ANNEXE 5 : CARTOGRAPHIE DES OUTILS ET MÉTHODES D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONCEPTION ET LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. Schéma général 302
2. Diagnostic territorial 303
3. Priorisation et plan d'actions 312
4. Faisabilité, modélisation et scénarii 317
5. Suivi - Évaluation 321
6. Outils intégrés 323
7. Les centres de ressources et communautés en ligne 325
8. Le sujet spécifique des plans d'action de décarbonation 330
9. Aller plus loin sur les outils 330
Cette annexe liste tous les outils méthodologiques mentionnés dans les auditions ou échanges avec les collectivités.
Elle reflète l'abondance des guides, méthodes et outils à disposition des collectivités pour les accompagner dans l'étape de construction de connaissance et les aider dans la prise de décision.
Ce paysage des outils est difficile à lire, ces outils manquent d'articulation entre eux, et surtout il y a une insuffisance des outils permettant d'élaborer des plans d'action précis (comme pour les PCAET par exemple, voir point 8).
Le projet Ecosphère(s)
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et son Ecolab, porte le projet Ecosphère(s) destiné à identifier et mettre à disposition des bouquets de données pertinents et utiles au pilotage des politiques de la transition écologique.
À ce jour, « on dénombre 130 plateformes territoriales de données géographiques en France » affirme le CGDD.
La plateforme promet l'accès à des "bouquets de données" correspondant à des cas d'usage nécessitant le moins d'ingénierie de retraitement possible. Une recherche sur les îlots de chaleur à Vannes permet par exemple d'accéder à des jeux de données telles que la thermographie, l'occupation des sols, les alignements d'arbres, le cadastre solaire....
Concrètement, Ecosphère(s) prend la forme d'un portail data thématique qui n'héberge pas directement les données mais "moissonne" les métadonnées des bases de données environnementales ouvertes des administrations déconcentrées (DDT, Dreal...), d'agences de l'État et d'opérateurs.
À date, sa version beta compte plus de 27.000 jeux de données. Son moteur de recherche offre la possibilité de rechercher des données par territoire, par organisation, par thématique ou par cas d'usage.
La prochaine étape du projet Ecosphère(s) est, d'ici l'automne, d'éprouver la performance de l'outil par l'expérimentation de différents cas d'usage. Une étape de tests à laquelle les collectivités sont conviées à participer.
Elles peuvent se manifester auprès de l'équipe d'Ecosphère(s) à cette adresse https://eig.etalab.gouv.fr/defis/ecospheres/
1. Schéma général
Le schéma ci-après présente les guides, méthodes, outils mais fait aussi figurer les sources de données présentées dans l'annexe précédente.
CARTOGRAPHIE DES OUTILS ET METHODES D'ACCOMPAGNEMENT
À LA CONCEPTION ET LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
Source : SDES
2. Diagnostic territorial
a) Guides écrits
Mener l'analyse de la vulnérabilité climatique des territoires - Commissariat général au développement durable - gratuit - # adaptation-résilience # économie
« Mener l'analyse de la vulnérabilité climatique des territoires » est un guide d'accompagnement des territoires pour l'analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique, piloté par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Il s'adresse aux acteurs locaux, et doit être appréhendé comme une étape préliminaire à l'élaboration d'une stratégie environnementale. Il accompagne les collectivités à rassembler les premiers éléments de diagnostic et lancer leur démarche.
Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Ministère de la Transition écologique - gratuit - # climat # production d'énergie
Le ministère de la Transition écologique propose en 2016 un guide méthodologique pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités.
Diagnostic de vulnérabilité d'un territoire au changement climatique - ADEME - gratuit - # énergie-climat
L'ADEME a tiré des éléments méthodologiques de plusieurs collectivités étrangères qu'elle a regroupés dans un document intitulé « diagnostic de vulnérabilité d'un territoire au changement climatique » qui liste notamment les étapes d'un diagnostic de vulnérabilité : analyse de l'exposition et de la sensibilité au climat passé, analyse de l'exposition et de la sensibilité futures, hiérarchisation des niveaux de vulnérabilité, etc. https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/3510-diagnostic-de-vulnerabilite-d-un-territoire-au-changement-climatique-9782358383400.html
b) Boîtes à outils
Boussole de la résilience - Cerema - gratuit - # adaptation-résilience # urbanisme-aménagement # énergie-climat
Le Cerema a mis en place une boussole de la résilience pour aider les collectivités à construire une stratégie de résilience territoriale. Cet outil pratique permet d'élaborer un diagnostic de maturité du territoire en termes de résilience et de ses besoins et définir les actions concrètes à mettre en oeuvre. Il est adapté à tout type de territoire (ville, intercommunalité, quartier, département, région, bassin versant, parc naturel, frange littorale, etc.) ou d'organisation (collectivité, entreprise, établissement public, association, etc.). Il offre une grille de lecture de toute politique publique ou projet sous l'angle de la résilience et de ses leviers d'action. https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-resilience-adaptation-territoires-mode-emploi-du
Visée 360° - Centre ressource du développement durable - gratuit - # adaptation-résilience
Le kit d'animation « VISÉE 360° », proposé par le Centre ressource du développement durable (CERDD) et téléchargeable gratuitement, est un outil de questionnement des projets des collectivités, conçu autour des Objectifs de développement durable (ODD), qui permet d'animer une séance de travail collective avec ses partenaires autour du projet engagé. Il les amène à se poser toutes les questions pour proposer une approche systémique du projet : vérifier les impacts, repérer ses externalités, identifier les acteurs. Le kit VISÉE 360° peut être utilisé pour réinterroger et « réorienter » un projet vers une meilleure prise en compte d'enjeux variés, pour créer ou renforcer la dynamique collective autour du projet, et son évaluation. https://interne.cerdd.org/nextcloud/s/tm2W6K9SKoZFD3N
Carto Party - Centre ressource du développement durable - gratuit - # animation-coopération
Le CERDD propose un kit carto party qui enrichit le kit "VISÉE 360°" (cf. infra), autour de l'approche systémique et celui sur la mise en récits, via le site du CERDD "Voyage au centre des transitions économiques". Cet outil d'animation participatif et ludique permet de dessiner collectivement son système d'acteurs afin de renforcer la coopération. Établir la cartographie partagée de son système d'acteurs est une étape incontournable. Ce kit outil a été conçu pour débattre collectivement, renforcer l'interconnaissance et de nourrir la coopération autour de son projet. https://interne.cerdd.org/nextcloud/s/W2BfNb2QQ2pBiPM
Collecte des données énergétiques - ADEME - gratuit - # énergie-climat # production d'énergie
La collecte des données énergétiques est parfois délicate. L'ADEME propose deux outils pour accompagner les collectivités : un catalogue regroupant les principales données d'état des lieux, les principaux rapports prospectifs et le descriptif des principaux fournisseurs de données ; et une carte mentale regroupant ces éléments de manière plus synthétique. Une plaquette présente ces outils :
https://www.territoires-climat.Ademe.fr/ressource/615-230
c) Outils de calcul et tableaux de bord
Tableaux de bord de la transition énergétique - Observatoires Régionaux de l'Energie et des Gaz à effet de serre - gratuit - # énergie-climat
Les Observatoires Régionaux de l'Énergie et des Gaz à effet de Serre (OREGES), la plupart du temps hébergés par les Agences Régionales Énergie Climat (AREC), mettent des données détaillées à disposition pour permettre la connaissance locale des enjeux énergétiques. Certains, comme l'OREGES Nouvelle-Aquitaine, proposent des tableaux de bord de Transition énergétique de la région, de nombreuses données et méthodes, des fiches pratiques de connaissance départementale ou des accès à des indicateurs énergétiques : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/
TACCT Diagnostiquer les impacts - ADEME - gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience
L'ADEME a développé un outil de pré-diagnostic de vulnérabilité afin d'amorcer la réflexion sur le sujet, intitulé « impact `climat » (devenu la démarche TACCT Diagnostiquer les impacts). Cet outil a été testé auprès de six territoires, comme la Communauté de commune du Pays de Romans. Il offre aux collectivités la possibilité d'effectuer une analyse de premier niveau concernant les vulnérabilités présentes sur leur territoire. Cet outil entièrement en ligne est construit sur un raisonnement en quatre étapes, que sont (i) l'analyse de l'exposition passée aux aléas climatiques (basée sur des arrêtés de catastrophes naturelles, des revues de presse, des témoignages), (ii) l'évaluation de l'exposition future (grâce aux scénarios du GIEC) ; (iii) l'étude de la sensibilité du territoire concerné à ces aléas, déclinée dans les différents domaines (agriculture, santé...) ; (iv) le classement de ces mêmes domaines en fonction de leur degré de vulnérabilité. https://tacct.ademe.fr/
ODDetT - DEAL Réunion - gratuit - # climat # adaptation-résilience
ODDetT (ODD et Territoires) a pour objectif de fournir à un public large des graphiques et des cartographies facilitant le suivi dans le temps des 17 objectifs du développement durable, à toutes les échelles du territoire, de la commune au national. Pour servir au plus grand nombre d'utilisateurs possible, ODDetT propose des représentations, aisément lisibles et réutilisables, de plus de 100 indicateurs, sur l'ensemble des sujets du développement durable. ODDetT a été conçu pour répondre au besoin d'accéder à des données chiffrées maintenues à jour dans le temps, directement exploitables, et permettant des comparaisons territoriales. https://oddett.lab.sspcloud.fr/
Climadiag - Météo France - gratuit - # énergie-climat # biodiversité et milieux naturels # agriculture-alimentation # économie
Climadiag est un outil d'autodiagnostic proposé par Météo France qui permet de générer une synthèse des évolutions climatiques auxquelles les communes devront s'adapter. Il suffit de renseigner le nom de la commune directement sur la plateforme et la synthèse est générée automatiquement en format PDF. https://meteofrance.com/climadiag-commune
FacETe - Auxilia / Transitions - gratuit - # énergie-climat # consommation responsable
L'outil FacETe permet un calcul du coût total de l'énergie consommée et importée par l'ensemble des acteurs d'un territoire, ainsi que la valeur générée par la production locale d'énergies renouvelables. À partir des données d'entrée, l'outil calcule et présente sous forme de graphiques la facture énergétique brute, nette et par habitant du territoire. Les calculs sont effectués à partir d'hypothèses de coût, en €/MWh, qui sont détaillées pour chaque type d'énergie et régulièrement mises à jour. FacETe est un outil web accessible librement : https://www.outil-facete.fr/
ESherpa - La Banque des Territoires / Inddigo - gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience # bâtiments # urbanisme-aménagement
ESherpa est un simulateur gratuit pour aider les collectivités à réduire la facture énergétique de leur patrimoine bâti et les accompagner dans leur parcours de rénovation énergétique. Développé grâce au concours de la Banque des Territoires et le soutien technique d'Inddigo, ce simulateur permet de dresser en quelques minutes en ligne un premier état des lieux des bâtiments les plus énergivores, d'identifier les actions les plus efficaces à mettre en oeuvre, d'évaluer les coûts mais aussi d'identifier les financements mobilisables (dotations et aides d'État, dispositifs des certificats d'économies d'énergie, prêts et avances remboursables, notamment via les solutions d'intracting, de la Banque des Territoires, etc.). https://www.e-sherpa.fr/
BAT-ADAPT - Resilience for Real Estate - gratuit - # adaptation-résilience # bâtiments # urbanisme-aménagement
BAT-ADAPT, un nouveau thermomètre pour les bâtiments, est un outil permettant de visualiser l'exposition de son territoire à différents aléas liés au réchauffement climatique susceptibles d'affecter le bâti. Cet outil se présente sous la forme d'une carte interactive. https://r4re.resilience-for-real-estate.com/resilience/analysis
ENERTER - Énergies Demain - gratuit - # énergie-climat # bâtiments # consommation responsable
Les trois modules ENERTER sont des outils de diagnostic énergétique des parcs résidentiels et tertiaires en France à l'échelle de l'IRIS et se différencient selon les types de bâtiments étudiés : Résidentiel, Résidentiel-Gisements, Tertiaire. La reconstitution par ENERTER des consommations énergétiques à partir des données publiques de l'INSEE peut appuyer l'élaboration de documents stratégiques, l'évaluation d'enjeux de politiques publiques, le ciblage d'actions opérationnelles,... Les trois modules ENERTER sont mis à disposition via l'outil de visualisation SITERRE. https://energies-demain.com/enerter-bati/
CRATer - Les Greniers d'Abondance - gratuit - # agriculture-alimentation # consommation responsable
CRATer est un outil gratuit de diagnostic au service de la transition agro-alimentaire des territoires qui permet d'évaluer et de comparer la résilience et la durabilité du système alimentaire d'un territoire, dont il suffit de rentrer le nom sur la plateforme interactive. Le site propose en outre des indicateurs simples et précis ainsi que des graphiques parlants. Cela permet notamment de voir si la production agricole d'un territoire est suffisante pour la population locale ou encore observer le suivi de l'application de la norme ZAN. https://crater.resiliencealimentaire.org/
Diagnostic 360° - gratuit (en développement) - # adaptation-résilience, # diagnostic # besoins essentiels
Le Diagnostic 360° de la résilience territoriale est un outil (en cours de développement) visant à établir une photographie du degré de vulnérabilité et de résilience du territoire. À partir d'un questionnaire basé sur des indicateurs variés, il mettra en exergue les faiblesses et les forces dans la capacité à répondre à chacun des besoins essentiels du territoire (se nourrir, s'instruire, être en bonne santé...), afin de savoir vers où orienter les actions prioritaires pour gagner en résilience. Pour se renseigner : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Diagnostic_360%C2%B0_de_r%C3%A9silience_territoriale
LE PROJET DE DIAGNOSTIC 360°
Source : Fréderic Haas
d) Prestations de tiers
De nombreuses entreprises publiques et privées proposent, en complément de l'offre gratuite existante d'outils et d'accès à la donnée, des services de datavisualisation, de modélisation, ou simplement de fourniture de données plus précises, lorsque ces données nécessitent un traitement spécifique. Dans le domaine privé, les méthodologies utilisées pour transformer les données brutes sont le reflet de l'expertise de chacun et peuvent varier fortement d'un acteur à l'autre.
ICU - Météo France - payant - # énergie-climat # urbanisme-aménagement
Ilot de Chaleur Urbain (ICU) est un outil payant développé par Météo France permettant de comprendre le phénomène d'îlots de chaleur urbaine à l'échelle d'une commune, d'identifier les zones à risques au sein de cette commune, de caractériser l'impact sur le confort des habitants et, enfin, d'explorer plusieurs scénarii d'adaptation des aménagements de la commune. Cela permet aux décideurs d'envisager des mesures d'aménagement urbain sur les zones diagnostiquées (végétalisation, rafraîchissement, nouveaux matériaux de voirie).
https://services.meteofrance.com/changement-climatique/ilot-de-chaleur-urbain
Les services climatologiques pour les données de retour - Météo France - payant - # énergie-climat # urbanisme-aménagement
Météo France propose des synthèses écrites personnalisées et payantes aux collectivités locales afin d'obtenir des données sur les durées de retour des précipitations en utilisant les outils suivant : coefficients de Montana, durées de retour journalier, et durées de retour Infra-horaire. Les coefficients de Montana s'adressent aux collectivités locales désireuses d'engager des travaux d'assainissement. https://services.meteofrance.com/Climatologie/DUREES-DE-RETOUR
Les services climatologiques pour les roses des vents - Météo France - payant - # énergie-climat
Météo France propose des services climatologiques pour les roses des vents, issues des normales climatologiques ou de la période de mesure de son choix parmi les 5 dernières années, permettant de donner une représentation graphique des fréquences et directions du vent. Cet outil est disponible via une commande payante sur le site internet suivant : https://services.meteofrance.com/climatologie/ROSE-DES-VENTS/rose-des-vents
CLIMSNOW - Météo France / INRAE / Dianeige - payant - # énergie-climat # biodiversité et milieux naturels
CLIMSNOW est un service payant de diagnostic et de simulation développé avec l'INRAE et Dianeige qui permet de quantifier l'enneigement et l'état du manteau neigeux à l'échelle d'un domaine skiable. https://www.climsnow.com/
Predict Services - Predict Services - payant - # adaptation-résilience # climat
Predict Services est une entreprise citoyenne filiale de Météo-France, Airbus et BRL. Elle propose des outils et des services d'organisation et d'alerte aux collectivités, entreprises, organismes d'assurances et particuliers pour réduire les conséquences humaines et économiques des aléas naturels. L'objectif premier est d'anticiper les risques afin de sauver des vies et de mettre en sécurité des biens. 20 millions de personnes en France disposent de ce service et 25 000 communes ont adopté ce protocole de communication. L'entreprise dispose d'un système d'information géographique (SIG) Predict Observer qui permet de poser un diagnostic des vulnérabilités face aux aléas climatiques pour tous les territoires. Elle déploie une banque de données et des méthodes d'analyses fines et contextualisées des risques. https://www.predictservices.com/
Archelios Map - Tracesoftware - payant - # énergie-climat # bâtiments # animation-coopération
Archelios Map est une solution de cadastre solaire proposée par Tracesoftware sur la France entière avec une offre adaptée aux collectivités. L'entreprise propose un moyen simple pour évaluer le potentiel solaire des toitures et des surfaces de parkings de ses clients. Plusieurs exemples de collectivités ayant fait appel à l'outil sont visibles sur le site. C'est aussi un outil utile pour stimuler le développement de centrales villageoises ou citoyennes. https://www.trace-software.com/fr/archelios-map/
VisionCarbone / MétéoCarbone / FinanceCarbone - Origins.earth - payant - # énergie-climat # air # consommation responsable # adaptation-résilience
L'entreprise Origins.earth, développée avec l'appui de Suez & EIT Climate-KIC, propose aux territoires trois outils permettant de mesurer les émissions de CO2 en temps réel au moyen de capteurs atmosphériques : VisionCarbone, MétéoCarbone et FinanceCarbone. https://www.origins.earth/
Le plan de sauvegarde communal en ligne - Numérisk - payant - # énergie-climat # adaptation-résilience
Numerisk est une plateforme numérique qui propose un service et des outils innovants dans le domaine de la gestion des risques et d'urgence à destination des collectivités locales et de leurs citoyens. Le point de départ d'un des auteurs de cet outil a été la lourdeur d'un Plan Communal de Sauvegarde et de sa mise à jour. L'application propose le Plan Communal de Sauvegarde en ligne où sont recensés les risques du territoire, les modalités d'organisation, les moyens à mettre en oeuvre, etc. La mise à jour est simple : automatique pour les données publiques, et simplifiée pour les données communales. Il permet aussi de générer des cartes, pour avoir une visibilité sur ce qui se passe sur le terrain en temps réel, l'actualisation des données et la géolocalisation. La mutualisation intercommunale est possible pour plus de cohérence sur un territoire. https://numerisk.fr/
Alter-Territoire - AERE - payant - # énergie-climat
L'outil Alter-Territoire développé par Alternatives pour l'Énergie, les énergies Renouvelables et l'Environnement (AERE) permet de réaliser des diagnostics d'énergie-gaz à effet de serre pour différentes strates de territoires. Il a l'avantage d'être compatible avec les données des observatoires régionaux de l'énergie. Cet outil est composé de plusieurs modules, dont un module diagnostic territorial ou un module prospectives. https://www.aere.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=17&Itemid=130
Otus / Ninox - DarkSkyLab - payant - # biodiversité et milieux naturels # consommation responsable # énergie-climat
DarkSkyLab (ingénierie sur l'éclairage), bureau d'études spécialisé dans l'expertise scientifique de la pollution lumineuse et de ses impacts sur les écosystèmes, propose des prestations de réalisation de diagnostics d'éclairage public pour en optimiser l'usage afin de protéger l'environnement nocturne et réaliser des économies sur les dépenses énergétiques. Pour cela, DarkSkyLab développe plusieurs moteurs de simulation comme Otus (cartographie de pollutions lumineuses) ou Ninox, moyen de métrologie pour mesurer la pollution lumineuse en continu, permettant la réalisation d'études statistiques : https://www.darkskylab.com/
Futureproffed - Sweco - payant - # urbanisme-aménagement # adaptation-résilience # énergie-climat
Futureproofed est une prestation payante proposée par Sweco qui permet aux territoires de mesurer et réduire leur empreinte carbone. La prestation combine un logiciel de comptabilité carbone permettant de réaliser un diagnostic, un accès à une plateforme de gestion de l'empreinte carbone pour mettre en place des projets climat et suivre leurs impacts ainsi que des conseils d'experts qui accompagnent les territoires. https://fr.futureproofed.com/cities/benefits
E-toiles - Acteurs privés (ex : les Possibilizzeurs) - payant - # adaptation-résilience
Les e-toiles regroupent une série de représentations écosystémiques mobilisées pour l'aide à la décision dans le domaine du développement local. Elles constituent la version numérique des toiles, ces schémas ressemblant à des cartographies de chaînes de valeur appliquées aux territoires et fonctionnant en systèmes ouverts. Les liens qui se dessinent, les solutions qui apparaissent, les partenariats qui s'imaginent, sont propres à chaque observateur de la Toile. Une richesse et une créativité infinies font émerger les démarches stratégiques de prospection, de prospective, de simulation et d'économie circulaire. L'Agence d'urbanisme et de développement de la région (AGUR) Flandre-Dunkerque s'est rapprochée de la start-up Les Possibilizzeurs pour développer en open innovation un logiciel ad hoc : le Toile Maker. Ainsi les toiles sont passées du statut de schémas statiques à celui d'outils dynamiques et interactifs. La première toile a été imaginée pour anticiper les réactions en chaîne provoquées par un choc économique (fermeture d'entreprise, rupture d'un marché, scénario type Brexit). Au niveau du territoire dunkerquois, la Toile permet désormais de voir quels sont les gisements énergétiques actuels et les opportunités de demain. La mise en jour permanente de l'outil permet de constater l'évolution de l'écosystème énergétique. Un exemple : https://m.grand-a.aurg.org/ateliers-energie/la-toile-energetique-de-la-region-flandre-dunkerque-
360° CityScan - Tractebel (Engie) - diagnostic gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience # urbanisme-aménagement # production d'énergie
L'outil 360° CityScan, développé par Tractebel (une filiale du groupe Engie), permet d'évaluer les performances globales d'une ville concernant ses infrastructures et l'efficacité des services selon six perspectives : circularité, inclusion, attractivité, productivité, résilience et connectivité. Le but est de guider les communes remplissant un questionnaire gratuit en ligne vers des voies d'amélioration pour atteindre le statut de ville durable. https://tractebel-engie.com/en/360-city-scan/registration
3. Priorisation et plan d'actions
a) Guides écrits
Guide ABC - Ministère de la Transition écologique - gratuit - # biodiversité et milieux naturels
Le ministère de la Transition écologique a créé en 2014 un guide pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur Atlas de la Biodiversité Communale (ABC, cf. infra). Il a été mis à jour en 2022 et mis en ligne par l'Office français de la biodiversité (OFB) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Atlas%20de%20la%20biodiversit%C3%A9%20communale%20-%20S%E2%80%99approprier%20et%20prot%C3%A9ger%20la%20biodiversit%C3%A9%20de%20son%20territoire%2C%20guide%20ABC.pdf
Financement de la transition environnementale - Agence France Locale / INET - gratuit - # coopération # économie
L'Agence France Locale (AFL) a publié plusieurs études en lien avec l'INET Institut National des Études Territoriales sur le financement de transition environnementale : « comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ? », « comment mobiliser le financement privé et citoyen pour favoriser la transition énergétique dans les collectivités ? » ; « le budget vert, un outil d'analyse au service des collectivités. » : https://www.agence-france-locale.fr/nos-publications/
Analyse annuelle des besoins sociaux - Centres communaux et intercommunaux d'action sociale - gratuit - # urbanisme-aménagement
Depuis 1995 les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) sont chargés de réaliser une analyse annuelle des besoins sociaux (ABS)239(*). Vous retrouverez l'exemple de l'ABS réalisé par le CCAS de Haute-Goulaine en 2018 grâce au lien suivant : https://www.hautegoulaine.fr/fileadmin/Haute-Goulaine/2-QUOTIDIEN/D-Social/4.Analyse-Besoins-Sociaux_ABS_/2P.Analyse_des_Besoins_Sociaux-Rapport_complet.pdf
Démarche d'analyse des trajectoires climat régionales - ADEME - gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience
L'ADEME a développé une « Démarche d'analyse des trajectoires climat régionales ». Ce document fournit un éclairage technique aux régions afin qu'elles soient en capacité d'entraîner leurs territoires vers une trajectoire de transition bas carbone qui s'inscrive dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). L'objectif premier de cette démarche est de mettre à disposition un outil d'amélioration de la stratégie environnementale des territoires et dresser un cadre d'analyse commun afin d'accompagner les régions dans le pilotage et le suivi de leur politique de transition environnementale. https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/5105-demarche-d-analyse-des-trajectoires-climat-regionales.html
ConcerTO - ADEME - gratuit - # déchets et économie circulaire # animation-coopération
La démarche ConcerTO, initiée par l'ADEME, vise à réunir les acteurs concernés par la gestion des matières organiques sur un territoire, afin qu'ils définissent une stratégie commune. Cette méthodologie est basée sur des retours d'études qui avaient identifiés des étapes clés à mettre en place dans une concertation territoriale. Cette méthode se déploie sur 5 territoires qui l'adaptent à leurs échelles d'intervention et à leurs enjeux. La concertation est le levier principal de la démarche ConcerTO qui se déploie sur un cycle de 12 à 18 mois renouvelables qui s'articule autour de 10 étapes. Il existe un guide « ConcerTO : concertation territoriale de la matière organique », publié en décembre 2018. https://optigede.ademe.fr/concerto/quest-ce-que-concerto
b) Boîtes à outils
Climat Pratic - ADEME - gratuit - # énergie-climat # air
Climat Pratic est un outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « climat-air-énergie » ou d'un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Cette boîte à outils permet de guider les collectivités pas à pas pour définir un programme d'actions « climat-air-énergie » adapté à leur territoire. Mis à disposition avec des droits ouverts et téléchargeable gratuitement, Climat Pratic est un outil souple et adapté à toutes les situations locales. Il se compose : d'un tableau de progression facile à utiliser (pas besoin d'assistance) comprenant une quinzaine d'onglets et de fiches explicatives qui permettent de compléter le tableau et surtout de s'engager dans une démarche d'amélioration ; d'un guide de l'utilisateur ; d'un support de présentation pour les élus. Climat Pratic permet de répondre aux questions suivantes : comment agir pour lutter contre le changement climatique à mon échelle et gérer l'énergie de manière durable ? Par où commencer ? À quoi faut-il faire attention ? Qui peut m'aider ? https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/47
Dans un registre analogue, depuis 2019, l'ADEME, via son « Observatoire territoires et climat » établit plusieurs fois par an la « carte d'avancement nationale et régionales des PCAET », obligatoires ou pas. Selon le dernier état, publié en août 2022, 840 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 715 sur les 754 qui en ont l'obligation240(*) ; les 125 autres sont des EPCI de moins de 20 000 habitants qui effectuent la démarche à titre volontaire. En tout, 386 PCAET ont été élaborés et adoptés. L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leurs légendes sont téléchargeables librement sur la page du site de l'ADEME ( https://www.territoires-climat.ademe.fr/).
Climat : réussir le changement - Groupe de réflexion et d'action pour l'adaptation aux effets du changement climatique - gratuit - # adaptation-résilience
« Climat : réussir le changement » est une publication en deux volumes élaborée par les membres du Groupe de réflexion et d'action pour l'adaptation aux effets du changement climatique (GRAACC) et animé par Rhône-Alpes Énergie environnement (RAEE). Si le premier volet s'adresse aux élus, le second est plutôt à destination des personnes chargées de la mise en oeuvre de la démarche visant à l'adaptation du territoire au changement climatique. Ce second volume propose plusieurs outils intéressants : un tableau présentant les différents supports d'information (sans prétendre à l'exhaustivité) en fonction des thèmes et des objectifs à l'élaboration d'une stratégie d'adaptation afin de faciliter la recherche de l'information et une méthodologie afin d'aider les collectivités à mettre en place une stratégie d'adaptation, en quatre étapes. https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/centre-ressources/climat-reussir-changement
c) Outils de calcul et tableaux de bord
L'inventaire des zones d'activités économiques - La Banque des Territoires - gratuit - # urbanisme-aménagement # bâtiments
L'inventaire des zones d'activités économiques (IZAE) est un outil de connaissance des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et/ou aéroportuaires du territoire et de leurs potentiels d'optimisations, en particulier par rapport à la vacance des locaux. Il permet de renseigner en particulier, pour chaque zone d'activité économique (ZAE) concernée l'état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; l'identification des occupants de la zone ; le taux de vacance de la ZAE. Cet inventaire est établi sur chaque territoire par l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Il est actualisé au moins tous les 6 ans. L'atlas peut être commandé gratuitement auprès de la Banque des Territoires et reçu en trois semaines en format pdf. https://www.banquedesterritoires.fr/offre-inventaire-zae-zones-activites-economiques
ClimAgri - ADEME - gratuit - # agriculture-alimentation # biodiversité et milieux naturels
ClimAgri est un outil de diagnostic des consommations d'énergie et des émissions de GES de l'ADEME adapté aux enjeux de l'agriculture et de la forêt, à l'échelle des territoires. À partir d'une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l'activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l'impact des intrants (engrais, alimentation animale). L'outil se présente sous la forme d'un tableur et permet de mettre en relation plusieurs types d'indicateurs : consommations d'énergie dans l'agriculture ; émissions de GES ; séquestration de carbone ; cycle de l'azote ; la production de matière première agricole. À partir du diagnostic établi, les utilisateurs définissent et priorisent les actions à mettre en oeuvre en vue de réduire les impacts énergétiques et environnementaux des activités agricoles sur le territoire. L'outil permet de simuler différentes orientations agro-environnementales. ClimAgri® est mis à disposition librement par l'ADEME. https://expertises.ademe.fr/agriculture-foret/production-agricole/passer-a-laction/dossier/levaluation-environnementale-agriculture/loutil-climagri
UrbanPrint - Efficacity / CSTB - licence payante - # urbanisme-aménagement # bâtiments # énergie-climat
UrbanPrint est un logiciel d'aide à la décision permettant l'évaluation en analyse de cycle de vie (ACV) des impacts énergie/carbone et environnementaux d'un projet d'aménagement urbain en neuf, en rénovation ou mixte. Il permet de mettre en évidence à chaque phase du projet les enjeux clés et les leviers d'action les plus performants, du point de vue énergie/carbone et au moyen d'indicateurs environnementaux complémentaires sur l'économie circulaire, l'épuisement des ressources, la santé, la biodiversité, etc. Il s'appuie sur une méthodologie dite « analyse de cycle de vie » (ACV) qui est la seule à permettre de quantifier l'ensemble des impacts, et ainsi d'éviter de prendre des mauvaises décisions basées sur une partie seulement des impacts environnementaux. Le logiciel s'adresse aux collectivités, aux aménageurs et aux bureaux d'études. https://efficacity.com/quartiers-bas-carbone/nos-logiciels/urbanprint/
Crystal City - Artelys - payant - # énergie-climat # adaptation-résilience # production d'énergie
Artelys Crystal City est un logiciel développé par la société Artelys qui propose un service d'aide à la décision au service de la planification énergétique territoriale. Ce logiciel permet de modéliser les données énergétiques du territoire, d'explorer les données sous format cartographique et graphique et de calculer des indicateurs paramétrables permettant l'analyse des options énergétiques du territoire. Enfin, il propose aussi des simulations de scénarii d'actions afin d'orienter le territoire vers le meilleur projet de transition. https://www.artelys.com/fr/crystal/city/
d) Prestations de tiers
Destination TEPOS - Institut NégaWatt / Solagro - intervention payante - # énergie-climat # adaptation-résilience
La méthode Destination TEPOS (Territoires à énergie positive) a été élaboré par l'Institut négaWatt et Solagro. Elle aide les acteurs à définir leur trajectoire « Énergie-climat » qui conjugue sobriété, efficacité et qui mobilise de manière optimale les ressources renouvelables, à un rythme cohérent avec les objectifs de moyen et long terme que le territoire s'est fixé. Elle permet de réunir différents types d'acteurs autour de la table pour construire cette vision partagée de la transition énergétique sur le territoire en proposant un diagnostic énergie-climat simple et rapide. Cette méthode donne des ordres de grandeur qui permettent de lancer les débats sur les arbitrages, mettre les acteurs en mouvement, prioriser les actions à engager et se projeter dans une trajectoire de long terme. L'objectif étant de faire émerger un consensus autour d'un projet ambitieux, réaliste, et partagé par tous les acteurs. La méthode est dispensée par des formateurs lors d'une session payante. https://catalogue.institut-negawatt.com/formation/47/destination-tepos
EQUITEE - GINGER BURGEAP - payant - # énergie-climat # production d'énergie # urbanisme-aménagement
L'outil EQUITEE (EQUIlibres Territoriaux : Énergie Environnement) de GINGER BURGEAP est destiné aux acteurs de l'aménagement. Il intègre les enjeux énergie-climat dans l'aménagement du territoire en abordant les questions de manière systémique. L'intervention payante de l'entreprise comporte plusieurs étapes pour accompagner l'élaboration de stratégie de transition territoriale : un diagnostic clé en main, l'élaboration interactive de scénarios prospectifs, et le suivi dans le temps de programmes d'actions. https://www.ginger-burgeap.com/equitee/
Imagerie satellitaire - La TeleScop - payant - # biodiversité et milieux naturels # énergie-climat
La start-up La TeleScop souhaite accompagner les collectivités locales dans leur démarche de réduction des pollutions lumineuses, permettant à la fois de sauvegarder la biodiversité et de réaliser des économies d'énergie. Pour cela, la société élabore des cartes des territoires à l'aide d'images satellitaires et accompagne les collectivités dans le diagnostic, l'interprétation des données et la prise de décision. https://www.latelescop.fr/
4. Faisabilité, modélisation et scénarii
a) Boîte à outils
QuantiGES - ADEME - gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience
QuantiGES est une méthode développée par l'ADEME pour la quantification de l'impact GES d'une action de réduction des émissions. Il s'agit d'une démarche pratique par étape qui aide l'utilisateur à caractériser l'action visée, à établir l'arbre des conséquences de l'action puis à poser et réaliser les calculs permettant la quantification. L'ADEME met à disposition plusieurs supports d'accompagnement pour l'utilisateur (guide, flyer, aide à la rédaction d'un cahier des charges pour, si besoin, faire appel à l'appui d'une AMO). https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4827-methode-quantiges-9791029718236.html
b) Outils de calcul et tableaux de bord
PARCEL - Terre de Liens / FNAB / BASIC - gratuit - #agriculture-alimentation # consommation responsable
PARCEL est un outil web simple, ludique et gratuit, permettant d'évaluer, pour un territoire donné, les surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques associés à d'éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires (émissions de gaz à effet de serre, pollution des ressources en eau, effets sur la biodiversité...). Développé par Terre de Liens, la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB) et le BASIC, PARCEL invite les citoyens et les élus à se saisir des enjeux actuels de l'alimentation en leur proposant de « jouer » sur quatre des principaux leviers de durabilité de l'alimentation : la reterritorialisation des filières alimentaires, les modes de production agricole, la composition des régimes alimentaires et les pertes et gaspillages le long des chaînes agricoles et alimentaires. Les acteurs locaux pourront ainsi développer plusieurs scénarios à leur(s) échelle(s) afin de nourrir les nécessaires débats sur les questions de la transition alimentaire et de l'usage des terres agricoles dans les territoires.
OTELO - Ministère de la Transition écologique - gratuit - # urbanisme-aménagement # bâtiments
L'outil OTELO réalise une estimation en besoin de logements des territoires dans le cadre de la politique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'outil se présente sous la forme d'une plateforme interactive accessible via un accès personnel gratuit. La base de données permet d'établir des scénarios portant sur la démographie, le mal-logement et l'occupation du parc (vacance, renouvellement etc.) dans un territoire. https://otelo.developpement-durable.gouv.fr/
GES Urba - Cerema - gratuit - # énergie-climat # consommation responsable # production d'énergie
GES Urba, développée par le Cerema, est une application d'aide à la décision en ligne pour intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets de territoire. Elle vient en appui de la réflexion de la collectivité lors de l'élaboration de son projet de territoire en comparant différents scénarios d'aménagement sur les champs des consommations d'énergie et des émissions de GES.
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/applications/appli-ges-urba
Transition Écologique Territoires Emplois - Réseau Action Climat / ADEME - gratuit - # économie
Le Réseau Action Climat et l'Agence de la transition écologique (ADEME) ont créé l'outil TETE (Transition Écologique Territoires Emplois, à ne pas confondre avec Territoires Engagés pour la Transition Écologique) pour permettre d'effectuer une estimation des emplois créés à travers des politiques de transition écologique à l'échelle d'un territoire pour chaque année d'ici à 2050. Il permet de renforcer l'argumentaire des co-bénéfices en termes de création d'emplois en faveur d'une politique climat-énergie ambitieuse à l'échelle locale. L'outil TETE (Transition Écologique Territoires Emplois) se présente sous forme d'un fichier Excel. Il est accompagné d'un guide d'utilisation et d'une offre de formations permettant aux utilisateurs d'être autonome. https://territoires-emplois.org
Go-rénove - CSTB - gratuit - # urbanisme-aménagement # bâtiments
Go-rénove permet de donner aux bailleurs sociaux une vue d'ensemble de leur parc de bâtiment et de sa performance énergétique. Ce service permet aussi de cibler certains bâtiments d'intérêt et de consulter une fiche d'information détaillée des caractéristiques de ce bâtiment. Le service Go-Rénove est réalisé et maintenu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), établissement public de recherche et d'expertise dans le secteur du bâtiment, au service de l'intérêt général. https://bailleur.gorenove.fr/
c) Prestations de tiers
Modélisation des impacts des variations du climat - Météo France - payant - # énergie-climat # air # biodiversité-milieux naturels
Météo France propose des services d'études et de conseils en mettant à disposition des équipes d'ingénieurs et de techniciens supérieurs mobilisées et professionnalisées aux problématiques très diverses telles que l'impact de la variabilité des paramètres météorologiques ou du changement climatique ainsi que la modélisation de paramètres météorologiques : études et analyses climatologiques sur site, mise à jour des paramètres météorologiques règlementaires par zone climatique, production de longues séries de données représentatives du climat, balayant un maximum d'aléas possibles (sur 200 à 400 ans), études de quantification de l'évaporation des lacs en climat actuel et sous l'effet du changement climatique (EPTB Seines Grands Lacs), expertise pointue de météorologues sur un lieu spécifique, productions de cartographies de potentiel éolien. https://services.meteofrance.com/etudes-et-conseils
https://services.meteofrance.com/changement-climatique/evaporation-sur-des-lacs-reservoirs
https://services.meteofrance.com/prevision/prevision-conseil
Scénarios énergie-climat - Enerdata - payant - # énergie-climat # urbanisme-aménagement # adaptation-résilience
La société Enerdata propose une approche payante basée sur l'expertise et la donnée pour élaborer les scénarios énergie-climat sous différents angles : scénarios à l'échelle locale, scénarios de transitions énergétiques, scénarios de prévisions de la demande en énergie et du coût des marchés de l'énergie. Cela permet d'aider les collectivités à élaborer leurs stratégies et politiques globales énergétiques. https://www.enerdata.fr/expertise-energie/previsions-modelisation-energetique.html
EnergyMapper - Efficacity - payant - # énergie-climat # production d'énergie
EnergyMapper est un logiciel d'identification, de caractérisation et de scénarisation de la valorisation des gisements énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) à l'échelle d'un territoire, développé par la société Efficacity. L'objectif d'EnergyMapper est, en phase amont d'un projet d'aménagement, c'est-à-dire en phase de préfaisabilité, d'apporter une estimation objective de ce potentiel avec un minimum de données d'entrée. EnergyMapper fournit à l'utilisateur différents scénarii optimisés lui permettant de faire une présélection parmi l'éventail de possibilités d'ENR&R à partir d'indicateurs techniques, économiques et environnementaux. Cette présélection permet ensuite de sélectionner les systèmes énergétiques les plus pertinents à l'aide du logiciel EnergyScreener et d'étudier les performances de ces systèmes énergétiques à l'aide de simulations dynamiques avec le logiciel PowerDIS. https://efficacity.com/quartiers-bas-carbone/nos-logiciels/energymapper/
PowerDIS - Efficacity / CSTB - licence payante - # énergie-climat # production d'énergie # urbanisme-aménagement
PowerDIS permet de simuler finement les besoins et les consommations d'énergie d'un quartier d'une dizaine à plusieurs centaines de bâtiments existants, à construire et/ou à rénover, et de comparer des stratégies énergétiques en amont d'un projet d'aménagement, avant la phase de conception.
https://efficacity.com/quartiers-bas-carbone/nos-logiciels/powerdis/
Comparaison de deux stratégies de développement d'un réseau de chaleur
Source : Efficacity
5. Suivi - Évaluation
a) Guides écrits
Aujourd'hui mon territoire - ADEME - # adaptation-résilience
L'ADEME a produit un rapport « Aujourd'hui mon territoire » qui vise à aider les élus et décideurs locaux à observer et à interpréter le déploiement de la transition écologique, au travers d'une sélection de chiffres clés et de pratiques remarquables. Le document recueille des données mais présente aussi l'état des dynamiques locales à l'échelle territoriale, des réalisations inspirantes au chemin restant à parcourir. https://librairie.ademe.fr/institutionnel/3990-aujourd-hui-mon-territoire-fiches-actions-9791029715471.html
b) Boîtes à outils
Objectif climat - ADEME - gratuit - # énergie-climat # adaptation-résilience
Objectif climat est une méthode de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique élaboré par l'ADEME et intégré dans la démarche TACCT (cf. supra). Cette méthodologie se compose de deux volets : un guide méthodologique et un outil informatique Objectif' Climat. Le guide méthodologique est une boîte à outils à destination des collectivités territoriales afin de les aider à mettre en place, suivre et évaluer leur stratégie d'adaptation au changement climatique. Les fiches méthodes offrent une méthodologie type afin d'aider les collectivités à organiser et mettre en place le suivi-évaluation (construction du cadre logique, pilotage, choix des indicateurs, ...). L'outil information « Objectif' Climat » propose pour sa part deux onglets de préfiguration du système de suivi d'évaluation, un onglet d'introduction au cadre logique, un module d'aide à la sélection des indicateurs et à l'évaluation des actions, un onglet proposant un plan de suivi des indicateurs, et plusieurs onglets de mise en oeuvre du suivi-évaluation.
Citron Énergie - Citron - payant - # énergie-climat # urbanisme-aménagement # consommation responsable # bâtiments
La plateforme Citron énergie propose un ensemble de services pour la performance énergétique et technique des collectivités dont un outil numérique de suivi et d'évaluation des consommations mais également un accompagnement sur les factures ou encore pour le décret tertiaire. Cette solution est payante et proposée par un cabinet privé : https://citron.io/
c) Outils de suivi et tableaux de bord
OPERAT - ADEME - gratuit - # énergie-climat # bâtiments # production d'énergie # consommation responsable
La Plateforme OPERAT est l'interface obligatoire à renseigner pour les acteurs publics propriétaires de patrimoines bâtis tertiaires (décret tertiaire). Cet outil permet de renseigner les consommations de référence pour chaque bâtiment afin de mesurer l'atteinte des objectifs de réduction des consommations d'énergie définies par le décret. Pour la remplir, les collectivités peuvent s'accompagner d'assistances à maîtrise d'ouvrage et des syndicats d'énergie auxquels ils adhèrent. https://operat.ademe.fr/#/public/home
Territoires en Transitions - ADEME - gratuit - # énergie-climat # air # adaptation-résilience
La plateforme Territoires en Transitions de l'ADEME est ouverte à toutes les collectivités engagées dans la transition écologique. Elle est l'outil de référence pour toutes les collectivités engagées dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique et dans un parcours de labellisation Climat-Air-Énergie et/ou Économie Circulaire. Territoires en Transitions permet d'évaluer facilement la progression de la transition écologique de sa collectivité avec l'appui des référentiels Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire de l'Ademe et de faire reconnaitre l'engagement de la collectivité dans la transition écologique tout en vous facilitant le suivi de vos actions et indicateurs. https://territoiresentransitions.fr/
Datajoule - Akajoule - payant - # énergie-climat # urbanisme-aménagement
Datajoule est un outil permettant de collecter et valoriser les données sur l'énergie pour assurer un suivi énergétique de qualité aux collectivités. Le portail permet de créer des tableaux de bord simples et personnalisés de vos données suivant vos besoins métiers. Il facilite la diffusion et le partage des datas auprès de l'ensemble des utilisateurs. Ces informations peuvent être en accès restreint ou public.
6. Outils intégrés
a) Guides écrits
Référentiel national climat-air-énergie - ADEME - gratuit - # énergie-climat # air # adaptation-résilience
Référentiel national climat-air-énergie - Label climat-air-énergie (ex Cit'ergie) et Climat Pratic. Ce référentiel national est issu de la fusion des référentiels Cit'ergie (désormais label climat - air - énergie, récompensant les collectivités pour la mise en oeuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse) et Climat Pratic (outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique climat-air-énergie) permet aux collectivités de se doter d'un cadre structurant pour leur transition énergétique locale vers une société faiblement émettrice de gaz à effet de serre. Le référentiel peut être appréhendé selon une approche par thématique (Climat Pratic) ou par domaine (label climat - air - énergie). Les 60 fiches actions sont ainsi réparties en 16 thématiques ou en 6 domaines d'actions et sous-domaines, selon l'approche adoptée. Chaque fiche action est assortie d'une présentation du contexte, de retours d'expériences et d'une hiérarchisation des sous actions dans une logique progressive « C/B/A ». Le référentiel avec le détail des fiches action est librement consultable sur Territoires&Climat :
https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/580-221
https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/581-222
b) Boîtes à outils
Kits outils - Agences régionales de l'énergie et du climat - gratuit - # énergie-climat # air
Les Agences Régionales de l'Énergie et du Climat (AREC), constituées en réseau au sein du Réseau National des Agences Régionales du Climat et de l'Environnement (RARE), proposent de nombreux outils : données, diagnostics, méthodologies. L'AREC Ile-de-France propose par exemple un kit outils pour les Plans Climat Air Énergie territoriaux (PCAET) des collectivités et de nombreuses ressources, guides méthodologiques et cartographies. Voir sur leurs sites.
Bilans GES - ADEME - gratuit - # énergie-climat # consommation responsable
L'ADEME a mis en place un site sur la comptabilité carbone des organisations qui comprend de nombreuses ressources pour se lancer dans une démarche bas carbone : informations générales, aide méthodologique à la mesure de ses émissions, conseils pour construire et mettre en oeuvre son plan de transition, pour évaluer sa stratégie et communiquer, guides sectoriels, évaluations réglementaires, https://bilans-ges.Ademe.fr/
TACCT - ADEME - gratuit - # adaptation-résilience # énergie-climat
La démarche Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TACCT) est portée par l'ADEME. Elle permet d'élaborer une politique d'adaptation au changement climatique de "A à Z", du diagnostic de vulnérabilité jusqu'au suivi des mesures et à l'évaluation de la stratégie. La démarche coordonne les trois outils précédemment existants en une démarche intégrée en 3 étapes, avec pour chacune un tableur et un guide méthodologique complet donnant toutes les clés pour mener à bien la démarche de diagnostic, de stratégie et plan d'actions et de suivi et évaluation. Les guides et tableurs sont librement accessibles sur le site de l'ADEME. TACCT Diagnostiquer les impacts peut également se faire entièrement en ligne, via le site tacct.Ademe.fr. Ce sera aussi le cas prochainement pour TACCT Construire des stratégies et TACCT Évaluer les actions. https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/521-163
Clim'Urba - Cerema - gratuit - # urbanisme-aménagement # bâtiments # climat-énergie # mobilités # économie
Clim'Urba est un outil intégré élaboré par le Cerema, à la fois d'aide à la décision et d'accompagnement afin d'améliorer la prise en compte du changement climatique dans les documents d'urbanisme SCoT et PLU. C'est un référentiel des leviers d'action pouvant s'utiliser à différentes étapes de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, et être mobilisés sur cinq thématiques, que sont l'aménagement et l'urbanisme, les transports et la mobilité, le bâtiment, l'énergie et le développement économique. https://www.cerema.fr/fr/actualites/clim-urba-outil-au-service-planification-prise-compte-du
TerriSTORY - Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement - gratuit - # énergie-climat # urbanisme-aménagement # adaptation-résilience
Voir annexe 4 (plateformes de données territoriales)
c) Prestation de tiers
Prosper Actions - Energies Demain / SIEL Loire- gratuit - # énergie-climat # urbanisme-aménagement # consommation responsable # bâtiments
Prosper Actions est une application web collaborative développée par le SIEL-Territoire d'Énergies Loire et Énergies Demain. Prosper Actions propose un accompagnement des collectivités à toutes les étapes de leur politique climat air énergie locale (diagnostic, prospective, co-construction de plans d'action, suivi et d'évaluation). L'interface de suivi de plans d'actions est gratuitement accessible pour toutes les collectivités depuis le 1er juin 2022. L'utilisateur peut y éditer ses fiches actions (ou les importer), choisir les indicateurs de suivi de son choix pour chacune des fiches et ainsi disposer d'un tableau de bord numérique. https://prosper-actions.fr/
7. Les centres de ressources et communautés en ligne
a) Au national
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place une plateforme de partage de solutions concrètes et de réussites à destination des élus. https://solutionsdelus.gouv.fr/
La plateforme aides territoires comprend un espace dédié à la présentation de projets locaux, notamment sur la thématique environnentale :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/projets/projets-publics/
La COMmunauté Écologie et Territoires (COMETE), est une communauté nationale référente en matière de transition écologique territoriale, animée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle s'appuie sur des initiatives de terrain inspirantes et reproductibles. COMETE a pour ambition d'accompagner les territoires dans leurs projets en partageant solutions, ressources, données, retours d'expériences, actualités, informations et événements. Les 2 500 membres trouvent un espace d'entraide et d'enrichissement mutuel, un lieu d'échanges et de co-création. Elle porte une approche systémique et opérationnelle de la transition écologique qui intègre les enjeux de transition dans tous les domaines d'action pour penser collectivement environnement, justice sociale et développement local, en s'appuyant sur l'Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable(ODD), pour interroger la soutenabilité des politiques publiques et des projets. https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/#qui-sommes-nous
Expertises.territoires est une plateforme coopérative, proposée par le Cerema dont la phrase de présentation est « la connexion entre expertises pour réussir la transition écologique des territoires ». Expertises.territoires propose des espaces de travail, des ressources ainsi qu'un réseau social d'experts que le Cerema met à disposition des collectivités. Il s'agit de partager des expériences, poser des questions, co-construire les solutions grâce à la coopération entre experts et partenaires réunis sur une plateforme. « Le Cerema est convaincu que la transformation induite par l'adaptation aux changements climatiques passe par la coopération ». Chaque partenaire, chaque communauté présente sur la plateforme apporte son identité, ayant ainsi de la visibilité. Il est possible de créer des communautés thématiques (mobilité, santé environnement, accessibilité, quartiers de demain, littoral...), territoriales (un territoire peut créer sa communauté avec son écosystème d'acteurs), techniques. Il existe en son sein des communautés territoires, transition, résilience ou climat proposant des outils pratiques241(*). La promesse est celle de «résoudre des problèmes complexes en gagnant beaucoup de temps ». Le Cerema, via Expertises.territoire, propose par ailleurs un outil collaboratif d'analyse et de prospective sur le foncier intitulé UrbanSIMUL pour accompagner les collectivités vers la sobriété foncière. L'outil permet de croiser de nombreuses données foncières pour les rendre facilement interprétable sous une forme de cartographie (fichiers fonciers, logements vacants, friches, gisements potentiels...) https://www.cerema.fr/fr/plateforme-cooperative-expertises-territoires
Wiklimat est une plateforme de partage de connaissances entre les acteurs de l'adaptation climatique, développée par le Cerema. Elle propose plusieurs fiches de présentation de réalisations réparties entre plusieurs sujets, comme agriculture ou la biodiversité. http://wiklimat.developpement-durable.gouv.fr/index.php/Wiklimat:Accueil
Agir, la plateforme de services personnalisée de l'ADEME rassemble des informations et des conseils adaptés pour accompagner la transition écologique. Cet outil est destiné aux collectivités, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs concernés : particuliers, professionnels. L'accès est simple et personnalisé. Il est possible d'y rechercher des financements, de suivre ses demandes et ses subventions, d'obtenir des conseils et des retours d'expériences, de partager du contenu. https://agirpourlatransition.Ademe.fr/
Proposée par l'ADEME, « Plus fraîche ma ville » est une plateforme numérique dont l'objectif est d'aider les collectivités à trouver des solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Une première version est en ligne depuis fin mars 2023 : https://plusfraichemaville.fr/
IdéalCO est une plateforme collaborative en ligne dédiée aux acteurs de la sphère publique. Le but est de connecter les acteurs du monde territorial grâce à des réseaux digitaux, des formations et des événements. L'idée est de co-construire les projets de transition environnementale en capitalisant sur les compétences de chacun. https://www.idealco.fr/
Le Département de l'Appui aux Territoires de la Banque des Territoires a constitué « territoires Conseils » une base d'expériences présentant les réalisations de communes, intercommunalités ou tout autre projet structurant au service d'un territoire, pouvant servir d'exemple à d'autres collectivités. Comptant à date plus de 3 500 références, elle s'enrichit annuellement d'environ 200 articles de format court rédigés par des journalistes prestataires spécialisés. Les expériences, repérées par les journalistes puis sélectionnées par un comité éditorial dédié, portent sur des thématiques fortes et structurantes pour les territoires, au rang desquelles la transition territoriale, les politiques sociales et l'éducation, la transition numérique et l'innovation, la transition écologique et énergétique, les politiques d'urbanisme et de l'habitat, l'économie, l'emploi et l'ESS, le tourisme, la culture et les loisirs et les perspectives territoriales. L'ensemble des articles sont accessibles gratuitement sur la plateforme digitale de la Banque des territoires à l'adresse : https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-conseils-liste-des-experiences
Les apports de cette base d'expérience sont les suivants :
· Proposer un benchmark territorial à destination des élus et des agents des structures intercommunales (communautés de communes/agglomérations, pôles métropolitains, syndicats mixtes de Pays, de PNR...) et des collectivités (régions, départements, communes, communes nouvelles) ;
· Mettre en lumière des actions réalisées par des collectivités en réponse aux enjeux territoriaux ;
· Apporter des références, des idées, des ouvertures et permettre d'entrer en contact avec les porteurs de l'expérience présentée dans une logique réplicable (favoriser les échanges entre pairs).
Mon Espace Collectivité est un projet de l'ANCT qui développe une plateforme à destination des élus et des agents des collectivités. L'objectif à long-terme de cette plateforme est de servir de « méta-plateformes » aux autres plateformes existantes développées par l'État et ses opérateurs. Concrètement, il n'y aurait qu'un unique système d'identification entre toutes les plateformes, et certains canaux de données seraient commun pour faciliter le quotidien des utilisateurs. Mon Espace Collectivité intègrerait également un système de gestion et de suivi des CRTE. Le CGDD mène par ailleurs un projet sur les indicateurs territoriaux sur la transition écologique. L'objectif long-terme du projet est de regrouper les principaux indicateurs des territoires dans un espace commun, pour ensuite alimenter des tableaux de bord, des catalogues de données des plateformes utilisées par les collectivités (comme ce qui est fait avec l'Observatoire des Territoires de l'ANCT, mais avec une source d'indicateurs plus riche).
Les Centres de ressources (CDR) de l'OFB ont pour vocation de développer les compétences et d'accompagner techniquement les acteurs pour la mise en oeuvre des politiques publiques, selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif. Ils sont organisés autour de 3 moyens d'actions indissociables : (i) l'animation de réseaux d'acteurs (évaluation des besoins, organisation de journées d'échanges techniques, coordination de projets...) ; (ii) l'accompagnement technique de conseil et formation ; (iii) la production et mise à disposition de ressources (méthodes, outils techniques et scientifiques, retours d'expériences, actualités...). Un centre de ressources est donc bien plus qu'un site internet. Il s'agit d'un dispositif à l'interface science-gestion s'appuyant sur un réseau d'acteurs pour le déploiement des politiques publiques de biodiversité. Il vise prioritairement les acteurs professionnels et gestionnaires de la biodiversité (services de l'État, établissements publics, collectivités, services centraux et territoriaux de l'AFB, associations, bureaux d'études, entreprises, scientifiques, etc.). Dix centres de ressources existent : Captages - Cours d'eau - Espèces exotiques envahissantes - Génie écologique - Natura 2000 - Outre-mer / Te Me Um - Trame verte et bleue - Zones humides - Séquence ERC ( Éviter - Réduire - Compenser, volet biodiversité).
https://professionnels.ofb.fr/fr/centres-de-ressources
La Communauté résilience des territoires est issue de l'appel à communs sobriété et résilience des territoires de l'ADEME qui vise à réunir les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes (les communs) afin de faire évoluer la résilience des territoires dans une logique d'adaptation aux changements climatiques. Cette production de communs est réalisée en association avec l'IGN et l'ANCT. L'appel à communs constitue un mode d'intervention pour lequel l'entrée collaborative est centrale. L'appel à communs sobriété et résilience des territoires s'appuie sur le retour d'expérience de la première édition lancée en 2021 par l'ADEME sur le sujet de la résilience des territoires. https://resilience-territoire.ademe.fr/communs
Le site Nature En Ville donne de nombreux exemples de projets dont on peut s'inspirer (les partenaires et les coûts sont mentionnés). www.nature-en-ville.com
L'Ordre des architectes a mis en place des groupes de travail et un centre de ressources et d'innovations consacrés à la transition écologique. La plateforme a pour objectif d'informer, de partager les connaissances et de promouvoir les solutions en lien avec l'architecture et le cadre de vie. https://www.architectes.org/transition-ecologique
La Fabrique des Bifurcations énergétiques (FabEnergie), s'inscrit dans une nouvelle génération de dispositifs d'action publique en soutenant la coopération entre des communautés émergentes et les agences publiques qui cultivent des modes d'agir amplifiant l'adaptation et la sobriété des territoires. Elle propose un espace de dialogue et de mutualisation de capacités entre financeurs (publics, privés, philanthropiques) mus par la volonté de travailler durablement avec des communautés, un espace de dialogue et de co-construction de savoirs et de pratiques entre agents publics qui travaillent sur des approches encore émergentes de la sobriété des territoires, un espace de dialogue et de compagnonnage entre collectifs de territoires agissant sur la transition énergétique, dans l'idée de soutenir la diffusion des modes d'agir. https://fabenergies.cc/
b) Au niveau régional
Il existe de nombreuses communautés régionales, généralement animées par les acteurs institutionnels (ADEME...) ou les agences régionales de l'environnement (énergie, biodiversité...). Certaines associations régionales ou locales peuvent être mandatées pour animer ces groupes également. D'autres prennent également des initiatives privées de mise en réseau. À titre d'illustration, voici deux exemples :
Plateforme Territoires et Climat, animée par l'ADEME, et l'Observatoire Territoires et Climat qui lui est rattaché, peut permettre d'identifier les acteurs et les démarches à proximité de votre territoire : www.observatoire.pcetademe.fr / aujourd'hui : https://www.territoires-climat.ademe.fr/
Le réseau Territoires et Développement Durable en Ile-de-France (TEDDIF), animé conjointement par le Cerema, l'ADEME, la DRIEAT, l'AREC, l'Institut Paris Région et la Région Ile-de-France : https://www.teddif.org/
La Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable (BRUDED), est une association créée en 2005 qui compte plus de 270 communes et 7 communautés de communes. Ce réseau de partage d'expériences entre collectivités dans les champs du développement durable agit en suivant trois priorités : (i) partager les expériences des collectivités membres grâce à l'organisation de visites ou de rencontres ; (ii) capitaliser les démarches et les réalisations via des fiches projets ; (iii) accompagner les collectivités qui se lancent dans une expérimentation. https://www.bruded.fr/
8. Le sujet spécifique des plans d'action de décarbonation
Afin de remédier aux faiblesse signalées antérieurement (trop d'outils, peu articulés, peu opérationnels), France 2030 et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec le SGPE, ont mandaté l'Institut Efficacity pour développer une méthode et une boîte à outils de référence permettant aux collectivités d'élaborer des plans d'action plus ambitieux et surtout beaucoup plus précis et opérationnels.
Le projet d'une boîte à outils intégrée fin 2024 ?
La boîte à outils française de référence devra permettre d'élaborer des plans d'action à l'échelle de l'intercommunalité, qui soient intersectoriels (couvrant tous les secteurs émetteurs de GES du territoire de la collectivité - bâtiment, énergie, mobilité, industrie, agriculture ...), spatialisés (pour en vérifier la faisabilité au regard des instruments de planification - SCOT, PLU, PLM, PLH, etc.) et chiffrés (coût, financement et co-bénéfices des actions).
Cette boîte à outils sera non seulement une aide à l'élaboration des plans d'action, mais aussi une aide à un pilotage de leur mise en oeuvre, en permettant de les évaluer et de les ajuster régulièrement afin de rester sur la bonne trajectoire. La boîte à outils disposera d'une interface intégrée accessible par les bureaux d'études et par les collectivités ; elle devra être adaptée à des petites, moyennes et grandes collectivités.
Le développement de cette boîte à outils est crucial pour renforcer l'efficacité de l'ingénierie accompagnant la transition environnementale des collectivités. Il a démarré en 2022 et est prévu sur plusieurs années, dans un mode « Recherche & Action » permettant sa co-construction avec des collectivités pilotes volontaires : une première version sera disponible fin 2024 et une version améliorée en 2026 afin que les nouveaux exécutifs issus des élections locales de 2026 aient une boîte à outils efficace prête à l'emploi. Le soutien financier de l'État pour le développement de cette boîte à outils de référence est une priorité, afin d'optimiser les investissements à réaliser.
9. Aller plus loin sur les outils
En matière d'adaptation, le centre de ressources sur l'adaptation au changement climatique propose une base de données des ressources, guides et outils : https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/centre-ressources. La Librairie ADEME propose aussi de nombreuses références sur les outils de transition écologique : https://librairie.ademe.fr/ . Sur le sujet de la biodiversité, l'OFB propose de nombreuses ressources sur les outils : https://www.ofb.gouv.fr/ .
* 239 L'ABS permet aux élus et aux acteurs du territoire de mieux comprendre les enjeux du territoire. L'analyse des besoins sociaux est avant tout un outil d'aide à la décision. Il permet de concevoir un plan d'action social susceptible de répondre aux besoins de la population. L'ABS favorise également la coopération entre les collectivités et génère une forme de partenariat entre les différents acteurs sociaux présents sur un territoire (CAF, EHPAD, associations...).
* 240 Ce qui signifie que sur les 754 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 44 % ont adopté leur PCAET et 95 % ont à minima lancé la démarche.
* 241 https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_23528/fr/territoires-transition-resilience-climat-outils-pratiques?histstate=1