Rapport n° 179 (1987-1988) de MM. Jean-Marie RAUSCH et Richard POUILLE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 17 décembre 1987
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N° 1156 ASSEMBLÉE NATIONALE HUITIEME LÉGISLATURE |
N° 179 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987 |
Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 17 décembre 1987 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les conséquences de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Rapporteurs : MM. Jean-Marie RAUSCH et Richard POUILLE, Sénateurs
en remplacement de M. Jacques VALADE (1)
(1) Nommé ministre le 20 janvier 1987
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Philippe Bassinet Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Marie Rausch Président de l'Office . |