ANNEXES

Composition de la délégation sur la période triennale 2020-2023
 
 
 
 

M. Stéphane ARTANO

Saint-Pierre-et-Miquelon

RDSE / AF-SOC

M. Maurice ANTISTE

Martinique

SER / CULT

Mme Éliane ASSASSI
Seine-Saint-Denis
CRCE / LOIS

Mme Nassimah DINDAR

La Réunion

UC / DEV-DUR

 
 
 
 

M. Pierre FROGIER

Nouvelle-Calédonie

LR / LOIS

M. Guillaume GONTARD

Isère
GEST / AF-ETR-DEF

Mme Micheline JACQUES

Saint-Barthélemy

LR / AF-ECO

Mme Victoire JASMIN

Guadeloupe

SER / AF-SOC

 
 
 
 

M. Jean-Louis LAGOURGUE
La Réunion
INDEP / AF-ETR-DEF

Mme Viviane MALET

La Réunion

LR / AF-SOC

Mme Annick PETRUS
Saint-Martin
LR / AF-SOC

M. Teva ROHFRITSCH
Polynésie française

RDPI / FIN

 
 
 
 
 

M. Dominique THÉOPHILE

Guadeloupe

RDPI / AF-SOC

M. Mathieu DARNAUD
Ardèche
LR / LOIS

Mme Vivette LOPEZ
Gard
LR / AF-ETR-DEF

Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Guyane

RDPI / DEV-DUR

M. Gérard POADJA

Nouvelle-Calédonie

UC-app / AF-ETR-DEF

 
 
 
 

Mme Agnès CANAYER
Seine-Maritime
LR-A / LOIS

Mme Viviane ARTIGALAS

Hautes-Pyrénées

SER / AF-ECO

M. Philippe BAS
Manche
LR / LOIS (Questeur)

M. Guillaume CHEVROLLIER
Mayenne
LR / DEV-DUR

 
 
 
 

Mme Catherine CONCONNE.

Martinique

SER / AF-SOC

M. Michel DENNEMONT

La Réunion

RDPI / DEV-DUR

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Val-d'Oise
LR / LOIS (secrétaire)

M. Philippe FOLLIOT
Tarn
UC / AF-ETR-DEF

 
 
 
 

M. Bernard FOURNIER
Loire
LR / AF-ETR-DEF

M. Daniel GREMILLET
Vosges
LR / AF-ECO / AF-EUR (secrétaire)

Mme Jocelyne GUIDEZ

Essonne

UC / AF-SOC

M. Abdallah HASSANI

Mayotte

RDPI / CULT

 
 
 
 

Mme Gisèle JOURDA

Aude

SER / AF-ETR-DEF / AF-EUR

M. Mikaele KULIMOETOKE

Wallis-et-Futuna

RDPI / LOIS

M. Dominique de LEGGE
Ille-et-Vilaine
LR / FIN / AF-EUR

M. Jean-François LONGEOT

Doubs

UC / DEV-DUR

       
 
 
 
 

M. Victorin LUREL

Guadeloupe

SER / FIN / AF-EUR

Mme Marie MERCIER
Saône-et-Loire /
LR / LOIS (secrétaire)

M. Serge MERILLOU
Dordogne

SER / AF-ECO

M. Thani MOHAMED SOILIHI
Mayotte

RDPI / LOIS

 
 
 
 
 

M. Georges PATIENT

Guyane

RDPI / FIN
(Vice-président)

Mme Sophie PRIMAS
Yvelines
LR / AF-ECO)

M. Jean-François RAPIN
Pas-de-Calais
LR / FIN / AF-EUR

M. Michel SAVIN
Isère
LR / CULT

Mme Lana TETUANUI

Polynésie française

UC-app / LOIS

AF-ECO : commission des affaires économiques ; AF-ETR-DEF : commission des affaires étrangères ; AF-SOC : commission des affaires sociales ; CULT : commission de la culture ; DEV-DUR: commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; FIN : commission des finances ; LOIS : commission des lois ;
AF-EUR : commission des affaires européennes

Liste des rapports de la délégation sur la période triennale 2020-2023

2020 - 2021

  Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021

Rapport d'information n° 624 (2020-2021) du 21 mai 2021, par Stéphane Artano

  La politique du logement dans les outre-mer

Rapport d'information n° 728 (2020-2021), tome I (rapport) et tome II (auditions), du 1er juillet 2021, par Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel 

2021 - 2022

 « Gaston Monnerville - L'héritage » - Actes de la table ronde du 7 octobre 2021

Rapport d'information n° 100 (2021-2022) du 25 octobre 2021, par Stéphane Artano

 Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021

Rapport d'information n° 149 (2021-2022) du 15 novembre 2021, par Stéphane Artano

 Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale

Rapport d'information n° 546 (2021-2022) du 24 février 2022, par Philippe Folliot, Annick Petrus et Marie-Laure Phinéra-Horth

 Les outre-mer dans la Constitution

Rapport d'information n° 789 (2021-2022) du 18 juillet 2022, par Stéphane Artano

2022 - 2023

 Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 21 novembre 2022

Rapport d'information n° 135 (2022-2023) du 21 novembre 2022, par Stéphane Artano

 La gestion des déchets dans les outre-mer

Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022, par Gisèle Jourda et Viviane Malet

 L'évolution institutionnelle des outre-mer

Rapport d'information n° 361 (2022-2023) du 16 février 2023, par Stéphane Artano et Micheline Jacques

 La continuité territoriale outre-mer

Rapport d'information n° 488 (2022-2023) du 30 mars 2023, par Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne

 Le foncier agricole outre-mer

Rapport d'information n° 799 (2022-2023) du 28 juin 2023, par Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi

 La parentalité dans les outre-mer

Rapport d'information n° 870 (2022-2023) du 11 juillet 2023, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, par Stéphane Artano, Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck

 Bilan triennal d'activité (2020-2023) de la délégation

Rapport d'information n° 904 (2022-2023) du 24 juillet 2023, par Stéphane Artano

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Article 6 decies relatif aux délégations aux outre-mer

(version en vigueur depuis le 9 décembre 2020)

I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire aux outre-mer.

II. - Chaque délégation comprend :

1° Les députés ou sénateurs élus dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ;

2° Un nombre identique de membres désignés au sein de chaque assemblée de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

La délégation de l'Assemblée nationale est désignée au début de la législature pour la durée de celle-ci.

La délégation du Sénat est désignée après chaque renouvellement partiel de cette assemblée.

III. - Sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celles des commissions chargées des affaires européennes, les délégations parlementaires aux outre-mer ont pour mission d'informer les assemblées sur la situation des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer. Elles veillent à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elles participent à l'évaluation des politiques publiques menées dans les collectivités mentionnées au même article 72-3 de la Constitution, en particulier au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 7 et 8 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Les délégations aux outre-mer peuvent demander à entendre les ministres. Le Gouvernement leur communique les informations utiles et les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Les prérogatives et les moyens des délégations parlementaires aux outre-mer sont déterminés par l'assemblée dont elles relèvent.

IV. - Les délégations établissent, sur les questions dont elles se sont saisies, des rapports comportant des recommandations, qui sont déposés sur le bureau de l'assemblée dont elles relèvent. Ces rapports sont rendus publics.

Elles établissent en outre, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité.

V. - Chaque délégation organise la publicité de ses travaux dans les conditions définies par le règlement de l'assemblée dont elle relève.

La délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider de tenir des réunions conjointes.

VI. - Les délégations établissent leur règlement intérieur.

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