ANNEXES
Composition de la délégation sur la période triennale 2020-2023
M. Stéphane ARTANO Saint-Pierre-et-Miquelon RDSE / AF-SOC |
M. Maurice ANTISTE Martinique SER / CULT |
Mme Éliane ASSASSI |
Mme Nassimah DINDAR La Réunion UC / DEV-DUR |
M. Pierre FROGIER Nouvelle-Calédonie LR / LOIS |
M. Guillaume GONTARD Isère |
Mme Micheline JACQUES Saint-Barthélemy LR / AF-ECO |
Mme Victoire JASMIN Guadeloupe SER / AF-SOC |
M. Jean-Louis LAGOURGUE |
Mme Viviane MALET La Réunion LR / AF-SOC |
Mme Annick PETRUS |
M. Teva ROHFRITSCH RDPI / FIN |
M. Dominique THÉOPHILE Guadeloupe RDPI / AF-SOC |
M. Mathieu DARNAUD |
Mme Vivette LOPEZ |
Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH RDPI / DEV-DUR |
M. Gérard POADJA Nouvelle-Calédonie UC-app / AF-ETR-DEF |
Mme Agnès CANAYER |
Mme Viviane ARTIGALAS Hautes-Pyrénées SER / AF-ECO |
M. Philippe BAS |
M. Guillaume CHEVROLLIER |
Mme Catherine CONCONNE. Martinique SER / AF-SOC |
M. Michel DENNEMONT La Réunion RDPI / DEV-DUR |
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO Val-d'Oise |
M. Philippe FOLLIOT |
M. Bernard FOURNIER |
M. Daniel GREMILLET |
Mme Jocelyne GUIDEZ Essonne UC / AF-SOC |
M. Abdallah HASSANI Mayotte RDPI / CULT |
Mme Gisèle JOURDA Aude SER / AF-ETR-DEF / AF-EUR |
M. Mikaele KULIMOETOKE Wallis-et-Futuna RDPI / LOIS |
M. Dominique de LEGGE |
M. Jean-François LONGEOT Doubs UC / DEV-DUR |
M. Victorin LUREL Guadeloupe SER / FIN / AF-EUR |
Mme Marie MERCIER |
M. Serge MERILLOU SER / AF-ECO |
M. Thani MOHAMED SOILIHI RDPI / LOIS |
M. Georges PATIENT Guyane RDPI / FIN |
Mme Sophie PRIMAS |
M. Jean-François
RAPIN |
M. Michel SAVIN |
Mme Lana TETUANUI Polynésie française UC-app / LOIS |
AF-ECO : commission des affaires
économiques ; AF-ETR-DEF : commission des affaires
étrangères ; AF-SOC : commission des affaires
sociales ; CULT : commission de la culture ; DEV-DUR: commission
de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
FIN : commission des finances ; LOIS : commission des
lois ;
AF-EUR : commission des affaires
européennes
Liste des rapports de la délégation sur la période triennale 2020-2023
2020 - 2021
Rapport d'information n° 624 (2020-2021) du 21 mai 2021, par Stéphane Artano
La politique du logement dans les outre-mer
Rapport d'information n° 728 (2020-2021), tome I (rapport) et tome II (auditions), du 1er juillet 2021, par Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel
2021 - 2022
« Gaston Monnerville - L'héritage » - Actes de la table ronde du 7 octobre 2021
Rapport d'information n° 100 (2021-2022) du 25 octobre 2021, par Stéphane Artano
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021
Rapport d'information n° 149 (2021-2022) du 15 novembre 2021, par Stéphane Artano
Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
Rapport d'information n° 546 (2021-2022) du 24 février 2022, par Philippe Folliot, Annick Petrus et Marie-Laure Phinéra-Horth
Les outre-mer dans la Constitution
Rapport d'information n° 789 (2021-2022) du 18 juillet 2022, par Stéphane Artano
2022 - 2023
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 21 novembre 2022
Rapport d'information n° 135 (2022-2023) du 21 novembre 2022, par Stéphane Artano
La gestion des déchets dans les outre-mer
Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022, par Gisèle Jourda et Viviane Malet
L'évolution institutionnelle des outre-mer
Rapport d'information n° 361 (2022-2023) du 16 février 2023, par Stéphane Artano et Micheline Jacques
La continuité territoriale outre-mer
Rapport d'information n° 488 (2022-2023) du 30 mars 2023, par Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne
Le foncier agricole outre-mer
Rapport d'information n° 799 (2022-2023) du 28 juin 2023, par Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi
La parentalité dans les outre-mer
Rapport d'information n° 870 (2022-2023) du 11 juillet 2023, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, par Stéphane Artano, Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck
Bilan triennal d'activité (2020-2023) de la délégation
Rapport d'information n° 904 (2022-2023) du 24 juillet 2023, par Stéphane Artano
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Article 6 decies relatif aux délégations aux outre-mer
(version en vigueur depuis le 9 décembre 2020)
I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire aux outre-mer.
II. - Chaque délégation comprend :
1° Les députés ou sénateurs élus dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ;
2° Un nombre identique de membres désignés au sein de chaque assemblée de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
La délégation de l'Assemblée nationale est désignée au début de la législature pour la durée de celle-ci.
La délégation du Sénat est désignée après chaque renouvellement partiel de cette assemblée.
III. - Sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celles des commissions chargées des affaires européennes, les délégations parlementaires aux outre-mer ont pour mission d'informer les assemblées sur la situation des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer. Elles veillent à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elles participent à l'évaluation des politiques publiques menées dans les collectivités mentionnées au même article 72-3 de la Constitution, en particulier au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 7 et 8 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Les délégations aux outre-mer peuvent demander à entendre les ministres. Le Gouvernement leur communique les informations utiles et les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Les prérogatives et les moyens des délégations parlementaires aux outre-mer sont déterminés par l'assemblée dont elles relèvent.
IV. - Les délégations établissent, sur les questions dont elles se sont saisies, des rapports comportant des recommandations, qui sont déposés sur le bureau de l'assemblée dont elles relèvent. Ces rapports sont rendus publics.
Elles établissent en outre, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité.
V. - Chaque délégation organise la publicité de ses travaux dans les conditions définies par le règlement de l'assemblée dont elle relève.
La délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider de tenir des réunions conjointes.
VI. - Les délégations établissent leur règlement intérieur.