- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. MALGRÉ UNE FORTE CROISSANCE DE SES
CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES, LA FRANCE NAVIGUE TOUJOURS À VUE EN
LA MATIÈRE
- A. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES DE LA
FRANCE ONT CONNU UNE FORTE PROGRESSION DEPUIS 2017
- 1. Les contributions multilatérales
françaises ont progressé de moitié depuis 2017,
principalement au bénéfice de l'APD
- 2. Alors que la loi de programmation
prévoyait un recours accru au canal bilatéral, sans doctrine
claire, la France utilise davantage le canal multilatéral que ses
partenaires dans son APD
- 3. La multiplication des entités
bénéficiaires participe d'une complexification de l'environnement
institutionnel et porte le risque d'une dispersion des contributions
françaises
- 1. Les contributions multilatérales
françaises ont progressé de moitié depuis 2017,
principalement au bénéfice de l'APD
- B. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES
FRANÇAISES, QUEL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ?
- A. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES DE LA
FRANCE ONT CONNU UNE FORTE PROGRESSION DEPUIS 2017
- II. POUR TIRER LES BÉNÉFICES DE CET
EFFORT FINANCIER, L'ÉTAT DOIT PLEINEMENT SE SAISIR DE SON RÔLE DE
PILOTAGE DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
- A. LE SUIVI ET LE PILOTAGE INTERMINISTÉRIELS
DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS
- 1. Deux ans après les premières
recommandations du Sénat, il importe de remédier à
l'absence de vision d'ensemble de nos contributions, qui contribuent à
rigidifier nos dépenses d'APD
- 2. L'État doit se doter d'un
véritable pilotage interministériel des contributions
multilatérales, accompagné d'une doctrine claire de recours au
canal multilatéral
- 1. Deux ans après les premières
recommandations du Sénat, il importe de remédier à
l'absence de vision d'ensemble de nos contributions, qui contribuent à
rigidifier nos dépenses d'APD
- B. LES EFFORTS EN MATIÈRE
D'ÉVALUATION DE NOS CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DOIVENT ÊTRE
PROLONGÉS, EN ASSOCIANT DAVANTAGE LE PARLEMENT
- A. LE SUIVI ET LE PILOTAGE INTERMINISTÉRIELS
DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS
- I. MALGRÉ UNE FORTE CROISSANCE DE SES
CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES, LA FRANCE NAVIGUE TOUJOURS À VUE EN
LA MATIÈRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITIONS POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 779 (2023-2024), déposé le