IV. LE SOUTIEN CONSTANT DU CONSEIL DE L'EUROPE À L'ÉGARD DES PLUS FAIBLES
A. LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE ET L'AIDE AUX VICTIMES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Lors de sa séance du 30 septembre 2024, l'APCE a félicité la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de catastrophes naturelles, et pour l'aide dispensée rapidement aux réfugiés ukrainiens.
L'Assemblée parlementaire a souligné que la CEB avait continué avec succès à étendre ses opérations, son capital et le nombre de ses membres, l'Andorre et l'Ukraine ayant rejoint la Banque respectivement en 2020 et 2023. Elle a vivement encouragé les cinq pays encore non-membres - l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, Monaco et le Royaume-Uni - à rejoindre la CEB dès que possible.
En adoptant une résolution basée sur le rapport de Mme Eka Sepashvili (Géorgie, CE/AD), l'APCE a appelé la CEB à « renforcer progressivement l'appui au gouvernement ukrainien dans ses efforts de relance, de reconstruction et de réhabilitation dans les secteurs sociaux », en accordant une attention particulière au logement et à la santé publique. Elle a également encouragé la CEB à « se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique et de la dégradation de l'environnement », comme le prévoit la Déclaration de Reykjavik de mai 2023.
Selon l'Assemblée parlementaire, la CEB devrait aussi renforcer son action en faveur des 23 pays du groupe cible (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Turquie et Ukraine), en accordant davantage de subventions et d'assistance technique pour soutenir la préparation et la mise en oeuvre des projets sociaux ayant le plus fort impact social.
Enfin, l'APCE a proposé que la CEB renforce sa coopération avec des institutions partenaires, telles que l'Union européenne et des banques multilatérales de développement, afin de maximiser l'impact des projets.
S'exprimant devant l'Assemblée, M. Carlo Monticelli, gouverneur de la CEB, a déclaré : « En ces temps difficiles où les valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe sont de plus en plus menacées, la Banque reste entièrement engagée - en tant que bras financier - à les défendre. Nous contribuons à cette mission essentielle en finançant des projets sociaux à fort impact qui contribuent à renforcer le tissu social de nos pays membres. Il s'agit d'un engagement concret et opérationnel en faveur de l'action ».
MM. Olivier Bitz et François Bonneau et Mme Marietta Karamanli ont pris part au débat.