la small business administration, agence fédérale des petites entreprises américaines
une agence fédérale unique pour les pme, disposant d'un champ d'intervention étendu
Créée en 1953 par le Small Business Act, à l'initiative d'une administration et d'un congrès républicains, la Small Business Administration est l'institution chargée de la défense et de la promotion de la petite entreprise.
Son rôle a été renforcé par les administrations Eisenhower, Nixon, Ford, Reagan et Bush, qui ont chacune apporté leur pierre à un édifice devenu imposant.
La SBA est en effet aujourd'hui en charge de toutes les aides fédérales aux petites entreprises, qu'il s'agisse du financement, en fonds propres ou en prêts, du conseil, de la formation, du " lobbying " en faveur des PME, de l'aide à l'obtention de contrats publics, et ce à toutes les phases de la vie de l'entreprise . La Small Business Administration participe aussi au dispositif d'aide à l'exportation pour les petites entreprises américaines.
Elle regroupe donc des attributions qui sont en France dévolues à un bien plus grand nombre d'acteurs, qu'il s'agisse du ministère des PME et de celui de l'Industrie, de la Banque du Développement des Petites et Moyennes Entreprises avec ses deux composantes SOFARIS et CEPME, de l'agence nationale pour la création d'entreprise (ANCE), dans une certaine mesure de l'ANVAR, de la DATAR, des chambres de commerce et des métiers, des structures publiques de capital-risque, sans parler des organismes en charge de la formation professionnelle, ni des structures mises en place par les collectivités locales. Elle gère aussi les aides gouvernementales pour les petites entreprises touchées par les catastrophes naturelles.
Pourtant, la SBA n'est pas le seul interlocuteur des entreprises puisque le département du commerce exerce aussi, de par la loi, des compétences en matière de développement commercial et de promotion à l'exportation. Le Small Business Act invite d'ailleurs la SBA et le département du commerce à travailler ensemble sur ces aspects. Votre rapporteur a pu constater que ces deux administrations avaient su mettre en place une collaboration très étroite sur les sujets qui sont des compétences partagées, notamment par l'instauration de guichets uniques d'aide à l'export, qui sont présentés en annexe de ce rapport.
La philosophie de son action est décrite par la Small Business Administration dans sa " vision ", reproduite ci-après :
" VISION " DE LA SBA
La SBA a été créée en 1953 comme agence fédérale indépendante pour aider, conseiller, assister et protéger les intérêts des petites entreprises, pour préserver la libre concurrence et pour maintenir et fortifier l'économie entière de la Nation. Les petites entreprises sont vitales au redressement de l'économie, à la construction du futur de l'Amérique ainsi que pour aider les États-Unis à être concurrentiels dans l'actuel marché mondial .
Notre " vision " de la SBA s'articule autour de deux principes : une action dirigée vers le client, une organisation concentrée sur la qualité.
Nous sommes déterminés à tendre la main aux petites entreprises avec une manière inédite d'écouter leurs besoins, de les rapporter au Président Clinton et de suggérer les initiatives appropriées pour les aider (...).
Plus spécifiquement, nous prenons les engagements suivants :
1. Nous fournirons des réponses rapides, courtoises et précises aux demandes d'information faites par téléphone, lettre ou en personne.
2. Nous continuerons à chercher à rendre l'information facilement accessible aux petites entreprises, par des moyens peu coûteux et conviviaux.
3. Nous continuerons à rendre plus aisé le contact avec la SBA , pour les petites entreprises et les autres partenaires.
4. Nous fournirons aux dirigeants de petites entreprises une assistance technique spécialisée au moyen de nombreux programmes mis en place dans des lieux variés.
5. Nous continuerons à travailler à l'allégement du fardeau réglementaire pesant sur les petites entreprises.
6. Nous continuerons à faciliter et renforcer les relations de travail entre les petits contractants et les administrations publiques pour la conclusion des marchés publics .
Source : Site Internet de la SBA, http//www.sba.gov
une organisation en mutation
L'organisation administrative de la Small Business Administration
La Small Business Administration emploie aujourd'hui environ 3.000 agents répartis dans 69 centres, soit plus d'un par État. Son budget est inférieur à 500 millions de dollars.
La Small Business Administration est dirigée par Mme Aïda Alvarez, qui, en plus de ses fonctions d'administrateur de la SBA, est membre du Cabinet du Président Clinton. La nomination par le Président de cette femme de 47 ans, qui a exercé des fonctions dans le secteur bancaire et le journalisme, revêt une signification symbolique puisque Mme Alvarez est native de Porto Rico et qu'elle est la première femme de catégorie " hispanique " en poste au Cabinet du Président des États-Unis. Sa biographie est fournie en annexe.
En plus de ses implantations dans les différents États du pays, la Small Business Administration a son siège à Washington.
L'administration centrale est organisée en " offices " ou " bureaux ", qui illustrent l'étendue de ses attributions, puisqu'existent, en plus des directions chargées de l'administration et de la communication de l'institution ainsi que de la gestion du réseau local :
- un bureau de l'assistance financière ;
- une division de l'investissement ;
- un bureau du commerce international ;
- un bureau des " SBDC " : small business development centers, centres d'aide au développement des PME implantés dans tout le pays (cf ci-après) ;
- un bureau pour les femmes entrepreneurs ;
- un bureau pour les Indiens d'Amérique ;
- un bureau pour les marchés publics avec le Gouvernement ;
- un bureau du développement des entreprises détenues par les minorités ;
- un bureau de la technologie ;
- " l'office of advocacy ", bureau de défense des PME ;
- un bureau de l'égalité des opportunités d'emploi et de garantie des libertés publiques ;
- un bureau des affaires législatives et parlementaires ;
- un bureau d'assistance pour les désastres naturels .
La réduction de son budget
Le bilan largement positif de la SBA ne l'a pourtant pas mise à l'abri du débat public
La SBA est souvent citée, surtout à l'étranger, comme l'exemple d'une administration, qui, dédiée exclusivement aux PME, leur apporterait un soutien à la fois fort et cohérent, puisque dispensé par un organisme unique. D'ailleurs, plus de 700 visiteurs officiels viennent chaque année observer son mode de fonctionnement, parmi lesquels on trouve une majorité de Japonais.
L'importance des interventions de la Small Business Administration, le nombre des entreprises qui bénéficient à un titre ou à un autre de ses programmes, attestent en effet d'une réussite incontestable, mais jugée trop coûteuse par ses détracteurs.
A preuve de son efficacité, ses dirigeants ont coutume de rappeler qu'en 1994, année où le budget de l'institution était le plus élevé, il était cependant intégralement financé par les impôts payés par seulement trois entreprises qui avaient, à leur début, bénéficié d'un appui déterminant de la Small Business Administration : Apple, Intel et Federal Express.
Toutefois, au nom d'un désengagement de l'Etat jugé nécessaire par la nouvelle majorité du Congrès, la SBA a vu ses moyens diminués.
Les moyens alloués à l'aide aux PME sont en baisse
La Small Business Administration a vu son budget baisser de 40 % depuis 1990.
Face à cette évolution, les dirigeants de la Small Business Administration ont affirmé la nécessité d'une administration plus performante. L'organisation interne a été modifiée dans le but de confier davantage de responsabilité aux bureaux locaux afin de renforcer leur rôle d'interlocuteur des PME et des banques. Le thème " Do more with less " (faire plus avec moins) est devenu le leitmotiv des fonctionnaires de l'organisation.
En dépit de la récente baisse des moyens dévolus à la SBA, l'engagement des Américains en faveur de la petite entreprise, a permis aux PME de jouer un rôle majeur dans le dynamisme de l'économie.
les pme américaines, moteur de la croissance et source majeure de création d'emplois
Un tissu dense et vivant
• Le nombre de PME aux États-Unis a connu une progression constante et soutenue au cours des dernières années, de 3,8 % en moyenne annuelle entre 1981 et 1994. Il y a aujourd'hui plus de 22 millions de petites entreprises non agricoles dont 6 millions emploient au moins un salarié.
Le rapport annuel de 1995 du Président des États-Unis au Congrès sur " L'État des PME " affirme que rien qu'en 1994, 807.000 petites entreprises ont été crées, soit une augmentation des créations de 2,4 % par rapport à 1993, ce qui illustre le dynamisme de l'économie américaine. Ce rapport fait en outre apparaître un taux de mortalité des PME américaines en décroissance continue, même si les échecs restent nombreux pendant la première et deuxième année de vie. Des statistiques plus récentes [3] font état de 819.500 créations pour l'année 1995, chiffre record en augmentation de 2 % par rapport à l'année précédente.
En incluant les activités à temps partiel, on estime que 16 millions d'Américains sont propriétaires d'une affaire , soit 13 % de la population active non agricole du pays.
Le tableau suivant montre l'évolution depuis 1992 des créations (sous forme " d'incorporation ") et de destructions (nombre recensé de " failures " c'est-à-dire de faillites) de PME :
CRÉATIONS ET DESTRUCTIONS DE PETITES ENTREPRISES
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1992-1995 | ||
| Création sous forme d'" Incorporations " | 666.800 | 706.537 | 741.657 | 771.880 | + 15,7 % | |
| Destructions (failures) [4 |
| ] | 97.069 | 86.133 | 71.520 | 71.194 | - 26,6% | |
| Nombre de PME (non agricoles) (en millions) | 21,230 | 21,578 | 22,056 | n.a. | n.a. |
Source : " Economic Report of the President ", février 1996, et the " State of Small Business "
L'évolution de la création et de la disparition d'entreprises suit la conjoncture économique favorable et provoque un effet de ciseaux positif en terme de créations nettes d'entreprises puisque les créations augmentent chaque année et que les faillites et banqueroutes diminuent.
• La place des PME dans l'économie est importante, puisque les entreprises emploient 53 % de la population active du secteur privé, réalisent 47 % des ventes de l'ensemble du pays et contribuent à la formation de la moitié de son produit intérieur brut (PIB).
Cette situation se retrouve dans la majeure partie des économies occidentales ou, d'après l'organisation de coopération pour le développement économique, les PME représentent 40 à 80 % des emplois, et 30 à 70 % du produit intérieur brut, comme l'illustre le tableau suivant :
PLACE DES PME DANS LES ÉCONOMIQUES OCCIDENTALES
| Pays | Nombre de PME dans le total des entreprises | Proportion d'emplois dans les PME | Contribution des PME au PIB | |
| Allemagne | 99,7 | 65,7 | 34,9 | |
| Belgique | 99,7 | 72,0 | n. c. | |
| Canada | 99,8 | 66,0 (industrie seulement) | 57,2 (en 1993) | |
| Danemark | 98,8 | 77,8 | 56,7 | |
| Espagne | 99,5 | 63,7 | 64,3 | |
| États-Unis | 99,7 | 53,7 | 48,0 | |
| Finlande | 99,5 | 52,6 | n.c. | |
| France | 99,9 | 69,0 | 61,8 (de la valeur ajoutée) | |
| Italie | 99,7 | 49,0 (industrie seulement) | 40,5 | |
| Japon | 99,5 | 73,8 (industrie seulement) | 57,0 (de la valeur ajoutée) | |
| Royaume Uni | 99,9 | 67,2 | 30,3 |
Source : OCDE, mise à jour mars 1997
Ces chiffres sont à prendre avec précaution puisque la grande variété des méthodes de collecte et de définition des statistiques relatives aux PME dans les différents pays rend difficile les comparaisons internationales.
• Le niveau des emplois créés par les PME américaines n'est pas inférieur à celui offert par les grandes entreprises, contrairement à ce a qui pu être affirmé. L'analyse de la SBA [5] montre au contraire qu'au sein d'un même secteur, les petites entreprises proposent en moyenne les mêmes salaires que les grandes.
Même, presque 50 % des salariés des petites entreprises gagnent plus que les salariés des grandes entreprises du même secteur d'activité. Plus de la moitié des embauches du premier quartile (embauche à un salaire qui figure dans les 25 % les plus élevés) est réalisée par les petites entreprises.
Leur rôle important dans l'économie met les PME américaines en position de jouer un rôle déterminant pour la croissance et l'emploi.
Une participation majeure à la croissance et à la création d'emplois
Un contexte économique favorable
L'actuelle phase d'expansion de l'économie américaine, qui entame sa septième année, constitue la plus longue de l'après-guerre après celle des années Reagan.
Le produit intérieur brut américain n'a cessé de croître, ces dernières années, comme l'indique le tableau suivant :
TAUX DE CROISSANCE AMÉRICAIN EN %
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 estimation | 1997 estimation | |
| 2,7 | 2,2 | 3,5 | 2,0 | 2,3 | 2,3 |
Le marché du travail américain est particulièrement dynamique. Le seul mois de décembre 1996, par exemple, a vu la création de 262.000 emplois, chiffre qui figure parmi les meilleures performances des dernières années. Le taux de chômage pour l'année 1996 se situe à 5,3 %, niveau qui est l'un des plus faibles depuis 1970. Au mois de mai 1997, le plancher record de 4,8 % a été atteint, chiffre qui se rapporche du niveau incompressible de chômage lié à la mobilité géographique et sectorielle des travailleurs.
Rappelons que'en France le taux de chômage culminait à la fin de l'année à 12,7 % de la population active, contre 10,9 % pour l'Europe des quinze.
Les petites entreprises contribuent largement à ce dynamisme de l'économie américaine, car elles sont celles des entreprises qui créent le plus d'emplois.
Une participation majeure des PME à la création d'emplois
Depuis janvier 1993, l'économie américaine a créé plus de 11 millions d'emplois, dont 8,5 millions de 1993 à fin 1995 [6] .
Ce sont principalement dans les petites entreprises qu'ont eu lieu les créations d'emplois récentes puisque les grandes entreprises ont conduit de douloureuses restructurations.
• D'importantes restructurations dans les grandes entreprises
Le " downsizing " est un phénomène massif aux Etats-Unis depuis la fin des années 1980. Il consiste dans la réduction substantielle des effectifs des grandes entreprises, qui résulte de la volonté qu'ont celles-ci de diminuer leurs coûts en réorganisant la production et en réaménageant les structures. Il s'ensuit une redistribution des salariés au sein de l'entreprise, allant parfois jusqu'à son démantèlement délibéré (" spin off ") ainsi que jusqu'à la mise en oeuvre de plans de licenciement de grande ampleur.
A titre d'exemple, pendant les quatre dernières années, ATT a supprimé 128.000 emplois, soit 30 % de sa force de travail, IBM 122.000 emplois, soit 35 % de sa force de travail, General Motors 99.400 emplois, soit 29 % du nombre de ses employés.
On estime à 3 millions le nombre d'emplois perdus par les 500 plus grandes entreprises américaines au cours des années 1980.
Encore aujourd'hui, les réductions d'effectif se poursuivent à un rythme rapide puisqu'on estime à 2 millions supplémentaires la perte d'emplois qui devrait affecter ces 500 plus grandes entreprises dans les années 1990, qui correspondent pourtant à une phase longue d'expansion.
Rien qu'en 1996, le " downsizing " aurait entraîné 477.000 licenciements.
Le dynamisme du marché du travail américain ne résulte donc assurément pas de l'action des grands groupes, mais bien plutôt de celle des petites structures.
• De nombreuses créations d'emplois dans les petites entreprises
Les récentes créations d'emplois sont le plus souvent le fait d'entrepreneurs qui ont créé leur propre affaire ou qui ont réussi à assurer une forte croissance à leur PME, comme cela été le cas pour Federal Express, par exemple, entreprise qui a, en moins de vingt ans, créé plus de 100.000 emplois, grâce en partie au soutien initial apporté par la SBA.
Souvent, les PME crées sont fondées par des personnes qui ont été licenciées par les grandes entreprises . Il s'agit le plus souvent de cadres.
On compte notamment de nombreuses femmes , qui ont été licenciées ou ont quitté leur entreprise car, bien qu'y ayant atteint des postes de responsabilité, elles s'estimaient pourtant prisonnières du " glass ceiling " [7] qui freinait leur ascension professionnelle par rapport à celle de leurs collègues masculins. Elles ont donc préféré fonder leur propre entreprise. Le nombre de femmes chef d'entreprise a plus que doublé entre 1982 et 1992.
Les créateurs d'entreprises sont aussi parfois des employés qui investissent dans la création de leur propre entreprise leur prime de licenciement.
La participation des PME a la création d'emplois est indéniable. On observe ainsi que les secteurs de l'économie où les gains d'emplois ont été les plus forts sont ceux où les PME sont les plus présentes, notamment dans la construction et la distribution. Pour l'année 1994, dernière année dont les statistiques ont été analysées par la SBA [8] , les secteurs dominés par les PME ont créé trois fois plus d'emplois que la moyenne de l'économie, alors que les secteurs dominés par les grandes entreprises en créaient trois fois moins que la moyenne.
Au total, la SBA estime que 90 % des nouveaux emplois sont créés par de petites entreprises.
• Une contribution importante à l'adaptation structurelle de l'économie américaine
Depuis la seconde guerre mondiale, la structure de l'économie américaine s'est notablement transformée. L'évolution des technologies, des produits, des goûts des consommateurs et des canaux de distribution a amené un changement dans la répartition de l'emploi et de la production entre les différents secteurs de l'économie.
Dans l'histoire économique américaine, les gains de productivité dans l'agriculture ont toujours été suivis de gains de productivité dans l'industrie manufacturière, avec pour conséquence une mutation massive de la population active, qui a quitté ces secteurs pour intégrer ceux du commerce et des services, dans lesquels les PME sont majoritaires.
Ainsi, alors que la production industrielle a augmenté, le nombre d'emplois de ce secteur a fortement décliné, de 34 % de la population active non agricole en 1950 à moins de 16 % en 1994. Le secteur des services connaît l'évolution inverse, puisque sa part dans la population active est passé de 12 à 27 % dans le même temps. Ces dix dernières années, le nombre d'employés du secteur des services a augmenté de 62 %.
Accueillant le flux nouveau de main d'oeuvre dans les services et le commerce, les PME américaines ont été les acteurs majeurs de la reconversion de l'économie américaine.
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Principal acteur du dynamisme de l'économie, les PME américaines ont bénéficié d'une aide multiforme de la part des pouvoirs publics américains, par le biais de la SBA, qui organise son action autour de quatre priorités.