(1) Compte tenu des nouveaux développements
politiques intervenus en République fédérale de
Yougoslavie, le Conseil n'a finalement pas adopté ce texte.
(2) Compte rendu établi par les services des Affaires européennes
de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Activités de la délégation (novembre-décembre 1996)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 175 (1996-1997), déposé le