N° 377
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mars 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale (1) et de la commission de la culture,
de l'éducation, de la communication et du sport (2) sur le
signalement et le
traitement des pressions,
menaces et agressions
dont les enseignants sont
victimes,
Par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet, président ; M. Christophe-André Frassa, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Philippe Bonnecarrère, Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, MM. Dany Wattebled, Guy Benarroche, Mme Nathalie Delattre, vice-présidents ; Mmes Agnès Canayer, Muriel Jourda, M. André Reichardt, Mme Isabelle Florennes, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Mme Nadine Bellurot, MM. Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, MM. Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Audrey Linkenheld, MM. Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Mmes Marie Mercier, Corinne Narassiguin, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Olivia Richard, M. Pierre-Alain Roiron, Mmes Elsa Schalck, Patricia Schillinger, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien, M. Louis Vogel, Mme Mélanie Vogel.
(2) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
L'ESSENTIEL
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d'enseignant, après avoir été confronté à des pressions et des menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l'État.
Ce drame qui a ému toute la France démontre que la façon dont sont prises en considération et traitées les pressions, menaces ou agressions dont les enseignants peuvent être l'objet au quotidien - dans les écoles, collèges et lycées - est un sujet majeur et qu'à cet égard, une réponse publique adaptée et rapide - au niveau de l'éducation nationale, des forces de sécurité et de l'institution judiciaire - s'impose.
Pour faire toute la lumière sur ces enjeux et sur la situation à laquelle font face les enseignants et l'ensemble du personnel éducatif, la commission des lois et la commission de la culture ont créé une mission de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d'enquête.
Les travaux conduits par la mission permettent de dresser le constat d'une violence endémique dans les établissements scolaires, qui touche désormais le primaire comme le secondaire. Les insultes, menaces, pressions et agressions constituent désormais le quotidien des enseignants ainsi que de l'ensemble du personnel administratif. Plus largement, c'est l'école de la République - et ses valeurs - qui doivent faire face à des coups de boutoir réguliers. La laïcité, mal connue, est rejetée et les contestations d'enseignement, tout comme la remise en cause de l'autorité de l'enseignant, sont en forte augmentation.
Il serait erroné de croire que ces problématiques ne se limitent qu'à certains établissements scolaires : tous les territoires, aussi bien ruraux qu'urbains, favorisés ou populaires, sont concernés.
Des outils existent sur les plans administratif, policier et judiciaire pour prévenir les agressions auxquelles sont de plus en plus exposés les agents du personnel éducatif ; du reste, l'assassinat de Samuel Paty a entraîné une certaine prise de conscience de la part des pouvoirs publics, qui s'est notamment traduite par l'instauration de sanctions renforcées et de procédures de signalement accélérées. Pour autant, la protection effective du personnel nécessite d'aller plus loin, en réaffirmant les principes sur lesquels l'école de la République s'est bâtie et en améliorant la coordination entre les différents acteurs institutionnels, de l'éducation nationale à la justice.
Face à ce constat, la mission formule 38 recommandations pour protéger l'école ainsi que l'ensemble du personnel qui y travaille et restaurer l'autorité de l'institution scolaire.
I. PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE AUX ATTAQUES DONT ELLE EST VICTIME
A. DES CONTESTATIONS DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE GÉNÉRALISÉES
L'école joue un rôle central pour transmettre aux élèves les valeurs de la République. Depuis quelques années, leur remise en cause dans la vie quotidienne des établissements tout comme les contestations d'enseignement qui touchent désormais la quasi-totalité des matières sont en forte hausse. Si certains territoires sont plus concernés que d'autres, tout établissement scolaire peut être confronté à ces difficultés.
Profil des enseignants ayant observé au moins une contestation d'enseignements au cours des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
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REP |
Ville-centre |
Banlieue « aisée » |
Banlieue « populaire » |
Ville isolée |
Commune rurale |
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53 % |
32 % |
25 % |
38 % |
25 % |
23 % |
Lecture : 53 % des enseignants en REP sont dans cette situation - Ifop, les enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité, décembre 2022.