ANNEXE I. - ÉTUDE D'OPINION PORTANT SUR LA PERCEPTION DU MAIRE ET DE LA COMMUNE PAR LES CITOYENS
Accessible pages 193 à 227 du rapport (PDF)
ANNEXE II. - RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 851 (2022-2023), tome II, déposé le