Rapport n° 42 (1992-1993) de M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 novembre 1992
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N° 3027 (RECTIFIÉ) ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993 |
N° 42 (RECTIFIÉ) SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 1992 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 novembre 1992 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur les problèmes posés par le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Vice-Président de l'Office . |