2. Le développement de la médiation et de la conciliation
Le président et le procureur d'un TGI apparaissent
assez isolés lorsqu'ils écrivent : "
les circuits de
dérivation (maisons de justice, médiation) ont un coût non
négligeable et ne sont pas de nature à faire face au besoin de
justice et à sa lisibilité.
"
Le développement de la médiation civile et pénale est en
effet plutôt souhaité.
De même que celui de l'arbitrage et de la conciliation.
Pour la Conférence nationale des Premiers présidents, ...
"
les médecines douces que sont la conciliation, la
médiation ou l'arbitrage méritent d'être placées au
premier rang des modes de règlement des litiges
".
Au-delà des dispositions du décret n° 96-652 du 22 juillet
1996 relatif à la conciliation et à la médiation
judiciaires, pris en application de la loi du 8 février 1995,
plusieurs propositions sont faites.
a) La médiation-conciliation civile comme préalable obligatoire à l'instance
La Conférence des premiers présidents
suggère que la conciliation soit un préalable obligatoire avant
toute décision du juge d'instance en dehors des matières
déterminées par la loi. Elle serait conduite par un conciliateur
ou par un magistrat à titre temporaire (M.T.T. de la loi de 1995 dont le
décret d'application n'est pas encore paru). Les parties pourraient
être assistées d'un avocat.
Cette proposition est reprise par plusieurs réponses au questionnaire de
la mission.
b) La médiation pénale comme alternative au classement sans suite
Notamment dans le cadre du développement des maisons de
la justice et du droit, l'accroissement du nombre des médiations
pénales est présenté comme une alternative au classement
sans suite car si le traitement direct permet d'apporter une réponse
plus rapide, il ne débouche pas toujours en raison de l'engorgement des
audiences.
Toutefois, cette extension comporte un coût souligné par certaines
réponses. Ainsi le rapport sur les frais de justice, qui constate que
ceux-ci augmentent en moyenne de 11% par an (ils représentent
désormais 5,7% des crédits de fonctionnement du ministère)
permet d'établir que le poste " enquête, contrôle
judiciaire, médiations " a crû de 20% entre 1991 et 1992 et
de 80% l'année suivante, pour atteindre 42 millions de francs.