B. UNE FORMATION DES VOLONTAIRES COMPLÈTE, DANS UN CADRE MILITAIRE ET AYANT POUR BUT UNE EMPLOYABILITÉ IMMÉDIATE
Sauf mention contraire, le terme volontaire et les développements ci-dessous concernent exclusivement les volontaires stagiaires, et ne s'appliquent pas aux volontaires experts.
Les volontaires suivent une formation militaire puis professionnelle très encadrée visant à les intégrer au marché de l'emploi.
Cette dernière se décompose ainsi :
- une formation militaire initiale de 5 semaines ;
- une formation militaire complémentaire de 4 mois ;
- une formation professionnelle, dont la durée moyenne est de 3 mois.
1. Une formation militaire avant tout
La militarité de la formation constitue le coeur de la méthode du SMV et son aspect distinctif par rapport à d'autres dispositifs visant la jeunesse. Cette dernière s'exprime de plusieurs façons.
À leur arrivée au SMV, les volontaires reçoivent un paquetage complet comprenant treillis et uniforme de service courant, ainsi que des tenues de sport et autres objets courant (hygiène, etc...).
Ils sont alors soumis pendant 5 semaines à une formation militaire initiale. Elle comporte 1 semaine d'intégration à la vie militaire suivie de 4 semaines de formation militaire similaire à celle suivi par les militaires du rang, avec cependant une exception majeure : ils ne suivent pas d'entrainement au maniement des armes et au combat. Cette formation militaire est caractérisée par un rythme de vie très encadré des volontaires, avec beaucoup d'activités collectives et d'activités physiques.
Cette formation militaire initiale a pour objectif de cadrer le rythme de vie des volontaires ainsi que de leur inculquer des valeurs, notamment de discipline, de respect de l'autorité et de goût de l'effort, qui doivent servir de base pour le bon déroulement des formations de la suite du SMV et faciliter l'intégration des volontaires dans le marché du travail.
La formation militaire initiale se conclut par un bivouac et une cérémonie de remise des calots.
Durant toute la durée du SMV, les volontaires vivent en semaine dans une base militaire. Ils peuvent faire le choix de rester également le week-end. Le SMV organise une surveillance des volontaires permanente (24 heures sur 24, 7 jours sur 7).
Si plus d'autonomie est consentie aux volontaires lors de la phase de formation professionnelle, qui a lieu en-dehors des unités militaires, ils continuent de vivre sur un terrain militaire et d'être encadrés par des personnels militaires jusqu'à la fin du SMV.
Enfin, le volontaire a le statut de militaire volontaire sous contrat.
2. Une formation militaire complémentaire visant à lever les principaux freins à l'emploi des volontaires stagiaires
La deuxième phase du SMV est la formation militaire complémentaire de 4 mois, qui a pour objectif de remédier aux principaux freins à l'emploi que peuvent rencontrer les volontaires. Cette formation se déroule au sein des unités.
Lors de cette phase, les volontaires vont bénéficier d'une remise à niveau scolaire et de plusieurs formations.
La remise à niveau scolaire est effectuée par des professeurs des écoles détachés par l'éducation nationale. À titre d'exemple le Centre d'Ambérieu-en-Bugey emploi deux professeurs. La remise à niveau vise notamment les maths et le français (pour rappel, 20 % d'illettrisme parmi les volontaires recrutés). Les volontaires suivent également un programme de lutte contre l'illectronisme.
En plus de ces cours, les volontaires suivent des formations :
- de « sauveteur secouriste du travail » (SST), sanctionnée par l'obtention d'un certificat de sauveteur secouriste du travail ;
- d'instruction élémentaire à la conduite (IEC) en vue de l'obtention du brevet militaire de conduite.
Ils bénéficient également lors de cette période d'une semaine de présentation des métiers existant au sein d'entreprises ou d'organismes de formation partenaires du SMV et d'une initiation aux techniques de recherche d'emploi.
Les volontaires suivent également une formation civique lors de la période : cours d'éducation à la citoyenneté et au civisme, visites d'institutions de la République, réalisation de missions citoyennes et participation aux cérémonies patriotiques.
Ces cours et formation sont réalisés en habits militaires.
Enfin, les volontaires sans diplôme sont obligatoirement présentés au certificat de formation générale et la formation complémentaire est sanctionnée par l'obtention de l'attestation de formation complémentaire.
3. Une formation professionnelle courte et visant des métiers en tension dans le bassin d'emploi du SMV
Troisième et dernière phase du SMV, la formation professionnelle a lieu en dehors des unités et sa durée varie d'un volontaire à l'autre, dans la limite de 400 heures de formation. Sa durée moyenne est de 12 semaines.
Les formations sont réalisées par des organismes extérieurs. Les formations proposées varient d'un centre de SMV à l'autre, en fonction de l'offre de formation et des besoins exprimés par les entreprises du bassin d'emploi concerné.
L'orientation des volontaires à lieu au cours du processus de recrutement, sachant que des réorientations individuelles en cours de formation sont possibles à la demande des volontaires selon les disponibilités du centre.
Filières proposées par le SMV aux volontaires stagiaires
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Aéronautique |
Employé Libre-Service |
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Agent câbleur Fibre Optique |
Employé polyvalent d'hôtellerie |
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Agent de prévention et de sécurité |
Espaces verts |
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Agent d'entretien du bâtiment |
Fleuriste |
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Agent d'entretien et propreté |
Hôtellerie/Restauration |
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Agent magasinier |
Hydrotechnicien |
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Agent polyvalent de restauration |
Installateur de réseaux de télécommunication |
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Agent polyvalent restauration |
Logistique Préparateurs de commande |
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Agent prévention et de sécurité |
Maçon voirie réseaux divers |
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Agent privé de sécurité |
Menuisier agencement nautique |
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Agent-bagagiste |
Menuisier aluminium |
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Ajusteur monteur structure aéronautique |
Mobilité |
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Animation Loisir sport |
Opérateur en chaudronnerie |
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Assembleur monteur de système mécanisé |
Opérateur service rapide |
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Assistant de vie aux familles |
Ouvrier du paysage |
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Boucher |
Ouvrier espaces verts |
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Boulanger |
Ouvrier forestier |
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BTP |
Ouvrier polyvalent agricole |
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Câbleur - Fibreur |
Ouvrier viticole |
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CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité) |
Pizzaïolo snacking |
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Cariste |
Plombier |
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Chaudronnier |
Préparateur de commandes |
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Coffreur Bancheur |
Préparation à l'emploi conducteur machine agroalimentaire |
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Commis de cuisine |
Réceptionniste |
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Conducteur de marchandise sur porteur |
Sécurité |
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Conducteur de scie automatisée |
Serveur en restauration |
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Conducteur porteur |
Serveurs |
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Conducteur routier transport de marchandises sur porteur |
SNCF Sécurité |
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Couvreur zingueur |
Soudeur |
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Couvreurs |
Transport chauffeur livreur |
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Disneyland-Paris |
Vendeur conseil en magasin |
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Électriciens |
Vendeurs spécialisés |
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Employé d'étage |
À la suite de cette formation professionnelle, les volontaires stagiaires qui n'ont pas encore d'offre d'emploi ou de poursuite de formation bénéficient d'une semaine d'accompagnement pour trouver une telle offre avec possibilité de job-dating.
Il existe une commission d'insertion professionnelle dans chaque centre SMV qui traite des difficultés d'insertion. Elle est composée des encadrants, d'un psychologue, d'une assistante sociale et des enseignants du centre. Elle arrête un plan d'action pour l'insertion des volontaires en difficulté d'insertion ou sans projet professionnel. Elle peut proposer des offres d'emplois, du coaching et dans certains cas rediriger le volontaire vers une mission locale ou pôle emploi.
Après la fin du SMV, les anciens volontaires bénéficient encore d'un suivi et d'un accompagnement pendant 6 mois avant leur radiation des contrôles.
Il n'y a pas de suivi des volontaires au-delà de 6 mois après la fin de leur contrat.
4. La formation des volontaires experts
Les volontaires experts sont une autre catégorie de bénéficiaires et participants du SMV15(*). Il s'agit de volontaires plus qualifiés qui aident à l'encadrement des volontaires stagiaires. Ils s'engagent dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable.
L'objectif de recrutement 2023 est fixé à 200 volontaires experts. Cet objectif de recrutement est distinct de celui des volontaires stagiaires (1 300 en 2023) et il s'y additionne.
Il y a trois types de volontaires experts :
- les volontaires experts soutien, qui participent au fonctionnement courant des régiments et centres (comptabilité, ressources humaines et secrétariat) ;
- les volontaires experts encadrement, qui aident à encadrer les volontaires stagiaires ;
- les volontaires experts moniteur instruction élémentaire de conduite, qui aident les volontaires stagiaires à préparer le brevet militaire de conduite.
Les sections de volontaires experts sont distinctes des sections de volontaires stagiaires. La formation qui leur est dispensée est spécifique et sa militarité est plus marquée.
La formation des volontaires experts se divisent en quatre étapes :
- une formation militaire initiale de 5 semaines ;
- une formation militaire élémentaire, qui forme à l'encadrement, de 4 semaines ;
- un stage d'aguerrissement à l'exercice de l'autorité et de renforcement de la cohésion, d'une durée d'une semaine ;
- une formation d'adaptation au poste, durant de 3 à 10 semaines selon le type de volontaire expert.
Une expérimentation consistant à former des volontaires experts dans un centre de formation initiale de militaires du rang de l'armée de Terre a été mise en place. Le rapporteur spécial salue cette initiative au regard de la proportion importante de volontaires experts rejoignant les armées ou la gendarmerie à la fin de leur contrat16(*), et espère que les résultats de cette expérimentation seront intégrés à la documentation budgétaire.
Les volontaires experts disposent de la possibilité de valoriser leurs compétences au travers d'un parcours de valorisation des acquis de l'expérience en partenariat avec Défense mobilité.
Le taux d'insertion des volontaires experts en fin de contrat était de 79 % en 2022.
5. La rémunération des volontaires stagiaires et experts
Étant à la fois militaire volontaire sous contrat et stagiaire de la formation professionnelle, les volontaires stagiaires cumulent les deux rémunérations. Cependant, la rémunération qu'ils perçoivent en tant que stagiaire de la formation professionnelle dépendant des régions, la rémunération totale des volontaires varie d'un centre à l'autre.
Tous les volontaires stagiaires bénéficient d'une solde de 324 euros nets (358 euros bruts) par mois. Les volontaires experts bénéficient eux d'une solde de 615 euros nets (769 euros bruts) par mois17(*).
Les rémunérations perçues par les volontaires stagiaires au titre des allocations versées par les conseils régionaux sont récapitulées dans le tableau ci-après.
Allocations consenties par les conseils régionaux
|
Grand Est |
Bretagne |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Nouvelle-Aquitaine |
Île-de-France |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|
De 340€ à 650€ par mois uniquement pendant la formation professionnelle (FP) |
De 390€ à 930€ par mois uniquement pendant la FP |
500€ par mois, sur toute la durée du contrat |
De 300€ à 600€ par mois pendant la FP si celle-ci n'est pas financée par la région |
De 208 à 712€ par mois uniquement pendant la FP, soit par la Région (RSFP) soit par Pôle emploi (RFPE) |
Complément à la solde militaire pour atteindre 500€ par mois sur toute la durée du contrat |
Source : direction du service national, en réponse au questionnaire du rapporteur spécial
La rémunération globale des volontaires stagiaires varie donc significativement en fonction de la période de formation et de la région considérée :
Rémunération mensuelle totale des
volontaires stagiaires
selon la région et la période de
formation
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Durant la formation militaire initiale et la formation militaire complémentaire |
Durant la formation professionnelle |
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Grand Est |
324 € |
664 € à 974 € |
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Bretagne |
324 € |
714 € à 1 254 € |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
824 € |
824 € |
|
Nouvelle-Aquitaine |
324 € |
532 € à 924 € |
|
Île-de-France |
324 € |
554 € à 1 036 € |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
500 € |
500 € |
Source : commission des finances du Sénat, selon les données fournies par la DSNJ
Une harmonisation des conditions de traitement des volontaires stagiaires paraît souhaitable au regard du caractère national du SMV.
* 15 Ces derniers commencent par recevoir une formation puis participent au fonctionnement du SMV en encadrant des volontaires stagiaires ou en assurant des fonctions support.
* 16 35 % en 2022.
* 17 Solde versée en 2023. Cette dernière est susceptible d'être revalorisée face à l'inflation.