N° 456
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'évaluation de la fiscalité du logement,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault. Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré. René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Logement et habitat - Impôts et taxes - Rapports d'information
AVANT PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le groupe de travail sur la fiscalité immobilière a été constitué au sein de la commission des Finances le 26 janvier 1994 1 ( * ) en vue de deux objectifs complémentaires : d'une part, explorer les pistes d'une évaluation des politiques fiscales du logement ; et d'autre part, chercher à donner aux Parlementaires les moyens de tester leurs éventuelles propositions en la matière.
Au cours de l'année 1994, le groupe de travail a cherché à faire le tour des connaissances sur le sujet en interrogeant les experts et les administrations. À l'issue de cette période, il a recueilli auprès des principales fédérations professionnelles les éléments de réforme de la fiscalité immobilière qui pourraient faire l'objet de tests d'évaluation 2 ( * ) .
Au début de 1995, le groupe de travail - assisté du service des études du Sénat - a confié à l'observatoire foncier et immobilier (OFI) du Crédit foncier de France une recherche portant sur ce thème. Les résultats définitifs de cette recherche ont été communiqués à votre commission des Finances en février 1996.
On ne trouvera pas dans le présent rapport de proposition pouvant trouver une traduction législative sur la fiscalité du logement. Tel n'est pas son but. Il s'agit plutôt d'un premier pas, encore modeste, sur la voie d'une évaluation parlementaire - autonome - des politiques fiscales du logement.
* 1 Le groupe de travail était initialement composé de Alain Lambert, président, René Ballayer, Camille Cabana, Jacques Chaumont, Henri Collard, Jacques Sourdille, Jean-Pierre Masseret, François Trucy, Roland du Luart, Robert Vizet, Philippe Adnot, Paul Loridant. MM. Cabana, Sourdille et Vizet l'ont quitté à la suite du non renouvellement de leur mandat.
* 2 Le groupe a recueilli les propositions de : l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI), la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), la fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC), la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), la CNAB Paris-Ile de France, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL).