C. AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE
1. Une attractivité qui s'érode en particulier pour les agents de catégorie A
Alors que l'ensemble de la fonction publique est touché par un déficit d'attractivité, les métiers de la filière administrative de l'Éducation nationale n'échappent pas à la règle générale. Les difficultés sont cependant loin d'être comparables à celles observées pour le recrutement des enseignants.
Il est certain que les inscriptions (- 35 %) et les présents (- 21 %) aux concours administratifs du ministère de l'Éducation nationale ont significativement diminué entre les sessions 2018 et 2023. La situation n'est cependant pas considérée comme critique par le ministère, dans la mesure où le nombre d'inscriptions par poste (12,2 à la session 2023) et celui de présents par poste (6,8) restent élevés, permettant une sélectivité satisfaisante et limitant le nombre de postes non pourvus. Il convient cependant d'être attentifs à ce que ce ratio ne se dégrade pas davantage au cours des prochaines années.
Les difficultés de recrutement se cristallisent pour l'instant sur certains postes et certains territoires, en particulier ruraux et très ruraux. Comme pour les enseignants, quelques académies sont particulièrement touchées : Créteil et Versailles ainsi qu'en outre-mer Mayotte et la Guyane. Concernant les deux premières, il est d'autant plus difficile de pourvoir les postes que les académies franciliennes représentent à elles seules 22 % des recrutés en 2023.
Ces difficultés sont accrues dans certains territoires spécifiques. Ainsi, au cours de son déplacement dans l'académie de Nancy-Metz, le rapporteur spécial a-t-il eu l'écho d'agents administratifs du ministère ayant démissionné afin d'être recrutés au sein du système scolaire luxembourgeois, dans lequel les rémunérations pour un agent au sein d'une agence comptable scolaire (soit un agent de catégorie B) sont d'environ 7 000 euros par mois.
S'agissant du cas spécifique des agences comptables, la tendance est à l'augmentation de la taille des agences, du fait de la difficulté à recruter des agents comptables. Sur les 712 agences comptables, certains gèrent des budgets conséquents pour près d'une dizaine d'établissements. Le rapporteur spécial a ainsi rencontré un agent comptable gérant un montant annuel d'environ 13 millions d'euros.
Les difficultés de recrutement existent principalement pour les attachés en sortie d'IRA (l'Éducation nationale représentant près des deux-tiers des postes offerts en IRA annuellement) pour des postes en établissements scolaires (secrétaire général, agent comptable), dont les spécificités sont parfois éloignées de la culture de jeunes attachés. À l'inverse, les dispositifs permettant aux enseignants de rejoindre l'Éducation nationale sont un succès en termes de facilité de recrutement.
Un succès en termes
d'attractivité : le parcours Passerelle
à destination
des enseignants
Le Parcours Passerelle permet l'accueil en détachement dans le corps des attachés d'administration de l'État de personnels appartenant aux corps des enseignants mais aussi des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des psychologues de l'éducation nationale. Ces personnels volontaires bénéficient d'une formation dispensée par les IRA pour préparer l'accès à leurs nouvelles missions.
Ce dispositif répond à l'objectif de recruter d'avantage d'attachés au sein des ministères afin de répondre aux besoins d'évolution des missions et des métiers. Les secrétaires généraux d'académies entendus par le rapporteur spécial soulignent l'intérêt de cette passerelle, le nombre de candidatures étant très largement supérieur au nombre de postes pourvus.
Pour l'année scolaire 2023-2024, on dénombrait plus de 954 candidatures pour 132 attachés finalement acceptés en détachement.
2. Une requalification progressive de la filière par des efforts de repyramidage des emplois devant être saluée
Comme indiqué en première partie, la filière administrative se caractérise par la très forte proportion des agents de catégorie C (représentant en 2021 la moitié des agents), qui est pour l'essentiel le résultat de l'histoire. Or, l'évolution des métiers a conduit nombre d'agents de catégorie C à exercer des missions de catégories B, ces derniers exerçant à leur tour des missions de catégories A. Face à ce constat, le ministère a mis en place, parallèlement à la revalorisation indiciaire, un plan de requalification des emplois sur la période 2021-2026. L'objectif de ce plan est de réduire de 9 points la proportion d'agents de catégorie C sur 5 ans, et d'augmenter corollairement celles des A de 6 points et des B de 3 points.
Évolution de la répartition des personnels administratifs par catégories
(en %du nombre de personnels)
Source : commission des finances d'après le ministère de l'Éducation nationale
D'après le ministère, les postes requalifiés sont les postes de catégorie B et C qui ont été transformés vers la catégorie supérieure ; l'évolution de leurs missions, l'importance de leurs enjeux ou leur complexité ayant justifié ce niveau de qualification supérieur. Chaque année, le plan pluriannuel de requalification fixe ainsi un objectif de création de 490 emplois d'attachés (A) et 260 emplois de secrétaires (B) correspondant à la disparition de 750 emplois d'adjoints (C) ou de personnels contractuels. D'après les informations transmises au rapporteur spécial, ces cibles semblent avoir été atteintes en 2022.
Le plan de requalification implique un accroissement du nombre de postes offerts aux recrutements d'attachés à la sortie des instituts régionaux d'administration (+ 120 postes par an) et par les détachements (+ 100 également), résultant en des créations de postes. S'agissant des secrétaires administratifs, une augmentation des volumes de promotions proposables par liste d'aptitude (+ 170 postes) a été prévue. Les nominations d'agents de catégorie B par la liste d'aptitude ont doublé en 2022 par rapport à l'année précédente. En conséquence, les postes ont pour l'essentiel été requalifiés, bénéficiant aux personnels en place, les postes créés constituant une minorité. Sur les 914 postes concernés par le plan de requalification pour les deux années 2021 et 2022, seuls 6 % ont été créés, les autres ayant été requalifiés.
Répartition des postes pourvus dans le
cadre du plan de requalification
entre 2021 et 2022
(en ETPT)
Source : commission des finances d'après le ministère de l'Éducation nationale
D'après les informations fournies par le ministère de l'Éducation nationale, 44 % des postes d'attachés pourvus par concours interne en 2022 l'ont été par des agents auparavant secrétaires administratifs et 5 % par des agents auparavant adjoints administratifs (catégorie C). 68 % des postes de secrétaires administratifs pourvus par concours interne la même année l'ont été par d'anciens adjoints administratifs.
L'ensemble des personnes entendues par le rapporteur spécial soulignent les aspects positifs du plan de requalification, qui a permis de limiter la dynamique de décorrélation entre les missions effectuées et les catégories de personnels. Dans nombre de cas, ce plan a permis de reconnaître les compétences des agents, en particulier dans les établissements scolaires où il était courant, y compris dans des établissements de grande taille, d'avoir un secrétaire général de catégorie B.