G. PERSONNES DISPARUES, PRISONNIERS DE GUERRE ET PERSONNES CIVILES EN CAPTIVITÉ EN RAISON DE LA GUERRE D'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
1. L'intervention de Mme Anne Stambach-Terrenoir, porte-parole du groupe GUE
Merci, Monsieur le Président.
Merci, Madame la rapporteure, d'alerter sur la situation terrible des prisonniers de guerre et otages civils victimes de la guerre en Ukraine provoquée par la Russie.
Je veux d'abord appeler, au nom de mon groupe, au retour en toute sécurité de tous ceux qui ont été enlevés à leurs êtres chers depuis le début de cette guerre. Je veux aussi affirmer et rappeler que notre objectif cardinal ici est la paix, principe fondateur du Conseil de l'Europe.
Le conflit en Ukraine a brisé des milliers de vies, déchiré des familles, a causé de nombreuses disparitions. Non seulement de nombreux soldats, ukrainiens comme russes, ont perdu la vie, mais des milliers ont aussi été capturés et maintenus en détention. Derrière ces soldats, ce sont des familles qui vivent dans l'angoisse la plus complète. Les civils, d'une manière générale, sont aussi directement attaqués : hommes, femmes, enfants, personnes âgées sont tués, déplacés de force, emprisonnés ou disparus.
Ces histoires terribles nous rappellent la brutalité de cette guerre, et elles ne peuvent rester impunies.
Notre Assemblée doit veiller à ce que les textes du droit international humanitaire soient respectés partout et que les prisonniers soient traités avec respect et dignité. Ce texte montre à quel point nous en sommes loin. Des milliers de personnes, civils ou prisonniers de guerre, subissent des traitements inhumains en complète violation du droit international et de notre Convention européenne des droits de l'homme.
Les pays membres du Conseil de l'Europe doivent impulser une initiative claire sur la scène mondiale pour que des comptes soient rendus, que les préjudices causés soient réparés, autant que faire se peut.
Parmi les victimes civiles, 30 journalistes et professionnels des médias ukrainiens sont toujours détenus dans des conditions épouvantables. Et nous avons rappelé collectivement, ce matin, aux côtés de Julian ASSANGE, l'urgence à nous mobiliser pour protéger ceux qui nous informent, parfois au prix de leur vie, et dont l'action, la voix sont si importantes pour l'humanité.
Nous devons aussi aider et soutenir les organisations humanitaires, en particulier le Comité international pour la Croix-Rouge, pour qu'il puisse remplir son rôle de visite et d'aide régulière des prisonniers, conformément au droit international. Notre Assemblée doit être solidaire de toutes les familles de prisonniers ou de personnes disparues, et doit continuer de protester contre les injustices causées par cette guerre.
Mais nous devons aussi nous lever contre les conséquences des autres guerres dans le monde, qui se multiplient. Ces affrontements, en plus de prendre des vies, créent des situations de précarité et d'inégalités extrêmes. L'agression de l'Ukraine par la Russie est un exemple terrible, mais la situation est tout aussi désastreuse au Proche-Orient, où le conflit israélo-palestinien plonge dans l'horreur des dizaines de milliers de civils tués, blessés ou retenus en otage. Le Hamas détient toujours des otages israéliens, et 40 000 civils palestiniens au moins sont morts sous les bombes de Tsahal à Gaza, d'après l'ONU, pour beaucoup des femmes et des enfants.
Aujourd'hui, le conflit se généralise avec de nouveaux belligérants, de nouvelles victimes, et notre Assemblée, gardienne de la paix en Europe, promotrice de la paix dans le monde, doit se prononcer aussi sur ce qui se passe là-bas. Parce que la guerre encourage la guerre et que, quand une guerre se déclenche quelque part dans le monde, cela augmente encore les chances pour qu'une autre éclate ailleurs.
Dans cette logique de recherche perpétuelle de la paix et du respect du droit international, mon groupe se tient fermement aux côtés de toutes les victimes directes et indirectes du conflit russo-ukrainien, réaffirme que ces personnes doivent être respectées dans leur dignité en tant qu'êtres humains, et appelle à la libération et au retour de tous les prisonniers.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Didier Marie
Merci, Monsieur le Président.
Je veux tout d'abord, à mon tour, remercier notre collègue pour la qualité de son remarquable travail qui nous rappelle les crimes commis par la Fédération de Russie en Ukraine, aussi bien à l'égard des prisonniers de guerre que contre les personnes civiles.
Le rapport révèle que le nombre de personnes enregistrées comme disparues ou capturées s'élève à près de 66 000. En réalité, un nombre vraisemblablement supérieur est malheureusement à craindre. Dans la plupart des cas, les familles restent sans nouvelles d'elles, dans la peur et l'angoisse de ne pas les revoir.
Des procès expéditifs ne respectant en aucune façon les droits de la défense permettent la condamnation de civils capturés par la Fédération de Russie.
La Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur l'Ukraine rapporte que des actes de torture sont perpétrés par les forces armées et le personnel pénitentiaire russes à l'encontre de ces prisonniers.
Pourtant, la Fédération de Russie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article 9 précise que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Elle a également ratifié la troisième Convention de Genève qui assure aux prisonniers de guerre une protection contre les mauvais traitements.
L'ampleur des crimes commis contre ces prisonniers reste difficile à déterminer. Seul le Comité international de la Croix-Rouge arrive à avoir quelques informations sur leur sort. Il est donc essentiel qu'il puisse poursuivre son action.
Chers collègues, nous débattrons demain de l'Holodomor. Cela nous amène à nous souvenir que déjà, au siècle dernier, les autorités soviétiques avaient orchestré une famine en Ukraine. Celle-ci s'était accompagnée d'une violente répression ciblant les élites ukrainiennes dans le but de faire disparaître leur culture.
La violente guerre d'agression que mène aujourd'hui la Russie poursuit les mêmes objectifs que la famine organisée au siècle dernier. C'est bien la nation constituée du peuple ukrainien, disposant de sa propre culture, de sa propre langue, qu'elle tente d'éradiquer.
Les informations qui nous parviennent aujourd'hui des zones ukrainiennes libérées confirment l'horreur des exactions des forces russes et nous incitent à nous mobiliser, encore et toujours.
Ce débat nous donne donc l'occasion de réaffirmer avec force notre soutien à l'Ukraine, aussi longtemps que nécessaire. Le Conseil de l'Europe, qui a été exemplaire dès le début de l'agression russe et a su trouver un accord sur le Registre des dommages pour l'Ukraine, doit continuer à apporter sa contribution propre, comme l'a rappelé hier Alain BERSET.
Je voterai donc avec conviction et force le projet de résolution qui nous est présenté, permettant de mettre l'accent sur la situation de ces milliers de prisonniers de tout âge, que nous espérons voir rentrer chez eux le plus rapidement possible.