PRÉSENTATION

Depuis sa création en 1982, la Délégation pour la Planification soumet au Sénat des éléments de réflexion sur les perspectives économiques à moyen terme. Cette activité s'inscrit dans la mission que lui a assignée la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, qui est d'" informer (le Sénat) sur l'élaboration et l'exécution des plans " (article 2). En présentant le résultat des travaux de projection réalisés à l'aide de modèles macroéconomiques, votre Délégation permet non seulement l'analyse et la discussion des travaux de prospective économique menés au sein de l'exécutif, plus particulièrement dans le cadre des travaux de planification, mais entend aussi faire en sorte que le Sénat puisse profiter des moyens modernes d'analyse économique et de prévision.

L'abandon du XIe Plan et l'absence depuis lors de Plan national ont cependant suscité un scrupule de procédure et conduit votre Délégation à solliciter, au mois de novembre 1993, l'accord du Président et du Bureau du Sénat pour poursuivre sa mission d'information.

Celle-ci vous soumet donc, comme les années précédentes, quelques éléments de réflexion sur les perspectives économiques à moyen terme. Cet exercice permet de faire la synthèse de différents travaux de projection et de simulation suivis par la Division des Etudes macroéconomiques du Sénat, sous l'égide de la Délégation.

Ceux qui sont présentés dans le premier chapitre et l' annexe à ce rapport ont été réalisés à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). Ils concernent une projection de l'économie française à l'horizon 2001.

Ils sont confrontés aux prévisions à moyen terme de trois autres organismes : le Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE), l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et le Centre de Recherches pour l'Expansion de l'Economie et le Développement des Entreprises (REXECODE).

Le deuxième chapitre évoque quelques implications sectorielles de ces évolutions macroéconomiques.

En présentant ces travaux, votre Délégation n'ambitionne pas d'apporter des réponses aux questions que l'on peut se poser sur l'évolution de l'économie française à l'horizon de la fin de ce siècle. Elle est plutôt d'illustrer, au moyen de projections réalisées à la demande du Sénat et de travaux de même nature menés par d'autres instituts, les problèmes et les choix de politique économique qui se présentent aujourd'hui, et de contribuer ainsi à enrichir notre vision du futur.

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