un plan des tombes pour pouvoir retrouver facilement la personne recherchée.

Le général Servranckx a ensuite évoqué l'action du Souvenir français dans la zone rouge. Il a précisé que l'Etat avait racheté les terrains dévastés par la première guerre mondiale et les avait cédés à l'Office national des forêts. Peu à peu, les tombes ont été regroupées et les cimetières ont été remplacés par des chapelles à la mémoire des soldats tombés pour la France. En outre, de nombreux monuments ont été érigés par des associations et des régiments, dont l'entretien a entre-temps été cédé à l'Etat et aux associations restantes. Le Souvenir français joue à cet égard un rôle actif, en collaboration avec le SIVOM créé à cet effet. Il reçoit un complément de financement de l'Etat.

Le général Servranckx a ensuite présenté la grande hétérogénéité qui régnait dans les carrés militaires communaux. Outre les sépultures perpétuelles à la charge de l'Etat dont l'entretien est délégué aux communes, ces cimetières contiennent également des tombes mixtes (à savoir des caveaux familiaux contenant un ou des morts pour la France dont les restes mortels ont été rendus aux familles et dont, par conséquent, l'Etat n'est plus responsable). Lorsque ces derniers tombent en déshérence, le Souvenir français se fait un devoir moral de veiller à leur entretien. Il perçoit alors de l'Etat l'indemnité forfaitaire (8 francs par tombe) prévue pour l'entretien des sépultures perpétuelles.

Le général Servranckx a également présenté le Souvenir français en insistant sur le fait que celui-ci ne recevait pas un seul franc de l'Etat pour assurer son fonctionnement. Les deux aides de l'Etat correspondaient aux 8 francs par tombes et à l'enveloppe financière pour l'entretien de la zone rouge. Il a déclaré que les ressources du Souvenir français provenaient de cotisations, de dons, de legs et des abonnements à la revue de l'association.

En conclusion, le général Servranckx a regretté la multiplication des journées du souvenir en France alors que l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore les Etats-Unis ont une date unique.

LE DEFI DE LA MEMOIRE

Rapport sur la politique de la Mémoire menée par le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société puisqu'elle véhicule son histoire et transmet ses valeurs d'une génération à l'autre. Il s'agit donc d'un patrimoine qu'il faut savoir à la fois protéger, entretenir et partager, surtout avec les jeunes.

Pourtant, l'analyse de la politique de la mémoire menée par les pouvoirs publics conduit à un bilan mitigé : si le ministère des anciens combattants semble en mesure, notamment grâce au dévouement de ses fonctionnaires, d'entretenir correctement les nécropoles nationales et les lieux de mémoire, les actions de célébration de la mémoire pêchent par un manque de vision globale et à long terme.

Or, le devoir de mémoire est essentiel, car c'est lui qui entretient et conforte le sentiment d'appartenance à la Nation. En outre, il constitue l'avenir du ministère des anciens combattants, dont les tâches traditionnelles sont amenées à disparaître avec la diminution du nombre des anciens combattants.

En définitive, c'est à une véritable réflexion sur les missions et le rôle de ce ministère qu'invitent les conclusions de ce rapport.

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