4. Mettre en place rapidement des procédures de vigilance lorsqu'elles font défaut
Il convient que tous les produits de santé fassent l'objet d'un système de vigilance approprié. Or, il existe encore des lacunes. Cela est notamment le cas pour le médicament vétérinaire, cette vigilance devant être centrée autour de la santé de l'homme. Cela est également le cas pour la matério-vigilance : ainsi, le décret du 15 janvier 1996 prévoit que certains incidents ne sont que facultativement signalés.
5. Utiliser l'informatisation de la transmission des données médicales et multiplier les obligations de déclaration pour améliorer la veille sanitaire
L'informatisation de la transmission des données
médicales qui doit rapidement se mettre en place à la suite des
ordonnances du 24 avril 1996 constitue une réelle chance pour
l'amélioration de la connaissance de l'état de santé de la
population et de la veille sanitaire dans notre pays. Aussi, il est essentiel
que les données issues du codage des pathologies, des actes et des
prescriptions transmises par les médecins à l'assurance maladie
puissent être utilisées pour détecter tout
événement sanitaire susceptible de nécessiter des mesures
rapides de la part des pouvoirs publics. Il est donc indispensable que ces
données, non nominatives, soient transmises à l'Institut de
veille sanitaire dont votre Commission propose la création.
Votre Commission propose aussi que les obligations de déclaration
d'événements concernant la santé de la population soient
généralisées, quels que soient les domaines :
environnement, accidents du travail, etc. Pour que la veille sanitaire soit
convenablement assurée et qu'elle couvre tout le champ de la
santé de la population, il importe que les déclarations
d'événements soient multipliées, et pas seulement par les
professionnels de santé.