EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du jeudi 2 mai 1996, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a procédé à l'examen du présent rapport.
A la suite de l'exposé de M. Xavier de Villepin, président, M. Jacques Genton a souhaité qu'une question orale européenne avec débat puisse donner la publicité souhaitable aux arguments qui venaient d'être présentés et dont il approuvait la teneur. Il a manifesté son scepticisme à l'égard de l'idée d'un Haut représentant pour la PESC et a souhaité que soit privilégié le renforcement du secrétaire général du Conseil entouré, le cas échéant, par deux secrétaires généraux adjoints. M. Xavier de Villepin, président, a souhaité que, si cette hypothèse devait se concrétiser, la fonction de secrétaire général puisse échoir à un Français.
M. Jean Clouet a souligné que dans le domaine commercial, l'action extérieure de l'Union s'était révélée fructueuse, notamment dans le cadre de la négociation du GATT, parce que les Etats-membres avaient su, sur le plan intérieur, conduire des politiques communes dans ce domaine. Il a relevé que cette condition n'était pas réunie pour la politique étrangère commune. M. Jean Clouet s'est enfin interrogé sur l'utilité même pour l'Europe d'une politique étrangère commune.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que les Etats-Unis avaient su conjuguer leur politique commerciale et leur diplomatie, au service de leur puissance dans le monde. Il a par ailleurs souligné l'impérieuse nécessité d'une approche commune pour affronter les tensions auxquelles l'Europe pouvait être confrontée, du fait par exemple de la montée de l'intégrisme musulman dans le bassin méditerranéen.
M. Claude Estier s'est interrogé sur l'efficacité de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne compte tenu des rivalités qui opposaient les Etats-membres pour conquérir les marchés extérieurs. Revenant sur les dysfonctionnements de l'Union européenne dans la mise en oeuvre d'une politique étrangère commune, il a indiqué qu'ils s'expliquaient en partie par la multiplicité des intervenants au processus de décision. Il a observé à cet égard qu'une réduction du nombre des membres de la Commission constituait sans doute une voie à suivre. Il a souligné par ailleurs les problèmes soulevés par une présidence tournante tous les six mois. Il a reconnu à cet égard la nécessité de conférer une meilleure visibilité à la PESC en indiquant toutefois que cette responsabilité devait revenir à une personnalité dotée d'une réelle stature politique. Il a craint cependant que la désignation d'une personnalité française à cette fonction ne recueille pas l'assentiment de nos partenaires.
M. Christian de La Malène a indiqué que la défense constituait une dimension essentielle de la politique étrangère commune. D'après lui, la mise en oeuvre d'une telle coopération prendra nécessairement du temps et l'institution d'une cellule d'analyse et d'initiative conforme à la proposition avancée par M. Xavier de Villepin, président, permettrait sans doute, à terme, de rapprocher les points de vue. Il a souligné que, dans l'attente de la mise en oeuvre d'une politique commune, les Etats-membres devaient évidemment maintenir une politique étrangère et de défense nationale. Enfin, il a approuvé le souci manifesté par M. Xavier de Villepin, président, de renforcer l'autorité du Conseil dans la mise en oeuvre de la politique étrangère commune.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné les mérites d'une approche diplomatique qui dépasse le cadre des simples relations bilatérales. A cet égard, il a relevé l'intérêt du rapprochement effectué par l'Allemagne et la France dans le cadre des relations triangulaires entretenues avec la Pologne. Il a souhaité que ce type d'approche, placé sous le sceau d'une coopération plus étroite entre certains des Etats-membres de l'Union, puisse être élargi à d'autres pays.
M. Hubert Durand-Chastel a approuvé la nécessité rappelée par M. Xavier de Villepin, président, de fonder une coopération plus étroite dans le domaine de la politique étrangère commune sur la relation franco-allemande. Il a manifesté son espoir que le Royaume-Uni, dont la politique étrangère s'inscrit également dans une dimension mondiale, puisse se joindre, dans la mesure du possible, à cette coopération.
Mme Danielle Bidard-Reydet s'est étonnée de la priorité accordée à la relation franco-allemande. M. Xavier de Villepin, président, a précisé que cette coopération ne devait, à ses yeux, en aucun cas revêtir un caractère exclusif.
M. Paul d'Ornano a fait part d'un certain scepticisme à l'égard de l'action extérieure de l'Union et relevé en particulier l'absence de convergence entre les Etats-membres dans le domaine des intérêts économiques.
La commission a autorisé la publication de l'étude de M. Xavier de Villepin, président, consacrée à la politique étrangère commune de l'Union européenne sous la forme d'un rapport d'information.