Rapport n° 172 (1994-1995) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 19 décembre 1994
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N° 1825 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N° 172 SÉNAT PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1994-1995 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 1994 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 1994 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
Par M. Claude BIRRAUX,
Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |