3. Les digues sont rompues
Tandis que les délais moyens de 1994, dernières
données générales disponibles, polarisent l'attention sur
les efforts à poursuivre dans ce domaine pour éviter les
condamnations pour franchissement des " délais
raisonnables ",
une part importante des juridictions constate une aggravation de la situation
face à laquelle l'institution, les magistrats, les greffiers en chefs,
les greffiers, les fonctionnaires et vacataires se sentent démunis car
pour eux les gains de productivité ont tous été
exploités.
· Ils peuvent être préoccupés à juste titre
du
déni de justice
lorsque les délais s'allongent ou ne
sont maîtrisés qu'au prix d'une baisse de la qualité des
jugements.
· Plus encore, il faut s'inquiéter de
l'inégalité
de traitement
entre les justiciables lorsque la mise à niveau des
capacités de traitement des affaires n'est pas réalisée.
Certains interlocuteurs de la mission et des plus autorisés ont ainsi
estimé que la justice allait "
se fracasser
",
d'autres
qu'elle était "
à demi-paralysée
".
Le Garde des Sceaux lui-même a prédit "
une embolie pure
et simple de la justice
" au début du troisième
millénaire
21(
*
)
. Ce n'est
évidemment pas le plan quinquennal, encore allongé d'un an, qui
évitera cette embolie qu'il convient donc de diagnostiquer dès
maintenant.
*
Malgré les moyens déployés au cours des
dernières années et ceux programmés pour les quatre
années à venir, la paupérisation de la justice au regard
de sa tâche oblige à la considérer d'ores et
déjà comme hémiplégique malgré l'excellente
mobilisation, la passion parfois, qui anime les hommes du terrain que nous
avons rencontrés.
Ayant porté le diagnostic, ceux-ci proposent également des
solutions, marquées par l'idéal qui les anime dans l'exercice de
leur mission, mais empreintes de réalisme budgétaire.