Un "océan de fertilité" pour l'économie française ?

Maryse Bergé-Lavigne

Commission des finances - rapport 27 - 1996 / 1997

Table des matières

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis 1992, notre commerce extérieur a retrouvé la voie, longtemps perdue, des excédents. Le niveau record, de près de 105 milliards de francs, atteint par ce solde en 1995, et que l'année 1996 devrait encore améliorer, indique que notre pays semble avoir atteint une situation d'excédent structurel "à l'allemande".

Cette incontestable réussite ne va cependant pas sans soulever certaines questions et ne doit pas, en tout cas, dissimuler les efforts qui restent à accomplir.

Quelles sont les conditions d'une pérennisation de nos excédents commerciaux ?

Dans quelle mesure ce succès profite à notre économie et en particulier à l'emploi ?

Quelle est la rationalité du dispositif français d'appui au commerce extérieur ?

L'ensemble de ces questions a conduit votre rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur à examiner "sur pièces et sur place" les structures du commerce extérieur.

Il est en outre apparu intéressant de situer ce travail dans le cadre des trois pays ayant eu les réactions les plus vives à la dernière campagne française d'essais nucléaires dans le Pacifique, afin de mesurer la portée de cette campagne sur nos échanges avec ces pays.

Au cours de sa mission qui l'a donc conduite auprès des postes d'expansion économiques implantés au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande, votre rapporteur a pu recueillir des informations directes et concrètes sur les forces et les faiblesses de notre pays à l'exportation, tout en analysant les moyens publics consacrés à la promotion de nos échanges extérieurs. Ces éléments ont ensuite été complétés en France par l'examen des moyens mis en oeuvre à ce titre dans le cadre régional, ainsi que par une série d'entretiens avec des personnalités qualifiées.

De l'observation de ces marchés lointains, il ressort principalement que notre appareil exportateur doit parachever l'acquisition d'une "culture d'exportation" pour être, ensuite, en mesure d'y renforcer une présence encore insuffisante.

De l'examen des implications macroéconomiques du commerce extérieur, il résulte que, malgré d'incontestables effets négatifs pour certains secteurs, l'impact global de nos échanges commerciaux est positif pour l'économie et, dans une certaine mesure, pour l'emploi .

De l'analyse du dispositif français de promotion des échanges extérieurs, découlent deux observations principales : l'une est empreinte de sévérité, l'autre d'exigence.

Si la première observation est sévère, c'est qu'il existe aujourd'hui une grande dispersion des moyens en raison de la multiplicité des intervenants, publics et privés, dans le domaine de la promotion des échanges extérieurs. Déjà critiquable au regard de l'idée d'un emploi rationnel des ressources, cette dispersion l'est aussi en raison de la confusion qu'elle peut susciter chez les responsables de petites et moyennes entreprises qui souhaitent exporter .

La seconde est, quant à elle, chargée d'exigence : l'Etat a le devoir de poursuivre avec discernement la rationalisation de son dispositif d'appui au commerce extérieur et de veiller à une meilleure coordination des "acteurs" publics et privés agissant dans ce domaine.

Ainsi, les capacités et les talents de chacun seront mis au service de leur objectif commun : favoriser la conquête des marchés extérieurs par les entreprises françaises.

CHAPITRE PREMIER

LES ENSEIGNEMENTS DE LA MISSION
AU JAPON, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE ZELANDE

Bien qu'il s'agisse de contextes différents, l'analyse des échanges commerciaux de la France avec le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, met en évidence une présence globalement insuffisante de notre pays sur ces trois marchés, représentative de notre difficulté à maîtriser les marchés lointains. Or il s'agit pourtant de pays situés dans une région Asie-Pacifique en pleine évolution.

Votre rapporteur a en outre pu constater que si la reprise de nos essais nucléaires dans le Pacifique a incontestablement porté atteinte à l'image de la France dans l'opinion publique de ces pays, il ressort en revanche, qu'à l'exception de certains produits, nos ventes n'ont que faiblement souffert.

I. DES CONTEXTES D'ÉCHANGES TRÈS CONTRASTÉS

Ces trois pays présentent, par rapport à la France deux situations d'échanges bien distinctes, tant en termes de solde extérieur qu'en termes de structure par produit. Ces réalités traduisent et influent en même temps sur l'image que donne notre pays sur ces différents marchés.

Dans le cas du Japon, nous sommes en effet fortement déficitaires et la structure de nos échanges traduit une image traditionnelle. Dans le cas de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, nous sommes en revanche légèrement excédentaires, la structure de nos échanges révélant une image moderne.

A. LA FRANCE AU JAPON : UNE IMAGE TRADITIONNELLE DOUBLÉE D'UN IMPORTANT DÉFICIT

Perçu comme "le pays des marchandises de luxe et des produits de la vigne", la France enregistre, avec le Japon, un de ses principaux déficits bilatéraux.

1. Le constat

La principale donnée qui ressort de l'observation des chiffres de notre commerce extérieur avec le Japon tient à l'importance et au caractère structurel de notre déficit commercial avec ce pays. Bien que ce déséquilibre se soit réduit et qu'il ne constitue plus en 1995 notre premier déficit bilatéral, il reste avec 19,97 milliards de francs notre deuxième déficit par pays après celui enregistré avec les Etats-Unis d'Amérique (- 22,8 milliards de francs).



La réduction progressive de l'importance du déséquilibre qui caractérise nos échanges commerciaux avec le Japon doit cependant être soulignée.

L'importante réduction du déficit enregistré en 1993 a en effet été confirmée et amplifiée en 1994 et 1995. Cette amélioration de près de 9,5 milliards de francs en trois ans de notre solde commercial avec le Japon est d'autant plus remarquable, qu'à la différence de 1993 elle provient, en 1994 et 1995, surtout d'une progression de nos exportations .

La poursuite de cette tendance à la réduction du déficit que nous enregistrons avec le Japon dépendra cependant largement de notre aptitude à renforcer notre présence commerciale sur des "créneaux" moins traditionnels.

Au Japon, la France est en effet le plus souvent perçue comme un pays de grande culture où règne une philosophie du savoir-vivre. Cette perception est très largement confirmée par la réalité puisque nos exportations restent concentrées sur les produits de consommation destinés aux particuliers qui, en s'élevant à 14,4 milliards de francs en 1995, représentent plus de 51 % de nos ventes totales au Japon.

Au sein de ces produits, il convient de souligner l'importance des produits textile-habillement, parmi lesquels les vêtements féminins représentent 1,2 milliard de francs de ventes, ainsi que la parfumerie (1,2 milliard de francs de ventes) et la maroquinerie.

Les produits agro-alimentaires représentent dans ce domaine un autre point fort de l'offre française au Japon avec près de 4,4 milliards de francs de ventes sur ce marché, dont 1,4 milliard de francs grâce aux ventes traditionnelles de Cognac , produit qui représente à lui seul près de 6 % des exportations totales au Japon.

Si le Japon constitue un débouché essentiel pour les producteurs français de ces secteurs, la progression du volume global de nos ventes dépendra cependant largement de la promotion des dimensions industrielles et technologiques de notre économie.

2. Les enseignements

Le maintien de nos fortes positions sur ces produits "traditionnels" doit bien entendu rester un objectif fondamental, d'autant plus qu'elles subissent des concurrences de plus en plus affirmées. La plus notable d'entre elles provenant d'Italie, dont les exportations progressent fortement dans le domaine des vins, de l'habillement ou de la maroquinerie.

Le renforcement de notre présence commerciale au Japon passe néanmoins essentiellement par une promotion des capacités industrielles et technologiques de notre économie .

Celles-ci sont en effet souvent très faiblement connues ou présentes sur le marché japonais . Il suffit, pour s'en convaincre, de citer quelques exemples.

Les ventes d'automobiles représentent traditionnellement moins de 2 % de nos ventes au Japon, soit trois fois moins que celles de cognac. Ces ventes ne s'élèvent en effet qu'à 9.265 véhicules en 1995, dont 4.035 pour Peugeot, 3.768 pour Citroën et 1.462 pour Renault. Les ventes d'Airbus n'ont représenté, quant à elles, que 2,1 milliards de francs en 1995 pour sept appareils, soit plus de deux fois moins que les ventes de produits agro-alimentaires.

Si les opérateurs français enregistrent par ailleurs de bons résultats sur certains postes, tels que la chimie de base, les matériels électriques, les matériels de travaux publics ou les matériels ferroviaires roulants, il n'en reste pas moins vrai que notre pays se doit de mieux faire connaître son industrie et ses technologies .

Tel est en grande partie l'objectif de la campagne "Le Japon, c'est possible" , lancée en 1992 pour trois ans, puis reconduite pour la même durée en 1995. Destinée en même temps à stimuler l'intérêt des entreprises françaises pour le marché japonais, cette campagne se traduit notamment par la promotion de l'image industrielle de la France au Japon. Ce plan de communication mis en oeuvre par le ministère de l'industrie, en relation avec l'ambassade de France et la chambre de commerce et d'industrie française au Japon, permet de présenter le potentiel technologique et industriel de notre pays. Le point d'orgue de cette démarche se situe en 1998, "Année de la France au Japon" , qui devrait conclure et couronner les efforts réalisés pour moderniser l'image des produits "made in France".

B. LA FRANCE EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE : UNE IMAGE MODERNE ACCOMPAGNÉE DE LÉGERS EXCÉDENTS

Très largement comparable dans sa nature, la situation de notre commerce extérieur avec ces deux pays se distingue en effet très nettement de celle relevée au Japon.

1. Des excédents récents

Après avoir longtemps été pour la France à l'origine de déficits commerciaux structurels, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont devenus des marchés où notre commerce extérieur dégage des excédents depuis le début de la décennie avec l'Australie, et depuis 1995 avec la Nouvelle-Zélande.

Cette inflexion de la situation de nos échanges s'est traduite pour la France, en 1995, par l'enregistrement d'un excédent s'élevant à 1,85 milliard de francs avec l'Australie et à 193 millions de francs avec la Nouvelle-Zélande.



Avec l'Australie, il convient de noter que l'augmentation progressive de notre excédent commercial résulte très largement de la progression de nos exportations, ce qui traduit le renforcement de nos parts de marché.

Bien qu'il s'agisse d'une évolution modeste en valeur absolue, l'obtention en 1995 d'un excédent commercial avec la Nouvelle-Zélande traduit une progression de notre solde de près de 600 millions de francs par rapport aux résultats obtenus en 1991.

2. Une structure d'échange typée

L'analyse de la structure de nos échanges commerciaux avec ces deux pays fait ressortir des caractéristiques qui sont traditionnellement celles d'un commerce entre pays industrialisés et "pays en voie de développement" . Dans les deux cas, en effet, la réalité de la présence commerciale française est celle d'une nation industrielle et technologique, tandis que nos importations en provenance de ces pays se concentrent largement sur des matières premières et les produits agro-alimentaires.

- En ce qui concerne l' Australie , en effet, près de 70 % de nos importations proviennent, en 1995, des grands produits de base : la laine (23,8 % des importations), la houille (20,3 %) le minerai de fer(15,6 %), les autres matières premières minérales, les cuirs et les peaux brute.

- Pour la Nouvelle-Zélande , la situation est encore plus nette puisque les produits agro-alimentaires représentent plus de 87 % de l'ensemble de nos importations , au sein desquelles les viandes fraîches, essentiellement ovines, constituent à elles seules 42,6 % du total de nos achats à la Nouvelle-Zélande.

Représentant près de 6,3 milliards de francs en 1995, nos exportations en Australie reposent largement sur le secteur des biens d'équipement professionnel , dont les ventes s'établissent à près de 2,7 milliards de francs, constituant ainsi 42,8 % de nos exportations totales . Ce résultat très positif trouve son origine au sein de plusieurs postes parmi lesquels il convient de citer les turbines, les matériels professionnels électroniques, les matériels de traitement de l'information, ou encore les matériels de travaux publics.

Les produits chimiques et demi produits représentent pour leur part 1,36 milliard de francs de ventes, soit 21,7 % de nos exportations.

Nos secteurs "traditionnels" , constitués par les biens de consommation destinés aux particuliers, dont les ventes s'élèvent à 1,13 milliard de francs, ne forment sur ce marché que 1,8 % du total des exportations françaises.

L'analyse de la structure sectorielle de nos exportations en Nouvelle-Zélande présente d'importantes similitudes avec celle effectuée pour l'Australie.

Nos ventes en Nouvelle-Zélande se concentrent en effet fortement sur le secteur des biens d'équipement professionnel, qui atteignent en 1995 un montant de 687 millions de francs, soit 55,2 % du total de nos exportations.

Les produits et demi produits d'une part, et les biens de consommation courante d'autre part, représentent respectivement 15,8 % et 14,3 % de nos ventes en Nouvelle-Zélande.

Notre pays a donc progressivement conquis dans ces deux pays des positions fortes sur des secteurs caractéristiques d'une grande nation industrielle.

Ce constat doit cependant être relativisé en raison de la part de marché relativement modeste de la France dans le commerce extérieur de ces pays.

II. UNE PRESENCE COMMERCIALE FRANCAISE A RENFORCER DANS CES TROIS PAYS

A. ESSAIS NUCLÉAIRES ET COMMERCE EXTÉRIEUR : UN IMPACT LIMITE

Sans prétendre trancher le débat sur les incidences de notre ultime campagne d'essais nucléaires dans le Pacifique, il est cependant intéressant de présenter quelques éléments objectifs sur l'impact de cette campagne sur nos échanges avec le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Cet "échantillon" est d'autant plus significatif qu'il s'agit des pays ayant eu les réactions politiques les plus vives au sein de la communauté internationale à l'encontre de nos essais nucléaires. Cette donnée constituait pour notre rapporteur l'une des raisons l'ayant conduite à choisir ces trois pays comme cadre de sa mission.

1. Un faible impact global

Sauf à considérer que notre commerce extérieur aurait pu croître davantage en l'absence d'essais nucléaires, force est de constater que la progression de nos exportations en 1995 indique l'absence de réels effets nocifs de cette campagne sur nos ventes à l'étranger.

Cette observation se vérifie surtout en termes de progression d'ensemble de nos exportations, puisqu'en 1995 celles-ci ont crû de 9,2 %. Il faut noter que même des produits symboliques de notre pays, comme la parfumerie et les vins, ont connu une croissance à l'exportation respective de 10,4 % et de 5 %.

L'analyse globale de nos exportations dans les trois pays visités par votre rapporteur, confirme assez largement cette analyse d'ensemble dans la mesure où nos ventes ont significativement progressé dans chacun de ces trois pays.

2. Des effets sectoriels non négligeables

La concrétisation des actions de boycott, parfois annoncées à l'encontre des produits français, ne s'est ainsi vérifiée que de façon ponctuelle.

A l'échelle de notre commerce extérieur dans son ensemble, ces effets semblent s'être manifestés de façon significative uniquement sur nos ventes de champagne qui n'augmentent que de 2 %, et surtout sur celles de cognac, qui reculent de 8 %.

Les mauvais résultats de ces deux produits expliquent largement la régression de l'excédent du poste "boissons, alcools et tabacs" qui revient à 11 milliards de francs en 1995, soit un recul de 1 milliard de francs de cet excédent sectoriel par rapport à 1994.

L'observation des résultats sectoriels de nos exportations au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande confirme cette analyse.

Au Japon , le principal mouvement de baisse de nos exportations pouvant être imputé à la reprise des essais nucléaires porte sur le cognac. Les ventes de cognac ont en effet reculé de 14,3 % , alors qu'elles avaient progressé de 5,5 % en 1994. Ce recul représente à lui seul une perte d'environ 200 millions de francs sur ce produit. Il est intéressant de souligner que ce recul tient en grande partie à l'importance du cognac dans les cadeaux que s'effectuent entre eux les japonais, ce produit symbolique de la France ayant souffert de la mauvaise image de notre pays pendant cette période. A contrario, les succès enregistrés dans le domaine de la parfumerie et du vêtement féminin mettent en évidence que, dans les achats à usage privé, nos produits n'ont rien perdu de leur réputation.

En Australie et en Nouvelle-Zélande les impacts sectoriels négatifs ont été relativement significatifs sur les produits dont le lien avec l'image de notre pays est fort. Avant de présenter les principaux produits touchés, il convient de rappeler que, dans la mesure où les secteurs industriels et chimiques sont prépondérants au sein de nos exportations dans ces deux pays et que nos ventes dans ces domaines ont connu de fortes progressions, le résultat global de nos exportations n'a guère souffert des essais nucléaires.

Les campagnes de boycott lancées à l'encontre des produits français ont néanmoins été à l'origine d'une diminution de nos ventes pour plusieurs produits.

Parmi eux, il faut citer notamment les produits agro-alimentaires, dont les ventes ont chuté de 16,7 % en Australie et de 14,2 % en Nouvelle-Zélande, en raison principalement des mauvais résultats enregistrés pour le cognac, les champagnes, les vins et les eaux minérales ; le secteur des voitures a lui aussi subi d'importantes baisses qui ont atteint près de 25 % dans les deux pays.

Au total, le mouvement d'opinion déclenché à l'encontre de nos produits en Australie et en Nouvelle-Zélande n'a pas eu d'incidence sur nos principaux secteurs d'exportation, notre pays étant même parvenu à poursuivre la conclusion de grands contrats avec ces deux pays.

En conclusion de ces observations relatives à l'impact des essais nucléaires sur nos exportations, votre rapporteur tient à saluer l'action des représentants officiels de la France, qui ont déployé des efforts importants pour minimiser les conséquences négatives qu'aurait pu engendrer cette campagne. Sur le plan du commerce extérieur, la qualité de leur action tient en particulier au fait d'être parvenu à séparer très largement les implications diplomatiques de notre campagne d'essais de ses conséquences économiques et commerciales. Grâce à ce travail, la théorie du "business as usual" (les affaires continuent) semble s'être très largement vérifiée à notre profit.

Votre rapporteur a cependant pu constater que l'image de la France auprès de l'opinion publique de chacun des pays visités avait souffert de cette dernière campagne d'essais nucléaires, en particulier en Nouvelle Zélande, où cette campagne coïncidait avec le dixième anniversaire de l'affaire du Rainbow Warrior.

B. UNE SOUS-REPRÉSENTATION COMMERCIALE FRANÇAISE À CORRIGER

L'importance de notre présence commerciale sur ces marchés extérieurs doit s'apprécier en allant au-delà de la seule notion de solde de nos échanges avec ces pays.

Il convient en effet d'élargir cette analyse par une approche en termes de volume des échanges, en comparant nos positions avec celles détenues par d'autres pays européens comme l'Allemagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne et à celle que la France possède dans l'ensemble du commerce mondial.

1. Le constat

L'analyse de la répartition géographique des importations des trois pays visités par votre rapporteur met en évidence la faiblesse relative de la France dans leur commerce extérieur.

- Avec le Japon, notre pays n'atteint, en 1995, que le quatorzième rang des fournisseurs sur cet important marché. Notre part de marché ne s'élève en effet qu'à 2 % , tandis que celle détenue par l'Allemagne atteint 4,1 %, ce qui la place au rang de sixième fournisseur du Japon. Notre pays est aussi légèrement devancé par le Royaume-Uni, dont la part de marché s'élève à 2,1 %. Enfin, l'Italie rattrape progressivement notre position, sa part de marché s'établissant en 1995 à 1,9 %. Cette faiblesse relative de notre présence commerciale doit être observée d'autant plus attentivement que, selon les données japonaises, nous avons perdu 0,1 % de part de marché en 1995 par rapport à 1994.

Bien que le rythme de progression des importations japonaises en provenance de la France ait atteint le niveau honorable de 17,7 % en 1995, il apparaît en effet que celui-ci a été inférieur à la moyenne européenne et aux performances de nos principaux concurrents.

Au cours de la même année, les importations japonaises en provenance du Royaume-Uni ont progressé de 20,8 %, celles venant d'Allemagne de 23,1 % et celles provenant d'Italie de 28,9 % .

En Australie , notre part de marché s'élève à près de 2,5 %, ce qui situe la France au onzième rang de ses fournisseurs .

Cette position fait de notre pays un partenaire commercial non négligeable de l'Australie. Ces résultats restent cependant inférieurs à ceux qu'obtiennent certains pays européens tels que l'Allemagne ou l'Italie.

- En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande , la part de marché détenue par la France dans les importations néo-zélandaises atteint 1,7 % en 1995, faisant de notre pays leur onzième fournisseur . Sur ce marché aussi notre position devrait pouvoir être renforcée, puisque plusieurs pays européens possèdent des parts de marché largement supérieures aux nôtres . En dehors du cas du Royaume-Uni, dont l'histoire explique la situation privilégiée de quatrième fournisseur avec près de 6 % de part de marché (contre 50 % en 1965), l'Allemagne se hisse au cinquième rang avec 4,7 %, l'Italie devançant aussi pour sa part la France en atteignant la huitième rang.

L'analyse de la situation de nos échanges avec ces trois pays confirme ainsi le constat fait par le président de la République lors du sommet euro-asiatique de Bangkok en mars 1996, au sujet de notre présence insuffisante sur ces marchés lointains.

La France doit en effet renforcer sa présence sur ces marchés avec pour objectifs, d'atteindre le niveau des parts de marché détenues par d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, puis de progresser vers l'obtention, dans ces pays, d'une part de marché équivalente à celle que nous détenons dans le commerce mondial, soit 6 %.

2. Les enseignements

Au cours de ses nombreux entretiens, tant avec des représentants des structures d'appui -nationales et étrangères- au commerce extérieur, qu'avec des responsables d'entreprises, votre rapporteur a noté le caractère récurrent d'un certain nombre de recommandations ou de souhaits concernant les moyens de renforcer nos positions commerciales.

- Au premier rang des idées exprimées par ces différentes personnalités : la nécessité d'accroître nos investissements à l'étranger.

La position de la France au sein des trois pays visités confirme en effet une présence insuffisante de notre pays sur le plan des investissements à l'extérieur. Au Japon, les investissements français ne représentent que 2 % du total des investissements étrangers au Japon , ce qui situe notre pays loin derrière plusieurs de nos partenaires européens.

Au sein des investissements étrangers au Japon, les Pays-Bas représentent en effet 7,8 % du total, tandis que la Suisse atteint 5,9 %, l'Allemagne 4,9 % et le Royaume-Uni 4,8 %. En outre, les investissements français sont très largement le fait de nos multinationales, les PME n'étant quasiment pas implantées au Japon.

Notre présence sur le marché australien, au titre des investissements étrangers, n'est guère plus importante puisqu'elle est évaluée à 2 %.

Il convient cependant de noter que l' augmentation du nombre de filiales d'entreprises françaises , qui est passé de 80 en 1988 à près de 200 en 1995, est allée de pair avec l'émergence d'excédents structurels en notre faveur , alors que notre pays enregistrait traditionnellement un déficit commercial avec l'Australie.

Bien que la petite taille du marché néo-zélandais n'autorise pas à en tirer de conclusions précises, il s'avère que notre position dans l'investissement étranger en Nouvelle-Zélande demeure très faible.

Au total, et sans avoir la prétention de trancher le débat complexe sur l'effet des délocalisations, votre rapporteur a relevé la très forte corrélation qui existe dans ces marchés entre l'importance d'un pays au sein des investissements étrangers et son "poids" en termes de parts de marchés. Les plus gros investisseurs étrangers au sein de ces marchés y possèdent en règle générale les plus fortes positions commerciales. Votre rapporteur note cependant que, s'agissant de pays dont le niveau de développement est comparable à celui de la France, il n'existe pas dans ces cas de risque de "dumping social".

Cette corrélation accrédite l'idée que ces implantations à l'étranger constituent le plus souvent une "tête de pont" pour des exportations futures.

- D'autres facteurs ont souvent été évoqués, comme pouvant apporter une contribution positive au développement de notre commerce extérieur. Dans l'ordre des éléments de nature quantitative, il convient en particulier d'insister sur l'importance du nombre d'expatriés français.

Ainsi, notre pays ne compte que 1,7 million d'expatriés, tandis que le Royaume-Uni en recense 3 millions et l'Italie plus de 4 millions.

La présence d'une forte communauté de ressortissants d'un pays en terre étrangère constitue en effet à la fois un puissant relais et une "demande naturelle" pour l'économie de ce pays.

A l'appui de cette remarque, votre rapporteur a relevé l'exemple de la communauté italienne d'Australie qui compte près de 700.000 personnes, tandis que la France ne recense dans ce pays que 8.000 ressortissants. Cette donnée semble favoriser l'enregistrement par l'Italie d'un excédent commercial avec l'Australie bien supérieur au nôtre, alors que ses structures de soutien du commerce extérieur sont relativement légères.

A ces facteurs s'ajoutent des éléments de nature qualitative pouvant influer positivement sur le développement de nos échanges avec ces pays et sur notre capacité exportatrice en général. Le principal facteur souligné à ce titre au cours des différents entretiens conduits par votre rapporteur tient à la nécessaire acquisition d'une "culture d'exportation" . Difficile à définir rigoureusement, cette notion recouvre essentiellement l'idée que la réussite d'un exportateur dépend en grande partie de son talent commercial, de son aptitude à satisfaire pleinement les demandes de ses clients, soit au total, de sa fiabilité.

Dans ce domaine, les progrès accomplis par nos exportateurs doivent être poursuivis.

Ces derniers doivent en particulier mettre l'accent sur le suivi des contrats et le respect des délais de livraison , qui représentent deux critères essentiels pour l'établissement d'une relation commerciale durable et empreinte de confiance.

Enfin, sur un plan plus politique une meilleure coordination européenne paraît souhaitable, notamment au Japon.

La dimension européenne apparaît en l'espèce nécessaire pour disposer d'un poids suffisant dans le cadre de négociations commerciales souvent difficiles. A cet égard, il convient de noter que les représentants des sociétés européennes implantées au Japon possèdent une instance de coordination baptisée l'European Business Council (EBC).

CHAPITRE II


UNE NATION EXPORTATRICE POUR QUOI FAIRE ?

La France, quatrième exportateur mondial de biens et deuxième exportateur mondial de services, se trouve totalement engagée dans le mouvement d'internationalisation des échanges. Cette réalité soulève cependant des interrogations sur la portée bénéfique des excédents commerciaux que notre économie dégage depuis 1992, notamment au regard de l'emploi.

I. FRANC FORT ET EXCEDENT COMMERCIAL : UN "CERCLE VERTUEUX" A L'ALLEMANDE ?

Les dernières années semblent en effet voir émerger en France un processus monétaire et commercial comparable en bien des points à celui qui caractérise l'Allemagne.

Sortant d'une longue période de déficits commerciaux, notre économie a renoué, depuis quatre ans, avec des excédents dont peu d'observateurs auraient prédit il y a quelques années qu'ils pouvaient atteindre un niveau aussi élevé.

Cette évolution, bien loin d'être simplement conjoncturelle est la traduction d'une véritable "révolution" du modèle économique qui a longtemps été le nôtre.

A. UNE TRANSITION DIFFICILE

Depuis plus d'une douzaine d'années , notre pays s'est en effet engagé dans un long processus de rétablissement d'une monnaie forte et de restauration de l'équilibre de notre commerce extérieur. Cette "course de fond", que représente le desserrement de la contrainte extérieure, a constitué une douloureuse transition, dont notre économie est encore loin de profiter pleinement.

1. La douloureuse sortie du cycle déficit commercial/
dévaluation

Si l'accumulation d'excédents commerciaux ne constitue pas une fin en soi, le déficit persistant de nos échanges a longtemps constitué une redoutable contrainte pour notre politique économique, dans la mesure où toute accélération de la croissance creusait un déficit commercial qui entraînait lui-même des effets indirects négatifs pour l'emploi .

Jusqu'au seuil des années 1990, notre économie se caractérisait par l'enchaînement "pervers" des dévaluations et des déficits commerciaux, dont le déséquilibre a atteint 50 milliards de francs en 1990.

La sortie de ce cycle s'est avérée douloureuse pour notre pays, puisque pendant la période où s'opérait le changement de modèle, l'économie française a, en quelque sorte, cumulé un certain nombre d'inconvénients.

Au cours de cette période, le choix de la politique, dite de "désinflation compétitive" liée à celle du franc fort résulte très largement de la construction européenne et en particulier des objectifs de convergence avec la politique économique allemande.

Pour notre économie, la conjonction des objectifs de monnaie forte d'une part, et de restauration de l'équilibre extérieur d'autre part, s'est traduite par le cumul d'un haut niveau des taux d'intérêt et d'une forte pression en termes de maîtrise des prix et des coûts de production.

- Sachant que les parités monétaires sont aujourd'hui largement déterminées par les mouvements de capitaux internationaux, le choix du deutschmark comme référence en matière de taux de change pour le franc, exigeait que notre pays maintienne des taux d'intérêts plus élevés que ceux de l'Allemagne.

Rendre notre monnaie attractive sur le marché international, afin d'inciter les investisseurs à choisir le franc et maintenir ainsi sa parité par rapport au deutschmark, nécessitait en effet de compenser par une "prime de risque" sur nos taux d'intérêts le risque pris par ces investisseurs en choisissant une monnaie perçue comme instable . Or, il existe un lien entre le niveau des taux d'intérêt et le niveau de l'activité économique dans la mesure où, plus le loyer de l'argent est élevé et moins les agents économiques (ménages ou entreprises) sont enclins à emprunter de l'argent pour investir, entraînant ainsi une moindre activité et donc moins d'emplois.

- La lutte contre les déficits commerciaux a, pour sa part, aussi constitué une épreuve pour notre économie.

Le rééquilibrage de notre commerce extérieur a en effet à la fois justifié que la demande intérieure soit contenue pour limiter la progression de nos importations et exigé que la compétitivité de nos produits soit renforcée pour favoriser le développement de nos exportations.

En l'absence de dévaluation, la mise en oeuvre de ces actions s'est traduite essentiellement par la maîtrise des coûts de production et, en particulier, des coûts salariaux.

La maîtrise des coûts salariaux constituait en effet pour nos entreprises, le principal moyen d'améliorer leur productivité et donc la compétitivité de leurs produits. Cette action s'est engagée à la fois à travers la réduction des effectifs salariés dans certains secteurs et de façon générale par le biais du contrôle des coûts salariaux unitaires, c'est-à-dire des salaires .

Bien que cette maîtrise des coûts de production soit en outre une des composantes essentielles de la lutte contre l'inflation, il s'avère que cette politique a pesé sur la situation de l'emploi , que ce soit directement en raison des réductions d'effectifs, ou indirectement du fait des incidences de la maîtrise des salaires sur la consommation.

Au total, la sortie de ce modèle où notre économie était aux prises avec les enchaînements négatifs de l'inflation, du déséquilibre extérieur et de la dévaluation, s'est avérée coûteuse en termes de pouvoir d'achat des ménages et en termes d'emploi.

2. L'émergence d'un cercle vertueux

Depuis quelques années se dessinent cependant les premiers dividendes de "l'investissement" de notre politique économique sur le franc fort et sur le redressement de nos comptes extérieurs.

Notre économie semble, en effet, en mesure de commencer à bénéficier des mécanismes positifs d'un "cercle vertueux" où s'enchaînent les bons résultats de notre inflation, de notre monnaie et de notre commerce extérieur.

Une telle évolution constitue pour notre pays un incontestable rapprochement du mode de fonctionnement de l'économie allemande. En ce qui concerne notre monnaie, force est de constater qu'au sein de la zone monétaire européenne, la préservation du "franc fort" n'est plus "financée" par un niveau de taux d'intérêt surévalué.

Une monnaie forte exerce en effet des effets positifs directs sur notre solde commercial dans la mesure où elle renchérit la valeur de nos exportations et où elle réduit, corrélativement, la valeur des produits que nous importons.

Notre balance commerciale profite ainsi de ces deux mouvements cumulatifs de façon quasi-mécanique, dans la mesure où nos ventes résistent au niveau de notre taux de change.

En ce qui concerne l'inflation, la bonne tenue du franc engendre par ailleurs un moindre coût de nos importations, contribuant ainsi à la maîtrise des prix au sein de notre économie. Ce phénomène est le plus souvent dénommé "désinflation importée".

Ainsi, le "cercle vertueux" est bouclé , dans la mesure où la maîtrise de l'inflation favorise la bonne tenue du franc et la réduction des coûts de production -en raison, notamment, de la baisse du prix des matières premières- exerçant ainsi un effet bénéfique tant sur le niveau des taux d'intérêt que sur notre solde extérieur.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une explication unique, la clef de ce "cercle vertueux" réside essentiellement dans l'émergence d'une compétitivité structurelle de notre économie.

B. LA NAISSANCE D'UNE COMPETITIVITE STRUCTURELLE

Le concept de compétitivité structurelle est à mettre en relation avec celui de compétitivité-prix. La compétitivité structurelle est celle qui explique que le renchérissement de nos produits lié à l'appréciation relative de notre monnaie n'entraîne pas une baisse automatique de nos ventes.

Si nos produits ne bénéficient pas encore d'un "label de qualité" comparable à celui qui auréole les marchandises "made in Germany", il n'en reste pas moins que plusieurs facteurs jouent maintenant positivement en faveur d'une meilleure résistance de nos exportations à la variation des taux de change.

Cette meilleure résistance de notre commerce extérieur a été mise en lumière par rapport aux importants mouvements monétaires auxquels notre économie a été soumise depuis quelques années, qu'il s'agisse de la dépréciation tendancielle du dollar depuis la fin des années 1980 ou des dévaluations pratiquées récemment par l'Espagne, le Royaume-Uni ou l'Italie.

1. Une bonne "absorption" des dévaluations de rattrapage

L'analyse de ces dévaluations montre qu'en ce qui concerne la livre et la peseta, l'ensemble du mouvement de baisse depuis 1992 n'a fait qu'absorber la dérive des coûts salariaux que ces deux pays ont connue. Dans ces deux cas, il s'agit donc d'une simple restauration du niveau de compétitivité-prix.

Le cas de l'Italie, en revanche, traduit une toute autre situation, dans la mesure où l'ensemble des baisses du taux de change de la lire correspond à une véritable dévaluation compétitive, c'est-à-dire à un mouvement de baisse allant bien au-delà du simple rattrapage de la dérive des coûts au sein de l'économie italienne.

En termes de change réel, la lire se situe en effet aujourd'hui à un niveau qui est de 25 % inférieur à celui du début de 1992.

Les observations qui ont été faites sur les conséquences pour la France de ces dévaluations révèlent des effets contrastés. En ce qui concerne les pays dont les dévaluations n'ont constitué qu'un simple rattrapage de la dérive des coûts de production, il s'avère que la relance du niveau de leur activité économique a largement compensé leur surcroît de compétitivité sur les marchés tiers. Nos exportations vers l'Espagne par exemple ont connu de fortes progressions en 1994 et 1995.

2. Une difficile "digestion" des dévaluations compétitives

Notre situation par rapport aux pays ayant pratiqué une dévaluation compétitive est plus complexe. L'effet positif de ces dévaluations tient au bénéfice indirect qu'apporte à notre économie cette "désinflation importée", dont le phénomène a été décrit plus haut.

Pour sa part, l'effet négatif, qui se manifeste en raison du surcroît de compétitivité des produits de ces pays, doit être relativisé sur le plan chronologique et, dans une moindre mesure, sur le plan géographique. Dans le temps, les gains de compétitivité de nos partenaires ont tendance à se réduire dans la mesure où leurs dévaluations renchérissent la valeur de l'ensemble de leurs importations contribuant ainsi à une "'inflation importée". Dans l'espace, il convient de distinguer nos positions commerciales au sein de l'Union européenne, qui résistent bien, dans la mesure où la compétitivité de nos produits repose sur d'autres éléments que le seul prix ; de nos positions dans les pays en développement où nos parts de marché ont reculé.

Le principal impact négatif se mesure en réalité sur le plan sectoriel . Nos secteurs les plus fragilisés par la compétition internationale sont, en effet, les plus touchés par le regain de compétitivité de leurs concurrents italiens, espagnols et britanniques.

Il s'agit en particulier des secteurs du textile, de la chaussure, du jouet et du papier. En ce qui concerne les autres secteurs industriels, la bonne résistance de nos parts de marché en Europe, qui s'appuie largement sur notre forte présence industrielle et commerciale dans ces pays, s'oppose au recul de nos parts de marché hors d'Europe, où l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne sont parvenues à préserver leurs positions.

Ces analyses mettent en évidence que le choix d'une monnaie forte impose à notre pays de définir des orientations stratégiques pour que notre économie et notre société puissent affronter la mondialisation des échanges dans les meilleures conditions.

II. COMMERCE EXTERIEUR ET EMPLOI : UNE RELATION COMPLEXE ET STRATEGIQUE

L'internationalisation de l'économie apparaît très largement comme un phénomène irréversible auquel notre pays participe activement. Ce mouvement ne peut cependant pas constituer une fin en soi ; il s'agit en effet de veiller à maîtriser les effets de ce processus sur notre économie et, en particulier, sur nos emplois. Or, l'adaptation de notre pays à ce contexte soulève des problèmes dont l'importance justifie une réflexion sur les moyens de conduire notre intégration dans l'économie mondiale.

A. UN BILAN MITIGE

L'insertion de notre économie dans le commerce mondial rend un grand nombre d'emplois dépendants du commerce extérieur, la politique de désinflation compétitive suivie avec succès par notre pays ayant cependant limité, jusqu'à une date récente, le bénéfice que nous pouvions en retirer en matière de créations d'emploi.

1. Quatre millions d'emplois seraient liés à l'activité exportatrice

L'implication de notre pays dans les échanges internationaux est mise en évidence par le fait que 23 % de la richesse créée en France provient de la vente de biens et de services à l'étranger. Les différents observateurs du commerce extérieur français s'accordent pour considérer le chiffre de plus de 4 millions d'emplois liés à l'activité exportatrice, cité dans l'ouvrage du professeur Claude Vimont intitulé "Le commerce extérieur français, créateur ou destructeur d'emplois ?" comme une référence fiable en la matière.

A cet égard, il convient de rappeler que pour le professeur Claude Vimont, ces "4 millions d'emplois annuels à plein temps correspondent aux exportations de produits industriels, à la satisfaction de la demande des touristes étrangers en France et à des prestations de services d'entreprises françaises à l'étranger" . Il précise, par ailleurs, que dans cet ensemble, les exportations de produits industriels représentent plus de 3 millions d'emplois.

La direction des relations économiques extérieures souligne cependant que ce chiffre n'est pas un bilan net de nos échanges sur l'emploi. Les importations françaises représentent en effet, de leur côté, un peu plus de 20 % des richesses produites chaque année en France, soit un peu moins de 4 millions d'emplois. De fait, en adoptant une vision très réductrice consistant à considérer comme équivalent le "contenu en emploi" respectif de nos exportations et de nos importations, il apparaît que l'excédent dégagé par notre pays dans ses échanges de biens et services maintiendrait entre 100.000 et 500.000 emplois .

Une étude de la direction des relations économiques extérieures relève par ailleurs un certain nombre de faits intéressants sur la relation entre échanges extérieurs et emplois.

En ce qui concerne les grands contrats, les grandes entreprises relèvent qu'un milliard de francs supplémentaires d'exportations génère entre 500 et 1.000 emplois directs et 1.000 à 1.500 emplois induits, soit environ 2.000 emplois sur un an au total.

Pour les PME, qui sont concentrées dans le domaine des industries de main d'oeuvre, le même milliard de francs d'exportations supplémentaires représente a peu près 2.500 emplois sur un an.

Il est enfin souligné que l'activité exportatrice est très liée à la dynamique de l'emploi dans la mesure où les secteurs les plus actifs à l'exportation sont aussi ceux qui connaissent en moyenne l'évolution la plus favorable en termes d'emplois. De 1987 à 1994, en effet, il a été constaté que les seuls secteurs industriels qui ont créé de l'emploi, ou maintenu son niveau, sont généralement ceux pour lesquels la croissance des exportations a été la plus forte.

2. Un "carré magique" irréalisable ?

Les bienfaits de ces bonnes performances extérieures ne se vérifient cependant pas encore pleinement.

La réalisation de cette notion empirique de "carré magique", longtemps utilisée par les économistes tarde, en effet, à se vérifier dans notre pays. Au regard de ce "carré magique", qui définit une situation où doivent concorder l'équilibre extérieur, la maîtrise des prix, la croissance et le plein emploi, l'économie française n'obtient de très bons résultats que sur deux des côtés de ce carré.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, notre économie réalise un "cercle vertueux" où s'enchaînent monnaie forte, excédent du commerce extérieur, faible niveau de l'inflation. Les effets positifs de ce cercle vertueux sur la croissance et l'emploi restent encore largement à démontrer.

a) Une relation croissance-excédent commercial devenue positive

En ce qui concerne la croissance, la signification de notre excédent commercial doit être précisée.

A cet égard, l'excédent enregistré par notre commerce extérieur en 1993, résulte très largement de la faiblesse de nos importations, qui elles-mêmes traduisaient l'atonie de notre demande intérieure, et, partant, celle de notre croissance.

L'année 1995 présente en revanche un bilan beaucoup plus satisfaisant, dans la mesure où l'excédent commercial que nous avons obtenu s'accompagne d'un fort mouvement d'importations.

Le raisonnement sur la signification du solde annuel de notre commerce extérieur doit ainsi être pondéré par l'examen de l'importance relative du mouvement des importations et des exportations.

Il faut néanmoins souligner que la progression de 22,8 milliards de francs de notre excédent entre les années 1994 et 1995, représente environ 0,3 % du produit intérieur brut, ce qui a constitué un réel apport à la croissance de notre économie en 1995.

Le rôle du commerce extérieur en tant que composante de la croissance doit être souligné dans la mesure où il contribue par ce biais au soutien du niveau de l'activité de notre économie et, par conséquent, à la préservation de l'emploi.

b) Un chemin de la croissance à dessiner au niveau européen

Notre pays se trouve toutefois encore bien éloigné de la réalisation du "carré magique".

Une des explications de la difficulté de notre pays à retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi, tient au fait que, parmi nos principaux partenaires commerciaux, plusieurs pays pratiquent des politiques de désinflation compétitive.

Or, certains économistes soulignent que l'addition de telles politiques aux effets positifs sur le niveau des prix et la compétitivité, entraînent une hausse tendancielle du chômage dans chacun des pays pratiquant cette politique.

Cette analyse, qu'il convient de relativiser en rappelant que ces politiques conduisent à faire baisser les taux d'intérêt et à favoriser ainsi la reprise de l'activité et de l'emploi, a cependant le mérite de souligner l'importance pour les pays de l'Union européenne, de concrétiser véritablement une "initiative de croissance".

B. REUSSIR NOTRE ADAPTATION AUX NOUVELLES REALITES DU COMMERCE MONDIAL

La préservation de nos emplois dans le contexte d'une économie ouverte exposée à des sources nouvelles et redoutables de concurrence exige une adaptation stratégique de notre économie et la valorisation du gisement d'exportateurs que constituent nos petites et moyennes entreprises.

1. La nécessaire spécialisation des secteurs exposés

Notre économie subit en effet, depuis quelques années, la concurrence des pays dits "émergents". La montée en puissance de ces pays dans le commerce international provoque de réelles inquiétudes au sujet de l'impact de ces nouveaux concurrents sur notre économie et sur nos emplois.

Ces craintes ne sont pas dépourvues de justification, dans la mesure où ces pays, qui bénéficient souvent d'une parité monétaire largement sous-évaluée, qui pratiquent des bas niveaux de salaires et qui ne disposent que d'une protection sociale faible ou inexistante, constituent une réelle menace pour l'emploi dans un certain nombre de secteurs exposés, et en particulier dans les secteurs "intensifs" en main-d'oeuvre non qualifiée.

Si l'analyse de cette situation vient en partie nuancer ces implications négatives pour l'emploi, il n'en reste pas moins que pour surmonter durablement les risques engendrés par ces nouveaux concurrents, notre pays devra veiller à renforcer ses points forts.

a) La "menace" des pays émergents

Les effets négatifs pour l'emploi de la concurrence de ces produits fabriqués à faible coût, sont en effet partiellement compensés par ce que les économistes appellent l'effet de richesse d'une part, et par l'effet de demande d'autre part.

Les effets positifs du premier mécanisme tiennent au fait que la réduction du prix des biens importés "libère" une partie du revenu qui aurait été dépensé pour l'acquisition des mêmes biens à un prix plus élevé. On considère que cette partie "libérée" du revenu est alors utilisée pour l'acquisition d'autres catégories de biens au sein de l'économie de notre pays. La principale conséquence sensible semble cependant être l'effet de demande qui provient de la demande accrue en biens d'équipement et en biens de consommation adressée aux pays industriels par ces pays émergents au fur et à mesure de leur ascension économique.

Ce relèvement tendanciel des niveaux de développement des pays engendre en outre une diminution progressive de leurs avantages. Ces pays peuvent en effet difficilement maintenir la sous-évaluation de leur monnaie d'une part et d'autre part voir s'élever le niveau de leur salaire horaire moyen. A cet égard, il est intéressant de noter que la Corée et Taïwan subissent déjà très largement cette évolution et que celle-ci finira par concerner aussi les autres pays émergents d'Asie.

Ces effets ne compensent cependant que partiellement les effets négatifs de cet échange pour l'emploi puisqu'il est, par nature, déséquilibré. Notre pays importe en effet des produits à fort contenu en main-d'oeuvre non qualifiée, tandis qu'il exporte surtout des produits à fort contenu technologique et à faible contenu en emplois.

b) Le nécessaire renforcement de nos points forts

Cette situation doit conduire notre pays à renforcer ses positions sur les secteurs où il dispose d'un avantage comparatif pour continuer à tirer profit du commerce extérieur dans de tels contextes.

On retrouve ici la mise en oeuvre du modèle de base de la théorie du commerce international, selon lequel les facteurs de production pour lesquels un pays dispose d'un avantage déterminent la spécialisation de ce pays dans le commerce mondial, c'est-à-dire l'orientation de sa production.

Or, notre économie, ainsi que celle des principaux pays européens, dispose d'un avantage essentiel : l'importance relative d'un savoir-faire et d'un niveau général de qualification qui fondent le travail qualifié . En application de cette notion de spécialisation qui caractérise le commerce international, notre pays doit ainsi rechercher un renforcement de ses exportations de biens à fort contenu de travail qualifié.

Pour que le bilan en termes d'emplois soit positif, il faut cependant que cette orientation s'accompagne d'une préservation du niveau de l'emploi non qualifié dans les secteurs non exposés à la concurrence internationale.

2. La valorisation d'un gisement d'exportateurs : les PME

La volonté politique exprimée par M. Yves Galland, ministre du commerce extérieur, de renforcer le rôle de ces entreprises dans le domaine de l'exportation doit être soutenue.

C'est en effet de ce tissu diversifié et dynamique que proviendront la plupart des exportateurs qui permettront à notre pays de garder son rang dans les échanges internationaux et de continuer à conquérir des marchés extérieurs.

Or, actuellement ce sont 250 entreprises qui réalisent environ 50 % des exportations françaises, le quart de nos exportations totales étant réalisé par 10 grands groupes industriels . Une plus grande implication de nos PME à l'exportation apparaît donc souhaitable. D'importants progrès ont d'ores et déjà été accomplis dans ce domaine, puisqu'en 1995, les ventes à l'étranger effectuées par 40.600 entreprises de moins de 500 salariés ont représenté 29 % de la valeur exportée contre 25 % en 1994.

A cet égard, il convient de signaler l'intérêt des procédures dites de "portage", dont l'objet est d'offrir à des PME l'opportunité d'exporter dans le cadre d'opérations conduites par des grandes entreprises sur des marchés extérieurs.

Ces procédures ont récemment reçu un encouragement direct avec la mise en oeuvre du contrat "Partenariat-France" à l'occasion duquel de nombreux groupes industriels français ont pris l'engagement de permettre à des PME de participer à leurs opérations d'export.

L'accès réussi des PME à l'exportation dépend néanmoins, pour une très large part, de l'efficacité des réseaux d'appui au commerce extérieur.

CHAPITRE III

DES STRUCTURES D'APPUI AU COMMERCE EXTERIEUR PERFECTIBLES

Au cours de sa mission, votre rapporteur s'est en effet tout particulièrement attaché à évaluer l'efficacité et l'adaptation du dispositif français d'appui au commerce extérieur à la "demande" effective ou potentielle issue des entreprises françaises dans le domaine de l'exportation.

A cet égard la mission de votre rapporteur s'est avérée aussi instructive que fructueuse, car au-delà des acteurs français du commerce extérieur, elle a eu l'opportunité d'effectuer sur place des comparaisons internationales. Une série d'entretiens lui a en effet permis de rencontrer les dirigeants des organismes de promotion des échanges extérieurs japonais, australiens et néo-zélandais, ainsi que des responsables d'unités allemandes et italiennes du commerce extérieur implantées à l'étranger.

Cet examen a débouché sur deux observations essentielles concernant le dispositif français.

La première est relative à la multiplicité des intervenants dans le domaine de la promotion des échanges extérieurs. La seconde porte quant à elle sur les orientations et les effets du processus de rationalisation du réseau d'appui public.

I. LA MULTIPLICITE DES STRUCTURES : DIVERSITE CONSTRUCTIVE OU DISPERSION DOMMAGEABLE?

Le principal constat effectué par votre rapporteur, tant à l'étranger, que sur le territoire national, porte sur la multiplication des intervenants dans le domaine du soutien au commerce extérieur.

A. UNE "LISIBILITÉ" MÉDIOCRE DU DISPOSITIF

Cette difficulté se manifeste tant en France qu'à l'étranger. Le nombre élevé des intervenants rend en effet le réseau d'appui à l'exportation relativement opaque pour les responsables de PME qui souhaitent s'informer avant d'aborder pour la première fois des marchés extérieurs.

Cette relative opacité de l'ensemble du dispositif en France pour les PME trouve dans une certaine mesure son pendant à l'étranger, où la multiplication des représentations françaises publiques et privées peut parfois donner un sentiment de confusion vis-à-vis de nos partenaires commerciaux.

S'il ne s'agit pas de caricaturer une réalité où, bien souvent, les circonstances locales -en France et à l'étranger- conduisent les responsables des différents organismes à entretenir une certaine concertation, voire à engager des actions coordonnées, il n'en reste pas moins que la situation semble peu satisfaisante.

On trouve en effet, tout d'abord, les 24 directions régionales du commerce extérieur (DRCE) et les 165 postes d'expansion économique (PEE) relevant de l'Etat.

Viennent ensuite les 177 chambres régionales et locales de commerce et d'industrie qui emploient plus de 700 responsables des questions internationales et disposent de 73 représentations à l'étranger.

Au cours des dernières années les collectivités locales se sont à leur tour engagées dans l'appui au développement international des entreprises. Avec un effort financier global consacré à l'international estimé à un milliard de francs, dont environ 65 % est engagé par les régions, les collectivités locales disposent ainsi de moyens largement supérieurs à ceux affectés dans ce domaine par le réseau des chambres de commerce et d'industrie et du même ordre de grandeur que ceux que l'Etat consacre à l'appui au commerce courant.

A ces trois grands acteurs s'ajoutent enfin et notamment, les chambres d'agriculture, dont les comités de promotion sont très actifs à l'export, le réseau international de la SOPEXA qui dispose de 40 implantations à l'étranger, et le réseau des conseillers du commerce extérieur en France et à l'étranger.

Dans le contexte actuel, le renforcement de la coordination de ces multiples intervenants apparaît nécessaire tant au regard des objectifs qu'en ce qui concerne le bon emploi des fonds publics et privés.

Le succès de l'objectif gouvernemental de renforcement de la présence des PME à l'export dépend en effet partiellement de la facilité qu'auront ces dernières à accéder aisément à l'ensemble du réseau d'appui et à s'orienter vers le "segment" de ce réseau le plus adapté à leurs besoins.

Enfin, au regard de la rareté des ressources financières publiques et privées une meilleure coordination des actions conduira à l'évidence à une gestion collectivement plus rationnelle et économe des deniers publics.

B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DU PROCESSUS DE COORDINATION

Dans ce domaine, de nombreux efforts ont été accomplis pour tenter de pallier les inconvénients nés de la multiplicité des "acteurs" du commerce extérieur.

La poursuite de ces efforts est d'autant plus nécessaire que les situations locales se caractérisent souvent par une certaine compétition, voire une rivalité entre les principaux "opérateurs".

Votre rapporteur approuve l'orientation actuelle des actions de rationalisation conduites dans ce domaine et qui se caractérisent par leur réalisme et leur pragmatisme.

Il s'agit en effet de prendre en compte l'existence de cette diversité des intervenants et non d'aborder ce problème avec une volonté illusoire d'unification des structures ou de subordination de certaines d'entre-elles à d'autres.

Dans ce cadre, deux initiatives méritent tout particulièrement d'être soulignées.

La première est la charte du développement international des entreprises , signée le 25 juillet 1994. Cette convention prolonge, en lui donnant une nouvelle dimension, la charte nationale de l'exportation conclue en 1989. Regroupant les principaux "acteurs" du commerce extérieur, la charte compte dix-sept partenaires depuis l'adhésion en 1995 de l'Association nationale des élus régionaux (ANER). Ce cadre est propice au rapprochement des secteurs public et privé, ainsi qu'à la diffusion d'informations portant notamment sur les priorités nationales en matière de commerce extérieur et sur les marchés extérieurs. La charte a en outre fourni un cadre pour la conclusion de conventions entre les divers partenaires en France et par la mise en oeuvre à l'extérieur des réseaux français de liaison et d'appui à l'exportation (Réflex) dans sept pays, réunissant le plus souvent les postes d'expansion économique et les chambres françaises de commerce et d'industrie.

Ce type d'accord permet la réalisation d'un certain nombre d'actions concertées, ainsi que d'amorcer une recherche des complémentarités qui peuvent être trouvées en fonction des spécificités fonctionnelles des différents intervenants.

La seconde initiative, les "Points Export", lancée en septembre 1995 constitue quant à elle un début de réponse au problème que représente pour les PME la diversité de "points d'entrée" dans le dispositif d'appui au commerce extérieur.

Les points export représentent un concept pragmatique d'information de conseil et d'appui destiné aux PME qui envisagent d'exporter. La qualité de "Point-Export" est le label attribué au sein d'une région aux différents lieux d'accueil et d'orientation des entreprises. Ce label est attribué dans le cadre d'une convention signée au niveau régional entre les partenaires de la charte du développement international des entreprises de chaque région qui ont accepté de travailler en réseau et selon une démarche unifiée.

Le rôle de ces "Points-Export" , dont le personnel devrait recevoir une formation commune, est de pouvoir fournir la documentation de l'organisme d'accueil, mais aussi celle des autres partenaires de la région abritant un Point-Export. A cette diffusion de documents doit s'ajouter un rôle d'orientation des responsables d'entreprises vers le ou les organismes offrant les prestations les plus adaptées à leurs besoins.

Cette démarche doit s'accompagner au sein de chaque région de l'élaboration d'une brochure intitulée "7 clés pour réussir à l'international" adaptée aux spécificités régionales.

Respectant l'identité de chacun des opérateurs, ces actions constituent une meilleure réponse aux attentes des entreprises, amorçant ainsi une louable et nécessaire coordination des actions, dont votre rapporteur souhaite voir se développer de nombreux prolongements.

Dans cette progression sur le chemin d'une coordination renforcée, le rôle de l'Etat apparaît essentiel .

C'est dans cet esprit que votre rapporteur recommande d'appréhender la réforme en cours du réseau public d'appui au commerce extérieur.

II. UN RESEAU D'APPUI PUBLIC A REFORMER AVEC DISCERNEMENT

A l'instar de l'ensemble des structures étatiques, le réseau d'appui au commerce extérieur relevant de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie et des finances est confronté aux exigences de la réduction des dépenses ainsi qu'à la réflexion sur la réforme de l'Etat.

Si votre commission des finances attache la plus grande importance à une action déterminée du Gouvernement dans ces deux domaines, elle tient néanmoins à souligner les spécificités du réseau de la DREE, qu'il s'agisse de ses structures régionales ou de ses postes implantés à l'étranger.

A. LES DRCE : DES STRUCTURES LÉGÈRES ESSENTIELLES POUR LA COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Structures très légères, les DRCE constituent en effet un rouage essentiel pour la mise en oeuvre de la politique de rationalisation et de coordination des différents "opérateurs" du commerce extérieur en région.

1. Une administration de mission

Au nombre de 24, les DRCE ne représentent qu'un très petit effectif, puisqu'après avoir atteint un niveau de 129 agents entre 1988 et 1991, cet effectif est redescendu à 114 personnes, dont 24 directeurs régionaux et 33 attachés régionaux.

Ces unités ne constituent donc que subsidiairement des administrations de gestion, appelées notamment à donner des avis au titre de l'assurance prospection ou à assurer la gestion des moyens financiers de l'Etat dans le cadre des aides au commerce extérieur des contrats de plan Etat-régions.

La vocation principale des DRCE est d'assurer une mission d'expertise et de conseil tant auprès des instances intéressées au commerce extérieur, qu'auprès des entreprises.

Pour exercer ce rôle, les DRCE disposent d'atouts importants tenant d'une part aux règles d'organisation de la carrière des conseillers commerciaux et d'autre part à leur position par rapport au réseau international des postes d'expansion économique.

Les directeurs régionaux sont en effet nécessairement choisis parmi les conseillers commerciaux ayant exercé pendant plusieurs années des fonctions à l'étranger.

Aussi disposent-ils d'un "capital" de connaissances pratiques sur les réalités du commerce extérieur, les difficultés que peuvent présenter pour des exportateurs les marchés étrangers et les exigences pratiques de la "culture d'exportation" indispensable à une réussite durable sur ces marchés.

Ce rôle est renforcé par le second atout principal des DRCE qui découle de la masse d'information considérable dont disposent ces unités en provenance des 165 postes d'expansion économique implantés à l'étranger.

Cette source d'information exclusive constitue en effet pour les PME un gisement remarquable qui doit permettre aux entreprises d'exploiter pleinement les opportunités qui s'offrent sur les marchés extérieurs.

2. Un facteur essentiel pour le succès de la coordination des actions en région

A ces missions vient s'ajouter une responsabilité essentielle dans le domaine de la coordination des actions conduites dans le domaine du commerce extérieur par les différents "opérateurs" . Dans ce cadre les DRCE ont vocation à représenter l'Etat et à favoriser la diffusion des informations concernant les grands mouvements du commerce international, ainsi que les orientations principales qui peuvent en résulter pour les actions d'échanges extérieurs.

Les DRCE constituent ainsi un rouage essentiel dans la définition et dans l'orientation au plan régional des actions conduites tant par les chambres de commerce et d'industrie, que par les régions.

Pouvant contribuer à la définition d'une plus grande complémentarité des actions de chacun, ainsi qu'à une meilleure "lisibilité" de l'ensemble de ce dispositif pour les PME, mais aussi vis-à-vis des partenaires étrangers, les DRCE doivent s'investir pleinement dans cette partie de leur rôle.

L'affirmation de ce "magistère", fondé sur une capacité d'expertise reconnue par les autres partenaires, exigera la présence d'éléments de grande qualité au sein des DRCE, afin de garantir un niveau de compétences comparable, voire supérieur, à celui des cabinets de conseil privés. Votre rapporteur souhaite en conséquence que l'organisation de la carrière des conseillers commerciaux puisse intégrer une plus grande valorisation du "passage en région" , afin de la rendre plus attractive.

Enfin, votre rapporteur tient à signaler que des structures comparables aux DRCE tendant à se développer ou à se renforcer chez plusieurs de nos partenaires étrangers. Il convient de citer en particulier le développement aux Etats-Unis des "US Export assistance centers " (USEAC), guichets régionaux uniques d'information, organisés autour d'un représentant du Department of commerce, qui est le ministère coordonnant les actions de développement des exportations américaines.

L'intérêt de ce type de formule doit donc conduire le Gouvernement à examiner avec beaucoup de prudence toute éventuelle réforme structurelle concernant les DRCE.

B. LES PEE : UNE RATIONALISATION INSTRUCTIVE POUR LA RÉFORME DE L'ETAT

L'analyse du rôle et de la rationalisation du réseau de la DREE à l'étranger se présente sous un angle très différent de celui qui vient d'être présenté pour le réseau régional de cette direction.

A cet égard, si l'importance des moyens de l'ensemble des postes d'expansion économique (PEE) les place bien plus que celui des DRCE, au sein des démarches de réduction des crédits budgétaires, les PEE constituent cependant dans une certaine mesure un laboratoire d'idées pour la réforme de l'Etat.

1. Un effort de maîtrise de la dépense à poursuivre dans le cadre d'une réflexion d'ensemble

Répartis dans 117 pays, les 165 PEE, représentent l'essentiel du budget de la DREE et à ce titre l'évolution des crédits qui leur sont attribués explique largement l'évolution du budget de cette direction du ministère de l'économie et des finances.

D'importants efforts de la maîtrise de la dépense publique ont été réalisés par les PEE dans leur ensemble. Ces efforts se traduisent en premier lieu par une réduction progressive des effectifs.

Le nombre d'agents employés par le Service de l'expansion économique (regroupant l'ensemble du personnel français titulaire, contractuel, CSNA et du personnel recruté localement) a en effet été de 2.473 personnes en 1986 à 2.180 en 1996, soit une baisse de près de 12 % sur six ans.

La plus grande partie de cet effort de réduction des effectifs a porté sur la catégorie des agents contractuels et plus particulièrement sur la catégorie C. Cet effort explique en grande partie la faible progression du budget de la DREE en francs constants, correspondant à une diminution en francs courants. Depuis 1986 en effet, où le budget avait représenté 1,237 milliard de francs et après une apogée à 1,316 milliard de francs en 1991, les crédits de la DREE n'atteignent (hors "régulation budgétaire") que 1,296 milliard de francs en 1996.

Le caractère significatif de ce mouvement ressort encore plus nettement à l'examen de l'évolution relative du budget voté de la DREE et de celui des services financiers.

Le budget de la DREE ne représente en effet plus que 2,84 % du budget des services financiers, alors qu'il s'élevait à 3,38 % de ce dernier en 1989.

Votre rapporteur tient ainsi à souligner les efforts accomplis et à préciser que l'analyse des budgets des postes d'expansion économique visités au cours de sa mission viennent très largement conforter cette évolution d'ensemble.

Au sujet de la gestion des PEE, il convient de signaler l'importance de l'économie pouvant résulter d'un choix mesuré et judicieux des locaux qui doivent être loués à l'étranger pour l'installation des postes .

Les loyers qui représentent en effet en moyenne près de 50 % des charges de fonctionnement des postes, constituent la variable d'ajustement essentielle au sein de budgets où les dépenses de personnel ne peuvent guère être réduites davantage et où doivent être préservés les crédits d'intervention, essentiels pour la conduite des actions de promotion. A cet égard, votre rapporteur a relevé au cours de sa mission l'importance de l'économie ayant résultée pour le poste de Tokyo du déménagement de ses locaux, puisque ses dépenses d'immobilier ont baissé de près du tiers entre 1994 et 1996.

La préservation des moyens d'action des postes d'expansion, c'est-à-dire des dépenses consacrées à l'action commerciale et plus particulièrement aux opérations de promotions sectorielles ou régionales, exige en conséquence une poursuite mesurée de l'effort de rationalisation.

S'il paraît judicieux de conduire une démarche globale de maîtrise ou de réduction des dépenses de loyers, il serait en revanche inopportun, voire dommageable d'effectuer des coupes budgétaires forfaitaires dans la mesure où elles pèseront inévitablement sur des postes de dépenses actives et utiles.

Or, votre rapporteur considère que l'ensemble des postes ont à peu près épuisé les "réserves" d'économies pouvant être effectuées sur les dépenses de fonctionnement, hors loyers.

Votre rapporteur tient enfin à saluer le bon usage fait des crédits consacrés à l'informatique qui ont à la fois permis de réduire l'importance du personnel affecté exclusivement aux tâches de secrétariat, ainsi que de favoriser l'émergence et l'utilisation d'un réseau de communication et d'information très performant.

LES POSTES D'EXPANSION ECONOMIQUE VISITES

Au cours de sa mission, votre rapporteur à eu l'occasion d'étudier le fonctionnement et les moyens budgétaires de cinq postes d'expansion economique, dont la dimension très variable avait l'intérêt de présenter un "panel" assez représentatif des différents type de postes pouvant exister au sein du service de l'expansion économique.

TOKYO : une unité puissante ayant accompli de réels efforts de gestion.

Employant 38 personnes, dont 18 agents japonais , ce poste présente les caractéristiques des PEE implantés dans les grandes capitales économiques, à savoir une organisation sectorielle fine permettant de disposer d'agents spécialisés dans les diffférentes branches d'activité.

En ce qui concerne le budget, il convient de souligner que 17 millions de francs sont consacrés aux dépenses de personnel, dont 12 millions de francs aux 20 agents français expatriés, les 5 millions de francs restant permettant l'emploi des 18 agents japonais. Dans le cadre d'un budget hors salaires s'élevant à 8,8 millions de francs , votre rapporteur tient à souligner l'importance de l'économie réalisée sur son loyer par ce poste à la suite de son déménagement. Ce dernier a en effet permis de ramener les dépenses d'immobilier du poste de près de 9,7 millions de francs en 1994, à moins de 6,5 millions de francs en 1996, soit près de 33% de réduction . La facturation des prestations réalisées par le poste (dont il peut conserver 50% du montant) s'élève à 1 million de francs.

OSAKA : l'important relai du Japon de l'Ouest.

Ce poste qui emploie 11 agents, dont 6 sont japonais , et qui possède un budget de 6 millions de francs (hors salaires), couvre, avec ses deux antennes de Nagoya (1,5 personnes) et de Fukuoka (1 personne) une partie du Japon dont la richesse représente l'équivalent de 1,5 fois le PNB de l'Allemagne. La densité du tissu économique de cette région génère une importante activité pour le poste, dont la facturation s'élève à 600.000 francs, ce qui représente un excellent résultat par rapport au nombre d'agents employés.

Cette performance découle aussi du fait que ce poste est beaucoup plus exclusivement orienté vers l'action commerciale que ne l'est le poste de Tokyo au sein duquel la diplomatie économique représente 25% de l'activité. Votre rapporteur a relevé la multiplicité des pistes explorées pour effectuer des économies et améliorer la productivité du poste. Ainsi, la mise à disposition de micro-ordinateurs a été utilisée pour permettre la suppression des emplois de secrétariat et pour transformer l'ensemble du personnel en agents sectoriels. Les frais de communication ont pour leur part été limités au moyen d'un abonnement à un serveur de télécommunications américain Vos Pacifica Communications .

Enfin, votre rapporteur a noté les bonnes relations établies par le poste avec les représentants de la chambre de commerce et d'indusrtrie qui ont été acceuillis pendant un an dans ses locaux, ce qui a permis d'engager un partenariat contructif entre ces deux unités.

SYDNEY : plaque tournante de l'Océanie

Employant 14 personnes (hors CSNA), le poste de Sydney constitue l'unité principale de ce "pays-continent" que représente l'Australie. Cette situation est d'autant plus nette que le poste de Canberra ne constitue qu'une petite unité quasi exclusivement dédiée à la diplomatie économique et qui n'emploie qu'une personne. La fermeture prochaine du poste de Melbourne, qui emploie actuellement 5 personnes, achèvera de faire du poste de Sydney le pôle central du dispositif public d'appui au commerce extérieur dans ce pays.

En ce qui concerne le budget de ce poste, qui s'élève à près de 2 millions de francs (hors salaires), votre rapporteur a constaté que de réels efforts de productivité ont été accomplis, puisque 7 emplois contractuels de personnel recruté localement ont été supprimés depuis 1990. En revanche, l'installation du poste dans de nouveaux locaux en 1994, bien que réalisée dans de bonnes conditions en termes de prix au mètre carré, a conduit à une hausse des dépenses consacrées au loyer.

WELLINGTON ET AUCKLAND : des structures légères situées aux antipodes de la France.

L'implantation des postes en Nouvelle Zélande contraste avec celle retenue en Australie. Situé dans la capitale politique, le poste de Wellington constitue le principal poste implanté dans ce pays, tandis que le second poste, localisé dans la "capitale économique" à Auckland, ne constitue qu'une unité de petite dimension.

Le poste de Wellington , qui possède 6 agents (dont un CSNA), se caractérise par l'importance de la part de l'activité consacrée à la diplomatie économique dans un pays influent au sein de différentes instances du commerce mondial. Le faible effectif de ce poste se traduit sur le plan de l'action commerciale par une grande polyvalence des agents. L'examen budget de ce poste (qui s'élève à 825.400 francs -hors salaires), traduit un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement hors loyer. Le déménagement du poste conduisant en 1996 à une progression importante de cette dépense.

En ce qui concerne le poste d' Auckland (dont le budget s'élève à 326.700 francs -hors salaires ), votre rapporteur s'étonne de la faiblesse des moyens en personnel dont dispose cette unité, qui est pourtant implantée dans le grand centre économique de la Nouvelle Zélande (près d'un million d'habitants sur un ensemble de 3,6 millions d'habitants). Ce poste ne posséde en effet que 3 agents , dont une secrétaire polyvalente. La direction de ce poste était en outre assurée par intérim, au moment de la mission, par l'adjoint du chef de poste de Wellington. Or, ce poste est à l'origine de 60% des 140.000 francs de facturation réalisée par les deux postes.

Votre rapporteur considère qu'il conviendrait de rééquilibrer l'effectif du poste d'Auckland pour tenir compte de l'importance économique de cette ville en Nouvelle Zélande.

2. Des éléments de modernité à parfaire

A l'instar des DRCE, les postes d'expansion économique se trouvent directement au contact du monde des entreprises et de la vie des affaires. Cette proximité du secteur marchand nécessite une certaine adaptation de ces structures publiques que constituent les PEE.

A cet égard, votre rapporteur se félicite de certaines orientations adoptées tant dans la gestion des postes, que dans le cadre du redéploiement du réseau.

En ce qui concerne la gestion des postes, il convient en effet de souligner l'intérêt que représente l'institution d'une facturation des principaux services rendus par les PEE aux entreprises, dont il faut rappeler qu'elle génère plus de 25 millions de francs de recettes.

Fondée sur une série de tarifs communs à l'ensemble des postes, cette facturation relativement modique de certaines prestations s'avère très positive, dans la mesure où elle fait naître un rapport de nature commerciale entre les entreprises et les postes.

Ainsi, les entreprises ont largement réduit un certain nombre de demandes "automatiques" pour une documentation auparavant gratuite, permettant aux PEE de dégager des énergies pour d'autres tâches. Les postes quant à eux obtiennent dans ce contexte une motivation nouvelle fondée sur l'intérêt de pouvoir conserver pour leurs dépenses de promotion commerciale, 50 % des recettes provenant de la facturation et sur la nécessité de fournir une prestation de qualité pour satisfaire le "client" . Si cette démarche ne constitue pas une panacée et s'il convient d'éviter de déboucher sur une situation où les postes deviendraient en pratique budgétairement de plus en plus dépendants de la facturation, elle a cependant eu un effet certain dans le sens d'une modernisation des mentalités, tant des personnels des PEE, que des entreprises, dans le cadre de leurs relations avec les postes.

Ce progrès devra cependant être conforté par le développement d'outils d'évaluation de l'efficacité des actions conduites par les postes, ainsi que par des mesures de la satisfaction des entreprises ayant bénéficié de leurs prestations.

A cet égard, l'examen des dispositifs étrangers met en lumière une politique beaucoup plus soutenue et approfondie dans le domaine de l'évaluation de l'efficacité du dispositif.

Le redéploiement géographique du réseau des postes d'expansion comporte aussi des orientations intéressantes dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de l'Etat.

Il s'agit de la volonté de lier au remodelage important de la carte du réseau, une recherche active du rapprochement avec les autres réseaux publics à l'étranger. Il s'agit en particulier de la création de nouvelles missions économiques et financières regroupant les PEE et des agences financières dont la formule est par exemple expérimentée au Brésil et en Inde. Il s'agit aussi de la mise en place de postes communs entre des PEE et des consulats. Il faut citer enfin l'installation de sections commerciales dans plusieurs missions d'aide et de coopération en Afrique.

Cette approche pragmatique et potentiellement génératrice "d'économies intelligentes" reçoit une approbation pleine et entière de votre commission des finances.

Cette action doit être prolongée au-delà des réseaux publics par la recherche d'une concertation approfondie avec les organismes consulaires et professionnels afin de poursuivre l'objectif d'une meilleure répartition des tâches entre les différents réseaux de soutien notamment au sein de l'OCDE.

CONCLUSION

Au terme de cette mission trois principales conclusions se dégagent.

· En premier lieu , l'examen direct et concret de l'action et de la présence commerciale de la France au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande, auquel votre rapporteur a pu procéder, vient confirmer notre insuffisante représentation sur les marchés lointains .

A cet égard le plan de redéploiement du réseau des postes d'expansion économique paraît de nature à favoriser un renforcement de nos positions commerciales dans les pays à forte croissance, même si votre commission des finances recommande de ne pas céder en la matière à des effets de mode géographique.

Il convient par ailleurs de se féliciter de l'action conduite, sur le terrain, par les représentants officiels de la France au Japon, en Australie et en Nouvelle Zélande pour limiter les conséquences négatives de "l'effet essais" , dans des pays ayant fortement réagi à la reprise de nos essais nucléaires dans le Pacifique.

· En deuxième lieu , il faut saluer le redressement de nos comptes extérieurs qui traduit l'émergence d'un "cercle vertueux", d'une nature comparable à celui qui caractérise l'Allemagne, puisque notre pays parvient aujourd'hui à concilier un excédent commercial quasiment structurel et une monnaie forte. Ce redressement, lié à la politique désinflation compétitive, a cependant pesé pendant plusieurs années sur le niveau de notre croissance et corrélativement sur la situation de l'emploi en général .

Aussi, sans renoncer pour autant aux "acquis" de cette politique, semblerait-il souhaitable de relancer activement la réflexion sur une initiative de croissance au niveau européen . Une orientation volontaire dans cette direction devant permettre de stimuler le niveau de l'activité en Europe sans pour autant deséquilibrer nos comptes extérieurs.

· En troisième lieu , cette mission à été l'occasion de constater que le réseau français d'appui au commerce extérieur souffre, tant en France qu'à l'étranger, d'une grande insuffisance de coordination de l'action des différents intervenants dans ce domaine.

Or, l'orientation géographique et sectorielle de notre commerce extérieur, qui exige une réflexion d'ensemble, ne peut que pâtir d'une situation où les structures du ministère du commerce extérieur, le réseau des chambres de commerce et d'industrie et les collectivités locales agissent parfois en ordre dispersé.

Cette faible coordination paraît critiquable dans la mesure où elle contribue d'une part à une mauvaise lisibilité du dispositif auprès des "clients" que représentent les entreprises françaises et où, d'autre part, elle risque d'être à l'origine de gaspillages de moyens financiers.

Une meilleure coordination doit, en conséquence, être recherchée, notamment au sein des régions, afin de renforcer l'efficacité aux actions et de valoriser la complémentarité qui peut exister entre les différents acteurs du commerce extérieur.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 9 octobre, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a entendu une communication de Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur sur la mission d'information qu'elle a effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande, du 5 au 18 mai 1996.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial , a rappelé que les bons résultats enregistrés par le commerce extérieur français depuis 1992 n'allaient pas sans soulever certaines questions relatives à la pérennité de cette situation, à son impact sur l'emploi et à la rationalité du dispositif français d'appui au commerce extérieur.

Elle a noté que cet ensemble de questions l'avait conduite, en tant que rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur, à examiner "sur pièces et sur place" le dispositif français de soutien au commerce extérieur.

Elle a précisé que le choix d'effectuer cette mission au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande, avait été guidé par la volonté de mesurer la portée sur nos échanges avec ces pays de la dernière campagne d'essais nucléaires menée par la France dans le Pacifique.

Cette mission auprès des postes d'expansion économique implantés au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande , a été l'occasion de recueillir, d'une part, des informations directes et concrètes sur les forces et les faiblesses de la France à l'exportation et, d'autre part, d'analyser les moyens publics consacrés à la promotion des échanges extérieurs.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial a ensuite indiqué qu'à la suite de cette mission, elle avait complété ce travail par l'examen des moyens mis en oeuvre à ce titre dans le cadre régional, ainsi que par une série d'entretiens avec le ministre chargé du Commerce extérieur et des personnalités qualifiées.

Elle a, tout d'abord, souligné que sa mission avait confirmé la nécessité pour nos entreprises d'achever l'acquisition d'une "culture d'exportation" pour être, ensuite, en mesure de renforcer leur présence sur des marchés lointains où elles étaient encore très sous-représentées. Elle a indiqué que la France ne détenait guère plus de 2 % de parts de marché au Japon, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, situant notre position à un rang très bas dans la liste des fournisseurs de ces pays : onzième place en Australie et en Nouvelle-Zélande, quatorzième place au Japon.

Or, elle a relevé que ce constat était d'autant plus frappant qu'il était commun au trois pays, alors que la situation de nos échanges était très différente avec chacun d'entre eux.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a noté qu'avec le Japon, notre pays enregistrait un déficit bilatéral de l'ordre de 20 milliards de francs, ce qui en faisait notre deuxième déficit bilatéral, après celui enregistré avec les Etats-Unis.

Après avoir rappelé que les japonais avait une vision "traditionnelle" de notre pays, perçu comme celui du "savoir-vivre", du luxe et des produits de la vigne, elle a souligné l'importance des succès commerciaux que nous procuraient ces secteurs.

Elle a indiqué que les ventes de produits de consommation destinés aux particuliers s'élevaient en effet à 14,4 milliards de francs en 1995, ce qui représentait plus de 51 % du total de nos ventes au Japon.

Considérant que le maintien de nos fortes positions sur ces produits "traditionnels" devait rester un objectif fondamental, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial a cependant insisté sur la nécessité de promouvoir les capacités industrielles et technologiques de la France.

Au sujet du Japon elle a enfin rappelé que nos achats auprès de ce pays étaient très largement concentrés sur les biens d'équipement professionnels et l'électronique grand public.

S'agissant de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, elle a souligné que la situation de nos échanges était très différente puisque dans ces deux pays, nos ventes reposaient en effet pour près des deux tiers sur les biens d'équipement et les produits chimiques, tandis que nos importations étaient pour l'essentiel constituées de matières premières et de produits alimentaires.

Elle a indiqué que 60 % de nos importations d'Australie étaient concentrées sur trois produits : la laine (près de 25 %), la houille (20 %), le minerai de fer (15 %).

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a précisé que cette situation était encore plus marquée pour la Nouvelle-Zélande dans la mesure où plus de 87 % de nos importations en provenance de ce pays étaient des produits agro-alimentaires, la viande ovine en représentant à elle seule près de 43%.

Elle a relevé que cet ensemble permettait à la France de dégager de légers excédents avec ces deux pays.

Abordant la question de l'impact de la campagne d'essais nucléaires français dans le Pacifique, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a constaté que la faiblesse des conséquences commerciales de cette campagne, était allée de pair avec une relative dégradation de l'image de notre pays au sein des opinions publiques, notamment en Nouvelle-Zélande.

Sur ce point elle a tenu à saluer l'action des représentants officiels de la France qui a fortement contribué à séparer les conséquences commerciales de cette campagne d'essais de son impact politique.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a ensuite indiqué qu'elle avait tenu à poursuivre, après cette mission, sa réflexion sur deux grands thèmes : les conséquences sur l'emploi des échanges commerciaux et l'efficacité du réseau français d'appui au commerce extérieur.

Après s'être félicité du retour à l'équilibre du commerce extérieur français et de son engagement sur la voie des excédents, elle a cependant tenu à souligner que les politiques dites de "désinflation compétitive", qui avaient permis l'amélioration de ces résultats, avaient fortement pesé sur le niveau de l'activité économique et donc, indirectement, sur celui de l'emploi.

Elle a précisé que malgré cette situation, le commerce extérieur était un important pourvoyeur d'emplois dans notre pays, précisant que les experts s'accordaient pour considérer que 4 millions d'emplois étaient liés à l'exportation, dont 3 millions d'emplois industriels.

Elle a relevé que dans le cadre des petites et moyennes entreprises une augmentation d'un milliard de francs de leurs exportations, générait environ 2.500 emplois, notant à cette occasion que les échanges extérieurs constituaient, à l'évidence, un apport essentiel pour l'économie française.

Sur ce point, elle a tenu à faire remarquer que si l'importance des excédents s'expliquait en partie par la hausse de nos ventes à l'étranger, elle tenait aussi parfois au ralentissement de nos importations lié à la faiblesse de la croissance, comme en 1994 et, très probablement, en 1996.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a ensuite abordé l'analyse du dispositif français de promotion des échanges extérieurs.

Elle a, tout d'abord, tenu à appeler l'attention sur la dispersion des moyens qu'engendrait la multiplicité des intervenants dans le domaine du commerce extérieur où agissent, parfois concurremment, l'Etat, les chambres de commerce et d'industrie et, plus récemment, les collectivités locales.

Soulignant le manque de coordination de leurs actions, elle a estimé qu'à l'étranger, cette situation nuisait à l'impact de la présentation de nos productions et qu'au sein des régions françaises, la variété des guichets suscitait une certaine confusion chez les responsables de petites et moyennes entreprises qui souhaitaient exporter.

Elle a souhaité qu'en conséquence l'Etat veille à une meilleure coordination des "acteurs" publics et privés agissant dans ce domaine.

A cet effet, elle a insisté pour que soit réaffirmé la mission des directions régionales du commerce extérieur (DRCE) dans la coordination au plan régional des actions conduites, tant par les chambres de commerce et d'industrie, que par les régions.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a indiquéque des structures comparables aux DRCE tendaient à se développer ou à se renforcer chez plusieurs de nos partenaires étrangers et notamment aux Etats-Unis avec les "US Export assistance centers" (USEAC), guichets régionaux uniques d'information, organisés autour d'un représentant du Department of commerce, ministère coordonnant les actions de développement des exportations américaines.

Elle a considéré qu'il convenait donc d'examiner avec beaucoup de prudence toute éventuelle réforme structurelle concernant les DRCE.

Analysant ensuite la situation des postes d'expansion économique (PEE) à l'étranger, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a tenu à insister sur les importants efforts de maîtrise de la dépense publique réalisés par les PEE dans leur ensemble, leurs effectifs ayant diminué de près de 12 % sur six ans. Elle a relevé que l'étude des budgets des postes d'expansion économique visités au cours de sa mission avait très largement corroboré cette analyse.

Elle a constaté cependant que ces efforts semblaient avoir atteint leur limite, dans la mesure où il convenait de préserver les moyens consacrés aux opérations de promotions sectorielles ou régionales, qui se trouvent au coeur de leur mission.

Elle a souligné qu'à cet égard le rapport qui venait d'être remis au Premier ministre par M. Nicolas Forissier, député, énonçait la nécessité "d'augmenter très substantiellement les concours financiers à la participation des entreprises aux foires et salons à l'étranger".

Enfin, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a insisté sur l'originalité de la structure des postes d'expansion, dont la modernisation fournit quelques pistes dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l'Etat.

Elle a en particulier noté l'institution d'une facturation des principaux services rendus par les PEE aux entreprises, qui génère plus de 25 millions de francs de recettes par an pour l'ensemble des postes.

Se félicitant des effets positifs de cette facturation, dont les PEE peuvent conserver 50 % des recettes pour leurs dépenses de promotion commerciale, elle a cependant tenu à souligner que cette démarche ne devait pas déboucher sur une situation où les postes deviendraient en pratique de plus en plus dépendants du produit de cette facturation sur le plan budgétaire.

Soulignant, par ailleurs, l'existence, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande, de politiques soutenues et approfondies dans le domaine de l'évaluation de l'efficacité des actions des structures d'appui au commerce extérieur, elle a souhaité que soient développés pour les PEE des outils de même nature.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a ensuite noté que le redéploiement géographique du réseau des postes d'expansion comportait des orientations intéressantes dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de l'Etat dans la mesure où il comportait une recherche active de rapprochements avec d'autres réseaux publics à l'étranger, comme les consulats ou les missions d'aide et de coopération.

En conclusion, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné que cette amélioration de nos comptes extérieurs, liée à la politique désinflation compétitive, avait cependant pesé pendant plusieurs années sur le niveau de la croissance et, corrélativement, sur la situation de l'emploi en général.

Aussi, a-t-elle souhaité que, sans renoncer aux "acquis" de cette politique, la réflexion sur une initiative de croissance au niveau européen soit relancée afin de stimuler le niveau de l'activité en Europe sans pour autant déséquilibrer nos comptes extérieurs.

Un large débat s'est alors engagé au cours duquel sont intervenus MM. Christian Poncelet , président, Alain Lambert, rapporteur général, Maurice Blin, René Ballayer, Roland du Luart et Jean Cluzel ainsi que Mme Marie-Claude Beaudeau.

L'ensemble des intervenants s'est accordé pour constater la nécessité de renforcer la coordination des actions conduites dans le domaine de l'appui au commerce extérieur. Soulignant l'importance de l'exportation pour le niveau d'activité des PME, ils se sont aussi dits favorables au développement des formules de " portage " dans le cadre desquelles les grandes entreprises ayant accès aux marchés extérieurs se font accompagner d'entreprises de taille plus petite.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné que ces formules étaient d'autant plus positives que les petites et moyennes entreprises ne disposaient pas en général d'un salarié pouvant exclusivement se consacrer à l'exportation. En réponse aux remarques sur la réorientation des priorités géographiques du commerce extérieur français, elle a enfin indiqué qu'il convenait de ne pas céder aux " modes ", en négligeant les importants marchés que constituent les pays riches de l'OCDE et en particulier le Japon.

La commission a donné acte au rapporteur de sa communication et décidé de faire publier cette communication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXES

I. ANNEXE 1

PROGRAMME DE LA MISSION D'INFORMATION ^{(1( * ))}

A. MISSION A L'ETRANGER

JAPON

· Dimanche 5 mai : - 13 h 30	Départ pour Tokyo par le vol AF 276.
· Lundi 6 mai : - 8 h 15	Arrivée à Tokyo Narita. Accueil par M. Philippe Chatignoux, conseiller économique et commercial, adjoint du chef des services d'expansion économique à Tokyo.
- 11 h 00	Visite de Tokyo
· Mardi 7 mai : - 9 h 00	Entretien à l'hôtel avec M. Hubert Testard, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique à Tokyo
- 9 h 30	Entretien avec M. Mitsuru Takeyama, directeur général exécutif de Meidi-Ya Co., ltd et président de l'Association des Importateurs de vins et spiritueux
- 11 h 00	Entretien avec M. Jean-Bernard Ouvrieu, ambassadeur de France au Japon
- 12 h 15	Entretien avec M. Matsumoto, directeur général aux Grands Magasins Mistukoshi, visite des principaux stands de marques françaises
- 13 h 00	Déjeuner offert par M. Matsumoto, directeur général de Mistukoshi
- 15 h 00	Entretien avec M. Takeda, administrateur du Japan External Trade Organization (JETRO)
- 16 h 00	Entretien avec M. Hajime Ogawa, vice-ministre parlementaire des affaires étrangères
- 17 h 00	Entretien au PEE avec M. Mariani, conseiller commercial de l'ambassade d'Italie et M. Pastore, directeur adjoint de l'Institut du Commerce Extérieur Italien (ICE)
- 19 h 00	Dîner offert par M. Hubert Testard, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales en présence de M. Alain Soulas, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie française au Japon et de M. Jean le Péchoux, directeur de la SOPEXA
· Mercredi 8 mai : - 8 h 00	Petit déjeuner de travail avec M. Jean Barthelemy, représentant de la DATAR.
- 9 h 30	Entretien avec M. Pierre Sevaistre, représentant pour le Japon de l'Aérospatiale.
- 11 h 00	Entretien avec M. Kazutaha Tsuboi, vice-ministre parlementaire du commerce extérieur et de l'industrie -MITI)
- 12 h 30	Déjeuner offert par M. Jean-Bernard Ouvrieu, Ambassadeur de France, en présence des principaux représentants de la communauté d'affaires française à Tokyo à la résidence.
- 15 h 00	Séance de travail au PEE : Examen du budget du poste et analyse de son évolution Réunion avec l'ensemble du personnel du poste.
- 18 h 30	Départ en Shinkansen pour Kyoto
- 20 h 11	Arrivée à la gare de Kyoto Accueil par M. Jacques Torregrossa, conseiller économique et commercial
· Jeudi 9 mai : - matin	Visite de temples et sites de Kyoto (Pavillon d'or, jardin sec du Ryoanji, temple Daitokuji)
- 15 h 00	Visite du PEE d'Osaka et présentation des activités ; entretiens avec les agents
- 16 h 30	Entretien avec M. Michel Trinquier, consul général de France
- 17 h 00	Séance de travail avec le personnel du poste.
- 19 h 00	Installation à la résidence de M. Jacques Torregrossa.
- 19 h 30	Dîner offert par M. Jacques Torregrossa en présence de M. Michel Trinquier, consul général de France et de représentants de la communauté d'affaires française de la région d'Osaka (M. Dumousseau, directeur Anan Kasei (Rhône Poulenc), président du chaptire Kansai de la CCIFJ, M. et Mme Verdier, directeur régional d'Air France, M. et Mme Seitz, directeur de Danone International Brands Japan).
· Vendredi 10 mai : - 8 h 05	Décollage du vol NH76 pour Narita
- 9 h 15	Arrivée à Narita
- 11 h 00	Décollage du vol QF022 à destination de Sydney

AUSTRALIE

· Vendredi 10 mai : - 21 h 15	Arrivée à Sydney Accueil par M. Thierry Viteau, consul général de France et M. Bernard Ould-Yahoui, Conseiller économique et commercial, chef des services d'expansion économique de Sydney
· Samedi 11 mai : - 9 h 30 - 13 h 00	Séance de travail au PEE : examen des budgets des postes implantés en Australie et analyse de leur évolution au cours des trois dernières années ; réunion avec l'ensemble du personnel du poste.
- 15 h 00	Visite de Sydney
- 19 h 00	Participation, à l'invitation de M. Thierry Viteau, consul général de France, à la soirée donnée à l'Opéra de Sydney par l'orchestre "Sydney Chamber Music", en l'honneur de la journée de l'Europe
· Dimanche 12 mai :	Visite des environs de Sydney ; Dîner offert par M. Bernard Ould-Yahoui en présence de représentants de la communauté d'affaires française de Sydney.
· Lundi 13 mai : - 9 h 00	Entretien avec M. Joël Hakim, président de la chambre de commerce et d'industrie franco-australienne et président directeur général de Pechiney Pacific Pty Ltd dans les bureaux de Pechiney
- 10 h 00	Entretien avec M. Charles O'Hanlon, executive general manager australian operations à Austrade (Australian Trade Commission).
- 11 h 00	Entretien avec M. Thierry Viteau, consul général de France.
- 12 h 00	Déjeuner offert par les conseillers du commerce extérieur.
- 14 h 30	Entretien avec M. Vladimir Perm, architecte et délégué ADFE, conseil supérieur des Français à l'étranger .
- 14 h 45	Entretien téléphonique avec M. Dominique Girard Ambassadeur de France en Australie
- 15 h 00	Entretien avec Dr. Fabrizio di Clemente, conseiller économique et commercial de l'Italie.
- 16 h 30	Entretien avec M. John Mc Coll, délégué UFE, conseil supérieur des Français à l'étranger.
- 17 h 00	Entretien avec M. Heinrich Zimmerman, executive directeur de la chambre de commerce germano-australienne.
· Mardi 14 mai : - 9 h 25	Départ pour Wellington

NOUVELLE-ZÉLANDE

· Mardi 14 mai : - 14 h 30	Arrivée à Wellington, accueil par Franc Sécula, conseiller économique et commercial, chef des services d'expansion économique à Wellington
- 16 h 15	Découverte de Wellington et de ses environs
- 19 h 30	Dîner offert par M. Georges Ayache, chargé d'affaires de l'Ambassade de France
· Mercredi 15 mai : - 9 h 00	Entretien avec M. Duncan Wylie, directeur général de la banque Indosuez
- 9 h 45	Séance de travail au PEE : analyse du budget entretien avec les agents
- 11 h 30	Entretien avec M. Peter Adams, directeur économie au ministère des affaires étrangères et du commerce (MFAT)
- 12 h 15	Déjeuner offert par M. Franc Secula, chef de poste, en présence de M. Peter Bennet directeur Europe au MFAT et de Mme Sarah Dennis, directeur Pacifique au MFAT
- 15 h 00	Entretien avec M. Peter Kennedy, directeur négociations commerciales au MFAT
- 16 h 00	Entretien avec MM. John Jenner, directeur général des marchés extérieurs et Philip Klap, directeur des marchés européens à Tradenz
- 17 h 15	Entretien avec les dirigeants néo-zélandais de l'association locale des anciens stagiaires de l'ACTIM
- 19 h 30	Dîner à la résidence de M. Franc Secula, chef de poste en présence de représentants de la communauté d'affaires française.
· Jeudi 16 mai : - 10 h 00	Entretien avec M. Don Mc Kinnon, ministre des affaires étrangères et du commerce (MFAT)
- 11 h 15	Départ pour Auckland par le vol NZ 434
- 12 h 15	Arrivée à Auckland sur le vol NZ34 et acueil par M. Thierre Saint-Oyant, chef de poste par intérim et Mme Elisabeth Yearbury, adjoint
- 13 h 00	Entretien avec : M. Mark Darrow, general manager de Peugeot concessionnaires New-Zealand
- 14 h 30	Entretien avec Mme Frances Stead, managing director et M. David Adams, management controller de l'Oreal New Zealand
- 15 h 30	Entretien avec M. Boyne Drummond, directeur de PEC New-Zealand Ltd
- 16 h 15	Entretien avec M. Jean-Christophe Poizat, National Fine Wine Manager de Clengary Hancocks Ltd
- 19 h 30	Dîner avec les membres du comité du French New-Zealand Business Council
· Vendredi 17 mai : - 9 h 00	Séance de travail dans les locaux du PEE, rencontre et entretien avec le personnel
- 11 h 00	Visite d'Auckland et de ses environs
- 14 h 15	Départ d'Auckland sur le vol SQ 288 (Singapour airlines)
· Samedi 18 mai : - 10 h 30	Arrivée à Paris Charles de Gaulle

B. MISSION EN RÉGION BRETAGNE

· Jeudi 20 juin - 7 h 10 :	Départ de Paris par le TGV n° 8705 à destination de Rennes
- 9 h 13 :	Arrivée à Rennes, accueil par M. Jean-Pierre Cerveau, directeur régional du commerce extérieur
- 9 h 45/11 h 15 :	Réunion de travail dans les locaux de la Direction régionale du commerce extérieur (DRCE). - examen des moyens budgétaires de la DRCE et de leur évolution sur les trois dernières années ; - analyse de la coordination des actions conduites au plan local par les différents intervenants (DRCE, DATAR, CCI, MIRCEB, en particulier).
- 11 h 30/12 h 30 :	Réunion de travail à la Mission Régionale de coordination du commerce extérieur breton (MIRCEB) ; entretien avec M. Henri Delaunay, président du MIRCEB.
- 12 h 45/14 h 00 :	Déjeuner offert par M. Jean-Pierre Cerveau, directeur régional, en compagnie des responsables de la Chambre régionale de commerce et d'industrie et de la MIRCEB.
- 14 h 15 :	Réunion de travail à la Chambre régionale de commerce et d'industrie ; entretien avec M. Rémi Bilger, directeur général.
- 16 h 00 :	Réunion de travail au Conseil régional ; entretien avec M. Hervé Le Norcy, directeur du développement économique et de la recherche des services de la région.
- 18 h 35 :	Départ pour Paris par le TGV n° 8762.
- 20 h 40 :	Arrivée à la gare Montparnasse.

C. AUDITIONS ET ENTRETIENS

· Mercredi 19 juin - 14 h 30 :	Entretien au Sénat avec M. Yvon Bourges, sénateur, président du Conseil régional de Bretagne.
· Mercredi 26 juin - 16 h 00 :	Entretien avec M. Jean-François Stoll, chef du service de la promotion des échanges extérieurs.
· Vendredi 5 juillet - 11 h 00 :	Entretien avec M. Jean-Claude Karpelès, président de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (A.C.T.I.M.). M. Jean-Claude Karpelès est l'auteur d'un rapport demandé par le Premier ministre sur la réforme du Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.), du Centre français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.) et de l' Agence pour la coopération technique et industrielle (A.C.T.I.M.)
· Lundi 23 septembre - 11 h 30 :	Entretien avec M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

II. ANNEXE 2

PRINCIPALES DONNEES DES PAYS VISITES

JAPON

· Superficie 377 889 km (4.400 îles, dont 4 principales

(Honshu, Hokkaido, Shikoku et Kyushu)


· Population 125 millions


· Taux d'alphabétisation quasi-totalité de la population


· Croissance démographique 0,3 %


· PNB 1994 469.149 milliards de yen, soit

4.591 milliards USD


· PNB/hab (1994) 36.863


· Taux de croissance du PNB (1995) 1 % (estimation)


· Solde de la balance commerciale (1995) 107,1 milliards USD


· Balance courante (1995) 110,5 milliards USD


· Inflation - 0,7 %


· Dette extérieure Pays créditeur


· Ratio du service de la dette sans objet


· Réserves en devises (mars 1996) 199 milliards USD


· Part des principaux secteurs d'activités dans le PNB :

- agriculture, forêts, pêche 2,2 %

- industrie 30,4 %

- construction 8,8 %

- services 58,6 %

AUSTRALIE

· Superficie 7.682.300 km²


· Population 18 millions d'habitants


· Croissance démographique 1,02 %


· PNB 453 milliards de dollars australiens (AUD)


· PNB/hab (1994) 25 milliards AUD


· Taux de croissance du PNB 3,3%


· Solde de la balance commerciale - 7,64 milliards AUD


· Balance courante - 25,6 milliards AUD


· Inflation 4,9 %


· Dette extérieure 180,7 milliards AUD


· Ratio du service de la dette 11,3 %


· Réserves en devises 15,2 milliards AUD


· Part des principaux secteurs d'activités dans le PNB :

- primaire 10 %

- secondaire 15 %

- tertiaire 75 %

NOUVELLE-ZELANDE

· Superficie 270.534 km²


· Population 3.575.000 (octobre 1995), dont 9,4 %

de Maoris


· Croissance démographique + 1,4 % (juin 1995)


· PNB 87 milliards de dollars

néo-zélandais (NZ$)(estimation mars 1995)


· PNB/hab (1994) 23.566 NS$ (estimation mars 1995)


· Taux de croissance du PNB + 5,5 % (juin 1995)


· Solde de la balance commerciale - 340 millions de NZ$


· Balance courante - 3,3 milliards de NZ$ (juin 1995)


· Inflation + 2 % (septembre 1995 - juin 1995)


· Dette extérieure 66,2 milliards de NZ$ (juin 1995)

dont dette extérieure publique 22 milliards de NS$ (juin 1995)


· Ratio du service de la dette 11 %


· Réserves en devises 5,6 milliards de NZ$ (juin 1995)


· Part des principaux secteurs d'activités dans le PNB :

- agriculture, mines et énergie 8,4 % du PNB

- industrie et construction 28,5 % du PNB

- services 63,1 % du PNB

III. ANNEXE 3

EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DU JAPON, DE

L'AUSTRALIE ET DE LA NOUVELLE-ZELANDE DE 1991 A 1995

Echanges extérieurs du Japon

(en milliards de dollars US)

	1995	1994	1993	1992	1991
Echanges	775,9	669,3	604,2	572,7	551,4	Part dans les exportations mondiales :
Exportations	441,7	395,2	362,6	339,9	314,8	9,4 %
Importations	334,2	274,1	241,6	232,8	236,6	Part dans les importations mondiales :
Solde	+ 107,5	+ 121,1	+ 121,0	+ 107,1	+ 78,2	6,4 %
Taux de couverture	132,2 %	144,2 %	150,1 %	146,0 %	133,1 %

Source : DREE

Echanges extérieurs de l'Australie

(en milliards de dollars US)

	1995	1994	1993	1992	1991
Echanges	112,1	101,0	88,1	86,3	83,6	Part dans les exportations mondiales :
Exportations	56,5	47,4	42,5	42,5	41,9	1,1 %
Importations	55,6	53,6	45,6	43,8	41,7	Part dans les importations mondiales :
Solde	+ 0,9	- 6,2	- 3,1	- 1,3	+ 0,2	1,2 %
Taux de couverture	101,6 %	88,4 %	93,2 %	97,0 %	100,5 %

Source : DREE

Echanges extérieurs de la Nouvelle-Zélande

(en milliards de dollars US)

	1995	1994	1993	1992	1991
Echanges	25,15	23,88	20,10	18,57	17,98	Part dans les exportations mondiales :
Exportations	12,57	11,95	10,45	9,37	9,58	0,29 %
Importations	12,58	11,93	9,65	9,20	8,39	Part dans les importations mondiales :
Solde	- 0,01	+ 0,02	+ 0,80	+ 0,17	+ 1,19	0,28 %
Taux de couverture	99,9 %	100,2 %	108,3 %	101,8 %	114,2 %

Source : DREE

IV. ANNEXE 4

STRUCTURE SECTORIELLE DU COMMERCE EXTERIEUR DU JAPON,

DE L'AUSTRALIE ET DE LA NOUVELLE-ZELANDE EN 1995

Structure sectorielle des exportations

	JAPON	AUSTRALIE	NOUVELLE-ZELANDE
Energie	0,6 %	20,6 %	2,6 %
Agro-alimentaire	0,6 %	25,4 %	63,2 %
Textile	2,4 %	1,2 %	3,8 %
Bois papiers	3,5 %	1,7 %	6,7 %
Chimie	8,0 %	3,9 %	7,7 %
Sidérurgie	4,1 %	6,8 %	1,9 %
Produits non ferreux	0,7 %	9,8 %	3,8 %
Mécanique	20,1 %	4,4 %	4,0 %
Véhicules	22,2 %	1,4 %	0,4 %
Electrique	7,5 %	0,9 %	2,0 %
Electronique	28,0 %	1,9 %	1,3 %
N.D.A.	1,8 %	22,0 %	2,7 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

Source : DREE

Structure sectorielle des importations

	JAPON	AUSTRALIE	NOUVELLE-ZELANDE
Energie	20,4 %	6,1 %	6,1 %
Agro-alimentaire	23,9 %	6,3 %	8,4 %
Textile	9,0 %	7,3 %	7,4 %
Bois papiers	5,8 %	8,7 %	8,4 %
Chimie	9,2 %	14,6 %	17,4 %
Sidérurgie	3,0 %	1,8 %	2,2 %
Produits non ferreux	4,3 %	0,8 %	1,9 %
Mécanique	6,1 %	17,7 %	15,9 %
Véhicules	3,1 %	10,4 %	11,0 %
Electrique	2,3 %	5,5 %	4,5 %
Electronique	9,5 %	16,1 %	11,8 %
N.D.A.	3,1 %	4,5 %	4,8 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

Source : DREE

V. ANNEXE 5(2( * ))

LISTE DES COLLECTIVITES LOCALES DISPOSANT D'UNE REPRESENTATION AU JAPON

(au 1er mai 1996)

Alsace M. Masayuki TOMINAGA

Lot et Garonne (Gascogne) Representative office for Alsace



Belfort M. Kazumasa ITOKAWA

JABIS CO., Ltd

Bretagne Mme Michèle LAWSON

MIRCEB Japon

Bretagne Occidentale M. Masatake SATO

Côte d'Azur M. Gaël AUSTIN

Côte d'Azur Développement (C.A.D.)

French Riviera economic development agency

Japan representative office

Doubs M. Tsuyoshi YAMAMOTO

UIT JAPAN

Grenoble Mme Seiko KITAHARA

ARCHE japon

Ile de France M. TSUTSUI

CCIFJ (Chambre de Commerce et d'Industrie

Française du Japon)

Port du Havre M. Jean A. MONNIN

Port autonome du Havre

Nord Mme Valérie DERETZ

Pas de Calais NORTH OF FRANCE AGENCY

Loiret M. Kazuakira NAKAJIMA

Director

DML 1 Associates, yk

Lyon M. Henry I. ARAKI

ADERLY Japan Office

Marseille-FOS M. Shozo ADACHI

Port Autonome de Marseille

Nouvelle-Calédonie M. Motoo MURAYAMA

Cercle des Echanges culturels

NIPPON / Nlle-Calédonie

Ville de Paris Mme TERRANOVA

Ville de Paris

Reims Mme Sachiko TADA

Comité Reims - Japon

Rhône-Alpes M. Jean-Michel MOLLIER

ERAI

Tours/Indre et Loire Mme Bruno MONTMAYEUR

JMS Coporation

⁽¹⁾ Pendant cette mission, notre rapporteur était accompagné par M. Hervé de Lyrot, administrateur à la commission des finances.

⁽²⁾ Le plus souvent, ces "antennes" sont installées à Tokyo.