II. DES THÉMATIQUES D'ACTUALITÉ ET À FORTS ENJEUX
La délégation s'est saisie de thématiques très variées et larges (économiques, sociales, environnementales, internationales et institutionnelles), en prise avec les réalités et l'actualité des territoires. Au total, depuis sa création, la délégation a réalisé 55 études. Au cours de ce dernier triennat, 13 rapports ont été publiés :
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Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement (rapport d'information de Stéphane Artano de mai 2021) |
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La politique du logement dans les outre-mer (rapport d'information de Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel de juillet 2021) |
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Gaston Monnerville - L'héritage (rapport d'information de Stéphane Artano d'octobre 2021) |
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer du 15 novembre 2021 (rapport d'information de Stéphane Artano de novembre 2021) |
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Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale (rapport d'information de Philippe Folliot, Annick Petrus et Marie-Laure Phinéra-Horth de février 2022) |
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Les outre-mer dans la Constitution (rapport d'information de Stéphane Artano de juillet 2022) |
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer du 21 novembre 2022 (rapport d'information de Stéphane Artano de novembre 2022) |
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La gestion des déchets dans les outre-mer (rapport d'information de Gisèle Jourda et Viviane Malet de décembre 2022) |
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L'évolution institutionnelle des outre-mer (rapport d'information de Stéphane Artano et Micheline Jacques de février 2023) |
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La continuité territoriale outre-mer (rapport d'information de Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne de mars 2023) |
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Le foncier agricole outre-mer (rapport d'information de Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi de juin 2023) |
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La parentalité dans les outre-mer (en commun avec la délégation aux droits des femmes, rapport d'information de Stéphane Artano, Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck de juillet 2023) |
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Bilan triennal d'activité 2020-2023 (rapport d'information de Stéphane Artano de juillet 2023) |
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III. LE RENFORCEMENT DE SYNERGIES ET DU SUIVI DE SES TRAVAUX
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v La rencontre annuelle avec les maires et élus d'outre-mer |
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Depuis 2019, à l'occasion du congrès des maires, la délégation organise, sous le haut patronage du Président du Sénat, une rencontre annuelle avec les maires d'outre-mer, réunissant près de 300 élus et en coordination avec l'Association des maires de France (AMF). Temps d'écoute et d'échange avec les élus locaux, cette rencontre est aussi l'occasion de présenter les travaux de la délégation et de débattre sur des sujets d'actualité. L'objectif est d'associer toujours mieux les élus ultramarins aux travaux du Sénat, « la Maison des collectivités territoriales ». |
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v Une réflexion de long terme sur l'avenir institutionnel des outre-mer Dans la continuité du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer de Michel Magras de septembre 2020, la délégation a poursuivi ses travaux sur ce thème dans l'éventualité d'une révision constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie : - une réunion conjointe avec l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) en juin 2022 ; - le rapport d'information de Stéphane Artano et Micheline Jacques sur l'évolution institutionnelle des outre-mer en février 2023 ; - la participation au groupe de travail « Décentralisation » présidé par Gérard Larcher entre octobre 2022 et juillet 2023 ; - une audition par la délégation aux collectivités territoriales en juin 2023. |
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v La délégation, force de propositions Au cours du triennat, la délégation a formulé plus de 200 recommandations. Outre ses thèmes de prédilection, comme l'adaptation des normes, elle s'est particulièrement intéressée à la politique du logement, à la gestion des déchets, à la continuité territoriale ou encore au foncier agricole. Ses recommandations ont été relayées par les mesures prises ou annoncées par l'exécutif : réforme de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), contribution des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) à la politique des déchets, projet de loi d'orientation agricole... |
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v Un suivi attentif des travaux - 7 débats en séance publique portant sur les outre-mer, avec au total 64 prises de parole des membres de la délégation, dont 4 débats demandés par la délégation en lien direct avec ses travaux : situation sanitaire dans les outre-mer le 5 octobre 2021 ; place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale le 5 octobre 2022 ; politique du logement dans les outre-mer le 11 janvier 2023 et gestion des déchets dans les outre-mer le 30 mai 2023. - 1 proposition de résolution européenne sur la gestion des déchets dans les outre-mer, déposée le 22 mai 2023 par Gisèle Jourda et Viviane Malet, sénatrices, auteures du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur cette thématique ; - des réunions de travail avec les services de l'État (outre-mer, transition écologique, intérieur) sur l'application des recommandations du rapport sur les risques naturels majeurs ; - depuis 2022, un tableau de mise en oeuvre (TMiS) figure systématiquement en annexe des rapports de la délégation. |