IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION
Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Renforcer la démocratie par des processus participatifs délibératifs M George Papandreou (Grèce - SOC) |
Résolution n° 2552 |
Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée parlementaire M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce - PPE/DC) |
Résolution n° 2553 |
Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC) |
Résolution n° 2557 |
Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes M. Piero Fassino (Italie - SOC) |
Résolution n° 2563 |
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine M. Davor Ivo Stier (Croatie- PPE/DC) |
Recommandation n° 2279 Résolution n° 2556 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix : la question des mesures réparatoires justes et équitables Lord Richard Keen (Royaume-Uni - CE/AD) |
Recommandation n° 2281 Résolution n° 2559 |
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Sauvegarder les droits humains des générations futures M. Pedro Seghono (Portugal - SOC) |
Résolution n° 2565 |
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Lutte contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine - ADLE) |
Recommandation n° 2280 Résolution n° 2258 |
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains Mme Stéphanie Krisper (Autriche - ADLE) |
Résolution n° 2555 |
Un appel urgent à l'Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d'Ukraine Mme Lise Selnes (Norvège - SOC) |
Résolution n° 2562 |
L'après-conflit : désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées M. Domagoj Hajdukovic (Azerbaïdjan - CE/AD) |
Résolution n° 2564 |
Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Protéger les défenseuses des droits humains en Europe Mme Petra Bayr (Autriche - SOC) |
Résolution n° 2554 |
Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
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Modifications de certaines dispositions du règlement de l'Assemblée Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC) |
Résolution n° 2551 |
Commission de suivi |
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Le respect des obligations et engagements de l'Arménie M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) et Mme Boriana Aberg (Suède - PPE/DC) |
Résolution n° 2560 |
Les défis pour la démocratie en Géorgie M. Claude Kern (France - ADLE) et Mme Edite Estrela (Portugal - SOC) |
Résolution n° 2561 |