B. AUDITION DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
M. Christian BABUSIAUX - Il convient tout d'abord de
préciser que nous ne constituons pas à proprement parler une
autorité sanitaire. Nous n'avons pas de responsabilité sur les
maladies directement transmissibles entre humains ou par l'environnement. Notre
rôle est la surveillance des marchés, des produits et des
services. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les problèmes de
sécurité des produits.
Ceux-ci peuvent soit représenter des accidents qui sont peut-être
différents du sanitaire proprement dit. Ils peuvent être
également la traduction ou le vecteur de problèmes plus
proprement sanitaires. Notre action s'exerce par exemple dans le domaine de la
sécurité des produits alimentaires.
Nous menons donc non seulement des enquêtes ponctuelles, mais aussi des
plans de surveillance, pour étudier s'il n'existe pas dans les aliments
des contaminants, des résidus de pesticides. Pour ce faire, nous mettons
en place un certain nombre d'instruments. Ainsi avons-nous créé,
avec les ministères de la santé et de l'agriculture, un
observatoire des consommations alimentaires qui nous permet de savoir, par
tranche d'âge, par type de consommateurs, de manière très
précise, le total des consommations d'un ingrédient donné
ou les risques d'ingestion d'additifs ou de résidus de contaminants.
Nous sommes donc capables de savoir par ce biais quelle est la dose de
substitut du sucre ou de tel additif consommé par les enfants de 5
à 10 ans ou de 10 ans à 12 ans. A partir de là, nous
proposons des règles ou effectuons des contrôles.
Quant aux produits industriels, nous avons des démarches de même
type. Cela suppose que l'on soit attentif à l'utilisation des nouvelles
technologies dans les produits de consommation -par exemple les
téléphones mobiles. A la suite d'accidents, nous avons
été également amenés à intervenir sur les
lampes à bronzer, estimant qu'elles étaient à l'origine de
brûlures par expositions inconsidérées, insuffisance de
l'affichage sur les conditions d'emploi, etc.
D'une manière plus générale, nous nous préoccupons
des produits industriels comme vecteurs potentiels d'accidents, qu'il s'agisse
des téléviseurs, des lampes halogènes, des jouets, des
textiles, qui peuvent être aussi à l'origine d'allergies. Nous
sommes d'ailleurs en train de préparer un décret sur ce
thème...
Nos compétences sont fondées sur deux lois, la loi de 1905 sur la
répression des fraudes, qui est codifiée dans le code de la
consommation, et la loi de 1983 sur la sécurité des
consommateurs, codifiée depuis 1993.
Ces textes nous autorisent à prendre, en liaison avec les autres
ministères considérés, soit des décrets pour fixer
les conditions générales d'utilisation des produits quand ils
peuvent poser des problèmes de sécurité, soit des
arrêtés d'urgence quand un problème urgent se pose sur le
marché et qu'il faut suspendre la commercialisation de produits, voire
procéder à leur rappel ou à leur retrait...
Ainsi, en 1991, nous avons pris un arrêté pour suspendre la
fabrication et la mise sur le marché d'une substance utilisée
dans un certain nombre de compléments alimentaires.
Nous avons, en 1995, interdit également la mise sur le marché de
certains préservatifs masculins -arrêté co-signé
avec le ministère de la santé. A cette même époque,
nous avons suspendu la mise sur le marché de certaines prothèses
mammaires, interdit la mise sur le marché et organisé le retrait
des dures-mères d'origine humaine, vecteurs de la maladie de
Creutzfeld-Jakob. Enfin, le dernier texte que nous ayons pris était
destiné à interdire l'utilisation de certains
dérivés bovins dans des cosmétiques. Bruxelles tardant
à décider, nous avons fini par prendre, avec le ministère
de la santé, un arrêté d'urgence.
Il existe également des textes permanents, que l'on utilise soit pour
consolider des dispositions d'urgence, soit de manière
générale. En juillet 1996, nous avons pris un texte pour
interdire certaines utilisations de l'amiante dans les produits de
consommation. Dès 1989, en effet, nous avons interdit l'utilisation de
l'amiante dans les filtres pour le vin.
Par ailleurs, des directions départementales sont chargées de
surveiller en permanence les produits et les services commercialisés,
sur le plan de la loyauté, de la qualité, du caractère
éventuellement trompeur des publicités ou de la
sécurité.
En cas de danger, nous avons des pouvoirs de consignation et de saisie,
après en avoir informé l'autorité judiciaire.
Bien entendu, nous surveillons les dispositions que nous prenons. Cela peut
nous amener à prendre des mesures plus ponctuelles. Ainsi, nous avons
interdit certains types de produits anti-rides injectés d'origine bovine.
Nous travaillons en étroite liaison avec les autres ministères,
tous ces domaines sanitaires étant nécessairement multiples et
imbriqués, car le produit est complexe : il y a non seulement le produit
alimentaire lui-même, mais aussi son emballage, les matériaux en
contact, le transport, les vitrines réfrigérées...
Cela suppose donc de se tenir en permanence au contact des professionnels, des
scientifiques et des autres administrations. Dans la plupart des
départements, nous avons essayé de constituer des sortes de
réseaux d'alerte, en liaison avec les SAMU, les CHU, la DDASS, pour
recueillir des informations.
Lorsque nous élaborons nos programmes trimestriels de contrôle,
nous consultons systématiquement les autres ministères en leur
demandant quels sont les domaines dans lesquels ils souhaitent que nous
intervenions. C'est ainsi qu'à la demande de la direction des
hôpitaux, nous enquêtons sur la réutilisation des
matériels à usage unique. Ces enquêtes ont surpris et
quelque peu inquiété les milieux hospitaliers, mais nous avons
trouvé énormément de problèmes -plus que la
direction des hôpitaux ne le pensait peut-être- et nous lui avons
transmis aussitôt les résultats de nos enquêtes.
J'ajoute que, d'un point de vue juridique, nous sommes notamment à la
disposition des ministres de l'industrie, de l'agriculture, et du commerce.
En 1994 et 1995, nous avons également mené une enquête sur
les greffons osseux d'origine humaine. Nous avons pu constater que des greffons
non-stérilisés étaient utilisés dans un certain
nombre de cliniques ou d'hôpitaux, et nous avons engagé des
procédures devant les juridictions.
La connaissance globale des marchés et des produits nous paraît
importante en termes de méthodologie. En effet, dans le monde actuel, un
produit peut être utilisé à des fins qui n'étaient
pas prévues au départ. Il faut donc toujours avoir une vue
globale d'un marché et essayer de repérer les fluctuations des
cours des produits et des matières premières. Les farines
animales, par exemple, ne relevaient pas de notre domaine, mais de celui des
vétérinaires : une observation attentive des cours suffisait
à montrer qu'il allait y avoir un problème ! En effet, les cours
du soja montant, les professionnels ont utilisé les farines animales
comme substitut...
Nous nous sommes également aperçus que les sous-produits de
tannage étaient récupérés pour la fabrication des
gélatines éventuellement destinées à l'alimentation
humaine. Cela montre bien qu'il existe dans le monde actuel, avec les
possibilités de la chimie et les processus de transformation ou de
retransformation une nécessité de connaissance globale : on ne
peut jamais isoler une filière ou un type de problème par rapport
aux autres.
Autre exemple : les additifs alimentaires... A certaines doses, ces produits
posent un problème de qualité et de loyauté.
Au-delà de certaines doses, cela devient un problème de
sécurité ou de santé...
Les problèmes eux-mêmes sont transectoriels. Par exemple, les
allergies peuvent venir de l'alimentation, mais aussi des textiles :
vêtements, moquettes, etc. Il faut donc avoir une vue d'ensemble des
produits de consommation.
D'autre part, tous ces sujets étant extrêmement sensibles, il faut
être impartial et indépendant. Il faut également
s'éclairer d'avis scientifiques et d'une suffisante veille sanitaire.
Je conseillerai donc quatre pistes en matière d'améliorations...
La première est celle d'une base de données et de formatage
unique des informations, de manière à ce que les
différents acteurs puissent les croiser et les échanger
aisément.
En second lieu, il convient de tenir compte des services autant que des
produits. Dans l'économie actuelle, le pourcentage des produits dans le
PIB diminue, alors que le pourcentage des services augmente
considérablement. Si les veilles sont, par tradition, plus
tournées vers les produits que vers les services, il peut cependant y
avoir des pratiques de services dangereuses. Nous le voyons par exemple dans
les centres de chirurgie esthétique, mais peut-être est-ce aussi
le cas en matière de kinésithérapie, où certains
types de massages pourraient être néfastes pour la santé
des individus.
Le troisième point concerne le retour des informations vers les
professionnels. Très souvent, le sanitaire est confiné dans le
sanitaire et s'adresse aux médecins et à l'univers sanitaire,
alors qu'on sait de par notre expérience qu'il est extrêmement
important qu'il y ait un retour de l'information pour les professionnels. Nous
y passons beaucoup de temps. Nous tenons des réunions fréquentes
avec beaucoup de fédérations professionnelles et ce retour
d'informations est extrêmement important. Beaucoup de professionnels sont
de bonne volonté : ce ne sont pas des gens qui travaillent dans la
clandestinité, et ils attendent que l'autorité publique
répercute un certain nombre d'informations et trace des chemins.
Enfin, ma quatrième et dernière remarque portera sur l'expertise.
En effet, l'information n'est pas toujours interprétable de
manière brute. Or, si, en France, nous avons beaucoup
développé la veille proprement dite, nous avons moins
développé l'expertise, et nous avons du mal à trouver des
experts. L'expertise ne figure pas dans le cursus universitaire des chercheurs
et des secteurs entiers de la toxicologie manquent d'experts. Il faut donc
rechercher des voies pour valoriser et développer l'expertise.
Vraisemblablement, des instances comme le Conseil supérieur de
l'hygiène n'ont pas tous les moyens nécessaires pour une
expertise suffisamment solide !
Ainsi, il existe 4.000 types d'additifs utilisés dans les cigarettes.
Seules quelques-unes ont été expertisées en
réalité, et de plus à froid, sans processus de combustion
! Nous avons mis plusieurs années pour obtenir quelques travaux
d'experts sur ce sujet. Ce n'était pas par mauvaise volonté mais
réelle difficulté de trouver une expertise, de surcroît
indépendante, des intérêts économiques en cause.
M. Claude HURIET, rapporteur - Pouvez-vous nous préciser les conditions
historiques dans lesquelles le ou les laboratoires sur lesquels vous vous
appuyez ont été créés ? Disposez-vous d'un
corps d'inspection chargé de la sécurité ?
J'aimerais aussi que vous précisiez la nature des relations
fonctionnelles qui existent entre les ministères que vous avez
évoqués, les moyens dont ils disposent et les conditions dans
lesquelles vous intervenez, même lorsqu'il n'y a pas fraude
démontrée...
Enfin, je suis surpris qu'il n'existe aucun formatage ni mise en forme commune
de l'information. Cette proposition pouvant être prise à son
compte par la mission, vous serait-il possible de préciser, exemples
à l'appui, ce qui existe actuellement et ce qui devrait exister ?
M. Christian BABUSIAUX - Nous sommes plus de 4.000 agents de la DGCCRF : c'est
la plus grande institution de contrôle en Europe, étant entendu
que beaucoup de pays évoluent en ce sens : Portugais, Belges,
Hollandais...
Nous sommes à la fois une administration centrale, qui comprend des
directions départementales constituées uniquement
d'enquêteurs et des laboratoires.
L'administration centrale traite la réglementation. Nous siégeons
également dans toutes les instances internationales de normalisation,
à Bruxelles ou plan mondial. Elle gère bien entendu aussi nos
services déconcentrés, qui représentent en moyenne, dans
chaque département, une trentaine d'enquêteurs, chargés,
entre autres, de contrôler les 12.000 plus importantes entreprises de
France et de vérifier si le processus de production est sûr,
simple et loyal.
M. Claude HURIET, rapporteur - Comment agissez-vous par rapport au
ministère de l'industrie ?
M. Christian BABUSIAUX - ... Le ministère de l'industrie n'a aucune
activité de contrôle des produits. En effet, il s'est
progressivement rendu compte que son rôle n'était pas
celui-là, mais qu'il lui revenait plutôt de s'occuper de
l'impulsion économique industrielle, et nous réalisons donc les
contrôles sur la sécurité des jouets. Le ministère
ne s'occupe plus que de la sécurité des établissements
classés au titre de l'environnement.
Nos laboratoires, qui comptent aujourd'hui 350 personnes au total, sont au
nombre de sept. Ce sont des unités de 50 personnes en moyenne. A mon
avis, un laboratoire opérationnel doit compter entre 40 et 70
personnes...
Il ne s'agit pas de laboratoires de recherches, mais d'analyses, dont la
mission est de détecter la présence d'additifs, de contaminants,
de polluants, de résidus de pesticides, etc., dans les produits
alimentaires.
Notre organisation repose donc sur des liens forts entre enquêteurs,
laboratoires et réglementation, mais il faut que cet ensemble communique
avec l'extérieur. Nous nous sommes donc entourés de conseils
scientifiques tels qu'une commission de technologie alimentaire, une commission
de la sécurité des consommateurs pour les produits industriels,
ou un observatoire de consommation alimentaire.
Il faut également travailler très étroitement avec les
autres ministères. Chaque trimestre, au moment d'élaborer nos
programmes, nous interrogeons quatre ou cinq ministères sur leurs
demandes.
Dans le cas de la réutilisation des matériels à usage
unique, par exemple, c'est la direction des hôpitaux qui nous a
alertés.
Nous croyons beaucoup au travail en réseaux. Notre technique consiste
à avoir sur chaque sujet un petit nombre de spécialistes, qui
sont susceptibles de mobiliser éventuellement autour d'eux, en cas de
problème intense, 10, 20, 30, 50, 100, 200, voire 300 agents moindrement
spécialisés ou ayant d'autres spécialisés, mais qui
mettent la main à la pâte...
D'autre part, l'expression "répression des fraudes" est trompeuse. Ce
vocable remonte à 1905, époque de l'agitation dans le midi
viticole. En réalité, la fraude est extrêmement
réduite dans nos fonctions.
Dans le cas des greffons d'origine humaine, il existait une simulation sur les
facteurs, qui couvraient à la fois des fraudes à la
Sécurité sociale et une atteinte à la santé.
En fait, il y a un continuum
loyauté-qualité-sécurité-fraude...
Quant au formatage, celui n'existe pas, mais je pense que, dans l'état
actuel des moyens de traitement et d'échanges de l'information, c'est
une chose très importante. Pour notre part d'ailleurs, nous sommes en
train de nous en doter...
Nous mettons en place un schéma informatique entre nos 136
implantations, qui sera effectif dès 1997. Il nous permettra de savoir
à tout moment, en tout point du territoire, ce qui est
contrôlé, pour ne pas contrôler deux fois le même
yaourt ou le même jouet, et mémoriser toutes les informations.
Ceci n'a l'air de rien, il a fallu néanmoins trois ans pour y parvenir !
En tout état de cause, formater des informations
épidémiologiques de manière commune est un travail
considérable, mais que la technique actuelle permet tout à fait...
M. Claude HURIET, rapporteur - ... Et les autres ministères ?
M. Christian BABUSIAUX - ... Ils sont très loin et leur
responsabilité n'a pas le caractère global de la nôtre.
J'ai néanmoins soumis l'idée au ministère de la
santé...
M. Charles DESCOURS, président - Vous n'êtes pas un service
interministériel...
M. Christian BABUSIAUX - Nous sommes rattachés au ministre chargé
de la consommation et de la concurrence, qui a normalement une vue
interministérielle, et nous sommes à la disposition de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Nous ne sommes pas encore
à la disposition de la santé, mais nous n'avons aucun obstacle
à y être, car nous avons un aspect nécessairement
interministériel...
M. Claude HURIET, rapporteur - Existe-t-il des relations avec l'Union
européenne en matière de normes, ou celles-ci sont-elles
uniquement nationales ?
Par ailleurs, nos partenaires européens pourraient-ils nous accuser
d'établir des normes à des fins protectionnistes ?
M. Christian BABUSIAUX - Lorsque nous fixons des doses limites, c'est
après consultation du Conseil d'hygiène -dont nous assurons
d'ailleurs le secrétariat de l'un des groupes de travail. Un cadre
européen existe effectivement concernant les additifs, les
matériaux au contact en matière alimentaire et en matière
de produits industriels. Il existe neuf domaines où des directives
fixent un certain nombre d'exigences essentielles : jouets,
compatibilité électromagnétique, etc.
C'est pourquoi nous travaillons beaucoup dans les comités bruxellois qui
élaborent tout cela, mais ce n'est pas complet et, contrairement
à ce que dit Bruxelles, le marché intérieur n'est pas
réalisé à 95 % ! Il reste en effet beaucoup d'additifs
dont les conditions d'emploi ne sont pas encore harmonisées...
En outre, les caractéristiques de consommation ne sont pas
nécessairement les mêmes entre les différents pays : les
français boivent moins de soda que d'autres pays, mais plus d'un certain
nombre d'autres boissons -y compris des eaux minérales, pas seulement du
vin ! Les habitudes alimentaires en Europe demeurent assez différentes,
et cela peut justifier un certain nombre de différence.
Surtout, les règles européennes ne sont pas toujours suffisantes,
soit qu'elles n'ont pas été fixées de manière
suffisamment stricte, soit qu'elles n'avaient pas prévu un cas de figure
qui, brusquement, se révèle.
Ainsi, la maladie de Creutzfeld-Jakob constituant un processus lent, nous avons
commencé par interdire l'utilisation de cervelle dans certains produits,
comme les petits pots pour bébés. Nous avons donc pris un texte,
conjointement avec le ministre de la santé. Bruxelles nous a
envoyé un avis motivé nous accusant de mesure protectionniste.
Nous avons décidé de passer outre, et je m'en réjouis !
Bruxelles, jusqu'à une époque récente -bien que cela
change un peu- pensait que toute réglementation en matière de
sécurité visait à une entrave aux échanges. C'est
parfois vrai de la part de certains pays, mais les mesures que l'on a prises
étaient dictées par la sécurité !
De même, en matière de préservatifs, nous avons fixé
des normes de sécurité plus sévères que la norme
européenne, qui avait été établie dans une optique
contraceptive et non prophylactique. Nous avons donc pris un
arrêté particulier, et nous avons eu un contentieux avec Bruxelles
! Il a fallu palabrer pendant trois ans, mais nous avons tenu bon, et je crois
que nous avions, là aussi, raison !
M. Claude HURIET, rapporteur - Avez-vous des expériences concernant les
biomatériaux, qu'il s'agisse de ciments pour prothèses ou de
métaux ?
M. Christian BABUSIAUX - Je ne peux pas vous dire exactement... Je sais que
nous nous sommes posé la question à propos de certains
matériaux, mais je ne peux dire de tête ce que nous avons en cours
ou ce que nous avons trouvé. Je pourrais au besoin le retrouver...
Pour compléter ce que je disais à propos de la consommation et de
la fraude, je ne connais pas d'exemples de distributeurs qui n'ait
retiré instantanément un produit du marché lorsque nous
émettons un avis.
Nous sommes dans une économie où la fonction de régulation
est très importante. Malgré la concentration de la production, il
est possible d'avoir une maîtrise du marché...
Pour que les choses soient claires, j'ajoute que notre rôle n'est pas de
nous substituer au ministère de la santé, car c'est à lui
seul que revient la politique sanitaire.
En revanche, nous sommes un instrument de connaissance du marché, de
réglementation et de contrôle, grâce à la vue globale
que nous avons.
Quant à la pluralité des organismes, j'ai toujours
souhaité ne rien signer seul : en effet, cela permet d'avoir un droit de
regard...