Rapport d'information n° 31 (1996-1997) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 15 octobre 1996
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER - LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE PENDANT LA SESSION DE 1995
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SECTION I - La première partie de la session
(STRASBOURG - 30 janvier au 3 février 1995)
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Section II - Réunions groupées de
commissions LONDRES, 14 et 15 mars 1995
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Section III - Séminaire sur la
« Démocratie électronique » (PARIS, Palais du
Luxembourg - 23 et 24 mars 1995)
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Section IV - Deuxième partie de la session
ordinaire (STRASBOURG, 24 au 28 avril 1995)
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Section V - La troisième partie de la session
ordinaire (STRASBOURG - du 26 au 30 juin 1995)
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Section VI - La quatrième et dernière
partie de la session ordinaire de 1995
(STRASBOURG - 25 au 29 septembre 1995)
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SECTION I - La première partie de la session
(STRASBOURG - 30 janvier au 3 février 1995)
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CHAPITRE II
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Section I - Première partie de la session de
1995. (Strasbourg, 30 janvier - 3 février 1995.)
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Section II - Deuxième partie de la session
de 1995 (24-28 avril 1995).
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Section III - Troisième partie de session de
1995 (26-30 juin 1995).
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Section IV - Quatrième partie de session de
1995
(25-29 septembre 1995).
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Section I - Première partie de la session de
1995. (Strasbourg, 30 janvier - 3 février 1995.)
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ANNEXES
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LISTE DES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA
SESSION DE 1995