C. UNE INTERCOMMUNALITÉ EMBRYONNAIRE MAIS EN EXPANSION RAPIDE
Selon la Cour des comptes, 99,9 % de la population française vit dans une intercommunalité. C'est aussi le cas de la Polynésie française puisque toutes les communes polynésiennes adhèrent à une structure de type intercommunale (syndicat ou communauté de communes).
Historiquement, l'intercommunalité en Polynésie française a d'abord pris la forme de 6 syndicats de communes, prévus depuis 1971. Le plus important d'entre eux est le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) créé en 1980 qui regroupe quasiment toutes les communes de la Polynésie française.
Le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
Créé en 1980, le SPCPF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. Il s'agit d'un regroupement de communes au sein d'un établissement public, qui assure pour leur compte certaines prestations ou compétences transférées. Cet établissement public est doté de pouvoirs exécutifs. C'est une structure originale dans le domaine de l'intercommunalité polynésienne, car c'est le seul syndicat pluri-archipels qui prend en compte la dimension et la configuration géographique particulière de la Polynésie française (par exemple les élus d'une commune isolée et éloignée bénéficient de la même formation que ceux de Tahiti). Son budget, qui varie d'une année à l'autre selon les projets, est de globalement 360 millions de F CFP annuels (soit environ 3 millions d'euros).
Le SPCPF est un « syndicat à la carte ». Il propose des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Pour ces dernières, les communes adhèrent ou pas, en fonction de leurs besoins.
Le président est M. Cyril TETUANUI, maire de la commune de Tumaraa (Îles Sous-le-Vent). Un comité syndical composé de 92 délégués désignés par leur conseil municipal (2 délégués par commune adhérente) se réunit au moins deux fois par an : au moment du débat d'orientation budgétaire (décembre) et pour le vote du budget qui intervient un mois après. Un bureau syndical composé de 22 élus émanant du comité syndical et représentant les 5 archipels. L'équipe technique est composée de 27 agents. Pour répondre aux demandes des communes, le SPCPF est structuré par département.
Source : SPCPF
Ces premiers pas de l'intercommunalité ont plutôt une dimension technique, et n'ont pas vocation à être assimilés à des structures plus intégrées, lesquelles n'étaient de toute façon pas possibles juridiquement.
Les premières initiatives intervinrent au début des années 90 avec la tentative inaboutie de créer les conseils d'archipel prévus par la loi du 12 juillet 1999. L'assemblée territoriale n'ayant jamais créé ces structures, la loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les supprima.
Ce n'est qu'en 2008, avec l'introduction du CGCT en Polynésie, que les communes polynésiennes ont pu se doter de structures intercommunales intégrées, comme les communautés de communes.
Depuis 10 ans, le nombre de créations est élevé, et le SPCPF évoque même une évolution exponentielle du nombre d'intercommunalités créées.
CRÉATION D'INTERCOMMUNALITÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Source : SPCPF
1. Les trois communautés de communes (à fiscalité propre)
Il existe trois communautés de communes en Polynésie française :
· la communauté de communes des Marquises (CODIM) : créée en 2010, toutes les communes de l'archipel en sont membres. Les compétences eau et assainissement ayant été rétrocédées aux communes en 2004, l'établissement axe ses actions autour de la promotion touristique et du développement de filières économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, de l'apiculture, du bois, de la pêche et de l'artisanat. Le champ de compétences a été élargi par l'assemblée délibérante au transport intercommunal (en 2021) et, plus récemment, au service public de l'électricité (2022) ;
· la communauté de communes des îles Sous-le-vent (CCH) : composée de deux communes lors de sa création en 2010, elle regroupe actuellement six des sept communes de l'archipel (Bora-Bora n'en est pas membre). Elle est compétente pour la valorisation du patrimoine historique, la promotion des filières économiques dans le domaine de l'agriculture biologique et le développement du tourisme nautique. A ces compétences s'ajoutent celles, optionnelles, relatives à la gestion des déchets ménagers et la gestion des animaux errants et dangereux ainsi que transport entre les îles (acquise en 2016, suite à la loi NOTRe de 2015, qui obligeaient les communautés de communes à avoir au moins trois compétences optionnelles) ;
· la communauté de communes Tereheamanu : créée en 2021 et composée des communes de Papara, Hitiaa o te ra, Taiarapu-est, Taiarapu-ouest et Teva i Uta, au sud de l'île de Tahiti. La communauté de communes assure la collecte et le traitement des eaux usées et le développement de la voirie sur le territoire de l'intercommunalité.
2. Les six syndicats de communes
Il existe six syndicats de communes en Polynésie française qui se répartissent ainsi :
· deux syndicats intercommunaux à vocation multiple :
ü le syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) regroupe les 17 communes de l'archipel. Créé en 1974, il assure un secrétariat intercommunal pour ses communes membres, ses missions principales étant une réponse à l'éloignement et à la dispersion des îles de cet archipel ;
ü le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Syndicat « à la carte » créé en 1980, il rassemble quarante-six communes (Arue et Faa'a n'en sont pas membres). Il assure la promotion de l'institution communale et la formation des élus municipaux. Il propose également des compétences optionnelles auxquelles les communes adhèrent selon leurs besoins : adduction d'eau potable ; informatique communale ; restauration scolaire du premier degré.
· quatre syndicats de communes à vocation unique :
ü le syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) compte les communes de Hitiaa o te ra, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva i uta ;
ü le syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue (SIVU PIRAE-ARUE) ;
ü le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) : ce syndicat regroupe les communes de Punaauia et Paea ;
ü le syndicat TE OROPAA : regroupe les communes de Faa'a, Paea et Punaauia pour la gestion, l'entretien et l'amélioration des installations de captage à partir de la Punaru'u et l'acheminement de l'eau potable.
3. Deux syndicats mixtes ouverts (SMO)
Enfin, il existe deux syndicats mixtes ouverts :
· le Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete qui associe l'État et la Polynésie française aux communes d'Arue, Faa'a, Mahina, Paea, Papara, Papeete, Pirae, et Punaauia depuis sa création en 2005 ;
· le SMO Fenua Ma, créé en 2012 pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française, qui associe la Polynésie française et les communes des Îles du Vent à l'exception de Faa'a.
4. Des initiatives au stade de projet
Ces initiatives visent la création de communautés de communes ou la transformation de syndicats en cette catégorie d'établissement :
· la communauté de communes des îles des Tuamotu-Gambier : envisagé dès 2015, le nouveau projet serait porté par cinq des dix-sept communes de l'archipel (Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa) qui ont souhaité constituer une communauté de communes. Pour autant, actuellement, les délibérations des conseils municipaux ne sont pas concordantes sur son périmètre ;
· la communauté de communes des îles Australes : les 5 îles étaient anciennement couvertes par le SIVMA7(*) qui a été dissout en 2014. Un projet de création d'une communauté de communes, qui date de plusieurs années, vient d'aboutir. Les îles de Rapa, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai, seront réunies en communauté de communes à partir du 1er janvier 2024 comme l'indique un arrêté du haut-commissaire publié, vendredi 13 octobre 2023, au Journal officiel de Polynésie8(*) ;
· la communauté de communes Teporionu'u qui regrouperait les communes d'Arue, Papeete et Pirae par transformation du SIVU Pirae-Arue en vue d'assurer la collecte et traitement des eaux usées et des déchets végétaux (procédure engagée fin 2022).
S'ajoute une démarche des membres du bureau de la communauté de communes des Marquises (CODIM) visant la transformation de cette communauté de communes en « communauté d'archipel ». Le projet, sur lequel vos rapporteurs reviendront, a été présenté aux autorités locales et de l'État, ainsi qu'aux instances nationales en fin d'année 2022. Durant l'été 2023, les maires des Marquises ont rencontré le président du Pays et ont convenu ensemble de créer un groupe de travail sur le sujet entre les représentants de l'État, du Pays et de la CODIM.
* 7 Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes.
* 8 Pour aller plus loin : Arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama A Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, Jopf, 13 octobre 2023.