B. LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE LA DÉCISION
1. L'amélioration de la formation
Bien que les stages de formation continue soient cités
comme l'une des causes des vacances temporaires, leur contenu est rarement mis
en cause et la demande de formation est forte tant de la part des
intéressés que de l'encadrement.
Elle porte tant sur l'actualisation des connaissances à l'occasion des
réformes ou des changements d'affectation que sur la
spécialisation (cf. notamment les propositions de la mission de la
Chancellerie en matière économique et financière).
Un des aspects les plus fréquemment évoqués est la
formation à la gestion pour les chefs de cour et de juridiction, d'une
part, pour les greffiers en chef, d'autre part.
Ainsi, le premier président et le procureur général d'une
cour d'appel estiment-ils que : "
les tâches administratives
confiées aux chefs de cour en raison de la déconcentration ont
connu un développement inversement proportionnel à la
compétence et à la formation qu'ils avaient en ce
domaine
".
2. Le soutien logistique
La multiplication des tâches juridictionnelles et
administratives incombant désormais au magistrat conduit à
envisager plusieurs types d'assistance pour compléter les
catégories de fonctionnaires existantes.
Ainsi que l'indique un premier président de cour d'appel "
le
juge doit être de plus en plus l'animateur d'une équipe de
collaborateurs juristes ou administratifs
".
a) L'aide à la décision
La multiplication des textes de référence,
l'accroissement de la complexité des affaires et l'augmentation du flux
ont fait apparaître la carence des services de documentation ou d'aide
à la recherche des magistrats.
A la Cour de cassation, pourvue d'un service de documentation doté de 18
auditeurs, on envisage une réorganisation pour l'améliorer.
Dans les cours et tribunaux, l'ordinaire semble être une
bibliothèque pas toujours actualisée, une information
incomplète des magistrats et l'absence d'une catégorie de
personnel disponible pour effectuer des recherches préparatoires
à la décision.
La majorité des magistrats interrogés par la mission souhaitent,
les uns à défaut de magistrats, les autres en tout état de
cause, bénéficier du concours d'un tel personnel.
Les avis sont en revanche partagés sur la forme de recrutement à
adopter :
- certains, malgré les réticences des greffiers-en-chef,
souhaiteraient une nouvelle catégorie de fonctionnaires afin d'assurer
une continuité de la fonction et une rentabilisation de la formation,
impossible à trouver dans le cadre universitaire ;
- d'autres, (notamment parmi les magistrats du Parquet) au vu de
l'expérience en cours, approuvent les dispositions retenues par le
décret du 7 juin 1996 pour les
assistants de justice
. Le
Garde des Sceaux a confirmé qu'il souhaitait en recruter 500 à
mi-temps.