N° 149
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation
sénatoriale aux outre-mer (1) sur la rencontre
avec les maires des
outre-mer - 20 novembre
2023,
Par Mme Micheline JACQUES,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Mme Micheline Jacques, président ; Mmes Audrey Bélim, Annick Girardin, Jocelyne Guidez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Akli Mellouli, Mmes Annick Petrus, Marie-Laure Phinéra-Horth, M. Teva Rohfritsch, Mme Lana Tetuanui, MM. Pierre-Jean Verzelen, Robert Wienie Xowie, vice-présidents ; M. Frédéric Buval, Mmes Vivette Lopez, Solanges Nadille, M. Georges Naturel, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, MM. Philippe Bas, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Jean-François Longeot, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Sophie Primas, MM. Rachid Temal, Dominique Théophile.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 20 novembre 2023, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé la quatrième Rencontre avec les maires des outre-mer. Ce rendez-vous annuel dédié aux 212 communes ultramarines réparties à travers le monde témoigne du fort engagement du Sénat auprès des élus de ces territoires. L'après-midi d'échanges très dense a succédé à une matinée déjà particulièrement riche tenue à l'initiative de l'Association des maires de France (AMF) et axée sur le coût de la vie, les problématiques foncières et les défis financiers des communes.
Le président Gérard Larcher, qui a ouvert la manifestation au Palais du Luxembourg, a plaidé en écho pour le renforcement des communes ultramarines face à l'inflation normative, les tentations recentralisatrices de l'État et l'affaiblissement de la liberté des élus. Il a souhaité notamment l'inscription à l'ordre du jour du Sénat, une fois par an, d'une proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer et un suivi exigeant de la mise en oeuvre des 72 mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) présentées par le Gouvernement en juillet dernier.
Maires et sénateurs ont ensuite échangé sur les défis actuels de la gestion communale. Une première table ronde consacrée à l'avenir de la commune et du maire a réuni Mathieu Darnaud, premier vice-président du Sénat et président de la délégation du Bureau à la présence territoriale, Catherine Conconne, secrétaire du Sénat, ainsi que Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Toujours en première ligne, les maires des outre-mer comme de l'Hexagone sont confrontés aux difficultés décrites par le rapport du Sénat « Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires ». Face à la vague de démissions sans précédent d'élus locaux, Françoise Gatel a appelé à la définition d'un « statut » ambitieux de l'élu : « Donnons à ces élus locaux ce dont ils ont besoin pour continuer d'assurer leurs missions : de la subsidiarité, de la déconcentration et de la simplification ! ».
Les participants ont naturellement débattu aussi des problématiques de gestion locale. Un focus sur les enjeux de l'eau dans les outre-mer a permis d'entendre nos collègues de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili, sur l'extrême gravité de la situation dans ce département qui prive une population entière d'un accès normal à ce besoin élémentaire. Hervé Gillé, rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la gestion durable de l'eau, a rappelé les multiples facteurs de la crise actuelle qui pourrait malheureusement en annoncer d'autres, y compris dans l'Hexagone, si des actions vigoureuses ne sont pas rapidement conduites.
Pleinement à l'écoute de ces remontées de nos territoires, je veillerai pour ma part à ce que les outre-mer soient encore mieux représentés dans les travaux du Sénat et je ne doute pas que, par leur investissement, les membres de la délégation que j'ai l'honneur de présider sauront apporter des solutions concrètes aux attentes exprimées avec force et conviction par les maires.
Micheline JACQUES
