3. La dotation française
a) Les objectifs à vocation régionale
L'objectif 1 :
l'aide aux régions en
retard de développement représente en France une participation
des fonds structurels d'environ 15 milliards de francs
(2,19 milliards d'écus). Cette aide couvre six
régions :
- la Corse
- une partie de la région Pas-de-Calais (pour éviter des
distorsions de concurrence à la suite du classement du Hainaut belge
dans l'objectif 1 lors de la réforme de 1993)
- les quatre départements d'outre-mer.
Ce zonage regroupe environ 2,5 millions de français (4,4 % de
la population contre 3 % précédemment) recevant chacun une
contribution de 5.700 francs (866 écus). L'intervention est
accordée en priorité :
- au développement de l'emploi productif par des aides directes aux
entreprises (30 % environ de l'ensemble des concours des fonds structurels
et 25 à 30 % du FEDER) ;
- à la protection et à l'amélioration de l'environnement,
en particulier pour la valorisation des ressources d'intérêt
touristique (20 % du concours FEDER en Corse et dans les DOM) ;
- à la poursuite de l'implantation des grandes infrastructures de
désenclavement externe (DOM), mais également de desserte
routière interne (à la Réunion et en Martinique) ;
- au renforcement de la formation professionnelle.
L'objectif 2 :
l'aide à la reconversion des zones
industrielles en déclin est répartie sur une cinquantaine de
territoires ou bassins situés dans 19 des 22 régions
métropolitaines, regroupant 14,6 millions d'habitants, -26 %
de la population nationale- soit une extension significative par rapport
à la période précédente (17,5 % de la
population).
Ces régions bénéficient d'environ 12 milliards de
francs (1,765 milliard d'écus) pour la première phase de
trois ans (1994-1996). La contribution communautaire par habitant est de
121 écus (800 F), correspondant à la moyenne
européenne, et est concentrée sur l'investissement productif et
les ressources humaines.
Les principales priorités d'action portent sur la création de
nouveaux emplois et le maintien de l'emploi existant, ainsi que sur la
compétitivité des entreprises.
L'objectif 5b :
l'aide aux zones rurales fragiles ou
dépeuplées est particulièrement importante en France
puisque, premier bénéficiaire de cet objectif, elle absorbe
37 % des crédits disponibles, soit environ 2,24 milliards
d'écus (15 milliards de francs) sur les 6,13 milliards
d'écus affectés à cette politique.
Les zones bénéficiaires sont disséminées sur
18 régions et touchent 17 % de la population française,
soit 9,8 millions d'habitants contre 6 millions durant la phase
précédente. La contribution par habitant s'élève
à 229 écus (1.500 F) contre 215 pour la moyenne
européenne, devant tous les autres pays à l'exception de
l'Espagne et du Royaume-Uni.
Les priorités de développement sont au nombre de cinq :
création d'infrastructures de base nécessaires au
développement économique ; adaptation de l'agriculture,
valorisation de la forêt et de la filière bois, diversification
des activités économiques (PME, artisanat et tourisme) et
création d'emplois ; mise en valeur de l'environnement et des
ressources naturelles ; amélioration du cadre de vie et protection
du patrimoine ; développement des ressources humaines en soutien
aux différentes interventions des programmes.
Globalement, près de la moitié de la population française
bénéficie d'aides communautaires au titre des trois objectifs
régionaux.
b) Les objectifs à vocation nationale
L'objectif 3 :
la lutte contre le chômage
de longue durée et l'exclusion du marché du travail
représente à elle seule 21 % de l'enveloppe des fonds
disponibles pour la France.
L'objectif 4 :
l'adaptation des travailleurs aux mutations
industrielles passe par un effort de formation et par l'aide à la
mobilité professionnelle.
Au titre de ces deux objectifs pour la période 1994-1999, la France
bénéficie de 20 milliards de francs (3,2 milliards
d'écus).
L'objectif 5 a :
au titre de l'adaptation des structures
agricoles et de la modernisation de la pêche, la France recueille
36 % du budget total de cet objectif, soit plus de 12 milliards de
francs (1,7 milliards d'écus).
Les actions visent en priorité le développement de la
filière agro-alimentaire, l'amélioration de la qualité des
produits et l'environnement des exploitations agricoles.
Au total, 50 % de la population française
bénéficie, à un titre ou à un autre, de
crédits d'origine communautaire pour un montant global de
84 milliards de francs (12,7 milliards d'écus).