II. LES HAUSSES DE COTISATIONS DE COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : QUELLES CAUSES, QUELLES JUSTIFICATIONS ?
A. L'INEXORABLE PROGRESSION DES DÉPENSES DE SANTÉ DU FAIT DU VIEILLISSEMENT ET DE L'AUGMENTATION DU COÛT DES SOINS
Le premier déterminant de l'évolution des cotisations des complémentaires santé est la progression des dépenses de santé par habitant au sein de la population couverte. Or celles-ci suivent une trajectoire dynamique : la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est passée de 2 218 € par habitant en 2002 à 3 475 € en 2022. Cet écart de 1 257 € par personne et par an en 20 ans est partiellement pris en charge par les complémentaires santé, ce qui se répercute sur les tarifs proposés.
La hausse de la dépense de santé par habitant présente un caractère structurel et, face à la lassitude que pourrait provoquer l'augmentation progressive des cotisations réclamées, il importe de renforcer l'information des Français pour améliorer leur consentement à l'impôt et aux dépenses contraintes associées et éviter une réduction du niveau de protection. Pour ce faire, la mission préconise que soit proposée sur Ameli une information complète sur le coût des soins qui leur ont été dispensés et le niveau des remboursements perçus.
1. Le vieillissement de la population : une clé pour comprendre la hausse des cotisations
La part de la population française ayant plus de 65 ans a progressé de 4,7 points en vingt ans, atteignant 20,5 % en 2020, et pourrait dépasser 27,1 % à l'horizon 2050.
Or, en avançant en âge, les assurés voient leurs besoins en santé progresser : les personnes âgées nécessitent davantage de suivi médical, donc de consultations et d'actes et, lorsque leur santé se dégrade, des interventions plus coûteuses. Au total, la dépense moyenne remboursable par personne et par an est deux fois plus élevée chez les 60-74 ans (4 005 €) et quatre fois plus élevée chez les plus de 85 ans (8 102 €) que chez les 17-59 ans (1 757 €).
Dépenses remboursables en ville et en établissement par tranche d'âge
Source : Mission d'information d'après les données du Repss maladie 2022
2. L'augmentation du coût des soins dans un contexte inflationniste marqué
Même à volume de soins constant, le coût des complémentaires santé augmenterait du fait de la revalorisation régulière des actes, alimentée par la récente période d'inflation.
La mission a chiffré à près de 900 millions d'euros le surcoût pour les complémentaires santé de la vague de revalorisation des professionnels de santé prévue par voie conventionnelle depuis 2022. Les revalorisations prévues pour les médecins, notamment l'emblématique consultation à 30 euros pour les généralistes, atteignent à elles seules 500 millions d'euros.
S'y ajoutent les mesures de revalorisation des tarifs hospitaliers actées en 2023 et 2024, à l'origine d'un surcoût de 100 à 150 millions d'euros pour les complémentaires santé.