II. DES THÉMATIQUES À FORTS ENJEUX POUR LES OUTRE-MER
A. DES TRAVAUX EN PRISE AVEC L'ACTUALITÉ
1. Des études de fond
Au cours de la période triennale 2017-2020, la délégation s'était saisie de 7 sujets de fond :
- les risques naturels majeurs (prévention et résilience) ;
- les outre-mer dans l'audiovisuel public ;
- la jeunesse et le sport en outre-mer ;
- les violences intrafamiliales dans les outre-mer ;
- les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 ;
- l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 ;
- la différenciation territoriale outre-mer.
Sur la période triennale 2020-2023, la délégation s'est saisie de thématiques touchant tous les domaines (économiques, sociaux, environnementaux, internationaux et institutionnels), en prise avec les réalités des territoires. Elle a ainsi choisi de traiter les 7 sujets suivants après adoption de son programme de travail en réunion plénière :
- la politique du logement outre-mer ;
- les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale ;
- la gestion des déchets dans les outre-mer ;
- l'évolution institutionnelle des outre-mer ;
- la continuité territoriale outre-mer ;
- le foncier agricole disponible dans les outre-mer ;
- la parentalité dans les outre-mer.
Chaque étude fait l'objet d'un état des lieux approfondi et transversal qui permet d'établir un diagnostic servant de base aux recommandations des rapporteurs. De nombreuses auditions et tables rondes sont ainsi organisées et constituent une base d'informations actualisées et détaillées irremplaçables à l'origine de toutes les pistes d'amélioration avancées par la délégation. Il s'agit de l'une des originalités de son travail à laquelle elle est particulièrement attachée.
2. Une politique événementielle proactive
Au cours de la période triennale 2020-2023, la délégation a organisé 5 événements, lors desquels elle a reçu au Sénat 800 participants. Largement diffusés, les actes de ces colloques sont, par ailleurs, consultables en ligne sur le site du Sénat.
Parmi ces 5 activités événementielles, 3 colloques ont été organisés, consacrés :
- aux biodiversités de l'océan Indien (21 mai 2021) ; ce colloque, qui clôt le cycle de manifestations sur les biodiversités ultramarines, n'avait pu se tenir lors du triennat précédent en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
- à Gaston Monnerville (7 octobre 2021), à l'occasion du 30e anniversaire de sa disparition ;
- à l'avenir institutionnel des outre-mer, dans le cadre d'une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) (29 juin 2022), à la suite du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer de Michel Magras de septembre 2020, initiant une réflexion de long terme sur l'avenir institutionnel des outre-mer.
Par ailleurs, 2 rencontres avec les maires et élus d'outre-mer ont été organisées lors du triennat.
La rencontre avec les maires et élus d'outre-mer du 15 novembre 2021 a été marquée par trois temps forts :
- la célébration des 10 ans de la délégation : à cette occasion, en présence de l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel (2011-2014), des deux premiers présidents de la délégation Serge Larcher (2011-2014) et Michel Magras (2014-2020) et du rapporteur de la mission fondatrice de 2009 sur les DOM Éric Doligé, les intervenants sont revenus sur plusieurs travaux emblématiques (adaptation des normes, différenciation territoriale, biodiversités ultramarines, politique du logement, urgence économique outre-mer), qui ont consolidé l'enracinement des outre-mer au Sénat ;
- un débat interactif, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, qui a permis de mettre en avant les atouts et les défis à relever pour les outre-mer (12 territoires sur trois océans, 97 % de l'espace maritime français, 2,6 millions d'habitants dont 1,2 million de jeunes), à la veille de la présidence française de l'Union européenne et à l'heure où l'axe indopacifique prend une nouvelle dimension ;
- la commémoration du 30e anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville4(*) et la signature par les présidents des délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale, Stéphane Artano et Olivier Serva d'un courrier au Président de la République demandant la panthéonisation du président Gaston Monnerville, dans le cadre du cycle de commémorations initié par Georges Patient, président de la Société des Amis du président Gaston Monnerville.
Rencontre avec les maires et les élus
d'outre-mer
(21 novembre 2022)
21 novembre 2022 a été ouverte par Gérard Larcher, Président du Sénat, et comprenait deux séquences :
- un échange libre sur les problématiques de gestion locale, notamment sur celles ayant fait l'objet de rapports de la délégation (logement, déchets, risques naturels...) ;
- un débat sur les souhaits d'évolution institutionnelle dans les territoires ultramarins, dans le contexte des travaux de la délégation sur cette thématique, et notamment des auditions de la quasi-totalité des responsables des exécutifs sur les aspirations institutionnelles dans les outre-mer.
Cette manifestation, qui s'est tenue pour la première fois le 18 novembre 2019, a ainsi été pérennisée, en coordination avec l'AMF et interrompue une seule fois en raison de la crise sanitaire.
Il s'agit d'un temps d'écoute et d'échange annuel avec les maires ultramarins et leurs équipes toujours placées, sous le haut patronage du Président du Sénat qui reçoit à cette occasion l'ensemble des participants en clôture.
Chaque édition réunit près de 300 élus à l'occasion de la semaine du Congrès des maires. Cette rencontre permet notamment à la délégation de présenter ces travaux et de débattre sur des sujets d'actualité.
L'objectif est d'associer toujours mieux les élus ultramarins aux travaux du Sénat, « la Maison des collectivités territoriales ».
3. L'accent renforcé mis sur le suivi
Au cours de ce triennat, la délégation s'est attachée à effectuer un suivi renforcé de ses travaux. Ce droit de suite est désormais une priorité affichée qui continuera à monter en puissance.
Ainsi, depuis 2022, un tableau de mise en oeuvre (TMiS) figure systématiquement en annexe des rapports de la délégation. Conjointement, la délégation a fait le choix depuis 2022 de resserrer le nombre de recommandations dans ses rapports, afin de cibler les propositions les plus concrètes et importantes et d'en assurer un suivi facilité et exigeant.
La réelle portée des travaux de la délégation tient aussi à l'impact concret qu'ont pu avoir ses travaux, avec par exemple, la proposition de résolution européenne sur la gestion des déchets dans les outre-mer, déposée le 22 mai 2023 par Gisèle Jourda et Viviane Malet, rapporteures de la délégation sur cette thématique, ou encore la contribution de la délégation aux recommandations du rapport du groupe de travail sur la décentralisation.
S'agissant des travaux plus anciens, plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les services de l'État (outre-mer, transition écologique, intérieur) sur l'application des recommandations du rapport sur les risques naturels majeurs. De même, le mardi 16 mars 2021, la délégation a organisé une table ronde dans le cadre du suivi de son rapport d'information sur la représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Les débats en séance publique sont aussi l'occasion d'interroger directement le Gouvernement sur la mise en oeuvre des recommandations. Ce fut notamment le cas le 11 janvier 2023 lors du débat sur la politique du logement outre-mer, un an et demi après la remise du rapport de la délégation.
* 4 Président du Conseil de la République puis du Sénat, entre 1947 et 1968.