B. LA LUTTE CONTRE LA PROPAGANDE DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ D'INFORMATION
Lors de la séance plénière du 1er octobre 2024, l'APCE a dénoncé la propagande utilisée pour manipuler l'opinion publique et menacer les valeurs communes partagées au sein des États membres du Conseil de l'Europe et la dignité humaine, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes démocratiques, en entravant le développement d'opinions libres et la participation éclairée des citoyens au débat public et à la prise de décision.
En adoptant une résolution basée sur le rapport préparé par M. Stefan Schennach (Autriche, SOC), les parlementaires ont souligné la nécessité de s'attaquer à la propagande préjudiciable de manière efficace et mieux coordonnée. Ils ont appelé les États à ne pas limiter leur réponse à des restrictions, qui pourraient devenir un outil pour faire taire les voix critiques et l'opposition, mais plutôt d'élaborer des stratégies globales qui préservent la liberté d'expression et la liberté d'information. « Le défi que les États démocratiques doivent relever consiste à neutraliser la propagande préjudiciable tout en préservant le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté des médias et le pluralisme », souligne le texte adopté.
Le rôle des régulateurs indépendants, la collaboration des secteurs des médias et de l'Internet et un paysage médiatique indépendant et pluraliste, y compris des médias de service public dotés de ressources suffisantes, sont essentiels pour lutter contre la propagande préjudiciable et défendre une société démocratique.
Selon le texte adopté, il est essentiel d'instaurer la confiance dans les institutions et de veiller à ce que le public reçoive des informations fiables sur les questions d'intérêt public. La transparence de la propriété des médias et de leurs sources de financement doit être renforcée, et l'égalité d'accès à l'information doit être encouragée.
Mme Marietta Karamanli a pris part au débat.
C. LA VIGILANCE FACE À LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS, DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN AZERBAÏDJAN
Un débat d'actualité sur la situation en Azerbaïdjan s'est tenu lors de la séance du 1er octobre 2024.
Le 24 janvier 2024, l'APCE a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise, s'inquiétant notamment du manque de coopération dans la procédure de surveillance et de l'absence d'invitation à observer l'élection présidentielle anticipée du 7 février et évoquant la situation des droits de l'homme au Haut-Karabakh.
Selon Mme Lise Christoffersen (Norvège, SOC), les développements récents vont dans la mauvaise direction. La situation générale des droits de l'homme reste désastreuse. Des groupes locaux de défense des droits de l'homme ont signalé qu'au moins 303 personnes ont été emprisonnées pour des motifs politiques.
À l'issue d'un débat d'actualité, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur un texte.
M. Claude Kern a pris part au débat.