B. LA RELANCE DE L'OFFRE POUR UN IMPACT À MOYEN TERME : LES SUCRES LENTS
Trois axes sont proposés :
5. Simplifier. Véronique Bédague, la présidente de Nexity, a pu qualifier l'obtention d'un permis de construire pour une grande opération de « course en sac ». Il faut donc réduire les délais, paralléliser les démarches et réduire les recours. Les promoteurs demandent également l'application pleine et entière des PLU et des bonus de constructibilité.
« Construire trois étages là
où cinq sont possibles,
c'est empêcher 40 % de nouveaux
logements pendant un siècle ! »
Le Président de la République a fait l'éloge du modèle du « village olympique » écologique et réversible à partir d'une friche. Mais ce modèle, c'est aussi un compte à rebours et une date de livraison qui ont permis de faire en sept ans ce qui en aurait pris au moins 15. Le temps coûte cher, ont souligné les professionnels. Il faut aujourd'hui entreprendre de généraliser les dérogations qui sont efficaces. Le projet de loi logement, qui contient déjà certaines mesures, pourra être enrichi en ce sens.
6. Redonner la main aux élus locaux en matière de logement. Il faut leur redonner l'envie, les moyens et le pouvoir d'agir. Les élus demandent l'extension des dérogations accordées aux zones tendues et de pouvoir participer à la détermination des zonages. Ils souhaitent pendre une part plus active dans l'attribution des logements sociaux de leur territoire, sujet sur lequel le Sénat a déjà fait des propositions fortes à travers le vote de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux10(*) de Sophie Primas en octobre dernier et qui revient dans le projet de loi logement en juin. La compensation intégrale et pérenne de l'exonération de TFPB est ensuite une exigence d'équité territoriale et de justice pour les communes qui accueillent de nouveaux logements. Les élus sont également demandeurs d'une sécurisation juridique des « chartes promoteurs » qu'ils ont pu conclure pour limiter la spéculation foncière et garantir un logement abordable et de qualité. Enfin, sans que cela fasse l'unanimité, il est nécessaire de réfléchir au renforcement des autorités organisatrices de l'habitat, les AOH, qui sont aujourd'hui une coquille vide. Si tous s'accordent à dire que l'EPCI est le bon niveau pour mener une politique locale du logement, il y a débat pour sur l'étendue de leurs missions par rapport aux communes.
7. Mobiliser les réservoirs fonciers. Faciliter la transformation de bureaux en logement, telle que le prévoit la proposition de loi qui sera examinée dans les prochaines semaines et dont Martine Berthet est la rapporteure, sera une première étape. On estime que 4,4 millions de m² sont vacants en Île-de-France, soit quelque dizaines de milliers de logements. Mais la requalification des zones commerciales en entrée de ville a un potentiel beaucoup plus élevé. 55 000 ha dans 243 zones identifiées offriraient un potentiel d'un million de logements selon la Banque des territoires. L'utilisation des friches ou la lutte contre la vacance et la déshérence sont naturellement des ressources supplémentaires à utiliser mais sans en négliger la complexité et souvent le fait que leur localisation n'est pas en concordance avec la demande. Plus largement, il convient de développer une stratégie foncière qui peut passer par des offices fonciers solidaires (OFS) et à l'avenir, puisque cela est proposé dans le projet de loi, via une déclaration d'utilité publique qui aurait pour seul motif la lutte contre la spéculation. Enfin, comme cela existe outre-mer, il faut s'interroger sur une généralisation d'une adaptation de la trajectoire de ZAN dans les communes à fort besoin de logements11(*).
* 10 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-494.html.
* 11 Article L. 4433-7 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'article 5 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.