C. UNE APPROCHE EUROPÉENNE COMMUNE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE PERSONNES MIGRANTES / PERSONNES MIGRANTES, RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D'ASILE DISPARUES - UN APPEL À CLARIFIER LEUR SORT
L'intervention de M. Claude Kern
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Je veux remercier nos collègues Lord Simon RUSSELL et M. Julian PAHLKE pour leurs rapports très éclairants sur les drames que peuvent vivre les personnes migrantes à la merci des passeurs.
Le travail forcé, l'exploitation sexuelle et la mort attendent parfois les migrants qui quittent leur pays sous la houlette de passeurs qui leur promettent une vie meilleure. Mon pays connaît ce type de drames, alors que plusieurs migrants ont trouvé la mort en tentant de franchir la Manche sur de petites embarcations pour rejoindre le Royaume-Uni.
Face à cette situation dramatique, nous devons agir pour lutter avec la plus grande fermeté contre le trafic illicite de migrants, sans bafouer leurs droits.
C'est l'une des vertus du rapport de notre collègue Lord RUSSELL que de clarifier le cadre juridique applicable ainsi que certains concepts, mais aussi de mettre en évidence les éventuels manques dans le système conventionnel du Conseil de l'Europe. Il comprend bien une convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, mais pas sur le trafic illicite de personnes migrantes. Peut-être une action doit-elle être envisagée en ce domaine afin de renforcer la coopération internationale, en lien avec la volonté affichée à Reykjavik par les chefs d'État et de gouvernement de lutter contre la traite et le trafic de personnes migrantes au moyen de la coopération internationale, tout en continuant à protéger les victimes et à respecter les droits de l'homme des migrants et des réfugiés.
Même si le contrôle de leurs frontières est évidemment un droit souverain des États, la lutte contre le trafic illicite de personnes migrantes nécessite une coopération internationale renforcée et donc une réelle cohérence entre les États membres de notre Organisation, comme cela a été le cas avec l'établissement, en décembre 2021, du Réseau de procureurs du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants.
Compte tenu de l'ampleur des enjeux, il faut certainement aujourd'hui aller au-delà, en veillant à ce nécessaire équilibre entre fermeté vis-à-vis des passeurs et respect du droit des migrants.
Une coopération accrue entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne m'apparaît indispensable pour permettre une action plus efficace, notamment pour établir des règles communes permettant de geler ou de saisir les avoirs tirés du trafic de migrants.
Au sein de nos États respectifs également, la coopération entre les différentes administrations doit permettre de gagner en efficacité dans la lutte contre le trafic de migrants.
Enfin, la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination des mouvements migratoires doit être renforcée. Cela implique bien sûr une coopération policière et judiciaire mais également le développement effectif de voies de migrations sûres et légales. Celles-ci permettront de protéger les migrants face aux passeurs mais également de rendre le trafic de migrants moins lucratif.
En conséquence, je voterai les projets de résolution et de recommandation qui nous sont soumis aujourd'hui.
Merci.