COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2023
M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Le deuxième point de l'ordre du jour concerne la publication des actes du quarantième anniversaire de l'Office. Cette manifestation organisée par Pierre Henriet, alors président de l'Office, et Gérard Longuet, premier vice-président, a, de l'avis de tous, été un très grand succès.
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Les quarante ans de l'Office, célébrés en juillet 2023, ont surtout été l'occasion de mieux faire connaître nos travaux auprès de nos collègues parlementaires. Je crois qu'il est toujours bon de rappeler la mission première de l'Office, telle qu'elle est prévue par la loi : « informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions ». Nous avons pleinement répondu à notre objectif de mieux valoriser le lien entre la science et le Parlement, au travers des différents événements sur lesquels je vais revenir, en particulier pour les collègues qui n'étaient pas encore membres de l'Office.
Cette manifestation s'est déroulée en trois moments forts.
Le premier moment consistait en une exposition interactive dans la Galerie des fêtes de l'Assemblée nationale intitulée « L'OPECST, quarante ans de science au Parlement ». Cette exposition avait pour objet d'illustrer, dans des espaces animés ou interactifs, certains des champs scientifiques ou techniques ayant fait l'objet de travaux de l'Office. Quatorze des grands partenaires de l'Office était présents, dont le BRGM, le CEA, le CNES, le CNRS, l'Inrae, l'INRIA et l'Inserm, pour n'en citer que quelques-uns. L'exposition a été inaugurée par la Présidente de l'Assemblée nationale, en présence de nombreux parlementaires, d'anciens présidents et membres de l'Office et surtout de nombreux responsables d'organismes de recherche, d'académiciens ainsi que de chercheurs.
Le deuxième temps fort fut la rencontre de haut niveau sur le thème de la science et de la décision politique, structurée en deux tables rondes, qui s'est tenue le 5 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. Les débats ont été très riches. Je vous engage vivement à en lire la synthèse qui figure dans les documents qui vous ont été transmis hier. La session vidéo est également consultable sur les sites de l'Assemblée et du Sénat.
La première table ronde, consacrée à la place des sciences dans la décision politique, a fait ressortir la nécessité du recours à l'expertise scientifique à destination des décideurs politiques. Elle a aussi montré que le recueil de cette expertise n'est pas simple, car il se heurte à un décalage entre les cultures respectives des scientifiques et des décideurs, ainsi qu'à un manque général de dialogue entre les différents acteurs. Cela explique la place centrale de l'Office. À ce face-à-face entre politiques et experts s'ajoutent désormais les citoyens qui, de l'avis de tous les intervenants, ont un rôle important à jouer dans les prises de décision.
La seconde table ronde a été consacrée à l'évaluation scientifique et technologique au service du Parlement. Gérard Longuet et Jean-Yves Le Déaut y ont développé un véritable plaidoyer en faveur de l'Office et de ses travaux. Ils ont été appuyés par deux personnalités extérieures : le responsable du STOA (Science and Technology Options Assessment Panel), organe du Parlement européen similaire à l'Office, et un universitaire belge qui a réalisé des travaux sur l'évaluation technologique dans les parlements. Son éclairage était très intéressant, notamment sur les particularités des organismes d'évaluation scientifique et technologique existant dans d'autres pays. Il a mis en valeur la spécificité française, qui consiste à confier ces évaluations à des parlementaires, alors qu'habituellement ce rôle est plutôt dévolu aux administrations ou à des organismes indépendants.
Le troisième temps de cet anniversaire était la matinée du 6 juillet 2023 qui s'est tenue au Sénat. Présidée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, elle a été consacrée à débattre de quatre controverses scientifiques choisies par les internautes après une consultation en ligne. Ici aussi, nous avions la volonté de mobiliser le grand public autour des travaux de l'Office. Je vous invite là encore à lire le résumé des débats très intéressants sur ces quatre thématiques : « Peut-on satisfaire nos besoins énergétiques avec les énergies renouvelables ? » - ce questionnement revient souvent dans nos travaux ; « Réduire l'impact des produits phytosanitaires agricoles, est-ce mettre en danger la production alimentaire ? » ; « Peut-on capter et stocker davantage le CO2 ? » ; « L'intelligence artificielle est-elle une menace ? ».
En conclusion, je vais simplement reprendre les dernières phrases de l'intervention du président Larcher. « En ces temps de défiance envers la science, de discours obscurantistes et de raccourcis scientifiques, le rôle de l'Office n'en est que plus essentiel pour éclairer non seulement les parlementaires, mais également les médias et la société toute entière. Je formule le voeu que l'Office poursuive son travail d'intérêt général au service de la science, de la société et du Parlement. Nous en avons besoin encore plus que jamais. » À l'Assemblée nationale, la présidente Yaël Braun-Pivet a également tenu des propos très forts dans le même esprit, notamment lors de son discours d'inauguration de l'exposition en Galerie des fêtes.
Ce soutien inconditionnel et renouvelé des deux présidents à l'Office s'est traduit par la saisine conjointe des bureaux de nos deux assemblées sur « Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle ». Le programme d'étude correspondant a été confié à quatre co-rapporteurs de l'Office. Je ne connais pas encore le calendrier, mais je pense que cela va prendre du temps, puisque le travail à réaliser est très conséquent. Il est important que nous puissions continuer à avoir le niveau d'exigence demandé par les présidents des deux chambres.
M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Je félicite les services pour la réalisation de ce document très synthétique, mais qui couvre bien ces actes du quarantième anniversaire. Invitant à approfondir son contenu, il est extrêmement appréciable. En outre, il me semble que certains des sujets abordés seront encore présents dans l'actualité pendant un long moment, par exemple celui relatif aux énergies renouvelables, au lendemain de la conclusion de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 28) à Dubaï.
M. Philippe Bolo, député. - Je voudrais également remercier celles et ceux qui ont permis la réalisation de cette séquence passionnante. Vous connaissez mon attachement à faire de la politique avec la science. Tous les jours, nous croisons des interlocuteurs qui nous disent l'importance d'inclure davantage la science dans la prise de décision politique.
Cette séquence a permis de nous faire connaitre ainsi que nos travaux, mais l'Office devrait produire un document de communication. Certains d'entre vous ont peut-être vu passer un document de ce type, puisque certains de nos collaborateurs ont été récemment invités par un organisme scientifique suisse, qui leur a remis un véritable document de communication graphique, regroupant l'ensemble des travaux réalisés.
Je sais que cela nécessite des moyens humains et financiers, mais cela mériterait d'être réalisé. Nous en avions déjà un peu parlé lors de la séquence Covid, au cours de laquelle l'OPECST avait fait de remarquables travaux. Leur contenu avait évolué en fonction de la connaissance que nous avions de l'épidémie. Au début, tributaires des données existantes, les auditions tâtonnaient. À la fin, le travail réalisé était beaucoup plus riche. Je crois que nous aurions eu intérêt - j'en avais parlé avec Cédric Villani à l'époque - à le compiler et à en faire un rapport.
Tout ceci montre que la science dégage un cheminement pour la politique. Si celui-ci est linéaire, il rencontre néanmoins un certain nombre de jalons, car les choses évoluent, autant par la connaissance que par la perception que nous pouvons avoir de la nécessité de prendre des décisions politiques.
Ce type de document me semblerait important à réaliser.
M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Parfois, le cheminement peut être un peu plus sinusoïdal que linéaire.
Nous avons intérêt à partager les productions de l'OPECST avec nos collègues qui n'en sont pas membres et le connaissent mal. J'en ai fait l'expérience en candidatant à sa présidence cette année : certains collègues sénateurs ont découvert le rôle de l'Office parlementaire et ses prérogatives. Je pense qu'il y a vraiment un intérêt à diffuser nos productions.
Est-ce que ceci passe seulement par l'envoi du document finalisé, ou bien pouvons-nous réaliser une synthèse, davantage tournée vers la communication ? Celle-ci inviterait à aller consulter le document complet. Cette lecture serait plus abordable pour les parlementaires, avec visuels plus parlants. Nous étudierons comment les diffuser de la meilleure des manières.
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Il faudrait peut-être reprendre la charte graphique utilisée pour le quarantième anniversaire. Cela me permet également de saluer les services de communication du Sénat qui ont beaucoup travaillé sur celle-ci. Nous devrions peut-être les consulter, afin de produire un support davantage tourné vers le grand public.
M. Philippe Bolo, député. - Je pourrai montrer le document auquel je faisais référence. Il constitue le catalogue de tout ce qui avait été fait par cet organisme. Je trouve que c'est ce qui nous manque. Sur ce plan, les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas comparables. Il faudrait avoir une porte d'entrée conduisant à l'ensemble des travaux réalisés. La célébration des quarante ans de l'Office était justement l'occasion de dresser cet inventaire. Ce n'est pas tant la connaissance de l'OPECST qui est en cause, que la compilation des travaux qu'il a réalisés depuis sa création.
M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Ce point a déjà été abordé, particulièrement avec la présidente de l'Assemblée nationale. Il y a un problème structurel qui n'est pas propre à l'OPECST, puisqu'il concerne aussi les commissions de l'Assemblée nationale. L'approche de l'Assemblée nationale est différente de celle du Sénat, dont le fonctionnement ne souffre pas d'interruptions, puisqu'il n'est renouvelé que par moitié. Le site de l'Assemblée est structuré autour des législatures successives, ce qui complique singulièrement l'accès aux documents des anciennes législatures. C'est dramatique, particulièrement pour la réutilisation des rapports et des travaux de commission. Nous avons donné l'alerte. Une vraie révolution est à faire concernant l'approche de présentation et de stockage des données sur le site de l'Assemblée nationale.
M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Cela est bien noté et fera partie des axes que nous allons soumettre aux services.
Je vais maintenant vous consulter sur la publication des actes du quarantième anniversaire.
L'Office autorise à l'unanimité la publication, sous forme de rapport, des actes de son quarantième anniversaire, constitués du compte rendu des rencontres des 5 et 6 juillet 2023 et de la synthèse présentée par les rapporteurs.