LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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Auditions par la Mecss
Cf. supra les comptes rendus des auditions par la Mecss.
Auditions par les rapporteures
· Direction de la sécurité sociale
Thomas Ramilijaona, adjoint à la sous-direction du financement de la sécurité sociale
Thierry Echaubard, adjoint au chef de bureau de la législation financière
Arnaud Grangeret, chargé de mission sur la fiscalité comportementale
· Observatoire de l'alimentation (Oqali)
Louis-Georges Soler, directeur scientifique adjoint alimentation & bioéconomie (Inrae)
Olivier Allais, directeur de recherche à l'Inrae, co-responsable scientifique de l'Oqali
Julie Gauvreau-Béziat, chef de l'unité observatoire des aliments à l'Anses
Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles
· Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT)
Pr Yves Martinet, président
Emmanuelle Béguinot, directrice
· Association Addictions France
Hervé Martini, secrétaire général d'Addictions France et médecin addictologue
Morgane Merat, chargée de mission politiques publiques
· Cour des comptes
Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre
Juliette Méadel, conseillère référendaire
· Conseil des prélèvements obligatoires
Patrick Lefas, vice-président
Guilhem Blondy, secrétaire général
· UFC-Que choisir
Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition
· Organisation de coopération et de développement économiques
Marion Devaux, économiste et analyste des politiques de santé
· Direction générale de la santé (DGS)
Christine Jacob-Schuhmacher, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Isabelle de Guido-Vincent-Genod, cheffe du bureau de l'alimentation et de la nutrition (sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation)
Élise Riva, cheffe du bureau de lutte contre les addictions
Manon Egnell, conseillère experte sur le Programme national nutrition santé (PNNS) - Bureau de l'alimentation et de la nutrition
· Direction générale des finances publiques - Direction de la législation fiscale
Matthieu Deconinck, sous-directeur Fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale
Vincent Mazeau, chef de bureau de la fiscalité énergétique et environnementale
Florent Robin, adjoint de Vincent Mazeau
Damien Giampaoli, chef de secteur au bureau de la fiscalité énergétique et environnementale
Clara Landais, rédactrice au bureau D2 - Fiscalité environnementale et autres taxes sur le chiffre d'affaires
· Direction générale des douanes et droits indirects
Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité douanière
Julien Coudray, chef du bureau des contributions indirectes
Hélène Melet Ciejka, cheffe de la section « règlementation des accises et fiscalité des alcools », adjointe de Julien Coudray
Étienne Samardjia, chef de la section « tabacs », adjoint de Julien Coudray
· William Lowenstein, addictologue
· Nathalie Hutter-Lardeau, nutritionniste
· Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Didier Lepelletier, président
Anne-Laurence Le Faou, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non-transmissibles
Marie-France d'Acremont, coordinatrice de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non-transmissibles
Chantal Julia, ancienne membre experte du HCSP
· Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Guillaume Airagnes, directeur
Ivana Obradovic, directrice adjointe, coordinatrice éditoriale et scientifique
· Alliance contre le tabac (ACT)
Marion Catellin, directrice
Martin Drago, responsable plaidoyer
· Institut de recherches économiques et fiscales (IREF)
Jean-Philippe Delsol, président
Patrick Coquart, chercheur associé à l'IREF
· Santé Publique France
Pierre Arwidson, directeur adjoint de la Direction de la prévention et de la promotion de la santé et Responsable de la cellule compétences psychosociales
Anne-Juliette Serry, responsable de l'Unité alimentation et activités physiques de la Direction de la prévention et de la promotion de la santé
Alima Marie-Malikité, directrice de cabinet
Lucile Migraine, attachée de cabinet en alternance
· Fabrice Étilé, directeur de recherche à l'Inrae, professeur à l'École d'économie de Paris
· École des hautes études en santé publique (EHESP)
Françoise Jabot, enseignante-chercheure, directrice du département Sciences humaines et sociales à l'École des hautes études en santé publique, coordonnatrice du « Projet de recherche sur l'élaboration, la mise en oeuvre et les effets de la taxe soda appliquée en France depuis juillet 2018 »
Yann Le Bodo, ingénieur de recherche à l'École des hautes études en santé publique, membre du « Projet de recherche sur l'élaboration, la mise en oeuvre et les effets de la taxe soda appliquée en France depuis juillet 2018 »
· Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Nicolas Prisse, président
Valérie Saintoyant, déléguée
· Ligue contre le cancer
Pr Daniel Nizri, président
Catherine Simonin, administratrice nationale et présidente de la Commission société et politiques de santé de la Ligue contre le cancer
Dr Emmanuel Ricard, porte-parole
Thomas Gonzalez, conseil
· Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape)
Jean Moiroud, président
Nicolas Des Boscs, directeur adjoint du cabinet Arcturus
· Association Sovape
Nathalie Dunand, présidente
· Foodwatch
Camille Dorioz, directeur des campagnes
Audrey Morice, chargée de campagnes
· Ministère de l'agriculture - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Serge Lhermitte, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Anne Girel-Zajdenweber, sous-directrice adjointe filières agroalimentaires (SDFA)
Erwann de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation
Contributions écrites
Les rapporteures ont adressé un questionnaire à chaque entité auditionnée, par la Mecss (cf. comptes rendus des auditions par la Mecss) ou par elles. À l'exception du ministère de l'agriculture, toutes ont répondu.
En outre, les entités ci-après ont transmis de leur propre initiative une contribution écrite :
- société Logista France (qui approvisionne les buralistes en produits du tabac) ;
- Fédération des fabricants de cigares (FFC) ;
- Association des fournisseurs de tabacs à fumer (AFTF) ;
- Traditab (entreprise de producteurs de tabac du Sud-Ouest) ;
- association SAF France (syndrome d'alcoolisation foetale).
Relations avec les représentants de l'industrie du tabac
La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003, signée et ratifiée par la France les 16 juin 2003 et 19 octobre 2004304(*), prévoit, dans son article 5.3, qu'« en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac, conformément à la législation nationale ». Au sens de la convention-cadre de l'OMS, « on entend par “industrie du tabac” les entreprises de fabrication et de distribution en gros de produits du tabac et les importateurs de ces produits ».
Selon les directives pour l'application de l'article 5.3, rappelées dans le guide de déontologie du Sénateur d'octobre 2023 :
« 2.1 Les Parties ne devraient avoir d'interaction avec l'industrie du tabac que lorsque cela est nécessaire et en se limitant strictement à ce qui est nécessaire pour leur permettre de réglementer efficacement l'industrie du tabac et les produits du tabac.
2.2 Lorsque les interactions avec l'industrie du tabac sont nécessaires, les Parties devraient veiller à ce qu'elles aient lieu dans la transparence. Dans toute la mesure possible, les interactions doivent avoir lieu en public, par exemple dans le cadre d'auditions publiques, d'avis publics ou en divulguant au public la documentation relative à ces interactions. »
Cette convention-cadre n'impose pas au Sénat que les auditions de l'industrie du tabac soient publiques. Toutefois, il s'agit d'une « bonne pratique » que la Mecss a jugé important de respecter.
S'agissant des « interactions » avec l'industrie du tabac, elles ont consisté en la table ronde du 27 février 2024 (industriels stricto sensu et Confédération des buralistes), l'envoi d'un questionnaire à chacune des entités auditionnées et leurs réponses à ce questionnaire. Comme indiqué supra, les entités suivantes ont en outre adressé de leur propre chef une note aux rapporteures : société Logista France (qui approvisionne les buralistes en produits du tabac), Fédération des Fabricants de Cigares (FFC), Association des fournisseurs de tabacs à fumer (AFTF), Traditab (entreprise de producteurs de tabac du Sud-Ouest) ; et les rapporteures ont auditionné des représentants de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), dont plusieurs études ont été financées par Philip Morris France.
* 304 Sur la base de l'article 1er de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.